Interventions sur "AME"

Le centre Paul B, dans ma belle circonscription de Massy, est labellisé Smac. Le financement des Smac par l'État est très stable, avec une enveloppe de 14 millions et un financement médian de 120 000 euros. Or ces lieux font face à une explosion des coûts, notamment du fait de l'inflation, et ne peuvent plus remplir leur mission de diffusion de la création, notamment des nouveaux talents. L'amendement II-CF2083 propose d'affecter 6,4 millions supplémentaires aux Smac, ce qui permettrait d'atteindre au moins 200 000 euros par lieu et par an. Ces établissements sont très dépendants des financements des collectivités territoriales, qui ont eux aussi baissé. Cela les contraint à augmenter la part de leur autofinancement dans un contexte difficile.

La commission des affaires culturelles a adopté l'amendement II-CF3035 à l'unanimité, me semble-t-il, afin d'aider les Smac. Celles-ci sont absolument indispensables pour les musiques actuelles et connaissent de grandes difficultés à la suite de la crise sanitaire et en raison du contexte inflationniste. Je souhaite vivement que cet amendement soit adopté et que le Gouvernement, après le 49.3 qu'il emploiera à n'en pas douter, ne reviendra pas sur n...

...règle, d'attribuer une subvention minimale de 100 000 euros par Smac. La dotation moyenne perçue par établissement s'élève en fait à 130 000 euros. Par ailleurs, les coûts de l'inflation sont compensés dans le PLF par une augmentation de 4,5 % de leur dotation, comme pour les autres structures labellisées. Enfin, en 2017, l'objectif de financement avait été relevé de 25 000 euros par Smac ; les amendements proposent quant à eux de doubler le total. Pourquoi les seules Smac, parmi toutes les structures labellisées, obtiendraient-elles un doublement de leur dotation ? Avis défavorable.

Mon amendement propose de renforcer le fonds Festivals. Les festivals culturels sont confrontés à une situation particulièrement difficile, liée à la fois à l'explosion des coûts – transport, hébergement, restauration… – et aux suites de la crise sanitaire. Le contexte est en outre particulier en raison des risques d'annulation tardive que font peser les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). L'augmen...

Mon amendement propose d'augmenter d'un montant modeste, 2 millions, les crédits destinés à soutenir les festivals. Il s'agit aussi d'une affaire de développement économique : le festival Jazz in Marciac accueille environ 250 000 spectateurs et entraîne 20 millions en retombées locales. Même si l'État a beaucoup soutenu les festivals pendant la crise du covid, il faut un petit coup de pouce supp...

Il m'arrive rarement de ne pas être d'accord avec le rapporteur général, mais je vais être défavorable à son amendement. En France, nous avons 7 300 festivals. On en compte 2 000 en Allemagne et en Italie, et 1 500 au Royaume-Uni. C'est une exception culturelle prodigieuse. Le PLF prévoit de maintenir la dotation du fonds Festivals à 20 millions. La question du financement des festivals avait déjà été posée l'an dernier et je m'étais engagé à la suivre de près. Après une chute brutale, leur fréquentation...

Je voudrais savoir pourquoi mon amendement II-CF2563 est tombé alors qu'à l'occasion de l'examen de cette deuxième partie, il est arrivé à plusieurs reprises que l'on retienne plusieurs amendements qui augmentaient les crédits d'une même ligne budgétaire.

Votre amendement proposait d'augmenter les crédits de la même action que celle visée par l'amendement II-CF2137. Dans les autres cas que vous citez les actions qui étaient abondées étaient différentes.

Cette série d'amendements porte sur les écoles d'art territoriales. Créées à l'origine par les municipalités, celles-ci exercent désormais des missions d'intérêt général similaires à celles des écoles d'art nationales et délivrent aussi des diplômes nationaux. Mon premier amendement vise à augmenter les moyens dont bénéficient les écoles d'art territoriales, afin de rétablir une équité de traitement.

L'amendement de repli II-CF2075 a pour objet de pérenniser les 2 millions d'aide d'urgence qui ont été accordés cette année aux écoles d'art territoriales en raison de leur situation catastrophique. L'idéal serait évidemment d'adopter l'amendement II-CF1261 afin de leur apporter 16 millions.

Autre distorsion : les étudiants boursiers des écoles d'art territoriales ne bénéficient pas de l'exonération des frais d'inscription qu'ont les étudiants des écoles nationales et des universités. L'amendement II-CF1264 propose d'augmenter les crédits de ces écoles afin d'assurer l'égalité des droits des étudiants boursiers. Ce ne serait que justice.

Ces amendements traitent de deux sujets différents. Le premier concerne les crédits accordés aux écoles d'art territoriales. L'exposé sommaire des amendements s'appuie sur un diagnostic que je ne partage pas, en estimant que l'État n'aurait pas fait évoluer leur dotation depuis douze ans – ce qui représenterait une baisse de plus de 14 % en euros constants. C'est inexact. Entre 2012 et 2023, les concour...

Cela fait un moment que ça dure. Il serait bien que nous prenions nos responsabilités pour amener le ministère à faire des propositions concrètes.

Cet amendement est destiné à augmenter les crédits pour les conservatoires qui ont bien besoin de notre aide.

Il y a deux types de conservatoires : les conservatoires nationaux et les conservatoires locaux classés par l'État. Votre amendement concerne les seconds qui sont un peu plus de 380. L'amendement sous-entend qu'ils sont financés par l'État. Or ce dernier n'apporte qu'une toute petite partie – 5 % – du budget de ces conservatoires, qui relèvent des collectivités. La dotation du budget général est stable depuis 2018 mais avait augmenté de 13 millions entre 2016 et 2018, ce qui est considérable. L'État contribue également...

Mon amendement indique très clairement que l'État assurait 20 % du financement des conservatoires pendant les années Lang, pour atteindre péniblement 3 % désormais. On ne peut pas tirer argument de cette quasi absence de financement pour la trouver normale. On pourrait tout à fait faire autrement. Vous indiquez par ailleurs que des crédits sont apportés dans le cadre d'appels à projets. C'est tout le pr...

Tout financement est toujours utile, mais une quarantaine d'amendements proposent d'augmenter la part de l'État dans le financement d'organismes qui relèvent des collectivités territoriales. Il faut être raisonnable. On ne peut pas tout recentraliser.

Cet amendement porte sur le sujet très important des écoles nationales supérieures d'architecture, qui ont été en lutte toute l'année dernière. Le chiffre très précis des crédits supplémentaires qu'il propose de leur affecter correspond à la somme de ce qu'elles ont perdu depuis 2016. Les Ensa sont en grande difficulté et les moyens dégagés par la ministre à la suite du mouvement qu'elles ont mené ne son...

L'amendement propose d'aligner les rémunérations des professeurs contractuels des Ensa sur celles des titulaires au bout d'un an d'ancienneté. Les contractuels représentent 43 % des enseignants et environ un quart des ETP dans les Ensa et ils sont très mal payés.

Vous avez raison, ce statut soulève bien des questions. La solution serait sans doute de créer un cadre d'emploi spécifique, mais cela ne passe pas par un amendement de crédits. Encore une fois, le budget de l'État n'a pas vocation à financer les emplois d'établissements qui relèvent de collectivités territoriales. Avis défavorable.