Interventions sur "événement"

En effet, il aurait fallu ajouter les événements cultuels : je retire mon amendement, qui est moins bon que celui que je n'ai, donc, pas déposé.

...é et pérennisé, puisque vous avez notamment évoqué son utilisation pour les matches de Ligue 1 de foot qui ont lieu chaque semaine ou pour encore les marchés de Noël, qui se tiennent chaque année. C'est pourquoi nous devons encadrer ce dispositif autant que possible. En l'état, le texte retient deux conditions alternatives pour justifier l'utilisation du traitement algorithmique : l'ampleur de l'événement ou les circonstances dans lesquelles il se déroule. Par cet amendement, nous proposons de rendre ces deux conditions cumulatives.

...aison, monsieur le ministre –, la logique de pérennisation est perceptible dans le texte, qui prépare en quelque sorte l'avenir de différentes façons – nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des prochains amendements. Cette logique existe même s'il nous reviendra peut-être de valider la généralisation, mais on ne peut pas prétendre que ce dispositif sera utilisé uniquement lors de l'événement exceptionnel que sont les JO – ce que nous aurions pu comprendre eu égard à l'ampleur de l'événement et des impératifs de sécurité qu'il implique. L'article 7 s'inscrit bel et bien dans une logique de pérennisation.

...n l'espèce, la version 3 de ChatGPT, à laquelle nous avons demandé de rédiger un amendement à l'article 7 et sa justification, sans aucune autre indication ou orientation. L'exposé sommaire rédigé par la seule intelligence artificielle, comme le dispositif de l'amendement, est très intéressant. On peut y lire : « La mise en place de traitements algorithmiques en vue de détecter en temps réel des événements susceptibles de présenter ou de révéler des risques, à des fins de sécurité publique […] doit être encadrée afin de préserver les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, notamment en garantissant une prise de décision humaine à chaque étape du traitement. En outre, il est important d'assurer une transparence adéquate quant aux traitements algorithmiques mis en place, afin que l...

M. le président de la commission a émis tout à l'heure des doutes concernant notre position à l'égard des Jeux olympiques. Elle est très claire. L'événement sportif ne nous pose aucun problème ; ce qui nous dérange et nous amène à nous interroger sérieusement, c'est son extrême marchandisation, ainsi que la gabegie financière et matérielle qui l'accompagne – toutes choses assez incompatibles avec les valeurs de l'olympisme, auxquelles nous adhérons. Cela dit – ne faites pas semblant de ne pas le comprendre –, notre opposition à l'article 7 ne concer...

Les membres du groupe Rassemblement national approuvent les mesures visant à assurer la sécurité à l'instant T, mais non leur extension dans le temps ou l'espace au-delà de l'événement ciblé. C'est pourquoi notre amendement vise à restreindre le déploiement de systèmes de vidéoprotection à traitement algorithmique à un rayon de 100 mètres autour du siège de celui-ci. Oui à la sécurité, non aux libertés bafouées ; oui aux Jeux de 2024, non à la dystopie orwellienne de 1984 !

Il vise à mieux circonscrire l'utilisation et le déploiement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle, en précisant que son usage sera limité aux abords immédiats de l'événement. C'est une exigence proportionnée, s'agissant d'une simple expérimentation. En outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l'article 8. Dans la mesure où le présent projet de loi n'a pas pour objet, je crois, de généraliser ce type de vidéosurveillance, il convient qu'elle soit limitée par la loi.

Il vise à qualifier les événements dits prédéterminés qu'un logiciel sera amené à détecter en proposant que leur nature soit définie par décret en Conseil d'État. Nous souhaitons, avec cet amendement de repli, que toutes les garanties possibles et imaginables puissent limiter le caractère liberticide du dispositif. Dans la mesure où vous êtes présent parmi nous, monsieur le ministre, vous aurez sans doute à cœur de préciser ce qu...

On parle d'événements, pas de personnes !

C'est faire reposer beaucoup de responsabilités sur la Cnil ! En vérité, c'est vous qui allez fixer la liste, monsieur le ministre, et la Cnil considérera peut-être qu'elle est excessive et discriminatoire. C'est tout ce qu'elle pourra faire : elle ne pourra pas s'interroger sur l'opportunité d'intégrer tel ou tel événement prédéterminé dans l'algorithme. J'ajoute que si les seuls événements détectés sont ceux qui ont été prédéterminés, l'algorithme ne signalera pas les événements imprévus non prédéterminés ! Cela montre la limite de votre dispositif qui servira, éventuellement, à… pas grand-chose.

L'article 52 de notre règlement qui vous permet de lever ou suspendre une séance. Nous considérons qu'après les événements de cet après-midi et les effets qu'ils commencent à produire dans le pays, les conditions ne sont pas réunies pour délibérer sereinement sur l'accueil des Jeux olympiques pour lequel nous devons créer des conditions favorables, dignes et rassembleuses. Les conditions de nos délibérations ne permettant pas d'avoir ce débat serein, nous protestons contre l'organisation de cette séance à cette heur...

Les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies, j'en veux pour preuve l'interpellation de ma collègue. Les événements de l'après-midi nous ont montré que la majorité était minoritaire, et la tension à l'extérieur de l'Assemblée ne nous permet pas de nous concentrer sur un texte important concernant un événement majeur pour notre pays. Nous appelons donc à suspendre la séance et à retrouver un peu de sérénité pour mener les débats à bien.

...itions possibles, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été que notre pays accueillera l'année prochaine. Chère Sandra Regol, l'objet de ce projet de loi, ce sont bien les Jeux olympiques. À défaut de vous en convaincre – je ne sais pas si j'aurai ce talent –, j'espère au moins convaincre ceux qui nous écoutent. Nous aurons en tout cas, sans nul doute, un débat sur le sujet. Cet événement planétaire est sans précédent dans notre histoire récente.

C'est donc un défi colossal et inédit que nous devrons collectivement relever durant les quelque 500 jours qui nous séparent du début de ces Jeux. Pour adapter notre droit aux enjeux spécifiques et exceptionnels qu'implique cet événement, un nouveau texte est nécessaire.

...a période des Jeux. Ces autorisations sont très encadrées : tous ces professionnels s'engageront à respecter les conditions d'exercice de leur profession en France. L'article 17 octroie au préfet la possibilité d'autoriser un établissement de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical aux fins de répondre aux besoins que fera naître un événement générateur, chacun le sait, d'un afflux exceptionnel d'athlètes, de touristes et de travailleurs sur le territoire. Aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues par la législation en vigueur ne paraissait de nature à répondre entièrement à ces besoins, et la création d'un dispositif ad hoc s'est donc imposée comme la solution la plus appropriée. Ce dispositif supplétif, con...

..., ce texte intervient après la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et son extension massive des amendes forfaitaires délictuelles, qui permettaient déjà de réprimer tant de comportements. On peut le dire : l'avenir n'est pas rose ! Au fond, en quoi consiste le présent projet de loi ? Il détermine la doctrine du pays pour l'organisation et l'accueil de grands événements – une doctrine liberticide, écocide et sécuritaire, tout simplement.

Il autorise la vidéosurveillance algorithmique, alors que toutes les associations de défense des droits de l'homme sont vent debout – cela vaut peut-être le coup de s'interroger. Aux termes du texte, il s'agit de traitements qui visent à détecter « des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [d]es risques ». Un colis abandonné ou un mouvement de foule, par exemple, seront ainsi repérés par un logiciel entraîné, qui enverra ensuite automatiquement un signal aux opérateurs. Franchement, c'est génial, c'est magique ! Selon le Conseil d'État, outre les manifestations de plus de 350 personnes à caractère festif, culturel ou sportif, ...

Par cette motion de rejet, vous signifiez que vous ne voulez pas débattre de ces sujets importants, qui concernent un événement majeur qui est devant nous. Je l'ai dit, j'ai un point d'accord avec Mme Martin : je souhaiterais moi aussi qu'il y ait des lois technoéthiques comme il existe des lois bioéthiques. Toutefois, le calendrier s'impose à nous : les Jeux olympiques auront lieu du 26 juillet au 8 septembre 2024 ; d'autre part, le règlement européen sur l'intelligence artificielle entrera bientôt en vigueur. Nous devo...

Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d'objectifs. Je n'en citerai que quelques-uns : rendre ces Jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l'amender et l'encadrer, précisément parce qu'il suscite des inquiétudes. C'est pourquoi nous souhaitons son examen.

Les Jeux olympiques de 2024 seront une vitrine formidable pour la France, une occasion de témoigner de son savoir-faire aux yeux du monde. La France, qui demeure le premier pays touristique au monde, est reconnue pour la richesse de son patrimoine et la pluralité de ses terroirs. Rejeter directement ce texte, c'est rejeter les Jeux olympiques et paralympiques et, partant, la visibilité que cet événement pourrait donner à la France. Le Rassemblement national continuera d'exprimer une opposition ferme, mais nous devons débattre de ces sujets très importants, notamment des caméras algorithmiques. Nous critiquons la volonté d'obstruction de La France insoumise. Pour notre part, nous serons là, à chaque article du texte, pour dénoncer les mauvais choix politiques de ce gouvernement. Par cette motio...