Interventions sur "EDF"

Le fait qu'EDF ait acquis des positions en Angleterre aurait pu contribuer à convertir EDF à cette vision anglo-saxonne des mécanismes de marché.

Vous avez assumé diverses responsabilités chez EDF, notamment celle de directeur adjoint des études et des recherches entre 1992 et 1994, ce pour quoi j'aimerais vous poser diverses questions sur Superphénix. J'aimerais effectivement que vous nous livriez votre appréciation de la performance industrielle, technique et du point de vue de la recherche de l'annonce de l'arrêt de ce réacteur en 1997.

Cette réponse converge avec de nombreuses autres que nous avons reçues. M. Jospin a indiqué, lors de son audition, qu'il avait acquis la conviction que le nucléaire n'était pas un outil énergétique qui permettait de gérer les pointes, ce pour quoi il devait être utilisé en base. En revanche, M. Cédric Lewandowski, qui a la charge du parc nucléaire chez EDF, nous avait plutôt indiqué que le parc nucléaire français était capable de modularité du fait des choix technologiques opérés dans les années 1980. J'aimerais donc avoir votre regard de scientifique et d'industriel sur le sujet.

Nous avons échangé hier avec M. Jospin sur la possibilité de lancer un EPR sous le mandat 1997-2002. Avez-vous eu connaissance d'une possibilité de lancer un tel projet à cette époque ? EDF était-elle prête à lancer ce projet et à le concevoir ? Avez-vous eu un écho des décisions prises ou non à ce moment ?

...renouvelables, et notamment l'éolien off-shore. Pourriez-vous nous livrer votre vision sur cet effet foisonnement ? Vous avez enfin souligné que vous ne pensiez pas réaliste d'exclure les opérateurs tiers du marché français de l'électricité. Toutefois, nous y sommes tout de même attachés et nous avons voté une proposition de loi en commission des finances afin de renationaliser totalement EDF. Puisque nous sommes exportateurs structurellement, comment envisagez-vous notre dépendance aux pays européens ? À quel point est-il problématique de ne pas s'entendre avec eux sur le fonctionnement du marché ?

... destruction d'un service public qui garantissait aux Français l'électricité la moins chère d'Europe et à notre industrie une électricité moins chère de 40 % par rapport à l'Allemagne – son prix est aujourd'hui 5 % supérieur. Face à ce long délitement, à cette lente destruction de notre service public de l'énergie, il faut réagir. C'est l'objet de cette proposition de loi. Pourquoi nationaliser EDF ? La nationalisation n'est pas ringarde. Il ne s'agit pas de revenir à l'ancienne EDF que nous avons connue, mais de faire d'EDF le grand outil public de planification écologique et de transition énergétique. Seule la puissance publique peut assumer les investissements et les arbitrages relatifs à notre mix énergétique dans l'intérêt général, dans le souci du service public et non dans un...

...rachetées par le Gouvernement français correspondent-elles à une nationalisation ? Notre réponse est non. L'histoire nous l'a appris : l'État peut détenir 100 % des actions sans pour autant que l'entreprise échappe au secteur marchand et soit dirigée avant tout pour le bien public et l'intérêt général. Cette proposition de loi pose le problème de fond de ce qu'il faudrait prévoir à l'avenir pour EDF, à savoir une nationalisation pure et simple de cette entreprise. C'est ce que je crois.

Monsieur le rapporteur, nous partageons absolument votre objectif. Faire en sorte que l'État contrôle 100 % du capital d'EDF est d'autant plus important qu'EDF est un fleuron de notre industrie et qu'elle est au cœur de la transformation énergétique qui s'impose à notre pays et de la transition écologique. Je suis toutefois surpris, car la nationalisation que vous évoquez est un autre nom de ce à quoi le Gouvernement s'emploie. Avec l'annonce de la Première ministre en juillet dernier, l'État a lancé une offre publiqu...

Alors que le parti socialiste a participé ces dernières décennies au démembrement d'EDF et du nucléaire, il propose aujourd'hui de renationaliser EDF. M. Brun n'est évidemment pas responsable : il est né trop tard, mais je me félicite qu'il répare les erreurs historiques de son parti. L'Allemagne et l'Union européenne nous avaient invités, dès 1996, à libéraliser le marché, nous promettant une baisse des prix pour les consommateurs. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit, et ce...

Le Gouvernement a souhaité une nationalisation à 100 % d'EDF, c'est très bien, mais un spectre hante cette nationalisation, suivi du démantèlement de l'entreprise publique selon le principe trop bien connu de la privatisation des profits et de la nationalisation des pertes. Ce spectre, c'est l'esprit du projet Hercule dont l'objectif est la privatisation des activités les plus rentables d'EDF – comme la production d'énergies renouvelables – et la conservat...

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir abordé cet important sujet. Il nous faut effectivement préserver le groupe EDF de toute possibilité de démembrement. Pour revenir sur ce qui s'est passé cette dernière décennie et sur les décisions hasardeuses du Président de la République, je citerai l'abandon du projet Astrid, réacteur de quatrième génération bien moins gourmand en uranium, la fermeture de la centrale de Fessenheim, décidée sous François Hollande et confirmée par Emmanuel Macron en 2017, les investissemen...

...éacteurs ; à peine quelques jours plus tard, la Russie commençait sa guerre en Ukraine et, ce faisant, bouleversait le marché énergétique européen. Nous partageons donc le constat que l'État a besoin d'avoir les coudées franches pour poursuivre ce double objectif, mais cela est déjà en cours puisque l'État a amorcé, avec l'aval de l'Autorité des marchés financiers, le rachat de 100 % des parts d'EDF, grâce à un investissement de 9,7 milliards d'euros qui a été budgété en loi de finances. L'OPA devrait aboutir d'ici à la fin mai : 6 % des 16 % d'actions à racheter au départ de la procédure le sont déjà ; le seuil de 90 % est donc atteint. Sous réserve de validation par la cour d'appel de Paris, l'État pourra demander à l'AMF la clôture de la procédure. La nationalisation que vous proposez n'...

...ent, d'abord avec la réforme du chômage, maintenant avec celle des retraites. Comme ce fut le cas en 1946 au sortir de la seconde guerre mondiale et sous l'impulsion du Conseil national de la résistance, le vrai CNR, dirigé par le général de Gaulle, il importe que l'État assure aux Français de disposer de ce bien élémentaire qu'est l'électricité au travers d'une nouvelle loi de nationalisation d'EDF qui sanctuarise son caractère unifié et la protège de toute velléité de démantèlement, car de tels projets ne sont pas chimériques, une variante du projet Hercule restant dans les intentions du Gouvernement. Ancrée dans le réel, la proposition de loi de notre collègue Philippe Brun est à la hauteur des enjeux actuels. Ainsi, le rapporteur nous propose un amendement pour assurer un bouclier tari...

Monsieur le rapporteur, merci de nous présenter cette proposition de loi. Elle nous permet de revenir sur un sujet important qui, je le sais, fait presque consensus dans son principe. En effet, la maîtrise du capital d'EDF par l'État permettrait de mieux piloter le groupe, qui était autrefois un fleuron français, et de le sortir des visions court-termistes du marché, conduisant aux erreurs stratégiques du passé. C'est la raison pour laquelle, comme mes collègues du groupe Horizons et apparentés et comme une large majorité d'entre nous, je suis favorable à la nationalisation d'EDF. Nous avons d'ailleurs voté dans l...

...otre bloc de constitutionnalité, dispose, comme l'a si bien rappelé notre collègue Philippe Brun dans son rapport, que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». En ce sens, cette proposition de loi présente l'intérêt majeur du retour acté, clair et précis, d'EDF sous le contrôle de l'État. Nous sentons bien, notamment au travers des amendements de la majorité, une opposition à cette proposition de nationalisation. Pourtant, les travaux du rapporteur sur les participations de l'État montrent bien le risque d'une privatisation future des activités liées aux énergies renouvelables au vu de leur forte rentabilité. En tirant les enseignements de l'impact nég...

...ité de revenir, avec un Hercule 2.0, à son projet de vente à la découpe de notre fleuron industriel. Le fait de rendre incessibles, sauf débat et vote au Parlement, les actions ainsi recouvrées me semble de nature à renforcer la lutte légitime que nous avons menée contre le projet Hercule. Mais, Philippe Brun le sait bien, cette PPL est pour nous une première étape. La malformation congénitale d'EDF est sa transformation en société anonyme car, même lorsque l'État détient 100 % des actions, il peut se comporter en mauvais actionnaire, l'exemple de la SNCF le montre. Il faudra une vraie loi-cadre pour retransformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic) et se réapproprier l'ensemble des outils publics nécessaires à une planification, une bifurcation, une maîtrise des éner...

...jectifs qui lui ont été assignés, à savoir l'autonomie énergétique, la diversification de l'approvisionnement, l'approvisionnement des ménages ou des entreprises face à la hausse des prix, ou encore la qualité des investissements. Le vieillissement du parc et les retards pris dans la maintenance des infrastructures nucléaires ont conduit à l'indisponibilité de près de la moitié de nos réacteurs. EDF détient de nombreuses innovations brevetées, elle a lancé la construction de six EPR, dont deux dont la livraison est attendue pour 2050, et porte le projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) d'enfouissement de déchets. Une nationalisation doit aller de pair avec le renforcement de la recherche et de l'investissement dans ces grands projets. Je m'interroge sur deux points de cette ...

...jectoire prise il y a désormais vingt ans, qui a mené la France dans cette ornière. Je fais mienne l'expression de « 1940 de l'énergie » du président Marleix car nous sommes parvenus à un point de non-retour et il faut désormais inventer d'autres modèles. Tous les groupes ont posé la même question : pourquoi cette proposition alors que l'OPA est en cours ? La différence est que l'OPA fait entrer EDF dans le domaine privé de l'État alors qu'une loi de nationalisation la fait entrer dans le domaine public. De plus, l'OPA prive le législateur de tout pouvoir. Si, demain, le conseil d'administration d'EDF, qui sera à 100 % dominé par l'État – donc par le ministre – décide de vendre Enedis, cela ne donnera lieu à aucun débat parlementaire. C'est la raison pour laquelle je vous proposerai d'intit...

...de l'ARENH, non plus que de rendre incessibles les actions, d'assurer le contrôle du Parlement, de lutter contre le coût de l'énergie ni d'instaurer un bouclier supplémentaire. Elle ne permet pas même de définir une stratégie, car La France insoumise vote cette loi pour sortir du nucléaire tandis que d'autres groupes la votent pour le renforcer. L'OPA proposée par le Gouvernement vise à donner à EDF les moyens d'aller beaucoup plus vite dans sa transformation et dans le développement du nucléaire. Nous avons le choix entre le chemin de la nationalisation que vous proposez – plus long, plus coûteux, plus incertain et redondant –, et celui de l'OPA, qui est le nôtre, pour un résultat identique. Une fois opérée la nationalisation, il n'y aura pas de domaine privé de l'État : EDF relèvera du dom...

Cette proposition de loi jette le doute sur le rôle du Parlement, qui a voté les crédits destinés à la renationalisation d'EDF. Vous-même, monsieur Brun, vous vous êtes abstenu sur cet article du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, tandis que le groupe La France insoumise a voté contre. Désormais, vous ne pourrez plus nous taxer de néolibéralisme : on n'est pas néolibéral quand on nationalise un grand groupe ! La proposition de loi aboutirait au même résultat, mais plus tard et avec un coût supéri...