Interventions sur "EDF"

Nous y voilà. À quatre reprises, le Parlement s'est prononcé, de façon cohérente, en faveur de deux objectifs majeurs. D'abord, l'Assemblée et le Sénat ont affirmé leur vive opposition à tout projet de démantèlement du groupe EDF et au sinistre projet Hercule qui aurait mis fin à son unité et à son caractère intégré, auxquels nous sommes tous attachés.

...ndre. Nous avons aujourd'hui le devoir, mes chers collègues, de trouver un accord sur ce texte afin que cette proposition de loi aboutisse. Nous pourrions, pour obtenir cette victoire, adopter la version du Sénat. Mais le texte modifié par le Sénat présente des fragilités, notamment sur la question de l'actionnariat salarié. Il instaure une opération permettant aux salariés et anciens salariés d'EDF d'accéder au minimum à 2 % – et possiblement jusqu'à 10 % – du capital de l'entreprise, pour un prix de souscription préférentiel de 12 euros. Nous avons été alertés des difficultés que pourrait poser cette disposition s'agissant de la préservation de nos concessions hydroélectriques. En effet, la discussion avec la Commission européenne a fait apparaître la nécessité de conserver des concessions...

...urs de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) et mauvais commerçants de l'énergie, a révélé combien le marché est incapable de promouvoir une politique industrielle de long terme et de haut niveau. Cette urgence est désormais une urgence nationale. Une urgence qui a le visage de ce que Marcel Paul et le général de Gaulle, les communistes et les gaullistes, ont légué, celui d'EDF, devenu le symbole de cette bataille et le fruit de notre histoire, que nous devons chérir et préserver. Pourtant, force est de constater que depuis de trop nombreuses années, les lois adoptées ont toutes été incapables de fixer une stratégie claire pour l'énergie dans notre pays. En témoigne encore l'absence, à ce jour, d'une loi de programmation énergie-climat, et l'attaque contre notre modèle...

...ng sur l'importance de cette proposition de loi de notre collègue Philippe Brun et du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réunissons en vue de protéger notre service public de l'électricité et, à travers lui, le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. La pugnacité paye ! Depuis le départ, nous poursuivons deux priorités. La première est de protéger le groupe EDF contre un démembrement, tel que l'envisageait en son temps le projet Hercule, en inscrivant dans le marbre de la loi la détention intégrale du capital de l'entreprise par l'État. De cette manière, toute évolution de la structure du groupe ou de ses activités devra obligatoirement passer par la loi. En effet, nous estimons que nous ne pouvons faire face au défi immense de la transition écologique,...

Je tiens d'abord à remercier les rapporteurs pour leur travail au long cours sur cette proposition de loi, qui nous revient en troisième lecture. Reconnaissons qu'il faut s'accrocher pour ne pas se perdre, puisque du texte initialement déposé, il ne reste plus grand-chose. La modification de son titre en dit long : alors que la proposition de loi visait initialement à la « nationalisation » d'EDF, celle que nous examinons ce matin vise à « protéger le groupe » d'un « démembrement ». Par chance, le groupe Horizons et apparentés adhère à ces deux objectifs. Mieux, nous avons agi avec le Gouvernement pour permettre leur pleine réalisation. Premièrement, rappelons qu'une offre publique d'achat simplifiée (OPAS) a été lancée en 2022 par l'État français. Elle a été une franche réussite, puisqu...

La proposition de loi qui nous est soumise en troisième lecture concerne notre politique énergétique, et notamment le rôle de l'État actionnaire. Elle traduit un objectif tout à fait rassembleur consistant à assurer l'intégrité du groupe EDF, qu'il faut préserver tant son intérêt est stratégique pour notre avenir. Cette nouvelle lecture intervient dans un contexte marqué par l'annonce d'une augmentation à hauteur de 9,8 % – ce qui est bien inférieur à 10 % – des prix de l'électricité. Cette hausse vient grever encore davantage le budget de nos concitoyens, déjà fortement touchés par l'inflation, alors même que les prix de gros de l'...

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l'origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l'unité, du service public de l'énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n'empêche que c'est une brique essentielle que nos deux éminents corapporteurs, que je remercie de leur travail, vont permettre de poser. Rappelons tout d'abord le contexte qui a présidé au dépôt de cett...

Certes, les députés de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES auraient souhaité que deux dispositions issues de nos travaux en première lecture soient conservées. D'abord, la revue des missions assumées par le groupe EDF comme opérateur national – en clair, un grand service public de l'électricité rassemblant production, transport, distribution pour tous les types d'énergie électrique ; ensuite, l'élargissement du champ des bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité aux consommateurs non domestiques de petite taille, en supprimant le critère de puissance souscrite inférieure à 36 kilovoltampères ...

Je vais faire au mieux ! Le groupe LIOT partage le constat simple de cette proposition de loi : à l'heure de la crise climatique et de la nécessaire électrification de nos usages, nous devons reprendre en main notre politique énergétique et nous donner les moyens de produire plus et mieux. Pour cela, la France dispose d'un atout majeur : EDF, l'une des plus grandes entreprises énergétiques d'Europe, et même du monde. La multiplicité des crises que la France et l'Europe ont traversées a mis en exergue des atouts et des faiblesses. À l'heure où la vague est derrière nous, il nous appartient d'agir en responsabilité pour préparer au mieux l'avenir. C'est en Européens que nous parviendrons à surmonter les crises, bien sûr, mais ce n'est...

Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur Brun, le débat fera date, aussi bien en termes de procédure que sur le fond. Il s'agit d'une troisième lecture, mais il est heureux que les discussions aient été longues, car l'opération de rachat à 100 % d'EDF menée par le Gouvernement est un succès total. L'avenir financier d'EDF est consolidé, son environnement renouvelé et stabilisé. Il convient donc de saluer l'efficacité du Gouvernement sur ce sujet qui nous tient tous à cœur. Rappelons-nous le contexte dans lequel nos discussions ont débuté. Il est remarquable qu'une proposition de loi, débattue à l'occasion d'une niche parlementaire, ait été au...

...eindre non pas Notre-Dame mais, je l'espère, l'Élysée en 2027. C'est d'abord grâce à la Macronie, qui a défendu un projet de loi sur l'immigration plus dur que prévu, puis annoncé la fin du droit du sol à Mayotte et, dans le domaine de l'agriculture, la suspension des négociations avec le Marché commun du Sud (Mercosur). Aujourd'hui, c'est à la gauche de nous donner raison en essayant de sauver EDF après avoir participé à son démembrement main dans la main avec les Verts. Sauver ? Je devrais plutôt dire rafistoler, car ce texte ne rétablit pas le monopole d'EDF, ni le regroupement des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d'énergie au sein d'EDF. Le rétablissement de ce monopole permettrait pourtant le retour des tarifs réglementés et d'une énergie bon mar...

Ce texte demeure néanmoins important, car l'actionnariat salarié instauré par le Rassemblement national empêchera le Gouvernement de démembrer EDF en catimini comme il voulait le faire. Vous n'avez de cesse de répéter dans l'hémicycle que le projet Hercule est enterré, mais nous ne vous faisons pas confiance !

Comment croire un gouvernement qui a bradé Alstom Énergie, Alcatel, Technip et aujourd'hui Atos ? Si demain la Commission européenne lève le petit doigt et vous demande de démanteler EDF, vous vous coucherez sans opposer la moindre résistance, comme à votre habitude, en bons exécutants que vous êtes.

...le Portugal, avec des résultats immédiats sur l'inflation et sur les prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. Nous aurions ainsi évité de nombreuses faillites et freiné l'accroissement de notre dette, mais Bruno Le Maire semble avoir pour objectif de battre tous les records dans ce domaine. Avec cet accord, vous vous rendez complices de la spoliation des actionnaires salariés d'EDF. Incités par la direction d'EDF et le Gouvernement, ces citoyens avaient acquis leurs titres à 25, voire à 66 euros – ils leur ont été rachetés à 12 euros le 8 juin 2023. Pourquoi ce rachat précipité en 2023 ? Tout simplement parce que ce fut la pire année de l'histoire du groupe. Quand il s'agit de prendre les Français pour des vaches à lait, Bruno Le Maire est toujours là pour en profiter !

Après un an et demi, l'Assemblée nationale vote une troisième fois pour renationaliser définitivement EDF et étendre le tarif réglementé de vente d'électricité à l'ensemble des TPE – et donc aux boulangers, aux commerçants et aux agriculteurs.

En une année, les Français auront vu leur facture d'électricité augmenter trois fois, la hausse cumulée s'établissant à 39 %. Alors que l'électricité française est produite à 80 % par EDF, entreprise détenue à 100 % par l'État, que le système électrique a été bâti avec l'argent de nos impôts, et que la France est le premier exportateur net d'électricité d'Europe, les Français paient un prix quatre fois supérieur au coût de production.

Cet argent est bien parti dans les poches de quelqu'un ; mais ce n'est ni dans celles de l'État, ni dans celles des petites entreprises, pas plus que dans celles des Français ou même d'EDF. Comme souvent avec le Gouvernement, quand on cherche l'argent, on le retrouve dans les mêmes poches.

On ne pensait pas que c'était possible, mais la réforme européenne aggrave encore une situation déjà catastrophique : elle ne touche pas à l'indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz. La Commission est décidée à supprimer les tarifs encadrés et soutient l'Allemagne dans sa volonté de torpiller EDF, notre seul avantage compétitif industriel, alors que notre voisin s'enfonce dans une crise énergétique profonde due à sa dépendance au gaz russe.

...ité est par essence un bien commun que nous nous devons de protéger : elle n'est pas stockable ; on ne peut pas s'en passer ; elle est indispensable à la satisfaction de besoins ; sa production et sa consommation relèvent d'enjeux de souveraineté ; elle est essentielle à une économie que l'on souhaite relocaliser et réindustrialiser. Cet objectif impose une collaboration optimale entre l'État et EDF, qui devrait être le bras armé de notre souveraineté énergétique. Or ce qu'EDF a vécu depuis une quinzaine d'années, entre les conséquences des règles iniques de fixation des prix du marché européen de l'électricité et les décisions contradictoires des gouvernements qui se sont succédé depuis 2012 – de François Hollande, puis d'Emmanuel Macron –, notamment à l'égard de la filière nucléaire, a con...

...ise énergétique et l'inflation des prix, causées par les difficultés de production des centrales nucléaires françaises – largement dues à la corrosion sous contrainte, initialement découverte à la centrale de Civaux, dans ma circonscription –, mais aussi par la guerre en Ukraine, appelaient des réponses fortes. Pour les fournir, il était nécessaire que l'État détienne à nouveau 100 % du capital d'EDF, afin de stabiliser sa situation financière et de lui permettre une plus grande flexibilité. Elle sera ainsi en mesure de réaliser les investissements majeurs nécessaires à la sécurisation à long terme de notre approvisionnement énergétique décarboné. Dans cette perspective de reprise du contrôle total d'EDF par l'État, le Gouvernement a lancé une offre publique d'achat simplifiée le 24 novembre...