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...jeux Olympiques et Paralympiques. Il est prévu, aux alinéas 2 et 3 de l'article 14, que ces dérogations s'appliqueront non seulement aux emblèmes olympiques nationaux mais aussi aux logos des partenaires de marketing olympique. Plutôt que d'être une opération marketing pour les entreprises commerciales, les jeux Olympiques et Paralympiques devraient mettre en avant les valeurs originelles de cet événement. Nous vous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3 du projet de loi.
L'acceptabilité des Jeux suppose qu'ils soient visibles. L'installation de ce compte à rebours, qui est aussi une tradition, permet de mieux construire l'événement. Les dispositions du contrat de ville-hôte imposent sa mise en place, dans les conditions strictement fixées par le projet de loi. Avis défavorable.
L'organisation des jeux Olympiques doit permettre aux villes-hôtes et aux communes traversées par le parcours des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique de bénéficier des lumières de l'événement et d'une partie des profits réalisés par les partenaires de marketing olympique, ce qui leur permettra d'amortir les engagements financiers liés à l'accueil de cet événement. Tel est le sens de cet amendement. L'application pourrait être précisée par un décret en Conseil d'État.
Pour vertueux qu'il soit, l'amendement se heurte aux engagements qui ont été pris dans le cadre du contrat liant le Cojop à ses partenaires de marketing olympique. D'autre part, les villes-hôtes bénéficieront, de fait, de gains financiers à l'occasion des Jeux. Leur économie sera dynamisée par l'activité générée par l'événement. Avis défavorable.
Nombre des dispositions que nous votons dans le cadre de ce projet de loi ont vocation à être applicables à l'occasion, non seulement des test events prévus durant l'été 2023, mais également de la Coupe du monde de rugby. Il me semble essentiel qu'un tel événement puisse également bénéficier de la dérogation aux interdictions de publicité pour permettre de communiquer largement autour de cet événement qui, du 8 septembre au 28 octobre prochain, concernera dix villes-hôtes réparties dans tout le territoire. Fédérer autour du sport suppose de communiquer autour des événements pour favoriser l'engouement national, lequel participe à l'acceptabilité des Jeux....
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/923.
...ous avons le plaisir de vous accueillir conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, afin que vous nous présentiez les dispositions du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions, adopté par le Sénat le 31 janvier dernier. C'est le troisième texte que nous examinons en vue d'organiser au mieux cet événement majeur. Les deux précédents étaient relatifs, l'un au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, l'autre, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; celui-ci vise à modifier plusieurs domaines juridiques – santé, droit du travail, droit de la fonction publique, droit de la sécurité intérieure. C'est la raison de ce format original d'audition conjointe par deux commiss...
...ter relèvent, par délégation de la commission des lois, de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui a également décidé de se saisir pour avis des articles examinés au fond par la commission des lois. La France va accueillir la Coupe du monde de rugby, ce qui pourrait constituer pour elle une répétition avant les JOP. Nous n'avons pas eu à intervenir sur le cadre légal de cet événement. Pouvez-vous nous confirmer qu'il est, en tout point, adapté à son bon déroulement ?
L'ambition de ce projet de loi nous rassemble tous, puisqu'il s'agit de préparer, dans les meilleures conditions possible, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, que notre pays accueillera l'année prochaine. Cet événement sans précédent dans notre histoire récente fera de la France, et plus particulièrement de Paris, le centre du monde entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. La Seine sera le berceau de la cérémonie d'ouverture, ce qui, selon le ministre de l'Intérieur, ne s'est pas vu depuis 3 000 ans. J'ai beau chercher la référence historique qui pourrait l'avérer, je crois qu'elle n'existe pas – c'est dire ...
...onner notre pays et de vivre des moments d'émotion collective, de cohésion nationale voire de fraternité et de rapprochement entre les peuples en ces heures de fractures internationales et de tensions guerrières. Mais accueillir le monde entier autour des valeurs de l'olympisme n'est pas neutre ; cela constitue même un défi de taille, d'autant qu'au-delà de la quête d'un tableau de médailles, cet événement est d'une ampleur exceptionnelle. Exceptionnelle par ses chiffres : 32 sports, 329 épreuves à organiser sur 37 sites olympiques, 63 collectivités hôtes mobilisées, plus de 40 000 bénévoles, 13,5 millions de spectateurs attendus, 20 000 journalistes accrédités, plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde. Exceptionnelle aussi par son ambition : nous voulons des Jeux mixtes, décarbon...
...ront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroulement, celui de leur héritage. À moins de dix-huit mois des premières épreuves, ce projet de loi vient préciser un panel de mesures permettant une organisation optimale de l'événement. La commission des lois a délégué à la commission des affaires culturelles l'examen au fond de cinq articles ; je suis rapporteure pour deux d'entre eux, les articles 14 A et 14, figurant au chapitre IV. L'adhésion de nos concitoyens aux Jeux est essentielle pour le succès de ces derniers. Cela passe notamment par une promesse de transparence, condition sine qua non de leur acceptabilité...
...il, à l'accompagnement et à la prise en charge de ces personnes. Aujourd'hui, seuls 200 taxis seraient équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite, alors que 350 000 personnes en situation de handicap sont attendues à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques. J'en viens aux enjeux de sécurité, en France, pendant cette période. Le ministre de l'Intérieur a déclaré que certains événements sportifs et culturels devraient être annulés en raison de la mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. S'il apparaît opportun d'annuler les événements qui mobiliseraient effectivement des forces de l'ordre au détriment de la sécurité des Jeux, il ne me semble en revanche pas nécessaire d'annuler les événements sportifs et culturels qui ne néce...
...limiter l'atteinte aux libertés fondamentales, et en soulignant le caractère provisoire et expérimental des mesures annoncées. Toutefois, nous ne sommes pas rassurés. Tout le monde se souvient de 1998, année joyeuse pour le sport français : la France organisait la Coupe du monde de football et l'équipe de France masculine gagnait sa première étoile. Je vivais alors à Marseille. Au prétexte de cet événement sportif d'ampleur, un arrêté de fermeture anticipée des bars, des lieux culturels et des établissements nocturnes a été publié. Dans la liesse du moment, personne n'a rien dit, mais quand la Coupe est partie, les interdictions sont restées – c'est encore le cas vingt-cinq ans plus tard. Nous savons ce qu'il advient des dispositions provisoires et expérimentales. De nombreux articles de ce projet...
Nous sommes à 513 jours d'un événement d'une ampleur sans précédent, que nous aurons la fierté d'accueillir. La réussite de ces Jeux, qui doivent être un moment fédérateur dépassant les clivages politiques, impose une organisation irréprochable. Ce projet de loi fait encore malheureusement l'objet de trop de croyances erronées. Les mesures qu'il contient correspondent à une phase plus opérationnelle de l'organisation : il s'agit d'ad...
... des sportifs. Nous ne pouvons le nier, la sécurité au sein des sites olympiques, dans les transports et durant les cérémonies est l'un des enjeux majeurs de ces Jeux. Les Français ont besoin d'être rassurés. Pour cela, nous devons bien communiquer et nous montrer pédagogues, car les craintes de nos concitoyens sont légitimes. Les forces de l'ordre et l'armée seront très sollicitées par ce grand événement, au risque, malheureusement, d'en pénaliser d'autres organisés pendant la même période, comme les festivals. Il est important que nous puissions assurer la sécurité de tous sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il semble judicieux de faire appel aux réservistes de la réserve opérationnelle de la sécurité civile, du ministère de l'Intérieur et de la police nationale, qui peuvent être des fo...
Quinze mille athlètes, 15 millions de visiteurs, 4 milliards de téléspectateurs : le 26 juillet 2024 commencera en France un événement sportif international à nul autre pareil. Quelle opportunité, mais aussi quel défi ! Une immense opportunité, tout d'abord : celle de faire rayonner la France et sa culture. Les retombées économiques directes et indirectes attendues sont considérables : 150 000 emplois mobilisés pendant cinq ans, des marchés publics à hauteur de 5 milliards d'euros et une estimation des dépenses, hors billetteri...
Député de Seine-Saint-Denis, plus précisément de la ville de Saint-Denis, je soutiens l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et j'exprime la fierté qui est la nôtre de les accueillir. Ce grand événement constitue une formidable opportunité pour notre pays et pour mon département, pour peu que nous nous donnions les moyens de le réussir en y associant le plus étroitement possible la population. L'échéance approche et nous avons des raisons d'être satisfaits : les équipements seront livrés dans les temps, malgré le contexte d'inflation et les imprévus, les budgets ne dérapent pas et, ainsi, les J...
...s et sécuritaires. Il importe que nous soyons unanimes sur cet objectif. Nous saluons l'investissement de près de soixante-dix collectivités territoriales, tant en métropole qu'en outre-mer. Il faudra réfléchir aux retombées des Jeux et faire en sorte que la région parisienne ne soit pas la seule à en bénéficier, alors qu'elle est déjà pourvue en infrastructures de transport et d'hébergement. L'événement sera planétaire : des milliards de téléspectateurs, des millions de spectateurs, des centaines d'athlètes, trente-deux disciplines. Nous n'avons pas le droit, vous n'avez pas le droit à l'erreur. Notre groupe regrette la présentation tardive de ce texte, compte tenu des enjeux économiques et des risques en matière de sécurité et de transport. Les Jeux se dérouleront dans 513 jours : le pari peut...
...s échanges avec elles sur la création de nouvelles infractions, qui seront réprimées par des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, ce qui paraît complètement disproportionné. On en arrive à des situations ubuesques, où le même acte ne serait pas sanctionné de la même façon selon qu'il se produit dans une enceinte sportive ou à son abord immédiat. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les événements prédéterminés que cherchera à détecter l'analyse des images par l'intelligence artificielle ? La présence de M. le ministre de l'Intérieur dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi nous paraît indispensable, car de nombreuses dispositions n'ont rien à voir avec la question sportive.
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 constitue, pour notre pays, un défi ambitieux, eu égard aux moyens humains et matériels qu'elle exige. Le format exceptionnel de l'événement appelle un dispositif de sécurité adapté, qui doit être la priorité dans un contexte marqué par la persistance de la menace sécuritaire. On peut s'interroger sur les conséquences d'une pareille mobilisation sur la tenue d'autres grands événements sportifs ou culturels, notamment sur la Côte d'Azur. Quatre phases d'organisation, qui s'étaleront du 23 juin au 8 septembre, limiteront mécaniquement l...