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Nous ne sommes pas en désaccord, comme vous l'avez dit plusieurs fois, monsieur Dharréville. La proposition de loi doit bien permettre à des professionnels isolés de travailler ensemble, car la coopération améliore la qualité de la prise en charge des patients. S'agissant des CPTS, il faut y inscrire non un protocole de coopération entre deux professionnels, mais un mode de collaboration. Avis défavorable.
L'amendement précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » – ce sont vos termes de Mme la rapporteure générale, simplement, je ne mentionne pas la CPTS.
En retirant la CPTS, vous supprimez l'objet de l'article. Mais nous allons avancer sur ce point, je n'en doute pas. Avis défavorable.
Dans le cadre d'un accès direct aux orthophonistes, l'amendement vise à mieux définir les lieux d'exercice coordonné en excluant les CPTS.
Avis défavorable. Il n'est pas question de tout réécrire et d'exclure les CPTS, mais de préciser les modalités de la coordination afin d'éviter de faire de celles-ci un annuaire. Je vous proposerai demain, mercredi, une autre rédaction afin que vous ayez le temps de l'amender.
L'amendement concerne les conséquences territoriales de ces nouvelles mesures, car, si certains territoires disposent de CPTS, d'autres n'en ont pas et les déclinaisons de ces dernières diffèrent.