Interventions sur "CPTS"

Comme cela a été très bien dit par M. le rapporteur, j'invite mes collègues à ne pas introduire de la complexité administrative là où c'est inutile. J'ai d'ailleurs entendu M. Frappé dire à propos de différents sujets que l'on risquait de faire fausse route en prenant des mesures trop techniques ou trop compliquées sur le plan administratif. La CPTS est une assemblée de professionnels de santé, point. Je me range donc à l'avis de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur.

Afin de permettre aux infirmières en pratique avancée de bénéficier d'une meilleure reconnaissance, il faut leur permettre d'intégrer les CPTS. Le groupe Écologiste entend rappeler que ce partage des compétences ne pourra se faire sans un soutien matériel et financier – par l'État en particulier – de ces infirmières lors de leur formation.

...proposition de loi vise aussi à concrétiser la déclinaison dans les territoires de l'approche mise en avant par le Conseil national de la refondation (CNR) Santé, sur la consolidation de la permanence des soins ou sur l'émergence de stratégies territoriales, via les conseils territoriaux de santé (CTS) ou le coup d'accélérateur donné aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Vous l'aurez compris, la souplesse, le dialogue, la coopération et la mobilisation de toutes les énergies dans les territoires s'érigent comme le fil conducteur de ce texte. Avec douze dispositifs territoriaux en matière de santé, qui s'interposent entre le cabinet du médecin et l'agence régionale de santé (ARS), notre système a besoin de retrouver de la simplicité et de la lisibilité, pour un...

Il s'agit d'accompagner le développement de la profession d'IPA dans les zones où il est difficile d'obtenir un rendez-vous avec un médecin dans des délais raisonnables. L'amendement tend à autoriser, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'accès direct aux IPA en vertu de protocoles de coopération établis par les soignants, afin de permettre aux infirmiers de prendre en charge des soins primaires, mais aussi d'accompagner, sur demande d'un médecin traitant, des patients affectés par une pathologie chronique.

...on inédite des agressions déclarées, de plus en plus violentes, sur l'ensemble des professionnels de santé. La loi proposée est un cocktail de bureaucratie, ignorant tout du travail d'un praticien de santé. Surcharge administrative ? Vous voulez créer un CTS qui fera peser sur les professionnels installés la responsabilité collective de l'accès aux soins. Vous rendez obligatoire l'adhésion à des CPTS, au mépris du droit commun des contrats et de l'idée initiale d'une adhésion volontaire. Surcharge de travail ? Vous rendez les permanences de soins obligatoires sur tout le territoire national et à tous les professionnels de santé, alors que nombre d'entre eux approchent de leur retraite, que vous risquez de précipiter. Manque de reconnaissance ? Vous réformez les CESP pour les jeunes médecins, ...

Vos propos qui en appellent à la sagesse sont bien apaisants. Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, certaines affirmations sur le sujet témoignent d'une grande méconnaissance des choses. Nous n'avons rien contre l'accès direct, dès lors que c'est dans le cadre d'un processus de coordination. Or l'appartenance à une CPTS ne garantit pas la coordination entre IPA et médecins. En outre, de nombreuses CPTS ne comptent malheureusement pas les spécialistes aptes à prendre en charge les maladies chroniques les plus fréquentes – l'insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire. La condition d'appartenance à une CPTS n'est donc pas un gage de sérieux suffisant. C'est ce qu'avait considéré la commission mixte paritaire et...

...est du renoncement, et pas de propositions. Je le dis avec beaucoup d'humilité, depuis que je suis cette terrible question, j'ai vu toutes les majorités se fracturer, les unes après les autres, parce qu'elles étaient incapables de faire en sorte que l'on puisse avancer. Il y a tout de même eu deux avancées : le numerus apertus, qui n'a pas été supprimé mais que l'on a augmenté, et la création des CPTS – un élément fédérateur très important. Un gros travail a été accompli, tant au sein d'un groupe transpartisan dont je fais partie que par Frédéric Valletoux. Faisons preuve d'intelligence collective et soyons capables, les uns et les autres, d'aboutir à un texte solide, permettant d'apporter un certain nombre de pistes. Vous observerez d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que nous n'avons déposé...

...ons, qui se conjugue elle-même à une augmentation de la population et à son vieillissement. Face à ce constat criant et à une situation qui ne cesse de s'aggraver, la majorité et le Gouvernement ont, dès 2019, supprimé le numerus clausus et proposé la mise en place de nombreux dispositifs, avec la stratégie Ma santé 2022. À titre d'exemple, cela s'est notamment traduit par le déploiement de 1 000 CPTS, ou encore par la création de l'aide à l'embauche d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux. Dans l'objectif de promouvoir un égal accès aux soins pour tous, les solutions nationales précédemment citées doivent être complétées par des initiatives locales, afin que les réponses apportées correspondent aux besoins de chaque territoire. Par la présente proposition de loi, portée par notre co...

...éder à la formation. L'État et les régions ont un effort à faire dans ce domaine. Ensuite, il faut faire confiance aux IPA, dont je connais le travail et l'engagement, et s'en remettre à leur esprit de responsabilité. Une IPA ayant des doutes sur sa capacité à prendre en charge un patient ne manquerait pas d'en référer immédiatement à un médecin, qu'il s'agisse de son correspondant au sein d'une CPTS ou d'un spécialiste.

La création d'un CTS alourdirait le travail administratif des professionnels de santé, particulièrement les médecins libéraux. Ce nouvel organe vient s'ajouter aux CPTS et aux équipes de soins primaires, qui ne permettent pas de faire face à la désertification médicale. Nous nous interrogeons sur l'utilité d'un tel article, lequel donne aux professionnels de santé la responsabilité de l'offre de santé et de sa régulation sur le territoire. Cela ne répond ni à leurs missions ni à leurs besoins, alors qu'ils sont déjà en surcharge de travail.

...itoires. La permanence des soins est une erreur stratégique grave, faite il y a plus de vingt ans. On a fait mieux : en 1998, sous l'égide de Mme Aubry, on a encouragé les médecins à partir à la retraite avec le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité. Les professionnels veulent se retrouver autour d'une table avec les collectivités et l'assurance maladie : laissons-les s'organiser ! Les CPTS sont d'ailleurs un succès. Si vous supprimez l'article 1er, vous videz le texte de sa substance. Une fois de plus, vous êtes dans la destruction et non dans la proposition.

Il existe des CPTS qui ont déjà élaboré des programmes territoriaux de santé, engagé des actions de prévention, créé des passerelles entre la ville et l'hôpital et organisé la permanence des soins – autrement dit, ce que vous préconisez à travers ce texte. Elles fonctionnent, ont passé des conventions avec les ARS et sont financées dans ce cadre. D'ici à la séance, il faudrait trouver une manière d'articuler les de...

Certains acteurs se sont déjà réunis ou associés, par exemple à l'hôpital, pour construire des projets d'établissement, ou encore dans les CPTS, pour élaborer des projets territoriaux de santé. Il ne faudrait pas que s'installe une logique pyramidale. Certes, telle n'est pas votre intention, monsieur le rapporteur – vous souhaitez même l'inverse –, mais nous savons que de telles logiques peuvent prévaloir dans l'administration, du fait des pesanteurs et des habitudes. Dans l'une des deux CPTS que compte ma circonscription, des actions on...

C'est ahurissant : nous assistons à la création d'une treizième strate territoriale, à laquelle on va confier des prérogatives déjà exercées par d'autres structures, auxquelles on prétend d'ailleurs donner encore plus d'importance – je pense, entre autres, aux CPTS. Je ne suis pas toujours d'accord avec M. Vigier et M. Dharréville – je ne sais pas, d'ailleurs, s'ils apprécieront mon soutien –, mais, en l'occurrence, ils ont raison : cela ne peut pas fonctionner, l'organisation sera nécessairement pyramidale. Il s'agit là d'une dérive technocratique, qui justifie notre demande de suppression de l'article 1er.

Je ne confonds pas la CPTS, qui est une organisation principalement libérale, et ce que sera le CTS, qui regroupera des associations d'usagers, les collectivités locales, les administrations de la sécurité sociale et l'État : c'est un lieu où tout le monde pourra discuter. Les libéraux aiment travailler ensemble, et ce depuis longtemps, madame Mélin ; ils ne sont pas tous dans une logique d'individualisme forcené. Que cer...

Dans une CPTS, il n'y a pas forcément que des libéraux : dans ma circonscription, nous avons intégré tout le monde. Nous avons mis en place la permanence des soins avec les centres hospitaliers régulateurs – en l'occurrence, les structures mobiles d'urgence et de réanimation. Les libéraux interviennent donc après que la régulation a été effectuée par l'hôpital public. Je comprends le sens de votre amendement,...

Je vous rejoins sur un point, monsieur le rapporteur : une structure réunissant l'ensemble des parties prenantes est quelque chose d'assez différent d'une CPTS. Or il est bon que tous les acteurs puissent délibérer. Cela dit, la formule que vous proposez soulève deux questions : celle du périmètre d'action des CTS et celle de leur composition. Au regard de ces deux enjeux, la légitimité des décisions prises pourra paraître discutable. Dans ma circonscription, par exemple, il existe un conseil local de santé, qui rassemble à peu près tout le monde et où ...

...ons posées par Pierre Dharréville et Philippe Vigier sont tout à fait légitimes. Leurs interventions montrent que tous les territoires n'ont pas atteint la même maturité. Philippe Vigier a la chance d'être élu dans un territoire où les professionnels de santé sont mûrs et travaillent ensemble. Ailleurs, les libéraux excluent l'idée même de dialoguer avec l'hôpital, parce qu'ils considèrent que la CPTS est une institution qui est à leur main – force est d'ailleurs de constater que la loi ne leur donne pas tort. Il faut leur laisser cette légitimité s'ils le souhaitent. Chacun doit pouvoir s'organiser comme il l'entend à partir du moment où les intentions et les priorités fixées dans le texte sont respectées. Si le périmètre de certains CTS recoupe celui de CPTS ayant déjà leur projet et qu'ils...

Si le périmètre du CTS et celui de la CPTS sont identiques, on ne va tout de même pas créer deux structures ! Cela voudrait dire qu'il y aurait deux fois plus de réunions... Pour avoir participé pendant une année et demie à la création d'une CPTS, je puis en parler : il y a deux réunions par mois. Je souhaite bien du plaisir à ceux qui devront siéger dans les deux structures !

Mon amendement a pour objet de laisser de la liberté aux professionnels de santé libéraux. Je ne conteste pas l'intérêt des CPTS : certaines fonctionnent, d'autres, non, d'autres ne sont pas encore créées. Dans ma circonscription, j'œuvre aux côtés de la CPAM pour aider certains territoires qui n'en ont pas. L'outil doit être proposé, et favoriser la coordination et le dialogue entre les professionnels. Rendre automatique l'appartenance à une CPTS, le professionnel devant faire une démarche s'il veut en sortir, ne semble ...