Interventions sur "AFD"

Il s'agit de maintenir la rédaction actuelle de l'article 222-17 du code pénal. Les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes sont punissables lorsqu'elles sont réitérées, matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet. Le Sénat a supprimé ces conditions, ce qui pose des difficultés de preuve devant un tribunal – il en reste encore, malgré la multiplication des AFD.

Le vote de notre commission sur la proposition de reconduction de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD), envisagée par le Président de la République, aura lieu dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement. La désignation du directeur général de l'AFD est la seule qui, en application de l'article 13 de la Constitution, requiert l'avis public des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat – c'est dire l'importance et la solennité de cette audition ! Mon...

Rémy Rioux, vous avez été nommé directeur général de l'AFD en 2016 et reconduit en 2019. Notre commission doit vous entendre sur votre bilan et sur les perspectives que vous envisagez pour l'Agence au cours de votre éventuel nouveau mandat. Le développement, notamment dans sa dimension économique, constitue indéniablement le fil rouge de votre parcours. Ancien élève de l'École normale supérieure (ENS) et de l'École nationale d'administration (ENA), vous...

Monsieur Rioux, vous allez à présent vous exprimer dans un délai certes court, mais vous avez répondu de façon précise et détaillée aux questions qui vous ont été posées par le rapporteur. J'invite d'ailleurs chacun de nos collègues à consulter ce document. L'action de l'AFD est la concrétisation de ce qui a été la grande action de cette commission, au cours de la législature précédente : le vote de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021. Ce document, riche et précieux, établit le lien entre les objectifs fondamentaux de la loi et la façon dont le candidat Rioux envisage de les mettre e...

Membre du conseil d'administration de l'AFD sous la précédente législature et élue d'une circonscription composée en grande partie de pays d'Afrique, j'ai été amenée à collaborer étroitement avec son directeur général. J'ai pu observer les évolutions de fonctionnement de cette agence, de ses priorités et de sa réactivité. Elles sont dues aux impulsions données par le Président de la République dès le début son premier mandat en matière d'a...

Ces dernières décennies, le périmètre et le nombre d'interventions de l'Agence française de développement n'ont cessé de croître grâce au modèle économique d'autofinancement de l'AFD mais surtout à une augmentation des crédits alloués par le budget de l'État – 2,3 milliards d'euros dans le budget 2022, en hausse de 16,7 % depuis 2021. C'est à peu près le budget alloué au ministère des outre-mer mais sans la transparence et le contrôle que la gestion de tels actifs nécessite. L'AFD a d'ailleurs fait l'objet d'une alerte de la Cour des comptes dans un rapport de 2019 et était c...

Vous avez toutes les raisons, monsieur Rioux, d'avoir le sourire aujourd'hui, compte tenu du bilan présenté, avec des indicateurs qui semblent au vert et un budget stabilisé à un niveau élevé. Les clients sont heureux et l'image de marque du groupe AFD est au plus haut. Tout semble aller pour le mieux. Toutefois, il nous semble que l'AFD n'agit pas au mieux dans l'intérêt d'une aide au développement juste et efficace. Les prêts continuent d'être favorisés par l'Agence pour financer les projets, dans une proportion que l'on ne retrouve pas ailleurs en Europe. Cela traduit une volonté politique de maintenir la dépendance des pays receveurs, en d...

... sur l'APD, dans le cadre de la loi de finances de 2022, le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, recommandait d'instituer une conditionnalité de l'APD en fonction de la coopération des pays en matière migratoire. Le groupe Les Républicains a toujours insisté sur cet aspect. Je souhaiterais connaître votre position à ce sujet. J'aurais également souhaité vous interroger sur la Chine, où l'AFD apporte des financements dont on peut douter du bien-fondé.

... développement, notre approche est moins performante que celle d'autres acteurs, comme la Chine ou la Russie ? L'action de la France en matière de développement souffre-t-elle d'un manque de valorisation, autrement dit s'agit-il d'un problème de communication ? Où en êtes-vous du changement de nom annoncé par le Président de la République à Montpellier ? Enfin, la mise en œuvre des actions de l'AFD pâtit de la lourdeur des procédures, qui sont parfois perçues comme un frein à l'efficacité des aides. Envisagez-vous d'y remédier ? Pour finir, notre groupe vous renouvellera sans aucun doute sa confiance.

L'AFD est un outil majeur de notre stratégie d'influence, parfois qualifiée de soft power, contribuant au bon classement international de la France dans ce domaine. Il convient d'en féliciter l'ensemble des collaborateurs de l'AFD, qui font preuve d'un grand professionnalisme et d'un attachement remarquable à leur mission de service public. C'est pourquoi je suis dubitatif lorsque vous évoquez l...

Les projections concernant l'évolution démographique de l'Afrique conjuguées aux conséquences environnementales du réchauffement climatique laissent présager d'importants déplacements de populations dans les décennies à venir. Depuis 2017, le continent africain est la grande priorité de l'AFD : elle y a consacré les trois-quarts de son portefeuille de dons, qui a augmenté de 64 %. C'est le constat positif d'une réelle prise de de conscience. Pour cette raison, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de votre reconduction. Selon vous, les opérations de l'AFD doivent accompagner la transformation des systèmes alimentaires pour les rendre plus résilients, grâce à la transition...

...t plusieurs centaines de millions d'euros dans l'initiative Santé en commun, dont on ne sait pas trop ce qu'ils sont devenus. S'agit-il d'une réserve permettant au Président de la République de disposer d'outils d'intervention immédiate ? Le malaise des salariés est un énorme problème. La gestion des ressources humaines relève directement du directeur général. Le criblage des ONG pratiqué par l'AFD transforme celles-ci en opérateurs du ministère de l'intérieur. De nombreux médecins nous expliquent que cela est contraire tant au droit humanitaire qu'au serment d'Hippocrate. L'exigence politique de l'AFD pose donc problème. À chacune de vos interventions devant nous, vous faites état de la progression des prêts et des dons en pourcentages, alors que c'est la masse financière qui importe, nou...

Nous avons toujours entretenu des relations cordiales avec l'AFD, laquelle doit toutefois évoluer. Nous souhaitons que la loi de programmation relative au développement solidaire, qui définit divers outils de contrôle, soit appliquée. Alors qu'il n'y a plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale, nous devrons trouver des accords pour continuer à voter les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans la loi. Pour cela, nous avons besoin que...

Je me réjouis que le budget de l'AFD ait augmenté, car l'aide au développement est fondamentale. Cependant, j'ai entendu tellement d'objectifs dans tous les domaines que j'ai l'impression d'assister à un concours de la pensée unique. À aucun moment je n'ai entendu parler de l'intérêt de la France, preuve que l'autonomisation de l'AFD par rapport à l'État aboutit à une contradiction majeure. Est-il acceptable que notre pays finance ...

Votre bilan à la tête de l'Agence française de développement et votre vision stratégique ambitieuse m'inspirent respect et confiance. Selon vous, comment l'AFD peut-elle articuler son action avec les autres composantes de la diplomatie française – postes diplomatiques, parlementaires, collectivités territoriales – sur des sujets tels que l'égalité entre les femmes et les hommes, les droits humains ou la candidature des pays des Balkans occidentaux à l'entrée dans la communauté politique européenne ? Cela donnerait une plus grande visibilité à votre acti...

Je peine à croire que l'AFD soit un levier d'action collective dans le monde quand je vois la situation au Sahel. Je ne peux que constater l'échec de la stratégie adoptée dans cette région où, malgré des années d'investissement et le dévouement du personnel de l'Agence, le gouvernement français a essuyé un revers diplomatique. Je ne peux que constater l'échec de l'AFD quand j'observe que 96 % des personnes atteintes du sida...

...suggéré de conditionner l'aide au développement à une coopération en matière de laissez-passer consulaires. Pensez-vous qu'il pourrait s'agir d'un levier efficace ? N'est-il pas contradictoire de vouloir maîtriser les courants migratoires sans assurer une coopération décente, qui permette justement de maintenir ces populations dans leur pays d'origine ? S'agissant du dialogue social au sein de l'AFD, vous aviez pris des engagements en 2016, puis en 2019, mais la refonte des statuts s'est finalement faite sans négociation. L'AFD a connu trois grèves, ce qui n'est pas dans ses habitudes. Quel engagement pouvez-vous prendre pour favoriser la reprise du dialogue social avec les organisations syndicales ? Vous engagez-vous à privilégier la concertation à l'avenir ?

L'AFD s'est engagée à respecter les dix-sept objectifs de développement durable établis par la communauté internationale. C'est le signe qu'elle a pleinement intégré les contraintes qui pèsent sur notre environnement. Le domaine de l'eau et de l'assainissement concentre 8 % des engagements du groupe AFD. D'après de nombreuses études scientifiques, notamment le rapport du Groupe d'experts intergouverne...

Depuis quelques années, l'AFD a tendance à favoriser les prêts, à travers des banques de développement, plutôt que les dons. D'après le rapport que le comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître en 2018, les prêts représentaient alors 64 % de son portefeuille ; en 2020, sur les 12 milliards d'euros engagés, 87 % l'ont été sous forme de prêts. Par...

...oppement s'est engagée à ce que tous ses projets soient, à terme, compatibles à 100 % avec l'accord de Paris. La lutte contre le changement climatique doit être un combat commun, ce qui suppose une coordination entre les différentes instances publiques et économiques et les acteurs engagés pour le climat, par exemple au sein de la COP27, qui doit se tenir en Égypte au mois de novembre. Comment l'AFD se prépare-t-elle à ce rendez-vous important ? Quelles sont les positions que vous entendez y défendre concernant la politique d'aide au développement et la transition écologique ?