Interventions sur "événement"

La France a la chance d'accueillir un événement d'une ampleur internationale. Je devine à travers les propos des députés de la NUPES qu'ils n'aiment pas l'être humain ou du moins qu'ils ne lui font pas confiance. Il est caricatural de comparer nos concitoyens à des cobayes ! Au contraire, le dispositif prévu par le texte est au service de l'humain et il sera contrôlé par des êtres humains, les opérateurs de vidéosurveillance, chargés de vérifi...

L'amendement tend à préciser que l'autorisation sera accordée le temps de la durée de l'événement, car il n'y a aucune raison pour qu'elle perdure au-delà.

La durée de l'autorisation, prévue par l'alinéa 29, ne peut excéder un mois. L'autorisation est renouvelable dès lors que les conditions de sa délivrance demeurent réunies. Il me semble plus pertinent de réexaminer la situation tous les mois plutôt que de prévoir dès le début une autorisation qui vaudrait pour toute la durée de l'événement, ce qui multiplierait les protocoles d'autorisation et alourdirait inutilement le dispositif.

Nous voterons l'amendement de M. Vicot, notamment parce qu'il prévoit une mesure pour prévenir toute discrimination. Surtout, nous ne saurons pas ce qui est visé avant la publication du décret. Ce n'est pas anodin. D'autre part, dans le cadre de ces événements festifs, culturels et sportifs, pourra être repéré et interdit ce qui relèvera de l'expression revendicative. Cette disposition remet en cause la liberté d'aller et venir mais aussi le droit d'expression. C'est un autre visage de la France que nous devrions montrer à l'occasion des Jeux qui sont censés témoigner de l'amitié entre les peuples.

Ne confondons pas algorithme et intrusion dans la vie privée. L'algorithme n'est qu'un outil qui pourrait servir, en l'espèce, à détecter des mouvements de foule ou des bagages suspects. En aucun cas, il ne pourrait servir à repérer un individu grâce à la reconnaissance faciale. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement d'envergure internationale et nous devons nous donner les moyens d'en assurer la sécurité. En revanche, nous devrons limiter la durée de l'expérimentation et ne pas pérenniser le dispositif sans étude d'impact ou recul suffisant. C'est tout bonnement l'application du principe de proportionnalité. Nous aurions tort de ne pas développer cette technologie mais nous devons l'entourer de garanties. Le...

...enons à la parabole de l'éléphant. L'objectif n'est pas, précisément, de savoir s'il s'agit d'un chat ou d'un chien car il n'y aura ni analyse des données biométriques, ni reconnaissance faciale. L'étude d'impact est très claire : le dispositif vise à détecter les mouvements de foule ou l'abandon d'un colis. Cela étant, il est possible que l'arrivée inopinée d'un éléphant soit considérée comme un événement anormal. Un signal serait dès lors envoyé aux agents qui sont derrière les écrans. Je regrette que M. Acquaviva ait dû partir car j'aurais aimé lui parler de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles. Il ressort des audit...

...2025 alors que nous parlons des Jeux olympiques de 2024. Nous proposons de mettre un terme à celle-ci à la date du 15 septembre 2024, ce qui est un bon compromis, les Jeux s'achevant le 8 septembre. Après avoir réalisé un bilan, la majorité pourra présenter un projet ou une proposition de loi sur l'utilisation de ces caméras. Nous en discuterons alors sereinement, puisque la sécurité de nombreux événements à venir impliquera une évolution des outils technologiques.

... d'expérience et la remise du rapport d'évaluation doit être concomitante. La date du début de l'expérimentation s'explique moins par des motifs législatifs qu'opérationnels, la nécessité d'appels d'offres et le temps de développement des différents outils – qui, à mon sens, ne seront pas disponibles avant la fin de la Coupe du monde de rugby. Il s'agit en effet d'assurer la sécurité de tous les événements importants qui se dérouleront durant cette période.

...s traitements. Par exemple, elle ne permettrait pas de conserver des images collectées à l'occasion de la Coupe du monde de rugby pour améliorer la capacité de détection par les traitements développés ou acquis par l'État et destinés à être mis en œuvre pour les Jeux olympiques et paralympiques, alors que cette réutilisation serait particulièrement importante compte tenu de la gémellité des deux événements. La CNIL et le Conseil d'État ont d'ailleurs admis la nécessité d'envisager la réutilisation des images de vidéoprotection et des drones en tant que données d'apprentissage, sans exiger de la limiter à la seule durée de leur conservation initiale. La rédaction que je propose permettrait de maintenir la possibilité d'utiliser des images, tout en précisant les exigences qui président à une telle...

À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur le fait que la vidéosurveillance algorithmique (VSA) allait à l'encontre de la tradition française. Avec ce que vous proposez, on irait encore plus loin, puisqu'on ne prendrait même plus en considération la durée de conservation des images et qu'on utiliserait le caractère exceptionnel de l'événement pour permettre aux industriels d'utiliser des images qui ne leur appartiennent pas pour améliorer leur logiciel. Pour abonder dans le sens d'Ugo Bernalicis, il serait d'ailleurs logique qu'il y ait une rétribution pour cela, puisque la rentabilité du produit s'en trouvera accrue. Comment l'État français compte-t-il se faire rémunérer ?

La date du 31 décembre 2024 me paraît assez satisfaisante, néanmoins, l'organisation des Jeux olympiques en France étant connue depuis des années, pourquoi expérimenter les caméras algorithmiques à l'occasion d'un événement aussi important ? Une expérimentation n'aurait-elle pas été plus indiquée, par exemple, lors de la Coupe du monde de rugby ? Nous aurions eu ainsi le recul nécessaire pour discuter d'éventuels garde-fous et disposer d'une organisation clé en main pour les Jeux olympiques. J'ai le sentiment d'une grande impréparation.

Les données d'apprentissage permettront d'améliorer les systèmes algorithmiques dans un seul objectif, qui est la sécurisation d'événements de ce type. Il ne s'agit absolument pas de renforcer les industriels. Bien évidemment, ceux-ci en profiteront pour améliorer les solutions proposées pour répondre aux problématiques que nous leur soumettons et aux scénarios possibles – menace terroriste, mouvements de foule. Néanmoins, la durée d'exploitation de ces données ne doit pas être trop longue, afin qu'elles ne restent pas dans la natur...

...la Seine, comme la cérémonie d'ouverture des Jeux. De plus, les algorithmes sont parfaitement à même d'attribuer un point à un corps pour reconnaître le risque que présenterait une file d'attente ou l'agrégation d'une foule, comme le prouve leur utilisation dans un certain nombre d'aéroports européens ou de parcs d'attraction. Nous pourrons ainsi fluidifier les sorties à l'occasion de tel ou tel événement afin d'éviter des accidents, comme celui qui s'est produit il y a quelques mois en Corée du Sud. Il n'est aucunement question de reconnaissance faciale.

Les amendements CL328 et CL535 visent à limiter l'expérimentation aux seuls événements des Jeux olympiques et paralympiques.

L'insertion d'un alinéa rappelant que la CNIL peut faire usage de ses pouvoirs de contrôle tels que définis par la loi de 1978 est une avancée tout à fait bienvenue, mais le diable se cache dans les détails. Aux termes de cette disposition, l'accès aux données est limité à une plage horaire contenue entre 6 heures et 21 heures. Or, dans le cadre d'un événement sportif de cette envergure, nombre d'événements ont lieu en soirée. Serait-ce un oubli ? Si c'est le cas, nous sommes là pour vous aider à corriger les petites imperfections du texte ! C'est pourquoi nous vous proposons de prévoir un accès permanent par dérogation à la loi de 1978.

... évaluation intrinsèque. Je le répète, il n'y aura ni reconnaissance faciale, ni études biométriques. Je ne laisserai pas dire que ce que nous disons et votons ne sert à rien. Nous voulons assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, faire en sorte qu'aucune attaque terroriste ne puisse avoir lieu et qu'aucun incident ne se produise à la suite de mouvements de foule durant tous les événements qui se dérouleront pendant cette période. Il ne faut pas prendre les apprentis terroristes pour des benêts : s'ils ne peuvent pas nuire sur un stade olympique, ils chercheront à le faire ailleurs. Les algorithmes ont besoin d'un apprentissage à partir de bases de données d'images de foules – et non d'individus – afin de pouvoir signaler aux forces de l'ordre des événements anormaux. Il n'y a au...

Je comprends les interrogations qui se font jour en termes de libertés publiques et individuelles mais ne laissons pas prospérer l'idée selon laquelle l'État comploterait contre les citoyens pour instaurer une société de surveillance. S'il faut profiter de ce grand événement pour faire des expérimentations, il convient surtout d'assurer la sécurité de nos concitoyens. Donnons-nous-en les moyens, avec les garde-fous et la proportionnalité qui s'imposent !

...ion inédite qui, selon le Conseil d'État, est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». L'exigence de sécurité repose sur deux principes : la nécessité et la proportionnalité. Le texte retient deux critères : l'ampleur et les circonstances de l'événement. Cet amendement vise à en ajouter une autre : son caractère exceptionnel.

L'amendement CL83 vise à préciser que l'usage de la vidéoprotection intelligente sera fondé sur l'ampleur de la fréquentation des événements ciblés et l'amendement CL81 sur le caractère exceptionnel de cette ampleur, la CNIL recommandant de se « prémunir de tout phénomène d'accoutumance et de banalisation de ces technologies de plus en plus intrusives ».

Avis défavorable aux amendements CL123 et CL81, le caractère exceptionnel de l'événement ne me paraissant pas opératoire. Avis favorable, en revanche, à l'amendement CL83, qui apporte une précision utile.