Interventions sur "ASN"

Je partage votre préoccupation sur le fond, mais il ne me semble pas que ce soit à l'ASNR elle-même de prévenir toute ingérence étrangère dans ses activités de recherche. Cette mission – vous êtes membre de la commission des lois et le savez mieux que moi – relève des services de renseignement et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), comme le prévoit le code pénal. Je vous invite donc à retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. L'amendement n° 16...

L'ASNR aura notamment pour objet de mener des activités de recherche ; nous avons renforcé cette compétence en commission, en dotant cette autorité d'un conseil scientifique. L'amendement vise à préciser que les activités de recherche de l'ASNR incluent la valorisation et la protection des résultats des programmes de recherche qu'elle conduit. L'ASNR pourra ainsi obtenir des brevets.

...ntéressement, sur un idéal de partage et sur le sens de l'intérêt de l'humanité – mais c'est malheureusement fini. Les puissances russe et chinoise ne partagent pas du tout ces conceptions occidentales, et abusent de notre naïveté et de notre idéalisme. Il convient donc d'appeler à la vigilance – ne serait-ce que par cet amendement d'appel – les différentes institutions, en particulier la future ASNR, afin qu'elles se réveillent, et cessent d'adopter des comportements irresponsables, même si l'on peut admirer les motifs humanistes qui les sous-tendent. Il faut vraiment nous réveiller, collectivement, pour protéger la recherche et le savoir français.

…à savoir de fixer la composition du conseil scientifique de la future ASNR. Un comité scientifique existe déjà au sein de l'ASN, composé de huit membres – je crois –, et un conseil scientifique existe au sein de l'IRSN, composé de onze membres. Ils sont très utiles ! Je souhaite préciser que les personnalités seraient choisies en fonction de leur compétence scientifique ou technique dans la diversité que revêt la relation expertise-recherche, et qu'elles seraient nomm...

Je suis favorable à l'amendement n° 106 de Mme Pouzyreff. Nous avons effectivement doté l'ASNR d'un conseil scientifique lors de l'examen du texte en commission. En revanche, je suis défavorable à votre sous-amendement, madame Brulebois car, contrairement à l'IRSN, la future entité sera une autorité administrative indépendante. Elle n'aura donc pas de ministère de tutelle susceptible de proposer des nominations. Je crains que votre sous-amendement ne soit pas opérant ; je vous suggère de...

...é pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Le second amendement, n° 214, vise à ce que l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, concourt également à cette définition. J'estime qu'il s'agit d'amendements de bon sens et qu'il serait bon que l'ASNR ne décide pas toute seule et comme elle l'entend des sujets sur lesquels le public doit être associé, ni des modalités de cette association. Notre objectif est ainsi d'ajouter un peu de démocratie à son fonctionnement.

Vous souhaitez que l'Opecst et le HCTISN participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Cette perspective me gêne, car l'ASNR, telle qu'elle est instituée par l'article 1er , est une autorité administrative indépendante. En conséquence, elle doit disposer des moyens suffisants pour exercer les missions qui lui sont confiées par la loi – c'est une évidence – et organiser elle-même son travail. Néanmoins, cela ne signifie pas que l'ASNR doit travailler seule. L'alinéa 4 du présent article prévoit justement la présentati...

...c'est en tout cas mon avis. Quoi qu'il en soit, ces amendements illustrent une forme d'incompréhension du fonctionnement de l'association du public, notamment de la concertation. C'est en effet la loi qui en définit les sujets et les moments, et non l'autorité administrative indépendante – laquelle ne se situe pas hors de la loi. Cette compétence n'est confiée ni au HCTISN, ni à l'Anccli, ni à l'ASNR, elle relève des procédures environnementales d'autorisation, qui, souvent mentionnent l'une de ces instances propres au nucléaire, mais qui précisent que la concertation avec le public est du ressort de la CNDP. Au fond, si ces amendements avaient visé à intégrer la CNDP à la définition des sujets pour lesquels une association du public doit avoir lieu, peut-être auraient-ils été pertinents, m...

Par cet amendement, nous cherchons à consolider les modalités d'association du Parlement, par l'intermédiaire des commissions permanentes compétentes, aux activités de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cela comprendrait la présentation par l'ASNR des modalités de participation du public et la communication des résultats de ses programmes de recherche. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de précision.

L'article 4 prévoit déjà que l'ASNR présente à l'Opecst, en lien avec les commissions parlementaires compétentes des deux assemblées – en l'occurrence celles du développement durable et de l'aménagement du territoire et celles des affaires économiques –, les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Par ailleurs, ces commissions pourront bien évidemment, si elles le souhaitent, auditionner le futur président de...

...qu'elle puisse participer à la définition de ces sujets. Je rappelle que cette association est composée de quatre collèges, composés respectivement d'élus, de représentants syndicaux des métiers du nucléaire, de représentants d'associations environnementales et de personnalités qualifiées. Si nous présentons cet amendement, c'est parce que, compte tenu de ce que vous avez voté jusqu'à présent, l'ASNR va être chargée de tout : à la fois du contrôle, de l'expertise et de la recherche. Autrement dit, si elle ne présente pas à l'Anccli les sujets sur lesquels le public sera associé, nous ne savons pas quand elle le fera. Et ne me répondez pas que l'Anccli est représentée au HCTISN ! En effet, si ce dernier accorde six places à l'Anccli et aux commissions locales d'information, cinq d'entre elle...

Nous plaidons pour que l'ASNR présente également au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Pourquoi ? Parce que le Haut Conseil de la santé publique a notamment pour mission de fournir aux pouvoirs publics une expertise en matière de gestion des risques sanitaires et de conception des politiques de sécurité sanitaire. Chacun en conviendra, les activités nucl...

Vous souhaitez que l'ASNR présente aussi au Haut Conseil de la santé publique les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Or les missions du HCSP, définies à l'article L. 1411-4 du code de la santé publique, sont assez éloignées de la participation du public aux décisions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection… En revanche, le Haut Conseil de la santé publique est déjà associé a...

Nous souhaitons que l'ASNR présente également les sujets sur lesquels une association du public est organisée au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).

Cet amendement vise à s'assurer que la future ASNR se donne les moyens de l'information du public, non seulement en utilisant la méthode de l'ASN, mais aussi en recourant à celle de l'IRSN, qui fait un excellent travail en vue de sensibiliser le grand public et de développer une culture de radioprotection chez les citoyens.

On va bientôt mettre dans la loi que l'ASNR doit disposer d'une page Facebook !

Cependant, que prévoit l'amendement ? Que l'ASNR est autorisée à communiquer et qu'on la sollicite pour qu'elle communique – mais ce qu'on n'interdit pas, on a le droit de le faire en France, surtout quand on est une autorité administrative indépendante ! L'amendement parle de la culture de radioprotection. Serait-ce le seul sujet sur lequel l'ASNR doit sensibiliser le public ? Quid de la sûreté, de la sécurité ? Enfin, on vise les citoyens ...

Il y a un an, ils étaient contre la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),…

il sera prêt à siéger vendredi ou samedi, s'il le faut. Cependant, s'agissant de l'article 1er , relatif à la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui a été supprimé démocratiquement en commission du développement durable, il était essentiel de laisser le débat aller jusqu'à son terme. Des doutes se sont fait entendre, au-delà des rangs de la NUPES. Quand on traite de la sûreté nucléaire, le débat doit aller jusqu'au bout, et c'est ce que nous ferons – puisque ce n'est visiblement que la nuit qu'on peut délibérer d'un sujet au...

J'ai déjà répondu à cette proposition, tant hier soir qu'en commission, et j'ai déjà formulé un avis défavorable. D'abord, l'ASN travaille depuis sa création avec une approche déterministe. Surtout, il faut laisser les doctrines de sûreté nucléaire aux experts : ce n'est pas au législateur de les inscrire dans la loi. Mon avis sera tout aussi défavorable sur beaucoup d'autres amendements dont on a déjà débattu tant en commission qu'en séance, hier soir. Je sais que vous aimez la répétition, mais essayons d'être efficaces !...