Interventions sur "IRSN"

Vous méprisez aussi les avis des différents experts : ceux des anciens présidents de l'Opecst, Claude Birraux et Cédric Villani, ceux d'anciens dirigeants de l'IRSN, comme Thierry Charles, ceux de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN, ainsi que de son conseil scientifique. Vous méprisez les salariés et leurs représentants, plus particulièrement visés par cet article. L'intersyndicale de l'IRSN est contre votre décision qui menace l'emploi scientifique, car de nombreux chercheurs, ingénieurs et techniciens risquent, à terme, de devoir changer ...

Sinon, il faudra que Mme la rapporteure nous explique en quoi cet article reste d'actualité – mais cela me semble compliqué. Le II de l'article prévoit que les salariés de l'IRSN affectés ou rattachés pour leur gestion administrative à l'ASN, notamment ceux antérieurement mis à disposition de celle-ci qui, à la veille de la date prévue au I, sont titulaires d'un contrat de travail conclu avec l'IRSN, seront transférés à une instance que nous avons refusé de créer. L'article 11 ter est donc, je le répète, inopérant.

Il y a peu, M. Travert a estimé que c'était une bonne nouvelle que le Parlement reprenne la main. Précisément ! L'Assemblée nationale vient de réécrire l'article 11 bis . L'article 11 ter y fait référence, mais dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et il dispose que les contrats de travail des agents de l'IRSN sont transférés à l'ASN. Cet article n'a plus le moindre objet, puisque nous avons voté le maintien de la séparation entre les deux entités. Je me demande ce que nous allons faire dans les minutes qui viennent…

Comme l'ont souligné M. Sébastien Jumel et M. Maxime Laisney dans leurs rappels au règlement, l'article 11 ter fait spécifiquement référence à l'article 11 bis, lequel a été réécrit. Nous avons maintenu un système de sûreté dual, constitué de l'ASN d'un côté et de l'IRSN de l'autre. Or l'article 11 ter tend à préciser les conséquences en matière de contrat d'un éventuel démantèlement de l'IRSN, afin de préserver les droits des salariés, notamment de ceux de l'IRSN qui étaient affectés à l'ASN pour des missions. Nous proposons donc au Gouvernement de clarifier ses intentions. Demander une seconde délibération serait une entorse grave au droit du Parlement. Nous n...

Il serait raisonnable de convenir, ensemble, que nous ne voterons pas aujourd'hui la fusion de l'IRSN et de l'ASN.

…pour une raison élémentaire : le principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. Un article ne peut pas dire l'inverse de l'article précédemment voté. Il faut que nous adoptions les amendements de suppression. Ensuite, le vote sur le fond, qui a repoussé le principe de la fusion entre l'IRSN et l'ASN, doit être respecté. Sur un sujet aussi grave, sérieux et important que la sûreté nucléaire, aucun gouvernement responsable ne peut imaginer procéder à une deuxième délibération ou renvoyer le texte au Sénat après qu'il a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Nous examinons un projet de loi d'accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l'accélération n'est pas conditionnée par cette fusion. Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d'être tranché par le vote que chacun a en tête. Je me garderai bien de donner des leçons ou des conseils à la majorité ; à chacun de prendre ses responsabilités. Mais personne ne peut envisager que ce vote soit remis en caus...

 « L'actuel projet [de fusion], présenté en Conseil de politique nucléaire, n'était ni attendu, ni réclamé, ni souhaité. Il est même en contradiction frontale avec l'avis rendu par la Cour des comptes en 2014. Il ne mesure pas les incidences de ce chamboulement, qui pourrait "paralyser la sûreté", comme l'a dénoncé à une très forte majorité le conseil d'administration de l'IRSN. Il ne dit rien sur l'harmonisation des statuts du nucléaire, et incite nos experts et nos ingénieurs à quitter le navire, alors même que les déboires récents de l'EPR de Flamanville ont cruellement illustré notre perte de compétence dans le nucléaire. » Ces mots ne sont pas les miens : ils figurent dans une récente tribune signée par Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut et Cédric Villani, trois a...

Je ne souhaite pas en rajouter, mais compléter les arguments déjà développés. Premièrement, l'urgence de la réforme de l'IRSN ne s'imposait pas ; sinon, vous l'auriez intégrée au projet de loi initial. Je me suis laissé dire que certains députés de la majorité n'étaient eux-mêmes pas emballés par la méthode, l'urgence et le caractère cavalier de cette fusion. Par la suppression de l'article 11 ter, qui tire les conséquences de l'article 11 bis, nous vous offrons l'occasion de confirmer que la méthode n'était pas la bonn...

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer l'article 11 ter . Maintenant que le vote de l'amendement réécrivant l'article 11 bis est passé, il convient de rassembler tout le monde autour de la table. La sûreté nucléaire nécessite d'améliorer régulièrement les choses, parmi lesquelles les liens entre l'ASN et l'IRSN. Mettons-nous au travail, ensemble, dans le cadre d'une mission d'information par exemple, en lien avec le Gouvernement, et voyons comment améliorer encore la sûreté nucléaire. Tout le monde sera de bonne volonté pour le faire, je n'en doute pas.

...s s'étonner du vote sur l'article 11 bis : on parle de sûreté et de sécurité en matière nucléaire et il est normal que les parlementaires de nombreux bancs soient inquiets de la méthode brutale et rapide employée sur un tel sujet. Ils demandent une concertation, une discussion, afin de travailler posément sur cette question. Le nucléaire est comme un lion qu'on met dans une cage, dont l'ASN et l'IRSN s'efforcent en permanence de renforcer la solidité. On sait très bien que si les barreaux venaient à rompre et que le lion s'échappait, la vie et la sécurité de la population seraient en jeu. L'importance de la disposition dont il est question mérite qu'on prenne le temps d'en discuter. Du fait du précédent vote, l'article 11 ter n'a plus lieu d'être.

Madame la ministre, madame la rapporteure, depuis tout à l'heure, nous vivons un moment singulier. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre de la pertinence de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui ne fait manifestement pas consensus. Je ne me prononcerai pas sur le fond, tous les arguments ont été développés avec pertinence. Je me souviens qu'à la tribune, Mme la Première ministre a expliqué que le travail de coconstruction du Parlement serait respecté. Or le Parlement a exprimé avec beaucoup de solennité et de force d'abord un vote qui a abouti à une égalité de voix, puis un vote cl...

Il se fonde sur l'article 100 du règlement et le principe de sincérité des débats. J'ai posé une question à Mme la ministre, que je lui rappelle : pouvez-vous vous engager à ne pas demander une seconde délibération sur l'article 11 bis durant l'examen du projet de loi ? La réponse intéressera tous les salariés de l'IRSN, qui suivent en direct ce débat, mais aussi tous les parlementaires.

Le Gouvernement ayant introduit dans le projet de loi, par voie d'amendement, une disposition visant à démanteler l'IRSN, nous pouvons légitimement douter de sa volonté de préserver le texte adopté par le Sénat. Le Gouvernement a déclaré rechercher un compromis entre les vingt-sept ans instaurés par le Sénat et les quinze ans proposés dans la version initiale du projet de loi. Les vingt ans désormais inscrits dans le texte s'expliquent, j'imagine, par des raisons précises. Le groupe Écologiste – NUPES propose, quan...

...cussion préalable sérieuse au Parlement. L'Opecst a auditionné la plupart des acteurs de la filière nucléaire ; cela ne nous a pas rassurés quant aux motivations de cette réforme. Le sous-amendement CE692 a pour objet la remise d'un rapport sur la faisabilité d'un tel projet. La décision verticale que vous tentez de nous imposer est en contradiction avec les rapports de la Cour des comptes sur l'IRSN et inquiète fortement l'ensemble des salariés. S'il est toujours possible de discuter du fond, c'est-à-dire de la bonne organisation de notre autorité de contrôle – et les autres pays nous envient la nôtre – il n'est pas raisonnable de le faire ainsi, par voie d'amendement dans un texte technique. Nous nous opposons donc vigoureusement à vos amendements.

À la suite de l'audition publique qu'il a tenue, le 16 février 2023, sur le projet de réforme visant à élargir les missions de l'ASN en opérant son rapprochement avec l'IRSN, l'Opecst, qui traite de la sûreté nucléaire depuis presque quarante ans, a émis cinq recommandations, dont l'une fait l'objet du présent sous-amendement. Nos travaux reposent sur un raisonnement scientifique rigoureux et associent l'ensemble des sensibilités politiques des deux Chambres, et nos recommandations ont été votées à l'unanimité le 28 février, dans un esprit de consensus. J'espère que ...

Le Gouvernement a décidément un vrai problème de méthode, qui l'amène à improviser la fusion de l'ASN et de l'IRSN : ce n'est pas la meilleure façon de donner confiance aux Français sur un sujet aussi important. Cela dit, nous sommes résolument favorables à la relance du nucléaire. Le Gouvernement ayant besoin d'avis uniques et clairs dans ce domaine, la fusion est donc fondée. Le sous-amendement CE684 vise simplement à obtenir un rapport précis sur les enjeux de la fusion, dans un délai de six mois, afin de ...

Poser la question de la fusion de l'ASN et de l'IRSN dans un projet de loi d'accélération en matière urbanistique, réglementaire et environnementale, cela revient un peu à inclure un projet de société majeur sur le rapport au travail dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ; c'est aussi aberrant sur le plan démocratique et parlementaire. Si je ne suis pas un spécialiste dans le domaine nucléaire, je suis passionné...

Un sous-amendement émanant de l'Opecst nous a été proposé, mais trois de ses anciens présidents font part aujourd'hui dans Le Monde de leur plus grande inquiétude quant au démantèlement de l'IRSN, que tous les syndicats rejettent également. Cette réforme ne s'appuie sur aucun diagnostic ni aucune étude d'impact. Elle n'offre aucune garantie sur le fait que les avis de l'IRSN, dissout dans l'ASN, resteraient indépendants et continueraient d'être publiés. De plus, sa capacité d'autosaisine semble vouée à disparaître. Quelles garanties a-t-on, par ailleurs, sur son expertise en matière de d...

L'organisation de la sûreté a évolué au fil des années. La réunion de l'ASN et de l'IRSN est, à mon sens, l'aboutissement d'un processus engagé il y a environ cinquante ans. En 1973, l'État a décidé d'assurer lui-même le contrôle de la sûreté nucléaire, qui était jusque-là exercé par le CEA. Il a alors créé le service de contrôle de la sûreté des installations nucléaires. À l'époque, c'était le CEA qui exerçait la fonction d'expert technique auprès de ce nouveau service. Cette fonct...