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Je me réjouis également que le président d'EDF, Luc Rémont, considère que le caractère intégré de l'entreprise est un gage de son efficacité. Cependant, comme dirait ma grand-mère, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Inscrire « démembrement » dans le texte, c'est faire en sorte qu'un tel projet ne revienne dans aucune tête à quelque moment que ce soit. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons plus modifier le titre.
Lors de la discussion générale, nous avions émis deux réserves concernant la cession du capital d'Enedis et la participation des salariés au capital d'EDF. Celles-ci ayant été levées, le groupe Horizons et apparentés votera le texte.
Le moment est important – c'est la raison pour laquelle je m'exprime depuis la tribune –, notamment pour le groupe Renaissance, car depuis le début, et encore ce matin, nos débats se sont déroulés dans un climat remarquablement constructif. Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l'avenir énergétique du pays.
Nous avons surtout soutenu le Gouvernement, afin que l'opération aboutisse et qu'elle stabilise l'avenir du groupe EDF. Nous avons fait en sorte de réunir les conditions d'un débat apaisé, serein et technique, qui engage l'avenir – non tranché à ce jour – d'EDF, sans toutefois le compromettre. Cela est à mettre au crédit du groupe Renaissance et de la majorité.
En matière énergétique, nous regardons trop vers le passé. Avec ce texte, nous avons – sans vouloir parler au nom des rapporteurs – regardé largement vers l'avenir et esquissé les éléments d'un débat futur, en ce qui concerne, bien sûr, les salariés du groupe EDF, mais aussi l'application des tarifs réglementés ou le mode de financement d'une entreprise comme Enedis, essentielle au développement et au raccordement des territoires et pour permettre aux industries un développement énergétique autonome. Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évoluer les choses. Il y a quelques mois, une telle réalisation n...
…qui était au départ totalement inacceptable, pour nous comme pour le Sénat. La situation d'EDF est cependant exceptionnelle. Sa situation financière est délicate, mais nous avons décidé, une fois encore, de manière consensuelle sur tous les bancs, d'en faire l'outil indispensable de l'investissement dans une nouvelle phase de l'histoire énergétique du pays. Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement. .
...désormais à l'État de détenir l'une des principales entreprises énergétiques au monde, et au Parlement de contrôler la poursuite de son développement dans les conditions dont nous avons débattu. Au bout du compte, le cadre dans lequel nous nous inscrivons reste européen et concurrentiel. La logique demeure celle de la compétitivité des entreprises. Il est remarquable d'observer qu'en stabilisant EDF, nous offrons aux industries, aux artisans et aux particuliers des tarifs qui permettent au pays de continuer à s'appuyer sur l'un de ses atouts majeurs depuis toujours, à savoir la compétitivité des prix de l'électricité.
... temporelle. Vous affirmez être en discussion avec Bercy pour dédommager les actionnaires spoliés, mais Bruno Le Maire ne parvient même pas à boucler son budget. Comment voulez-vous qu'il trouve de l'argent pour les indemniser ? Monsieur Brun, vous vous rendez complice de cette spoliation. Vous l'avez dit, les actions, achetées entre 25 et 66 euros, sont rachetées au prix de 12 euros, l'année où EDF a réalisé les plus mauvais résultats de son histoire. Comment pouvez-vous accepter cela ? Vous rejoignez, en définitive, la majorité. Vous trahissez vos premières intentions.
Rejoignez la majorité ! Du reste, où sont les LR ? Ils se déclarent gaullistes matin, midi et soir, mais ils ne sont pas là pour aider EDF, l'un des héritages les plus importants du général de Gaulle ! Où sont-ils ?
Plus sérieusement, pour en venir au fond du texte, notre mission, notre rôle fondamental, en tant que parlementaires, est d'essayer de trouver des solutions pour protéger nos concitoyens et le fleuron industriel qu'est EDF. Je me réjouis donc que nous nous apprêtions à adopter – presque unanimement, me semble-t-il – un texte qui a du sens car il protège non seulement nos artisans, nos commerçants et nos petites communes, comme l'a rappelé Émilie Bonnivard, mais aussi un fleuron français contre le risque de démantèlement par de futurs gouvernements. Je me réjouis également qu'à la différence de ce qui s'est passé e...
…les amendements qui avaient été déposés en vue de la séance publique ont été retirés les uns après les autres. Ainsi, parce que le ministre a décidé qu'il était convenable, nous allons pouvoir adopter un texte qui concerne un grand nombre de nos concitoyens, et même la France entière, puisqu'il y va de ce fleuron qu'est EDF. Nous voterons pour la proposition de loi.
...iat salarié et l'évolution désormais possible du capital d'Enedis. À la différence de Marie-Christine Dalloz, je tiens à mentionner les échanges parfois rudes, certes, mais, au vu du résultat, constructifs que nous avons eus en commission des finances et dans cet hémicycle avec les rapporteurs Philippe Brun et Sébastien Jumel. Je suis sincèrement convaincu que nous avons tous à cœur de protéger EDF ; ce sont plutôt deux visions de l'entreprise qui se sont opposées lors de nos débats. Nous, au groupe Démocrate, nous croyons à la liberté d'entreprendre, à la flexibilité de la gestion, à l'adaptation aux réalités du marché. Cela ne signifie pas pour autant que ces principes ne peuvent souffrir aucune modulation.
Je me satisfais de l'ouverture à l'actionnariat salarié, auquel mon groupe est, vous le savez, très attaché. En outre, je rappelle que nous devons offrir à EDF la possibilité de faire preuve d'agilité dans un marché européen de l'électricité concurrentiel. Mon seul regret – partagé, je crois, par nombre d'entre vous – est que le mot « démembrement » figure dans le titre de la loi. En effet, il n'y a plus sa place, compte tenu du consensus auquel nous sommes parvenus. Nous voterons pour la version amendée de ce texte, en espérant que nos collègues sénat...
Nous avions deux priorités : protéger, premièrement, le groupe EDF, qui assure le service public de l'électricité, de tout démembrement, et, deuxièmement, le pouvoir d'achat des Français, notamment des commerçants, artisans et agriculteurs. Ces deux objectifs seront atteints dans quelques minutes. Chacun, ici, peut considérer que c'est grâce à lui, mais le mérite en revient d'abord à notre collègue Philippe Brun, qui a déposé la proposition de loi. Il convient ...
…protéger les artisans, les petites boîtes, les agriculteurs – alors que se tient le Salon de l'agriculture – de l'explosion des prix, en rétablissant le TRVE ; d'autre part, vous contraindre à admettre qu'une question aussi importante que l'avenir du fleuron qu'est EDF ne peut se décider en dehors du Parlement.
...t, Boris Vallaud, pour la confiance qu'ils nous ont témoignée dans ce combat, ainsi que l'ensemble des forces politiques qui se sont associées à cette démarche, du serment de Montreuil, prêté devant la CGT, au mois de novembre 2022, avec Olivier Marleix, Sébastien Jumel et François Ruffin, aux adoptions successives du texte. Je veux également remercier les syndicats, notamment l'intersyndicale d'EDF, qui a mené de front le combat contre le démembrement d'EDF et le sinistre projet Hercule ,
Atos, grande entreprise de services du numérique, fleuron industriel français jouant un rôle stratégique pour notre dissuasion nucléaire, est en danger de disparition. Plusieurs ministères, EDF et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sont clients d'Atos. Atos est le seul fabricant européen de logiciels de calcul haute performance (HPC), qui sont indispensables au développement de l'intelligence artificielle. Le 8 novembre dernier, vous assuriez, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, veiller «...
... responsables et des décideurs politiques – d'anciens présidents de la République, d'anciens Premier ministres, les ministres et anciens ministres concernés et leurs conseillers –, mais aussi des syndicats, des dirigeants d'entreprise, des représentants de l'État, des instituts ou des agences internationales. Nous avons entendu des erreurs, et parfois – disons-le – des horreurs. « Le président d'EDF n'avait qu'à me dire qu'il avait un problème avec ses barrages », a dit l'une des anciennes ministres chargées de l'écologie. « Nous avons clairement, toujours et sans cesse sous-investi dans les énergies renouvelables thermiques », a affirmé une autre ministre. « Il n'y a pas eu, il n'y a jamais eu d'étude d'impact de la loi relative à la transition énergétique de 2015, ni sur la fermeture d'un ...
...mois et que la réévaluation du coût des six premiers réacteurs, estimé à 52 milliards d'euros en 2021, serait renvoyée à la fin de 2024. Or le dérapage pourrait être considérable car, outre l'explosion du coût des matières premières depuis trois ans, le coût du financement, que la Cour des comptes estimait en 2020 à 4 milliards d'euros pour Flamanville 3, a également fortement progressé. Alors qu'EDF est déjà très endetté, et face à la menace financière que fait peser le projet d'Hinkley Point, la question de la capacité du groupe à faire face à un tel niveau d'investissement – sans parler du programme du grand carénage – est sérieusement posée. Bien plus que la durée des procédures d'urbanisme traitées par la loi d'accélération, la question des moyens financiers et humains est au cœur de la...
En 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, la France se dotait d'un grand secteur public de l'énergie reposant sur deux entreprises de production et de distribution : EDF pour l'électricité, GDF pour le gaz. C'est grâce à ce choix que la France a garanti son indépendance énergétique, des prix bon marché et un mix décarboné. En se dotant d'un véritable service public de l'énergie, la France a réussi à développer une indépendance énergétique fondée sur un parc nucléaire – fruit du plan Messmer – et sur une puissance hydroélectrique décisive. Or depuis plus de vingt...