Interventions sur "AME"

Cet amendement propose d'abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions pour atteindre 50 millions d'euros, comme cela avait été prévu au moment de la disparition de la réserve parlementaire.

Avis défavorable. La dotation atteint déjà les 50 millions avec la ressource issue des comptes bancaires inactifs. Un amendement du Gouvernement en séance, soutenu par le groupe Renaissance, proposera en outre de doubler cette part prise sur les comptes inactifs, ce qui devrait porter le fonds à presque 70 millions.

Il s'agit d'un amendement d'appel pour demander la généralisation du service national universel (SNU). Si nous voulons résorber les fractures de notre société et transmettre les valeurs républicaines à l'ensemble des enfants, le SNU ne doit pas seulement concerner les élèves les plus sensibles à l'engagement citoyen.

L'exposé sommaire de votre amendement précise que celui-ci vise à interroger Mme la secrétaire d'État. Je ne suis que rapporteur spécial. Avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des territoires ultramarins de participer à la grande fête du sport que sont les Jeux olympiques en constituant des villages olympiques éphémères.

Cet amendement vise à alerter sur le fait que les jeunes en service civique occupent bien souvent de véritables emplois, dans les administrations, les sous-préfectures ou les écoles, alors qu'ils ne sont pas payés en conséquence. Nous proposons d'utiliser une partie des crédits consacrés au service civique pour recréer des emplois jeunes, dispositif qui avait montré toute sa pertinence. Cela permettrait ...

C'est un amendement d'appel sur la nécessité d'aider les collectivités territoriales pour tenir les équipements sportifs ouverts. Mais il n'a rien à faire dans cette mission.

Cet amendement vise à créer un « pass colo » pour les jeunes ultramarins de 9 à 11 ans. L'intérêt des classes transplantées et des colonies de vacances est évident. Vous connaissez aussi la grande précarité que vivent les Ultramarins. Une première expérimentation pourrait concerner 100 000 enfants parmi les plus défavorisés.

...if Colos apprenantes est positif, mais il n'épuise pas la question des classes de découverte. Il faut renforcer l'aide au départ. Ces voyages renforcent la cohésion sociale au sein des classes et constituent un outil pédagogique extraordinaire. Les enseignants qui emmènent leurs élèves ne bénéficient d'aucune prime ni revalorisation, alors que c'est une responsabilité colossale. Je proposerai des amendements pour mieux le reconnaître et pour relancer massivement les classes de découverte.

... étudiants boursiers. En d'autres termes, plus une école accueille de boursiers, moins elle encaisse de frais de scolarité, donc plus elle est pénalisée financièrement. Cela n'a aucun sens. Sur ce point, le ministère de la culture est en retard par rapport à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, car les universités bénéficient d'une compensation de ces exonérations. J'ai déposé un amendement visant à corriger cette anomalie et j'espère qu'il fera consensus. Je souligne néanmoins que les ressources des écoles supérieures territoriales d'art relèvent des collectivités : l'État n'a pas à intervenir par le biais de la mission Culture. Ces quelques observations n'effacent pas l'essentiel : les crédits des programmes 131, 224 et 361 soutiennent efficacement la culture dans ...

... musées de France, aux Archives nationales et aux acteurs de l'archéologie. Le montant cumulé de ces crédits représente 1,476 milliard en autorisations d'engagement et 1,190 milliard en crédits de paiement, soit des montants en progression respectivement de 365 millions et de 90 millions. C'est la plus forte hausse des quatre programmes de la mission. L'année 2024 verra la réouverture de Notre-Dame de Paris – qui est hors programme – et du Grand Palais – chantier majeur qui devrait, chose rare, respecter globalement l'enveloppe prévue, avec une petite correction due à l'inflation – mais aussi l'ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts – dont le budget initial a été cette fois largement dépassé. L'année 2024 sera-t-elle pour autant une année faste pour ...

Cet amendement vise à financer l'extension du plan « Sécurité cathédrales » aux cathédrales qui n'appartiennent pas à l'État, mais à des collectivités locales. Ce plan fonctionne très bien mais des cathédrales comme celles de Laon, de Lisieux ou de Pontoise n'en profitent pas. Or leurs besoins sont les mêmes.

Je suis favorable à cet amendement, qui vise à valoriser le patrimoine dans les centres anciens afin de mieux les revitaliser.

Je regrette vivement le rejet de l'amendement précédent, qui portait sur le domaine national de Chambord. Vous avez dit, monsieur le président, qu'il fallait écouter les rapporteurs, qui se fondent sur des travaux précis et des auditions. Et cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles à la suite d'un rapport objectif sur l'état du château de Chambord, où des poutres abîmées menacent de s'effondrer. Si l'on ...

...n des retards accumulés, des projets étaient parfois suspendus pendant des mois et des mois en attendant la réalisation des travaux d'archéologie préventive. En revanche, on s'aperçoit qu'on est loin du compte en ce qui concerne les collectivités territoriales. Si l'on raisonne par hectare traité, on est dans un rapport d'un à trois par rapport à l'INRAP. C'est la raison pour laquelle plusieurs amendements proposent d'augmenter la subvention destinée aux collectivités territoriales. L'Assemblée des départements de France (ADF) a d'ailleurs récemment saisi le ministère de cette question. Avis favorable à tous ces amendements.

Mon amendement prévoit 10 millions supplémentaires pour aider les collectivités à financer les diagnostics archéologiques préalables à la réalisation d'infrastructures.

L'archéologie préventive est essentielle pour éviter de détruire notre patrimoine et pour mieux connaître l'histoire de notre pays. Les crédits de l'INRAP ont certes été augmentés mais l'archéologie préventive relève au premier chef de la compétence des départements, sans pour autant qu'ils disposent de crédits supplémentaires. Mon amendement a été travaillé avec l'ADF. Il faut aider les départements, qui connaissent par ailleurs d'importantes difficultés de financement.

Il faut tout de même augmenter les crédits alloués à l'INRAP. Cet amendement avait bénéficié d'un avis favorable lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Une telle mesure de soutien est indispensable car il n'y a eu aucune augmentation du plafond d'emploi de l'INRAP l'an dernier et que rien n'est prévu à ce titre dans le PLF. Or l'Institut va devoir faire face au départ à la retraite d'un grand nombre de scientifiques d'ici ...

Cet amendement a été proposé par le Syndicat national des arts vivants, qui souligne que le plan « mieux produire, mieux diffuser » du ministère de la culture repose sur une vision des lieux de création et de diffusion culturelle qui est à la fois libérale et centralisatrice. Or un certain nombre de lieux intermédiaires et indépendants sont absolument indispensables pour le maillage culturel, l'accès au...

L'amendement II-CF1302, travaillé avec le Syndicat des musiques actuelles, vise à abonder les fonds consacrés aux scènes de musiques actuelles (Smac). On compte un peu moins d'une centaine de ces scènes et elles font face à une situation très difficile. Elles représentent évidemment un soutien essentiel pour la filière musicale française. La commission des affaires culturelles et de l'éducation est una...