Interventions sur "CEA"

...oute en la matière ? Avant cela, nous attendons de vous une présentation des missions et des moyens du DSCEN depuis sa création en 1998. Nous souhaitons également que vous précisiez les interactions de votre service avec d'autres acteurs impliqués dans le suivi de ces sites, tels que la Direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) et, plus largement, les armées. Vos propos liminaires seront l'occasion de présenter vos travaux, notamment les conclusions du dernier rapport de surveillance des atolls de Moruroa et de Fangataufa, tant sur le plan radiologique que géomécanique. Ce dernier point nous impo...

Vous confirmez donc que l'AIEA a réalisé des mesures elle-même entre 1996 et 1998. Sur quelles données s'est-elle basée pour valider les résultats et les calculs du CEA sur les radiations autour de l'île de Tahiti ? L'AIEA avait-elle été missionnée à l'époque du tir Centaure en 1974 pour effectuer des relevés elle-même, ou bien s'est-elle basée uniquement sur des données du CEA ?

Avez-vous des échanges avec la seule Direction des applications militaires (DAM) du CEA, ou bien avec d'autres directions du CEA ?

Je souhaite connaître votre avis sur l'efficacité de cette structure. Vous avez mentionné dans la présentation de votre département que le CEA était intégré jusqu'en 2018. Pourquoi le CEA n'est-il plus inclus dans votre service ? Cette structure n'était-elle pas plus efficace ? En vous écoutant, Madame la médecin-chef Jalady, il me semble que cela complique l'avancement des dossiers, notamment en raison de l'accessibilité limitée des membres du CEA.

Quelle est votre évaluation des conclusions des auteurs du livre Toxique : enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie sur les calculs de doses, et sur les erreurs qu'ils attribuent au CEA ? Depuis le début des auditions, nous percevons une grande défiance de la population envers les institutions, qu'il s'agisse de la vôtre, de l'IRSN ou d'autres instances. Avez-vous ressenti cette défiance lors de vos déplacements en Polynésie ? Selon vous, quelles propositions pourraient être formulées pour lutter contre cette défiance ?

...savoir exactement ce qui a été fait, ce qui était su alors, et ce qui est su aujourd'hui, tout ». Votre audition a d'abord pour objectif de revenir sur vos travaux, leur genèse, la méthode que vous avez suivie et les difficultés que vous avez rencontrées. J'aimerais notamment que vous nous donniez votre point de vue sur l'effectivité de l'accès aux archives, en particulier celles détenues par le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives). Surtout, vous rappellerez à la commission d'enquête vos principales conclusions. À l'époque, le directeur des applications militaires du CEA, M. Salvetti, a dénoncé la « légèreté » dont vous auriez fait preuve, et l'ouvrage publié par le CEA l'année suivante a formulé de nombreuses critiques à l'égard de vos travaux. Vous avez ain...

Merci pour vos propos liminaires ; nous avons auditionné la plupart des acteurs des acteurs que vous avez cités, ou allons le faire. Pouvez-vous répondre aux premières questions que je vous ai posées ? Le CEA a attaqué votre enquête ou, en tout cas, y a répondu de manière assez virulente. Je rappelle que nous auditionnerons le directeur des applications militaires le 12 juin : votre réponse sera importante.

... ce qu'on peut appeler non pas, peut-être, un accident nucléaire, mais en tout cas un déroulement qui ne correspondait pas du tout au scénario attendu et qui aurait conduit à la contamination de plusieurs îles à partir du 19 juillet 1974 ? Pouvez-vous aussi en présenter les conséquences pour les Polynésiens, en rappelant l'écart entre les données de votre enquête et celles publiées en 2006 par le CEA ?

En récupérant la mission de surveillance, vous n'avez donc pas récupéré les archives du CEA ?

Je voudrais connaître votre avis sur le tir Centaure, puisque vous avez fait une étude préliminaire à son sujet. Avez-vous eu accès sans restriction à toutes les archives du CEA pour pouvoir faire une étude très poussée ? On relève en effet de nombreuses différences entre les points de vue des scientifiques. Les auteurs du livre Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ne sont pas d'accord avec les chiffres avancés par le CEA. Vous avez mentionné une étude radiotoxicologique portant sur différents corps de métier. Avez-vous aussi été soll...

Vous indiquez que vous avez utilisé une méthodologie différente de celle utilisée par le CEA, laquelle a été approuvée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et a aussi été utilisée par Sébastien Philippe, lequel a utilisé des données différentes. Sans entrer dans les détails, pourriez-vous indiquer les caractéristiques de votre méthode ? Vous êtes arrivé à un résultat d'environ 1 millisievert pour l'exposition au retombées du tir Centaure, un anticyclone ayant détourn...

...de rapport que la nôtre pourrait formuler ? Si oui, quels types de données serait-il intéressant de rechercher ou de synthétiser pour notre commission ? Un tel rapport, réalisé pour une commission d'enquête parlementaire, vous permettrait-il d'obtenir des informations nouvelles ? Vous dites avoir eu accès, dans le cas de l'enquête préliminaire dont il a déjà été question, à une note technique du CEA. Quel était son niveau de complétude par rapport aux données dont dispose le CEA ? Pensez-vous qu'il existe encore des enjeux de secret défense ? Vous avez indiqué que les informations étaient peu abondantes. Pensez-vous qu'il en existe davantage, qui pourraient être obtenues avec le concours du CEA ?

Nous avons prévu d'auditionner la direction des applications militaires (DAM) du CEA.

Messieurs, vous avez tous deux travaillé soit au CEA, soit au CEP. Quel suivi médical était proposé sur place ? Etiez-vous équipé d'un dosimètre ? Quels types d'examen médical subissiez-vous et à quelle fréquence ? Après votre départ à la retraite, avez-vous bénéficié d'un suivi médical post-professionnel ?

...dioactifs (CNE2) auprès du Parlement. Cette mission se révélant très utile, il conviendrait que l'Opecst puisse consulter le CNE2 à tout moment, en dehors de la remise du rapport annuel. Nous proposons aussi d'ajouter deux membres à la composition de la Commission, afin que toutes les disciplines scientifiques concernées soient représentées, et de faire du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) un membre de droit.

En commission, nous avons supprimé cet article introduit au Sénat parce qu'il posait un problème de positionnement et d'indépendance de la commission par rapport au HCEA. De plus, la loi prévoit déjà que la CNE2 transmet son rapport annuel à l'Opecst. Avis défavorable.

Opposés à cette réforme, nous sommes évidemment contre l'article 5. Je partage l'analyse de notre collègue Leseul : vous prétendez simplifier et fluidifier, mais ce qu'on devine, c'est plutôt un éparpillement « façon puzzle »… Le service de dosimétrie externe sera transféré au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), tandis que le service de dosimétrie interne ira à l'ASNR. De son côté, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) sera rattachée au ministère des armées, loin de la direction chargée de la sûreté des installations civiles, avec laquelle elle est censée travailler. On trouvera, à l'ASNR, des experts en incendie et en génie civil quand les experts de la sécurité des installations civ...

... démantèlement qui était envisagé. En l'espèce, on éclate absolument tout. Il est prévu que les biens, droits et obligations de l'IRSN seront transférés, mais qu'en fera-t-on ? L'ASNR, en tant qu'autorité administrative indépendante (AAI) et non autorité publique indépendante (API), ne sera pas dotée d'une personnalité morale. Aussi l'État sera-t-il le récipiendaire des biens transférés. Quant au CEA, il recevra les biens, droits et obligations associés aux activités qui lui seront transférées. Comprenez-vous l'imbroglio que vous créez avec cette réforme, dépourvue de tout fondement ? Empêchant tout retour en arrière – c'est d'ailleurs votre souhait le plus cher –, vous éclatez l'ensemble, en dispersez les morceaux avec une inconscience et une légèreté coupables.

Selon l'amendement, des activités pourraient être transférées au CEA ou à l'une de ses filiales. La représentation nationale doit savoir de quelle filiale il s'agit, sans quoi elle ne pourra voter cette disposition.

Cela confirme notre impression, à l'issue de l'audition des représentants du CEA. Ceux-ci nous ont indiqué que le Commissariat n'était volontaire ni pour suivre cette réforme ni pour recevoir les activités que vous souhaitez lui transférer. Ils ont expliqué, en outre, que l'entité ne serait pas capable de s'organiser avant l'échéance du 1er janvier 2025. Vous avez beau répéter, comme un mantra, que l'organisation que vous projetez sera plus fluide, je maintiens que le texte ...