Interventions sur "IRSN"

...lancer la construction de réacteurs et de prolonger la durée de vie des centrales, donc de produire des déchets, et le Parlement ne devrait pas être informé par le Gouvernement. Nous n'allons pas créer une commission d'enquête sur chaque sujet. Vous venez de refuser de créer au sein de l'Opecst une section dédiée au nucléaire. Il est vrai que les déchets nucléaires ne présentent aucun danger ! L'IRSN que vous proposez de démanteler a des activités de recherche. Mme Pochon en a fait état. Que deviendront les recherches sur les déchets et leurs effets sur l'environnement après la fusion avec l'ASN ? Allez-vous transférer cette compétence à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), mêlant ainsi inconsidérément expertise et décision comme vous voulez le faire pour la sûr...

.... Je m'inquiète que, compte tenu de ce qui vient d'être dit, certains veuillent encore accélérer le développement du nucléaire. Je réfute l'argument selon lequel il n'est pas nécessaire de solliciter le Gouvernement puisque le Parlement dispose des outils pour mener le travail qu'il demande. La relance du nucléaire procède de la volonté du Président de la République. La décision de démanteler l'IRSN et de le découper entre l'ASN et le CEA, qui a été prise au cours du conseil de politique nucléaire du 3 février, est une décision autoritaire et qui n'a aucun sens.

L'audition intervient après la récente annonce surprise d'une réforme susceptible de bouleverser le fonctionnement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Une première ébauche de ce qu'on peut appeler le système français de contrôle de la sûreté nucléaire, avait été faite par Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) en 1998 à la demande du Premier ministre, Lionel Jospin. L'IRSN est né de la fusion de l'Institut de la protection de la sûreté nucléaire (IPSN), rattach...

J'en viens à des questions un peu moins techniques. La première porte sur l'attractivité de l'IRSN en matière de recrutements. On a beaucoup parlé de difficultés de recrutement de la filière électronucléaire de manière générale. Qu'en est-il pour l'IRSN ? Les choses ont-elles changé ces dernières années ?

Et s'agissant de l'attractivité de l'IRSN en termes de recrutement ?

. – La parole est à présent à Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN. Il est accompagné de Karine Herviou, directrice générale adjointe chargée du pôle Sûreté nucléaire.

...urquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? Je m'adresse tout d'abord au président de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'ASN fête cette année les 50 ans du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Son statut est fixé par la loi de 2006, dite « loi transparence », votée après des débats fructueux au Parlement, avec une approbation quasi unanime des parlementaires. Depuis cette date, l'ASN et l'IRSN ont fait preuve de leur compétence et de leur transparence. Que ce soit dans les circonstances dramatiques liées à l'accident de Fukushima, dans le contrôle au quotidien du nucléaire en France, au sujet de l'EPR de Flamanville ou des corrosions sous contrainte, le système français de contrôle du nucléaire a prouvé sa compétence, son indépendance et sa transparence. Pourquoi remettre en cause soud...

...rence des énergies renouvelables. Le président de l'ASN déclarait en 2022 qu'un accident nucléaire était toujours possible et que ceux qui prétendraient le contraire prendraient une grande responsabilité. Il y a donc toujours eu une suspicion dans notre pays sur la transparence relative aux risques associés au nucléaire. Chambouler notre système dual de contrôle de sûreté nucléaire et supprimer l'IRSN alors que le Gouvernement veut relancer la filière est très surprenant en termes de temporalité. Il faudrait d'abord, nous semble-t-il, conduire une étude d'impact : où sont les rapports mettant en lumière d'éventuels dysfonctionnements dans l'organisation duale actuelle ? Cette restructuration ne va-t-elle pas changer notre doctrine vis-à-vis de la sûreté, passant d'une doctrine déterministe à u...

Cette affaire de la corrosion sous contrainte peut être l'occasion pour les membres de cette commission d'enquête et pour le public de bien comprendre la gouvernance générale de la sûreté. Pourriez-vous reprendre la chronologie des évènements depuis le signalement du problème, et indiquer quel rôle a joué l'IRSN ?

À l'opposé des réflexions de Mme Barbara Pompili sur l'endogamie de l'expertise, l'ancien haut-commissaire à l'énergie atomique, M. Yves Bréchet a pointé une forme de concurrence médiatique entre l'IRSN et l'ASN. Cette concurrence serait de nature à laisser croire au grand public que la sûreté nucléaire est un objet de polémiques. Cela pourrait fragiliser la confiance dans la présentation des faits et dans l'analyse de la sûreté nucléaire.

Concernant la complémentarité entre expertise et prise de décision en matière de sûreté nucléaire, on voit bien ce que recouvre le terme d'indépendance pour l'ASN, qui est une autorité administrative indépendante, avec les conséquences que cela emporte en matière d'allocation de ressources. Pouvez-vous nous indiquer ce que signifient l'impartialité et l'indépendance de l'IRSN ?

. – Je vous remercie toutes et tous pour votre présence et vos propos qui nous éclairent sur un sujet qui va nous occuper durant les semaines à venir. Les objectifs et les missions de l'IRSN et de l'ASN sont parfaitement précisés dans la loi de 2006 relative à la transparence et à la sûreté nucléaire pour l'ASN et dans le décret du 10 mars 2016 pour l'IRSN. En résumé, l'IRSN est chargé d'une mission d'expertise et de recherche, tandis que l'ASN est consultée sur les projets de décisions administratives de nature réglementaire. Ce schéma permet de porter un certain nombre de valeurs, ...

Pouvez-vous nous expliquer comment est déterminée l'allocation budgétaire de l'IRSN ?

. – J'aimerais comprendre le rapport. À ma connaissance, les coopérations internationales de l'ASN sont extrêmement nombreuses et sa crédibilité à l'échelle internationale est forte. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de problématique de crédibilité internationale de l'ASN ou de l'IRSN, ni d'incapacité, dans le modèle actuel, à certifier des réacteurs ou à apporter de l'expertise dans le cadre d'une revue par les pairs. Pouvez-vous revenir sur la question de la gestion de crise, afin que nous comprenions ce qui rendrait nécessaire une évolution du schéma actuel ?

Permettez-moi de revenir sur la question centrale de la transversalité entre l'expertise et la recherche. La réputation internationale et la crédibilité de l'IRSN ainsi que la compétence de ses salariés ne sont plus à démontrer. On peut tout à fait comprendre l'émoi que l'annonce de la décision du Gouvernement a provoqué. Si le Parlement est appelé à légiférer, il devra objectiver l'impact qu'une telle réforme peut avoir sur l'analyse de sûreté. S'agissant du nouveau nucléaire, et à la veille de la mise en service de l'EPR, en quoi l'expertise risquerait-...

. – Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir la présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Madame Marie-France Bellin, et son directeur général, Monsieur Jean-Christophe Niel, qui vont présenter devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le rapport d'activité de l'Institut pour l'année 2021. Je rappelle que, contrairement à celles de l'Autorité de sûreté nucléaire ou de la CNE2, cette audition n'est pas prévue par la loi, ce qui ne l...

...La seconde question porte sur la sûreté nucléaire et la conséquence de la guerre actuelle en Ukraine. Une ancienne collègue, Émilie Cariou, avait posé une question écrite, le 15 mars dernier, à propos des 2,5 millions de comprimés d'iode qui auraient été fournis à l'Ukraine pour parer à tout danger nucléaire, en interrogeant le Gouvernement sur l'état des stocks en France. Depuis le 25 février, l'IRSN active son centre technique de crise pour suivre les développements en Ukraine du point de vue de la sûreté nucléaire. Sur la base des points de situation réguliers que vous publiez, comment appréciez-vous aujourd'hui la dispersion de radionucléides et les retombées pour l'homme et l'environnement ? Ces sujets ont fait l'objet d'un suivi de l'Office par le passé et nous souhaitons nous inscrire d...

Merci pour cette présentation. J'ai trois questions assez directes. Est-ce que vous suivez particulièrement le projet Iter ? Quelle vision l'IRSN en a-t-il, notamment s'agissant de son coût ? Ma deuxième question concerne les essais d'armes nucléaires qui ont été effectués il y a longtemps par certaines puissances, dont le Royaume-Uni et les États-Unis. Les retombées de ces essais aériens ont été suivies pendant un certain temps. Ce suivi est-il encore en cours ? Enfin, je pense qu'il est intéressant, pour l'ensemble de nos collègues, que ...

– Merci pour cette présentation. Je voulais féliciter votre institution pour sa contribution à la fiabilité et à la renommée de la filière nucléaire française et, partant, à la réputation de notre pays. L'IRSN, comme d'autres institutions, publie des rapports scientifiques de très grande qualité, avec un vocabulaire précis, technique qui, pour les experts et ceux qui s'y intéressent, ne souffre d'aucune ambiguïté. Malheureusement, certains groupes politiques et groupes activistes utilisent la science, parfois son propre langage, en faisant peur à la population avec l'emploi de mots qui, pour des profan...

...en 2019, de visiter l'atoll de Mururoa où l'on nous a bien expliqué qu'il y avait encore des déchets radioactifs, que ce soit au fond du lagon, notamment sous le banc Colette où il y a du plutonium, ou dans les deux puits de stockage situés à un kilomètre au sud du banc Colette. Tous ces sites de stockage sont situés dans la partie de l'atoll qui menace de s'effondrer. Quelle est la position de l'IRSN sur ce sujet ? Le plus gros investissement de l'État en Polynésie, ces dernières années, est le projet Telsite de surveillance géo-mécanique de l'atoll. L'importance des sommes engagées témoigne de l'inquiétude relative au risque d'effondrement.