Interventions sur "CPTS"

Comme je l'ai dit, la médecine du travail est intégrée depuis 2021 dans les CPTS – d'où ma demande de retrait de l'amendement de Mme Clapot. Celui de M. Reda permettra, lui, d'inclure les professionnels de la santé scolaire.

Le rapporteur a clairement indiqué que les CPTS constituaient la composante libérale des CTS. Il évoque maintenant une inclusion de la médecine scolaire. Je ne comprends pas : il ne s'agit plus des libéraux ? Je respecte et je défends la médecine scolaire, qui est confrontée à de grandes difficultés, mais elle ne doit pas être intégrée aux CPTS.

Il s'agit de l'amendement qui permet l'intégration des médecins scolaires au sein des CPTS.

Avis favorable. J'ai peut-être abusivement dit que les CPTS étaient réservées aux professionnels libéraux. Elles sont certes principalement à leur main, mais elles ont vocation à réunir la médecine de ville au sens large – tout ce qui n'est pas en établissement. Je rappelle que les professionnels des centres de santé, qui sont aussi des salariés, sont membre des CPTS depuis l'origine.

Mon amendement vise à créer un indicateur territorial de l'offre de soins (Itos), qui serait élaboré conjointement par les services de l'État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les CPTS. Il dresserait une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l'offre de soins sur le territoire français. Les tableaux relatifs à la densité en médecins généralistes par département n'ont aucun sens. Ainsi, on compte dix fois plus de spécialistes à Toulouse que dans le sud de la Haute-Garonne. Il faut effectuer des évaluations par bassin de vie.

Au cours de la séance de travail que nous avons eue avec le rapporteur, nous avons accepté certaines de ses demandes pour assurer le lien avec les CPTS. Nous avons veillé à construire un compromis exigeant et positif. Nous vous proposons à présent de le ratifier tous ensemble.

Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport sur les moyens consacrés au développement des CPTS. Plus les bassins de population couverts par ces derniers seront étendus, plus les besoins d'outils de coordination seront importants. Or la proposition de loi ne prévoit aucune évaluation de l'état de développement des CPTS et ne modifie pas leurs modalités de financement. Ne faudrait-il pas revoir les moyens accordés aux CPTS, dès lors qu'elles intégreront davantage de professionnels de santé...

Avis défavorable. Nous venons de donner une nouvelle dimension aux CPTS, qui vont se développer dans les prochains mois si ce texte est adopté. Je ne vois pas l'intérêt d'un rapport pour évaluer un dispositif que l'on s'apprête tout juste à lancer. Nous pourrons nous poser cette question dans un ou deux ans, mais à ce stade c'est prématuré.

Une fois n'est pas coutume, je demande aussi un rapport, cette fois sur l'intérêt que présentent les CPTS pour libérer du temps médical, favoriser l'exercice coordonné et faciliter l'embauche d'assistants médicaux – bref pour donner aux médecins un rôle de chef d'entreprise, afin de pouvoir prendre en charge davantage de patients. Par ailleurs, je soutiens les propos qu'a tenus M. Martin tout à l'heure. Franchement, puisque vous avez dit et répété que les CPTS étaient l'outil qui permettrait de mieu...

Par définition, les CPTS sont destinés à dégager du temps pour le consacrer à l'activité médicale. Pas besoin d'attendre six mois un rapport sur le sujet ! Quant au fait de permettre aux médecins d'être « de réels employeurs », comme vous le dites dans votre exposé sommaire, pardon mais il me semble qu'ils sont un paquet à avoir des salariés depuis longtemps...

Monsieur Vigier, vous connaissez trop bien les systèmes de santé européens pour ignorer qu'en Allemagne, par exemple, les médecins traitants emploient beaucoup plus d'assistants médicaux qu'en France. Le système allemand n'est pas un modèle, mais on peut s'inspirer des expériences faites en Europe sur le rôle d'employeur des médecins généralistes. L'intérêt des CPTS est précisément de libérer aussi du temps pour cela.

...te de naissance. Par ailleurs, notre objectif est de disposer d'un diagnostic fiable, pas forcément d'adapter les stratégies de façon immédiate. L'important, c'est de ne pas s'endormir sur des courbes qui semblent montrer que tout va bien pour se retrouver, trois ans plus tard, avec 50 % de médecins à la retraite. On sait bien qu'il faut du temps pour mettre en place les maisons médicales et les CPTS ; nous proposons simplement que les décideurs, c'est-à-dire les collectivités locales, disposent des données les plus fiables sur la démographie médicale. Il s'agit d'aider les collectivités, qui décident de l'attribution des aides en fonction des cartes fournies par les ARS. Il n'y a pas grand risque à les actualiser : c'est une aide à la décision.

Je soutiendrai ces amendements. Vous pensez vraiment que nous ne serions pas capables, en France, de compiler des informations sur nos quelques milliers de professionnels de santé et de voir ce qui se passe, année après année ? Franchement, ce n'est pas très compliqué. Au sein de notre CPTS, qui compte 222 membres, nous avons fait une cartographie, avec la date de naissance et les souhaits de chacun. Cela permet d'anticiper les choses et de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces. Cela fait effectivement écho à la discussion que nous avons eue à propos de l'Itos. Dans mon département, cela fait cinq ans que j'attends les modifications du zonage de l'ARS pour les kinésith...

Il s'agit, tout d'abord, d'instaurer un nouveau mode d'autorisation d'installation pour les médecins. L'autorisation, pour un médecin, de s'installer dans un territoire, devra être délivrée par l'ARS correspondante, après avis du conseil de l'ordre des médecins du territoire concerné et de la CPTS en s'appuyant sur les indicateurs territoriaux de l'offre de soins définis à l'article précédent. L'amendement suivant tend à ce que cette autorisation soit délivrée après avis du CTS.

...rcice coordonné au sein des établissements auxquels vous faites référence ? Il ne me paraît pas certain que les dispositions qui viennent d'être adoptées constituent un grand bouleversement. L'amendement n° 176 est en quelque sorte la synthèse de plusieurs amendements qui seront examinés par la suite. Il vise d'abord à supprimer la mention des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont nous avons établi hier qu'elles ne garantissent pas un exercice coordonné des soins. J'échange souvent avec les kinésithérapeutes exerçant dans ma circonscription. Comme les infirmiers, ils font un travail remarquable et contribuent au maillage du territoire. Certains se spécialisent dans certains soins ou dans certaines pathologies, comme celles propres aux tout-petits. Ces professionnels...

Puisque vous m'avez accordé quelques secondes supplémentaires pour défendre l'amendement précédent, je serai bref, madame la présidente. L'amendement n° 47 ne mentionne pas le plafonnement du nombre de séances et vise donc seulement à supprimer la référence, à mon sens inopérante, aux CPTS, tout en précisant que les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure concernée. L'amendement n° 8 vise quant à lui à mettre en avant le fait que l'exercice coordonné des soins est effectif dans les équipes de soins primaires, quelle que soit leur forme – MSP, centre de santé ou autre. Des kinésithérapeutes m'ont d'ailleurs alert...

…ou sans appartenir à une CPTS. J'ai bien compris que le texte devait encore être perfectionné, mais j'insiste sur ce point, madame la rapporteure : il faudra absolument, dans le cadre de la navette parlementaire, améliorer ce point.

...vons débattu de cette question hier à propos des infirmiers en pratique avancée. Je rappelle que l'article 2 vise à ouvrir l'accès direct des patients aux kinésithérapeutes, à condition que la pratique de ces derniers s'inscrive dans un exercice coordonné des soins – c'est-à-dire dans une équipe de soins primaires, dans un centre de santé, dans une maison de santé pluriprofessionnelle ou dans une CPTS. L'amendement n° 342 que j'ai déposé à la suite de nos échanges en commission et que nous examinerons ultérieurement vise à bien préciser que l'accès direct des patients ne concernera que les CPTS dans lesquelles le projet de santé précise les modalités de coordination entre les professionnels. Son adoption sera, me semble-t-il, de nature à éclaircir le texte et à rassurer M. Bazin. J'émets don...

J'en reviens à ce que j'expliquais hier au cours de la discussion générale : selon moi, l'accès direct n'est possible que si le professionnel concerné possède la compétence nécessaire, grâce à sa formation initiale ou aux formations qu'il aura suivies au cours de sa carrière. Il n'est pas conditionné à une coordination arrêtée dans le cadre d'une structure administrative comme la CPTS. S'il est vrai, en revanche, que la coordination avec le médecin – ou avec d'autres professionnels dans le cas d'une prise en charge pluridisciplinaire – est nécessaire en aval, l'accès direct ne doit pas être autorisé en vertu de l'exercice coordonné des soins, mais bien de la qualité de la prise en charge assurée par le professionnel de santé.

... une simple remarque, pour la bonne compréhension de nos débats : les amendements que nous examinons actuellement traitent tous de l'alinéa 2 de l'article 2. Ils auraient pu faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 342 déposé par la rapporteure – dont nous ne connaissons pas le sort futur, même si nous pouvons l'imaginer –, dans la mesure où ils traitent tous de la question des CPTS : ce sont bien elles qui font débat, et non les ESP. J'ai relu le contenu de l'amendement n° 342. Il y est question du projet de santé défini au sein de la CPTS. Nous avons bien compris, à l'occasion des débats d'hier soir, que même si le kinésithérapeute est membre d'une CPTS, dès lors que le médecin traitant du patient qui le consulte directement ne l'est pas et que les deux professionnels ne ...