Interventions sur "CEA"

Les intersyndicales de l'IRSN, de l'ASN et du CEA se sont effectivement prononcées contre la réforme. Elles comptent en leur sein des salariés – cadres ou non – ayant participé aux groupes de travail que vous avez évoqués. Je vous invite à ne pas opposer les représentants syndicaux à ces groupes de travail, qui ont fonctionné et même formulé des propositions d'amélioration de leur fonctionnement quotidien, et à respecter le travail que nous avon...

Lors de la discussion générale, qui a été relativement animée, j'ai tenté un petit exercice de pédagogie pour expliquer comment la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND), dont les contrats des personnels seraient transférés au CEA, est structurée au sein de l'IRSN. Je rappelle que ce transfert ne s'accompagne d'aucun changement hiérarchique : la tutelle du ministère des armées demeure et l'entité continuera à être dirigée par un militaire hiérarchiquement indépendant de la direction du CEA, comme il l'est aujourd'hui du directeur général de l'IRSN. Cette direction remplissant des missions liées à la défense nationale, il e...

Monsieur le rapporteur, vous avez été très clair hier en décrivant le bazar que ce texte risque de créer. Vous voulez une fusion, mais vous en sortez la dosimétrie externe et la DEND. Vous voulez rassembler les compétences, mais vous les faites éclater en transférant les contrats de travail de la DEND vers le CEA alors que son directeur nous a dit lors de son audition n'avoir rien demandé. La séparation des expertises de sûreté et de sécurité est dangereuse et entraînera des retards et des surcoûts, et à la fin nous n'aurons ni décarbonation, ni électricité.

Nous proposons la suppression des alinéas relatifs à la substitution du CEA à l'IRSN en tant qu'employeur, afin de limiter la casse et d'éviter la dispersion de compétences techniques rares. Qui plus est, une grande imprécision sur les effectifs concernés demeure.

Vos arguments sont cohérents avec votre volonté de faire de l'ASNR une autorité administrative indépendante. Le statut d'autorité publique indépendante vous aurait permis de maintenir les activités commerciales. Je rappelle que le CEA n'est pas demandeur de ce transfert et que le maintien de l'activité, certes commerciale, de dosimétrie aurait permis de conserver des compétences fortes au sein de l'ASNR.

Le texte propose de transférer les activités de dosimétrie externe – qui mesure la radioactivité à l'extérieur – au CEA, car elles ont une composante commerciale, et de maintenir les activités de dosimétrie interne – qui mesure la radioactivité à l'intérieur du corps – au sein de l'ASNR. Le statut d'API aurait dû être envisagé pour éviter cette séparation qui pose de nombreux problèmes. D'abord, certains salariés travaillent dans les deux domaines : comment cela se passera-t-il pratiquement après la séparation ? S...

Merci, monsieur le ministre délégué, je consulterai l'étude d'impact aux pages indiquées. Cet amendement vise à supprimer la possibilité de transférer des salariés du domaine de la dosimétrie à une filiale du CEA. Cet élargissement me semble dangereux pour les stocks de dosimètres. Je ne veux pas être un oiseau de mauvais augure, mais je me souviens des stocks de masques pendant la crise du covid. Je ne défendrai pas les autres amendements similaires que j'ai déposés : leur logique est la même, tout comme le seront vos arguments.

Il s'agit, là aussi, d'empêcher le transfert des salariés de la dosimétrie à une filiale du CEA. Nous savons que le CEA lance régulièrement des petites boîtes privées et nous ne souhaitons pas que cette activité soit privatisée. La séparation des activités de dosimétrie interne et externe entraînerait non seulement une perte de flexibilité, puisqu'actuellement certains professionnels sont capables de faire les deux, mais également une perte de capacité à travailler ensemble. Dans le monde ...

L'article 8 prévoit l'application des règles du droit commun en matière de droits sociaux pour les salariés transférés au CEA. Les accords et conventions collectifs applicables au sein de l'IRSN continueront donc à produire leurs effets jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord ou, à défaut, jusqu'au 30 juin 2027, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail. L'étude d'impact montre que le corpus d'accords du CEA est assez proche de celui de l'IRSN. Les dispositions de droit commun sembl...

La DEND s'occupe de sûreté pour le nucléaire militaire et de sécurité pour le nucléaire civil. Cela ne changera pas, sauf qu'au lieu d'être rattachée à l'IRSN, elle le sera au CEA. Les liens hiérarchiques avec le ministère des armées et les relations avec le DSND et l'Autorité de sûreté nucléaire de la défense (ASND) qu'il dirige ne changeront pas non plus. Il y a donc une certaine stabilité. Madame Laernoes, vous nous accusez de vouloir disperser les compétences, mais au contraire nous les concentrons en rassemblant les experts de l'IRSN et de l'ASN au sein d'une même en...

Le projet prévoit un transfert vers le CEA des 140 salariés de la DEND et le basculement de la tutelle des 40 salariés en charge de la dosimétrie du ministère de la transition écologique vers le ministère des armées. Dans ces conditions, comment la transparence de l'information et la publicité des rapports pourront-elles être assurées au même niveau que ce qui existe aujourd'hui au sein de l'IRSN ?

La dispersion des compétences entre le CEA et l'IRSN semble aller à l'encontre de l'objectif d'amélioration de la fluidité des procédures recherché par le Gouvernement et risque de dégrader la capacité d'expertise dans les domaines de la sûreté et de la sécurité. L'amendement définit les relations entre l'expertise en matière de défense nucléaire et de sécurité des installations, dont les salariés sont transférés au CEA, et l'expertise e...

Vous avez raison sur le fond. Il va de soi que les activités transférées au CEA ou à une de ses filiales devront faire l'objet d'une convention avec l'ASNR pour organiser la continuité et la fluidité des relations de travail, notamment en matière de dosimétrie. L'étude d'impact du projet de loi mentionne explicitement ce point. Nous pouvons faire confiance aux acteurs pour s'organiser, il n'est pas besoin de l'écrire dans la loi. Le CEA et l'IRSN sont déjà liés par de multi...

Il s'agit d'un amendement de repli global visant à garantir aux salariés transférés au CEA les mêmes dispositions transitoires en matière de conventions et d'accords collectifs. Vous avez déjà apporté des garanties, mais plus vous en donnerez, mieux ce sera.

Nous en avons déjà parlé. Les salariés transférés à l'ASNR seront couverts par de nouvelles conventions, mais celles applicables actuellement au sein de l'IRSN et de l'ASN continueront de s'appliquer jusqu'à la signature de ces nouveaux accords ou, à défaut, pendant trente mois. En revanche, pour les salariés transférés au CEA, les accords resteront valides jusqu'à la conclusion de nouveaux accords ou, à défaut, pendant douze mois comme le prévoit le code du travail, car le corpus d'accords au sein de l'IRSN est globalement proche de ceux en vigueur au sein du CEA. L'avis est défavorable.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 2 de l'article 11, lequel dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er juillet 2024 sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à l'ASNR et au CEA pour exercer leurs missions. Soit le Gouvernement connaît déjà ces besoins et doit dès à présent les porter à la connaissance des parlementaires pour que ceux-ci se prononcent de manière éclairée sur le projet de loi, soit il les ignore et demande à la représentation nationale de légiférer à l'aveugle. Cette disposition démontre toute l'impréparation du Gouvernement. Monsieur le ministre délégué...

Tout d'abord, la loi de finances pour 2024 a augmenté les moyens humains et financiers de l'ASN et de l'IRSN. On peut toujours considérer que ces hausses sont insuffisantes, mais on ne peut pas les nier. Ensuite, supprimer cet alinéa, c'est supprimer le rapport évaluant les besoins nécessaires à l'ASNR et au CEA dans les années à venir pour faire face aux programmes qui vont être lancés : pourquoi nous priver d'un tel travail, de nature à insuffler un nouvel élan ? Le projet de loi prévoit des augmentations salariales dès cette année, et il faudra continuer d'augmenter les moyens en 2025. Je vous demande de retirer l'amendement, qui vise paradoxalement à empêcher le travail de prospective ; à défaut, l'...

Mes chers collègues, «  De pressantes nécessités d'ordre national et international obligent à prendre les mesures nécessaires pour que la France puisse tenir sa place dans le domaine des recherches concernant l'énergie atomique. » C'est par ces mots que débute l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique (CEA), signée par le général de Gaulle en sa qualité de président du Gouvernement provisoire de la République française. Depuis cette date, le CEA a œuvré au développement autonome des capacités nucléaires militaires et civiles de notre pays. Le CEA est un acteur clé des programmes nucléaires de défense grâce à son rôle de maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation des têtes nucléaires, mai...

Il est toujours bon de rappeler que le CEA a vu le jour à l'issue de la seconde guerre mondiale par la volonté du général de Gaulle, poursuivant l'objectif de reconstruire la politique de la France en matière de défense. On imagine très bien la nécessité constante du CEA de s'adapter au contexte international, mais aussi de se moderniser continuellement. Depuis 1945, l'histoire même de cet organisme atteste tandis qu'il n'a cessé de conc...

...utilisons actuellement de l'uranium extrait au Niger. La qualification du minerai comme étant libre d'emploi relevant d'une décision purement politique, d'autres pays seraient-ils prêts à nous en fournir ? Quelles sont les contreparties apportées par les Britanniques qui bénéficient de l'installation Epure ? Nous approchons en effet de la renégociation des traités de Lancaster House. Comment le CEA participe-t-il au plan Quantique ?