Interventions sur "ASN"

…vous ne proposez jamais de solutions, vous ne vivez que de peurs antiscientifiques et d'obscurantisme de toutes sortes. On en a l'habitude. À l'occasion de la discussion de cet amendement, je tiens à dire que, dans notre pays, la sûreté nucléaire n'est pas d'abord le fait de l'ASN ou de l'IRSN. M. Jumel le sait bien, elle tient avant tout à l'excellence de l'exploitant qu'est EDF, et avant lui des ingénieurs qui ont conçu notre parc nucléaire. Malgré cela, depuis hier, et depuis des années, vous ne parlez que des agences de surveillance, vous ne parlez que de bureaucratie. Vous êtes une caricature de ce que peut devenir d'une démocratie qui, dans une tendance illibérale, n...

...ssible des SMR, s'ils venaient à prospérer. À défaut, nous proposons, avec cet amendement, d'exiger de la future autorité qu'elle informe l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lorsqu'un potentiel exploitant dépose son dossier de création d'une installation nucléaire de base (INB). Il s'agit donc d'un amendement de précaution, né de l'audition de l'ASN, qui s'inquiète de la multiplication des acteurs dans le nucléaire et de leur méconnaissance totale de la doctrine en matière de sûreté et de sécurité.

Cet amendement ne me semble pas utile. En effet, la liste des INB est publique. En outre, au moment de la démarche de création d'une INB, l'Autorité de sûreté nucléaire – demain l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) – procède à une enquête publique, conformément à l'article L. 593-8 du code de l'environnement. Tout le monde en est informé et, à ce moment-là, l'Opecst ou les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée peuvent lancer des auditions ou organiser un débat. Selon moi, il n'est pas utile d'inscrire ce qui est proposé par cet amendement à cet endroit du code de l'environnement. J'y suis do...

Ma conviction est que le rôle d'EDF consiste à réussir le projet de grand carénage et la construction des réacteurs de type EPR 2. De toute façon, comme l'a dit M. le ministre, l'ASN est garante de la sûreté pour l'ensemble de ces projets. Dès lors qu'une entreprise, start-up ou autre, tente de développer un tel projet, elle a l'obligation de démontrer à l'ASN qu'elle est compétente et rigoureuse en la matière. Je pense d'ailleurs que vous ne rendez pas service à EDF en lui demandant d'être le seul opérateur pour les SMR. Le rôle d'EDF n'est pas celui-là.

... pas la même chose qu'un opérateur aux reins solides comme EDF – dont la dette s'élève certes à 65 milliards, mais dont 100 % des actions ont été rachetées par l'État. Nous allons donc soutenir l'amendement de Sébastien Jumel et les sous-amendements de Delphine Batho. L'Opecst – dont je suis membre depuis le mois de septembre – a reçu à ce sujet non seulement des start-up, mais aussi l'IRSN et l'ASN, qui nous ont indiqué que les enjeux de sûreté et de sécurité n'étaient pas moindres pour les SMR, puisque ceux-ci vont stocker une grande quantité de combustible radioactif. On nous les vend comme une espèce de Thermomix qui tiendrait dans la cuisine,…

Votre objectif est d'adapter l'ASN, sans modifier sa structure, pour lui permettre d'inclure les activités de l'IRSN. Tout cela pour gagner du temps. Toutes les personnes auditionnées nous ont dit que le calendrier, qui fixe un démarrage en janvier 2025, était intenable, puisque vous désorganisez tout. Il est peut-être encore temps de penser différemment. C'est pourquoi nous proposons, ici encore, de faire de l'ASNR une autorité ...

...cier de ressources propres, ce qui la rend financièrement indépendante : elle peut mener des recherches, y compris des recherches partenariales, délivrer des prestations commerciales rémunérées ou encore se voir affecter une part dédiée de recettes fiscales ou des subventions de l'État. Cette formule, qui a été proposée sur de nombreux bancs, conviendrait au but que vous assignez à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Vous avez dit à de nombreuses reprises, monsieur le ministre, comme M. le rapporteur, qu'il n'était pas possible de créer une API au motif que cela créerait un problème de recrutement, notamment pour le personnel fonctionnaire. Je rappelle que l'article 16 de la loi de 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes d...

Il va un peu moins loin que les amendements de mes collègues sur la question du statut juridique de l'ASNR. Hier, par leurs sous-amendements, M. Jean-Louis Bourlanges et M. Philippe Bolo, M. Paul Christophe, Mme Mireille Clapot, issus des rangs de la majorité, s'interrogeaient sur l'hypothèse de l'API. Vous faites le choix de créer une AAI, ce qui est le statut actuel de l'ASN, pour des questions, dites-vous, de temps et d'impossibilité juridique. Avant d'être parlementaire, je fus élu local. Quand...

Il est vrai que nous avons eu ce débat en commission, puis hier soir, sur l'amendement n° 171 de Mme Clapot et sur différents sous-amendements à l'amendement du Gouvernement rétablissant l'article 1er . J'ai rappelé que le statut d'AAI avait été choisi en 2006 pour l'ASN sur la base d'un rapport tel que celui que vous appelez de vos vœux, rapport remis par des parlementaires qui n'appartenaient pas tous à la majorité de l'époque. Je peux en rappeler les arguments. Premièrement, le statut d'AAI est plus protecteur pour l'autorité créée, car l'État conserve la responsabilité juridique. Deuxièmement, nous assumons de dire qu'il sera plus simple de rassembler dans ...

Ils seraient mis en difficulté au sein d'une API. Cet après-midi, ils ont d'ailleurs publié un communiqué de presse intitulé « Fusion ASN-IRSN : le SNIIM – syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines – exige le maintien d'une autorité administrative indépendante et refuse que le projet de loi condamne le statut de fonctionnaire dans une éventuelle future autorité ». On peut aussi les entendre !

...cédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – loi que j'ai votée. Pour ce faire, nous avons auditionné de nombreux acteurs et entendus leur position sur les freins et les marges d'optimisation et d'accélération de la relance de la filière. Aucun d'entre eux n'a cité la fusion de l'ASN et de l'IRSN comme un facteur favorisant cette accélération. Je souhaite revenir sur l'important sujet des SMR, puisque je n'ai pas pu en parler tout à l'heure. Lors de leur audition dans le cadre du rapport d'information que je viens d'évoquer, les représentants de l'ASN ont expliqué que la multiplication des acteurs, notamment privés, intéressés par les SMR, pouvait justifier votre mauvaise ré...

quelle que soit la forme juridique de celle-ci. Puisque nous évoquons les personnes chargées de la sûreté et la sécurité nucléaires, je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'opposer les salariés de l'ASN à ceux de l'IRSN, ni de dévaloriser le travail des uns ou des autres. J'entends un argument selon lequel la fusion de ces deux institutions viendra pallier le manque de personnel qu'elles connaissent : il aurait été plus simple de le dire clairement. Mais les recrutements concernent des compétences et des métiers différents et ne s'appuient donc pas sur les mêmes profils. Un étudiant qui sort d'...

…mais j'avoue que je ne comprends pas vos propos, monsieur Leseul. Il me semble évident que, quelle que soit l'installation nucléaire – un EPR, un EPR 2, un SMR, voire un XMR –, l'autorisation d'installation et d'exploitation n'est accordée qu'après l'avis favorable, de l'ASN aujourd'hui et de l'ASNR demain. Vous êtes presque en train de faire croire à nos concitoyens que les personnels de l'ASN ne font pas leur boulot, et qu'ils ne le feront pas non plus demain !

C'est pour le moins étrange, s'agissant de personnels dont on loue tant l'efficacité que le professionnalisme ! Il n'y aura ni installation ni exploitation de SMR sans que la sûreté nucléaire soit assurée, par l'ASN ou par l'ASNR ensuite. À quoi rime d'attiser les peurs, comme vous le faites ? J'entends les inquiétudes que peuvent susciter les SMR et les XMR, mais croyez bien que l'ASN – celle d'aujourd'hui et ce qu'elle deviendra dans la nouvelle structure – veille au grain et qu'elle n'autorisera aucune exploitation qui présenterait le moindre danger. Vous cherchez à effrayer la population sur la base de...

... le risque majeur que fait courir ce texte. J'en profite pour revenir sur des propos précédents. J'étais très contente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vous entendre vous intéresser enfin à l'avis des salariés du nucléaire. On ne peut pas les opposer les uns aux autres, car je vous rappelle que dans leur grande majorité, ces travailleurs – que ce soient ceux de l'IRSN, ceux de l'ASN ou ceux du CEA – sont opposés à votre réforme.

Il m'a par ailleurs été rapporté que ces fameux nouveaux acteurs s'étaient révélés les plus virulents à l'encontre de l'IRSN et de l'ASN lors des auditions, et que ce sont eux qui font entendre les discours désignant tous les enquiquineurs de la sûreté nucléaire aux normes et exigences excessives. Soyons clairs : pour nous, c'est non ! C'est le sens de l'amendement n° 226. Monsieur Millienne, faire faire un dossier et des démarches auprès de l'autorité de sûreté nucléaire à tout un ensemble d'acteurs qui n'en ont pas les compéte...

C'est bien pour ça que l'ASN est investie dès le départ ! C'est hallucinant.

...sance à l'égard de l'opérateur. Elle ajoute que la catastrophe n'a pas été naturelle, mais humaine. Pourquoi partager cette conclusion avec vous ? Parce que le projet de loi que nous examinons contient les ingrédients de la catastrophe humaine qu'elle évoque. Nous réunirons deux organes en une seule entité, nous placerons l'expert sous l'autorité du décideur et nous conférerons tous pouvoirs à l'ASN existante.

Puisque nous allons examiner le règlement intérieur, j'évoquerai avec vous l'article de Mediapart paru en 2016 que j'ai déjà évoqué en réunion de commission la semaine dernière. Jusqu'où croire les journalistes, me demanderez-vous ? Je vous laisserai en juger. Cet article évoque les agents de l'antenne de l'ASN de Caen travaillant sur le chantier de l'EPR de Flamanville, parmi lesquels deux ont déclaré un burn-out après avoir constaté plusieurs irrégularités et manquements d'EDF, voire des incidents. Ils ont souhaité les signaler, mais la direction de l'ASN a pris parti pour EDF plutôt que pour ses agents. Le problème est donc que la direction de l'ASN s'oppose à ses agents à chaque fois qu'EDF le lui ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous avez rappelé à plusieurs reprises que le statut d'autorité administrative indépendante qui avait été finalement choisi en 2006 pour l'ASN était un bon statut. C'est négliger l'effet de votre propre projet de réforme, qui entend fusionner deux entités de natures différentes, mais conserver le statut de l'une d'entre elle, celui d'AAI. Cela me paraît déraisonnable. Venons-en au cœur de l'article 2 : le Sénat, dans sa sagesse, a apporté des améliorations au texte et des précisions sur la séparation des activités de ces autorités de s...