Interventions sur "AFD"

...Expertise France a permis de mettre un terme à l'atomisation de l'expertise technique française en nous dotant, à l'instar de nombre de pays voisins, d'un opérateur puissant et unique – en lieu et place de six entités séparées –, capable de projeter le savoir-faire de nos experts dans le monde entier. En février 2018, il a été décidé de l'intégrer au groupe de l'Agence française de développement (AFD). Vous-même, Monsieur le directeur général, avez pris la tête d'Expertise France en novembre 2018, après avoir exercé les fonctions de directeur général délégué de l'AFD. À bien des égards, ainsi que vous avez eu l'occasion de me le dire lors d'un entretien l'an passé, Expertise France est l'histoire d'une renaissance. En 1998, au moment de la fusion des ministères des affaires étrangères et de ...

...veloppement est assurée par l'acteur interministériel que vous dirigez. Vous l'avez rappelé, Expertise France a doublé son activité en cinq ans. Ces projets s'opèrent dans le cadre du renforcement de nos actions en matière de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Dans ce contexte de croissance rapide, la récente intégration d'Expertise France au sein du groupe de l'AFD marque une étape significative dans notre stratégie de coopération internationale. Celle-ci a notamment permis l'ouverture de nouvelles perspectives géographiques au-delà des frontières européennes et le développement de vos actions dans de nombreux domaines clés tels que la transition écologique, la santé et l'éducation. Cette évolution a non seulement diversifié notre portée d'action à l'échell...

Rapporteur pour avis du programme n° 185 de la mission Action extérieure de l'Etat du budget, j'ai également été administrateur d'Expertise France et le suis aujourd'hui à l'AFD. À ce titre, je souhaite adresser un salut amical à notre ancienne collègue Bérengère Paulette, qui m'avait accompagné de manière extrêmement significative dans ce précédent mandat. Dans mes rapports de 2017 et 2018, j'ai indiqué que l'évolution de l'expertise technique en France était exemplaire. Expertise France me semble fort dans sa manière de travailler : son travail d'action publique est c...

Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de débattre, au sein de cette commission, de l'application de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Cette loi a permis le changement de statut d'Expertise France et son intégration à l'AFD. Quel bilan tirez-vous de cette intégration statutaire ? Votre exposé a en effet indiqué que les voyants sont au vert, comme en témoignent votre chiffre d'affaires et vos activités en progression constante. Je note cependant que l'Allemagne demeure la première agence mondiale avec un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, à comparer avec le vôtre, qui s'établit environ à 341 millions d'euros....

La France ne peut pas vouloir donner des leçons au monde entier et simultanément réduire de manière totalement disproportionnée les budgets du ministère des affaires étrangères et de l'aide au développement. Il y a là un véritable problème de cohérence entre les discours et la pratique. Ensuite, vous avez rejoint l'AFD depuis maintenant quelques années. À chaque déplacement que j'ai pu effectuer à l'étranger, les ambassadeurs que j'ai rencontrés se plaignent, avec beaucoup de délicatesse et de diplomatie, de la difficulté à coordonner sur le terrain leurs actions avec celles de l'AFD. Quel est votre sentiment sur ce problème de coordination ? Par ailleurs, je souhaite revenir sur la concurrence des autres pays...

...aises. À ce titre, plus de 350 start-up africaines répondent à des appels d'offres de sociétés françaises. Grâce à notre expérience et à notre savoir-faire, nous faisons grandir ces entreprises africaines avec Expertise France, qui est au cœur de la transmission de ces savoirs. Quel rôle pourrait jouer Expertise France dans le développement du numérique en Afrique ? Votre intégration au sein de l'AFD a-t-elle engendré de nouvelles opportunités sur ce continent ?

...siment d'heure en heure. Cette table ronde est consacrée à la coopération régionale entre la Réunion, Mayotte et leurs États voisins dans l'océan Indien en matière de gestion des risques naturels majeurs. Nous sommes connectés avec M. Marc Mertillo, Premier Conseiller à l'ambassade de France à Maurice, Mme Patricia Aubras, directrice régionale océan Indien de l'Agence française du développement (AFD), M. Vêlayoudom Marimoutou, secrétaire général de la commission de l'océan Indien et M. Christian Pailler, chef de délégation régionale Amériques Caraïbes au sein de la Plateforme d'intervention régionale de l'océan Indien (PIROI) de la Croix-Rouge. Madame, messieurs, je vous remercie de votre disponibilité pour cette table ronde. Elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationa...

...on parle de résilience, on parle en même temps de prévention : la prise en compte des événements permet de reconstruire et de restaurer les territoires, en veillant à réduire les vulnérabilités. Ma question s'adresse encore à vous, monsieur Marimoutou, mais aussi à madame Aubras : comment s'articule, dans ce retour d'expérience, l'action de la commission avec des financements ou l'expertise de l'AFD ?

...graphique. Il nous a donc paru intéressant de vous demander de partager un état des lieux en matière de coopération. C'est pour cette raison que nous accueillons aujourd'hui M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique. Nous sommes par ailleurs connectés avec M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique de l'Agence française de développement (AFD) et M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale de la Plateforme d'intervention régionale d'Amériques-Caraïbes (PIRAC) de la Croix-Rouge française. Nous serons peut-être rejoints par deux représentants de l'Institut national des ressources hydrauliques de Cuba. Je vous rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationa...

J'ai cru comprendre au début de votre intervention que vous ne bénéficiez pas de financement de l'AFD ?

... acté un certain nombre d'orientations qui nous semblent très positives : le renforcement de l'APD sous forme de dons et l'expérimentation de prêts très concessionnels, qui visent à éviter que la fonction bancaire liée aux prêts n'affecte la dimension unilatérale du don ; la décision d'inclure, dans les prêts concessionnels du Trésor et les prêts souverains de l'Agence française de développement (AFD), des clauses de suspension du service de la dette pour les pays vulnérables en cas de choc macroéconomique majeur découlant des catastrophes climatiques, laquelle fait suite au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial ; l'engagement d'accroître l'aide humanitaire de la France de 1 milliard d'euros par an d'ici à 2025, contre 500 millions en 2022. Je me réjouis également du renforcement de...

Concernant Proparco, je lirai avec beaucoup d'intérêt la réponse écrite que vous venez de nous promettre mais je pense que nous, parlementaires, avons également un travail à effectuer pour élucider cette affaire. Nos représentants au conseil d'administration de cette filiale de l'AFD – M. Frédéric Petit, Mme Éléonore Caroit et Mme Nadège Abomangoli, notamment – ne manqueront pas de le faire. Lorsque nous disposons d'outils, nous devons les utiliser.

Nous sommes effectivement représentés dans les instances des opérateurs et je renouvelle ma proposition d'organiser régulièrement des séances de compte-rendu par les administrateurs que la commission envoie. Rassurez-vous, madame Leboucher, la loi du 4 août 2021 a réorganisé l'AFD, avec des filiales telles qu'Expertise France et Proparco. Un important travail est effectué autour de la fiabilité, en particulier des administrateurs. Je vous rappelle que les quatre administrateurs nommés par la présidente de l'Assemblée nationale sont évalués, notamment au regard des critères de Bâle III : nous devons prouver que nous sommes capables de gérer une grande banque internationale....

J'associe Anne-Laurence Petel et Sarah Tanzilli à ma question relative à l'Arménie et aux 100 000 réfugiés du Haut-Karabagh victimes d'une véritable épuration ethnique. Au-delà de l'aide actuelle fournie par la France et l'AFD, l'Arménie est-elle éligible aux interventions de sortie de crise que propose l'AFD dans le cadre du programme 209 ? Je pense à un modèle de bonifications et de subventions, comme l'envisage également la Banque mondiale.

Le délit d'outrage en ligne a été introduit par un amendement du rapporteur au Sénat. Il permettrait de sanctionner d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) la diffusion de certains contenus sur une plateforme en ligne, sans l'intervention d'un juge. Outre la nécessité d'être prudent dans le recours à l'AFD, l'outrage en ligne est un délit complexe à appréhender et nécessitant une enquête approfondie. L'AFD exclut tout procès et toute enquête. Au demeurant, la Défenseure des droits s'est prononcée contre l'AFD le 31 mai 2023. Cette sanction nous se...

Vous avez raison, cette définition de l'outrage en ligne n'est pas parfaite ; les contours de l'infraction sont flous et elle n'est pas aisément constatable, ce qui fait courir un risque sur la constitutionnalité des dispositions relatives à l'AFD. En effet, le Conseil constitutionnel a fixé des limites constitutionnelles à l'AFD : elle ne peut sanctionner que des infractions passibles de trois ans d'emprisonnement au plus et, surtout, qui sont aisément constatables. Je souscris à certains de vos arguments, mais je suis défavorable à l'adoption d'un amendement de suppression, car je partage l'esprit de l'article de poser le principe d'une...

Je suis également défavorable à la suppression de l'article. Je tiens à saluer l'effort de notre collègue sénateur Loïc Hervé, qui a créé le délit d'outrage en ligne en s'inspirant de l'outrage sexiste ou sexuel, lequel peut faire l'objet d'une AFD, afin d'améliorer la réactivité de la sanction. Il s'agit, à mes yeux, d'une avancée importante pour mettre un terme, sans délai, à des situations de harcèlement ou d'injure en ligne, ce qui constitue un net progrès pour les victimes. Je suis ouverte à toute proposition d'amélioration mais je pense qu'il faut ouvrir le débat, dont l'enjeu est d'améliorer la protection des victimes d'outrage en li...

En ajoutant l'article 5 bis, les sénateurs ont souhaité introduire le recours à l'AFD, d'une part, et, d'autre part, créer l'infraction d'outrage en ligne. Le principe de l'amende nous semble être une belle avancée, en ce qu'il permet de sanctionner les faits de cyberharcèlement de façon graduée. Dans 95 % des cas, il ne se passe pas grand-chose. Dans les autres, si, comme Hoshi ou Eddy de Pretto, vous disposez de suffisamment de temps et d'argent pour faire face à une procédure ...

Chaque année, des dizaines de milliers d'injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe sont proférées en ligne ; 3 000 seulement sont traitées par les parquets. Dans 20 % des cas, les faits ne sont pas poursuivis. La durée médiane de la procédure est de neuf à dix mois, et peut atteindre trois ans en cas d'instruction. L'AFD est un outil supplémentaire permettant d'améliorer la réponse pénale, qui n'en est en aucun cas moins-disante, et de lutter contre le sentiment d'impunité sur internet. Elle permet le prononcé de peines effectives pour des faits à ce jour peu poursuivis. Nos amendements cernent précisément la diffamation et l'injure visées.

Le sous-amendement CS942 tend à supprimer le délit de négationnisme du champ de l'AFD pour contenu haineux en ligne. Les infractions visées – injures et diffamation publique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe –, proférées par des primo-délinquants sur internet, ne sont absolument pas du même ordre que les propos contestant l'existence de crimes contre l'humanité, qui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en vertu de l'article 24 bis<...