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...e mobilisation sans précédent des forces de sécurité intérieure. Les incidents lors de la finale de la Ligue des champions, en mai dernier, ont fortement marqué les esprits et mettent une pression supplémentaire sur les organisateurs. Nous ne pouvons qu'être satisfaits que le projet de loi prenne la mesure de ces enjeux et propose des garanties supplémentaires pour se prémunir contre le risque d'événements dramatiques qui, s'ils se produisaient, entacheraient l'héritage que nous espérons laisser. Toutefois, plusieurs dispositions soulèvent des inquiétudes légitimes au sein des fédérations sportives, des clubs et des associations de supporters. Je pense, par exemple, à celles qui concernent les billets dématérialisés infalsifiables, la création de nouvelles infractions pénales pour des faits commi...
...ée, celle-ci souffre toujours d'un manque d'attractivité, surtout chez les femmes, seules autorisées à effectuer des palpations de sécurité sur un public féminin. Merci d'avoir annoncé une réflexion sur la féminisation et les rémunérations de ces métiers. Le ministre de l'Intérieur a également annoncé la création d'une carte professionnelle, la mise en place d'une formation spécifique aux grands événements, la contribution de policiers retraités ainsi que l'institution d'un titre spécifique provisoire pour les étudiants. Malgré cela, dans son rapport de janvier sur l'organisation des Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes a recommandé d'actualiser le plan global de sécurité et de préparer des mesures alternatives pour pallier les carences auxquelles on peut s'attendre en matière de recrutement d'...
Le préfet de police se voit arroger de nombreuses compétences pour assurer la sécurité des événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques. Pourriez-vous préciser ce que sont ces événements ainsi que le périmètre concerné – enceintes sportives, transports en commun, lieux de restauration, hôtels ? Confirmez-vous que ces compétences s'exerceront dans tout un département, y compris lorsque l'événement ne concerne que quelques lieux ? Comment le préfet de police pourra-t-il remplir ses missio...
...paralympiques. L'article 14 A du projet de loi dispose que la Cour des comptes devra remettre au Parlement un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux, qui comprendra un bilan du recours aux bénévoles. Le Cojop souhaite que l'expérience de volontaire olympique et paralympique soit reconnue comme une compétence acquise, en particulier pour l'exercice d'une activité lors de grands événements sportifs internationaux. Cette expérience pourra-t-elle également être mise en valeur dans le monde du travail, en donnant par exemple lieu à une équivalence ? Les frais de mission des bénévoles, notamment pour l'hébergement, ne seront pas pris en charge, hormis les exceptions indiquées dans la charte du volontariat olympique et paralympique. Une déduction fiscale de ces montants pourrait-elle ...
...culturelles tricolores. Il est essentiel que la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public, prévue à l'article 14 pour le relais de la flamme olympique, n'ait pas pour effet d'entraver l'exposition des œuvres – sculptures ou art vivant – des olympiades culturelles. Pourriez-vous confirmer l'attention que porte le Gouvernement à la tenue et à la visibilité des multiples événements culturels en France sur le tracé du relais de la flamme olympique, et au-delà ?
...e fort de n'être pas satisfait. À défaut du ministre de l'Intérieur, j'aurais souhaité que l'un de ses représentants participe à cette audition, pour expliquer comment le Gouvernement recrutera des dizaines de milliers d'agents de sécurité en dix-huit mois seulement. Rien n'a avancé sur ce sujet dans les dernières années. Il y va du maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire français : des événements sont organisés partout en France, la vie continue et la sécurité doit être maintenue. Comment rattraperez-vous votre retard ? Combien coûte le recours aux entreprises privées, qui pallient les carences d'effectifs au sein des forces de l'ordre ? L'augmentation de leurs effectifs et de leurs moyens est d'ailleurs urgente. L'organisation de ces Jeux produira-t-elle un déclic ? Allez-vous enfin m...
...te scénographie ambitieuse soulève de nombreuses questions d'ordre sécuritaire et représente un défi capacitaire. Selon le rapport de la Cour des comptes de janvier 2023, la mise en œuvre des dispositifs de sécurité publique suppose « des moyens humains et matériels bien au-delà des capacités présentes ». Nous ne sommes pas sûrs de disposer des moyens suffisants pour assurer la sécurité d'un tel événement, d'autant qu'il faudra assurer simultanément la permanence des missions de sécurité sur le territoire. Au regard des difficultés que rencontrent les forces de sécurité, cela semble relever de la gageure. En outre, nous sommes en droit de nous inquiéter des conséquences de ces besoins capacitaires supplémentaires sur les finances publiques. Dans ces conditions, le format de la cérémonie d'ouvertur...
Selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, auraient été suspendus depuis 2021. Après deux ans d'obligation vaccinale non justifiée, leur réintégration est plus que nécessaire. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs, comme les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nécessitent la mobilisation de l'ensemble des soignants pour garantir l'accès aux soins partout en France. Dans un projet d'avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non vaccinés. Aux termes de l'article 2 du projet de loi, ceux des professionnels de santé étrangers engagés ...
Si nous sommes de fervents défenseurs de la réussite d'un tel événement sur notre territoire, il nous faire preuve de lucidité, de prudence et de sagesse. J'entends particulièrement vos inquiétudes concernant la cérémonie d'ouverture, qui aura lieu sur la Seine. Vous suggérez d'ailleurs de réduire la flotte des 200 bateaux envisagés. Qu'entendez-vous par cette réduction ? Vous proposez également de réaliser des simulations en amont, ce qui implique nécessairement un...
...ailleurs l'accent sur l'insuffisance probable de la sécurité. Les forces de CRS et de gendarmes déjà mobilisées ne sont pas multipliables à l'infini. Pouvez-vous nous dire si des solutions alternatives sont envisagées ou s'il serait possible d'inciter le comité d'organisation à revoir la cérémonie d'ouverture ? Enfin, il est indispensable d'inscrire les Jeux dans des politiques qui, au-delà de l'événement, transformeront durablement les territoires dans lesquels ils se dérouleront. Vous soulignez les faiblesses du « Programme Héritage » et nous serons attentifs aux éléments concernant cet aspect dans votre prochain rapport de contrôle au printemps 2024.
Nous devons pouvoir compter sur une organisation irréprochable avec en corollaire, la bonne tenue et l'acceptabilité d'un tel événement. La Cour pointe ainsi l'opacité du coût global des Jeux, ce qui est extrêmement inquiétant, surtout pour les collectivités qui font face à de fortes contraintes budgétaires. Par ailleurs, elle préconise une maîtrise des dépenses sur le niveau de services, mais aussi sur les événements associés aux Jeux, tels que le relais de la flamme. Il semblerait a minima nécessaire que le COJOP fasse ...
Nous effectuons en compagnie de mon collègue Stéphane Mazars une mission d'information sur les retombées économiques et sociales des Jeux. Votre rapport revient sur le choix du COJOP de confier à des prestataires l'organisation d'événements olympiques et la livraison d'aménagements temporaires selon des dispositions qui dérogent au code de la commande publique. L'avis du Conseil d'État ne portait que sur le marché des partenaires de premier rang, mais le comité d'organisation est allé au-delà, ce qui nous conduit à nous interroger. Quel est votre avis sur le sujet et notamment sur les risques d'inégalité de traitement des candidats...
Vous nous avez indiqué que les forces de l'ordre (gendarmerie et police) suppléeront vraisemblablement la carence des forces de sécurité privée et que le comité d'organisation en assumera le coût. Mais le problème va au-delà de la question financière, il concerne également les ressources humaines : il n'y aura plus de forces de l'ordre disponibles, compte tenu de simultanéité avec d'autres événements sportifs ou culturels. Enfin, vous soulignez que la billetterie permettra sans doute de limiter le déficit prévisible. Mais jusqu'où irons-nous ?
...e cet accord prendront-ils fin à l'issue de la compétition, plus précisément au 30 juin 2023. Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n'avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nous avons ainsi abordé les questions relatives aux droits de l'homme, aux droits des travailleurs immigrés, au bilan carbone de cet événement et enfin à l'accès, pour toutes et pour tous, aux différents matchs de la compétition. Sur toutes ces questions, l'organisation de la Coupe du monde a poussé le Qatar à réaliser des progrès significatifs, notamment au regard de la situation antérieure du pays ou du contexte régional. Je pense notamment à l'abolition, inédite pour un pays du Golfe, du système dit de la kafala, qui prévoyai...
…devrait être compensé par le recours à des paquebots de croisière et à des structures modulaires. Les forces de sécurité locales, en nombre limité et ne bénéficiant pas de l'expérience liée à ce type d'événements, seront donc confrontées à de nombreux défis – gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule ou encore cyberattaques – ainsi qu'à certaines pratiques qu'elles n'ont pas l'habitude de gérer, telles que la contrefaçon ou la consommation d'alcool. Dans la perspective de l'accueil de ce grand rendez-vous populaire – pour mémoire, la décision de la FIFA remonte à 2010 –, le Qata...
... nos forces de sécurité à la veille de compétitions sportives qui se dérouleront prochainement sur notre territoire, qu'il s'agisse de la Coupe du monde de rugby en 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Lors des auditions que j'ai menées dans le cadre de la préparation de ce rapport, nos forces de sécurité ont insisté sur l'importance du retour d'expérience à l'issue de l'événement. La prochaine édition de la Coupe du monde de football se révélera riche en enseignements puisqu'elle se déroulera dans le pays le plus connecté du monde et qu'elle offrira aux forces françaises l'occasion de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte antidrones. Par ailleurs, s'agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, ...
Toujours en matière de droits humains, notons que les supporters étrangers venant assister à la Coupe du monde ne devraient pas être épargnés puisqu'en principe il n'y aura pas pour eux d'exception aux lois du pays même lors de l'événement, et on sait que les relations homosexuelles comme toute relation sexuelle hors mariage sont punies de sept ans d'emprisonnement et de cent coups de fouet. Bien des pays, dont la France, ne s'honorent donc pas à contribuer activement à l'organisation de cette Coupe. On peut aussi relever l'absurdité écologique de l'événement puisque tous les stades ont été construits uniquement pour celui-ci et de...
...stratégie de la fermeture bâillonne alors qu'il faut discuter, échanger, créer des ponts, encore et toujours, inlassablement ! Kofi Annan avait bien raison quand il déclarait : « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Voilà l'objectif que nous recherchons ici en visant à la meilleure sécurité possible d'un événement planétaire. Nos experts ont d'ailleurs déjà été mobilisés lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, cadre idéal pour affiner l'expertise française et préciser les besoins pour 2022. Le présent accord, comme l'a rappelé le ministre délégué, offre un cadre juridique protecteur pour nos propres experts. Il s'agit d'une offre intégrée de haut niveau qui allie appui technique, assistanc...
...end à cette tribune que nos policiers ne risqueront pas la peine de mort sur le sol qatari. Dieu merci ! Cette coopération s'articule autour de dix grandes thématiques où la compétence de la France est reconnue, dont la planification, le contre-terrorisme ou encore la cybersécurité. On sait les défis considérables posés par l'organisation d'une coupe du monde en matière de sécurité : les récents événements du Stade de France, quand des bandes organisées ont agressé des familles, suite au fiasco de l'organisation de la finale de la Ligue des champions à Saint-Denis, ont rappelé que l'exercice peut s'avérer catastrophique quand il est mal géré. L'engagement auprès du Qatar, on l'a bien compris, est justifié par des motifs économiques, avec des retombées mondiales estimées à 200 milliards de dollars...
Est-ce l'image que nous voulons donner aux jeunes qui se passionnent pour cet événement ? Au désastre humain s'ajoutent le désastre et le scandale écologiques. Alors que l'Union européenne et le Gouvernement français parlent d'écologie matin, midi et soir, qu'ils nous suggèrent de couper le wifi et demandent toujours plus d'efforts aux Français, la Coupe du monde va se dérouler à quelques kilomètres de l'un des déserts les plus chauds de la planète, obligeant le Qatar à climatiser ...