Interventions sur "événement"

Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère. Nous n'avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit 300 personnes, d'utiliser un portique à ondes millimétriques. Or votre argument principal, celui que vous mettez en avant, c'est la célérité. Quand il n'y a que 300 personnes, je crois que cela ne change pas grand-chose, du point de vue de la rapidité, de les contrôler par les moyens classiques. Je reviens sur ce qu'a dit M. Balanant : la différence entre un Live-Twitch, par exemple, ...

Déposé par Charles Rodwell, il prévoit, compte tenu de la difficulté à recruter des agents susceptibles d'assurer la sécurité des grands événements, d'étendre à d'autres technologies innovantes la possibilité d'utiliser des scanners et des bornes de détection, notamment à celles qui utilisent la photographie numérique à ondes centimétriques.

D'ailleurs, s'agissant du processus d'apprentissage – puisque je sais que vous prenez en considération l'opérateur humain –, lorsqu'un voyant clignotera parce que l'algorithme aura détecté un événement prédéterminé, l'opérateur procédera à une vérification, à une levée de doute soit en visionnant lui-même les images soit en envoyant des équipes sur place. Ensuite, si l'incident est réel, il le traitera, sinon il le clora. Cette décision – la validation ou non du problème – viendra alors enrichir l'algorithme en améliorant sa capacité à sélectionner les événements qu'il signalera à l'avenir à l'...

Si l'opérateur a tendance à se comporter de façon discriminatoire – en considérant les critères définis à l'article 225-1 du code pénal –, il en ira de même pour votre algorithme même si celui-ci se montre loyal et éthique vis-à-vis de l'opérateur qui décide de donner son feu vert ou au contraire de ne pas valider l'événement signalé. Comme l'a dit le collègue Guedj, les algorithmes reproduisent les biais déjà présents dans la société. Pour se prémunir des risques liés à ce phénomène, il faut faire du droit et rappeler nos principes noir sur blanc dans le texte et non se contenter d'employer des mots comme « éthique » ou « loyal ».

... soutenir l'article 8, qui autorise les services de sécurité des transporteurs à accéder aux images des systèmes filmant les abords immédiats de leur emprise, qui leur permettent d'adapter rapidement leur réponse opérationnelle face à une menace visant leurs installations. Cet article, qui pourrait faire consensus, nous permettra d'optimiser la gestion des Jeux – et, plus globalement, des grands événements – et participera pleinement au renforcement de la sécurité des particuliers et des usagers des transports en commun.

...notamment à travers la définition légale des comportements anormaux et donc de l'anormalité. Amnesty International, entre autres, avertit des risques de biais discriminatoires dans l'analyse des données, en particulier de biais racistes, nous l'avons déjà largement expliqué. De plus, nous avons de sérieux doutes concernant cette technologie qui, parce qu'elle repose sur la détection de ces fameux événements anormaux, comporte également de sérieux biais concernant certaines personnes en situation de handicap, qui sont déjà une des populations les plus discriminées selon la Défenseure des droits ; elles le sont au quotidien dans un espace public pensé pour et par des personnes 100 % valides. Les personnes en situation de handicap peuvent en effet avoir une manière de se déplacer ou une gestuelle diff...

Depuis le début de l'examen de ce texte portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous vous demandons qu'il ne serve pas de prétexte pour inscrire dans notre droit commun des mesures de sécurité qui ne sont liées qu'à l'organisation d'un événement d'ampleur et doivent donc rester exceptionnelles. Une fois encore, notre amendement a pour objet de limiter l'application des dispositions de l'article 8 à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques – une demande qui devient classique. La Cnil – pour ne citer qu'elle – a en effet souligné que la possibilité offerte aux agents de la RATP et de la SNCF de visualiser davantage d'images de...

...en termes de sécurité, nous le perdrions en termes de libertés individuelles et de droit à la vie privée. Est-ce que gains et pertes s'équilibrent dans la rédaction actuelle ? On est en droit de se poser la question. Il pourrait être redouté une forme ou une autre de discrimination fondée sur des caractéristiques physiques ou sur des comportements considérés comme anormaux. En effet, la notion d'événements prédéterminés n'est pas précisée et encore moins la façon dont ils sont détectés par l'intelligence artificielle. Il apparaît donc nécessaire de préciser autant que possible les critères permettant la catégorisation des événements prédéterminés ainsi que le processus de l'apprentissage de l'algorithme.

Sans illusion puisque la question a déjà été abordée en vain à plusieurs reprises, nous proposons dans cet amendement de repli de substituer aux mots : « les événements prédéterminés », les mots : « la nature des abandons de bagage », revenant ainsi à notre proposition de réécriture de l'article 7 en limitant le nombre de situations dites anormales à ce seul cas.

Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente. Il y a quelques instants, nous avons assisté à un événement que l'on pourrait qualifier de point de bascule dans l'histoire de cet hémicycle et de notre République. Un amendement a été cosigné, de façon transpartisane, par la minorité présidentielle et l'extrême droite.

...algorithmes sont en libre accès, et donc consultables par tous. La question est donc moins celle de leur consultation que celle de leur fonctionnement et de leur paramétrage. Il me semble, monsieur Guitton, que vous avez raté un point de nos débats – pour ma part, j'essaie de suivre. Sachant qu'on nous a expliqué que la vidéosurveillance algorithmique ne concernerait qu'une liste prédéterminée d'événements validée par la Cnil, demandons-nous déjà si les attaques terroristes figureront dans cette liste transmise par le ministre. Pas sûr, puisqu'on nous a plutôt parlé de mouvements de foule ou de colis abandonnés – à moins qu'on ne se concentre uniquement sur les colis abandonnés dans une visée terroriste. Je crois donc que vous ne parlez pas exactement de la même chose que nous : vous parlez de la ...

L'article 12 vise à créer deux nouveaux délits dans le code du sport : le premier vise à réprimer l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive – la référence aux événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions est évidente ; le second vise à réprimer le fait de pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime sur une aire de compétition. Ces deux nouvelles infractions ciblent des comportements commis en récidive ou en réunion. Ainsi, les primo-délinquants coupables d'un acte isolé encourront une contravention, conformément à la vo...

...ux. Ce sentiment s'accroît après que les députés du Rassemblement national ont demandé à M. Darmanin de dissoudre le groupuscule d'extrême gauche Extinction Rébellion : malheureusement, nous n'avons toujours pas de réponse. Parmi les cibles des activistes radicaux – pudiquement appelés « militants écologistes » dans les amendements qui vont suivre –, n'oublions pas le sport. Je veux rappeler les événements récents qui ont défrayé la chronique : des activistes ont perturbé un match de tennis de Roland-Garros, interrompu une étape du Tour de France, provoqué l'arrêt d'un match de rugby du Top 14 et nui au bon déroulement de la manifestation équestre Jumping international de Bordeaux. Il était temps qu'un article tel que l'article 12 soit présenté à l'Assemblée nationale. Comme on dit, mieux vaut tar...

...à l'heure, deux nouveaux délits sont inscrits dans l'article : d'une part, l'introduction par force ou par fraude dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, d'autre part, le fait de se maintenir sans motif légitime sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive. M. Mazars nous disait que de telles mesures faisaient directement écho aux événements du Stade de France ; d'abord, je trouve toujours un peu comique que vous vous prévaliez de vos échecs pour justifier le fait de faire l'inverse de ce que nous prônons…

Or vous nous proposez, par cet article 12, de renier ce qui fait l'histoire des Jeux olympiques, cette histoire qui est leur ADN, en faisant en sorte que l'activisme revendicateur et politique, lorsqu'il se saisit de cette tribune, soit interdit. J'étais adolescente dans les années 1990 : je sais qu'à cette époque, une intervention non sollicitée pendant un événement sportif, c'était surtout des gens qui couraient à poil au milieu d'un terrain de foot, sans objectif ; ce n'était pas très intéressant.

Aujourd'hui, la jeunesse s'empare des événements sportifs et culturels pour vous demander d'agir ; pendant ce temps, que fait le Gouvernement ? Il est condamné par les tribunaux internationaux pour inaction. Il faut donc voter contre l'article 12 !

D'ordinaire, elles sont conservées pendant trente jours : en l'espèce, ce sera un an. C'est donc que vous travaillerez davantage après que pendant les événements, et que votre dispositif n'est en réalité pas destiné à prévenir, ni même à guérir.

...e serait apolitique. Depuis l'origine, l'olympisme est un mouvement politique. Les Jeux olympiques sont un moment qui célèbre la paix dans le monde, la solidarité, le respect des peuples : il n'y a pas d'apolitisme là-dedans. C'est la première chose que je voulais dire. Deuxièmement, selon le même principe, on ne peut pas mettre sous cloche les Jeux olympiques et exclure de l'organisation de cet événement mondial, planétaire, regardé par le monde entier, les grands soubresauts qui secouent la planète. Ainsi, il serait bien normal – j'espère que d'ici là, les choses auront évolué positivement en Ukraine, en Iran ou en Palestine, pour citer trois grands conflits – que s'exprime au moment des Jeux le soutien aux femmes iraniennes, au peuple ukrainien ou au peuple palestinien ! Et j'espère que ce sera...

Or il s'agit d'un événement extraordinaire – je dis bien extraordinaire – pour lequel nous avons besoin d'adapter nos moyens.

…au mépris le plus profond de ce qu'est l'histoire de l'olympisme, des grandes causes et des grands combats qui se sont manifestés à travers les grands événements sportifs, ce qui traduit votre méconnaissance complète des mouvements qui traversent la société civile en faveur de grands combats et de grandes causes qui devraient tous nous rassembler. Cela devrait vous inquiéter de vous retrouver, une fois de plus, main dans la main avec l'extrême droite sur ces sujets.