Interventions sur "événement"

...Ce que nous gagnerions supposément en matière de sécurité, nous le perdrions en matière de libertés individuelles et de droit à la vie privée. Les gains et les pertes s'équilibrent-ils vraiment ? On est en droit de se poser la question. On pourrait également redouter une forme ou une autre de discrimination fondée sur des caractères physiques ou des comportements considérés comme anormaux. Les « événements prédéterminés » dont il est question ne sont pas définis, et le texte indique encore moins la façon dont ils sont détectés par l'intelligence artificielle. Il apparaît donc nécessaire de préciser autant que possible les critères permettant la catégorisation de ces événements, ainsi que le processus d'apprentissage de l'algorithme.

L'amendement CL257 est un amendement de repli : nous demandons qu'outre les spectateurs, soient exclus de la procédure de criblage les participants. Ainsi, n'y seraient soumises que les personnes liées d'une manière ou d'une autre à l'organisation de l'événement.

...oi l'avis du 8 décembre 2022 par lequel la CNIL a jugé qu'une décision défavorable de l'administration ne pouvait résulter de la seule inscription d'une personne dans un traitement de données à caractère personnel. Le droit est actuellement silencieux à ce sujet ; nous devons impérativement remédier à cette lacune puisque la décision administrative de priver une personne de son droit d'accès à un événement peut avoir des conséquences lourdes, en termes de droits et libertés, pour l'individu qui la subit. La nouvelle rédaction de l'article 10 n'apporte aucune garantie suffisante quant aux motifs susceptibles de fonder un avis défavorable de l'administration. Un tel avis ne peut pourtant viser que la protection de l'intégrité physique des personnes et ne doit pas être dévoyé pour brider la liberté d'...

Plutôt que de généraliser l'usage des scanners corporels pour les événements sportifs, nous préférerions mettre en place une simple expérimentation permettant d'évaluer ce dispositif. Du reste, monsieur le président, vous aviez déposé un amendement visant à limiter cette mesure dans le temps. J'aimerais savoir pourquoi vous l'avez retiré – sans doute avez-vous obtenu quelques explications.

Il ne s'agit pas de verser dans l'ultrasécuritaire, mais d'assurer la sécurité d'un événement mondial que nous allons accueillir pour la première fois depuis 100 ans. Des centaines de milliers de visiteurs et de touristes, français comme étrangers, se trouveront à Paris et dans un grand nombre de métropoles. Pour faire entrer tout ce monde dans les différentes enceintes sportives, il existera toujours les traditionnels contrôles avec palpation, mais la gestion de tels flux implique aussi ...

...e même de multiples recommandations : il faudra vérifier régulièrement le bon état des installations et étudier les effets de leur utilisation à long terme. Au-delà du coût très élevé de ces équipements et des éventuelles questions sanitaires soulevées, il nous semble plus efficace et moins intrusif de confier à des agents humains la réalisation des contrôles à l'entrée des stades. Nous parlons d'événements sportifs de 300 personnes : ce n'est rien du tout !

Encore une fois, ce projet de loi contient une disposition de sécurité intérieure qui ne concerne pas uniquement les Jeux olympiques et paralympiques. Si l'utilité des scanners corporels paraît évidente pour la sécurité des Jeux, elle est en revanche plus contestable lorsque le dispositif est prévu de façon générale pour tout événement d'une certaine ampleur. S'il est utilisé à partir de 300 personnes, il concernera chaque année un nombre d'événements incalculable. Assumez vos choix en intitulant ce texte « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions de sécurité » : vous pourrez alors y introduire certaines mesures de sécurité publique, relatives par exemple à l'utilisati...

...ne qui est contrôlée et ne peuvent voir simultanément son visage. Enfin, il est interdit d'enregistrer les images. Ces précisions ont été jugées suffisantes par le Conseil d'État. Prévoir une autorisation réglementaire spécifique apparaît inutile. Cela rendrait plus compliquée l'utilisation de cette nouvelle technologie, alors qu'elle permet de renforcer la sécurité des personnes lors des grands événements tout en respectant les droits et libertés fondamentaux. Avis défavorable.

Nous considérons que cet article n'a pas sa place dans ce texte. Lors de son audition, la ministre des sports a expliqué que les événements géopolitiques ne devaient pas trouver un écho au moment des JO. C'est tout le contraire de l'olympisme ! Aussi loin que l'on remonte dans leur histoire, les JO n'ont jamais eu lieu dans une bulle aseptisée. Les expressions politiques ou de solidarité doivent pouvoir s'exprimer. J'espère que cela sera le cas pour les femmes iraniennes et afghanes, pour l'Ukraine et pour les Palestiniens. Avec ce...

...Il n'y aura aucun problème pour donner les billets à quelqu'un d'autre ; les plateformes permettront tout à fait de modifier l'identité qui figure dessus. Ce qu'il faut éviter, c'est que n'importe qui entre sans qu'on puisse contrôler la correspondance entre son identité et celle mentionnée sur le billet. Il s'agit avant tout de préserver le plaisir de ceux qui veulent assister paisiblement à des événements sportifs dont le bon déroulement est garanti.

Comme je l'ai dit, il est déjà possible d'acheter des billets de concert infalsifiables à l'avance et de les revendre ensuite grâce à des plateformes sécurisées. Cela permet d'authentifier le billet et de garantir que l'on pourra bien assister à l'événement. Les abonnements ne sont pas concernés puisque la mesure concerne des événements uniques. Cela ne pose aucun problème pour les festivals. Pourquoi en serait-il différemment pour les JO à Paris ?

Cet amendement rédactionnel propose de retenir l'ampleur de l'événement comme critère déterminant pour fixer les seuils de spectateurs à partir desquels les organisateurs devront recourir à la billetterie infalsifiable, nominative et sécurisée. Il s'agit de mieux identifier les événements exposés à des risques de fraude et de débordements.

Un décret en Conseil d'État précisera le nombre minimal de spectateurs au-delà duquel cette billetterie sera mise en place. Conserver le critère de « nature » de l'événement me paraît préférable.

...es barreaux y voit une entorse importante au principe d'individualisation des peines ainsi que l'expression de la méfiance des pouvoirs publics vis-à-vis des juges, qui doivent expliquer les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas prononcer une peine. L'article manifeste aussi la volonté de viser les activistes, notamment ceux engagés pour la cause climatique, qui utilisent parfois les événements sportifs comme tribune pour alerter l'opinion publique. La mesure est disproportionnée et inadaptée.

Personne n'imposera quoi que ce soit au délégué interministériel. Il semble logique qu'il participe au retour d'expérience et à la phase d'évaluation qui suivra l'événement. Avis défavorable.

Avis défavorable. Le Sénat a déjà précisé que le texte portait « diverses autres dispositions ». En outre, notre objectif principal est d'assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et de tous les événements qui auront lieu durant la période.

Les articles 1er et 2 du projet de loi touchent au domaine de la santé, tandis que l'article 17 concerne le droit du travail. Les deux premiers visent l'objectif général de garantir la bonne couverture des besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, ainsi que des personnes accréditées par le Mouvement olympique pour la durée des jeux. L'événement durera six semaines, les épreuves olympiques s'étalant du 26 juillet au 11 août et celles paralympiques du 28 août au 8 septembre. Pendant la durée des jeux, les délégations et les personnels accrédités par le Mouvement olympique seront hébergés au sein du village olympique, dont la construction est répartie sur trois communes de Seine-Saint-Denis. Il est conçu comme une bulle sécuritaire, puisq...

Pour que les jeux Olympiques soient à la fois une fête populaire, un événement sportif et culturel exceptionnel et une grande rencontre internationale, nous devons créer les conditions propices à leur bonne organisation, en évitant toutefois d'en faire d'abord un événement commercial, même s'il nous faut prendre les dispositions nécessaires. Pour autant, ce ne doit pas être l'occasion de graver dans le droit, comme cela se produit dans de nombreux pays accueillant de tels ...

... Paralympiques de 2024, notre commission est saisie pour avis des articles 1er, 2 et 17 de ce projet de loi qui propose des mesures complémentaires. Toutes les mesures doivent être prises pour organiser au mieux le temps exceptionnel que vivra notre pays. Le groupe Démocrate souscrit pleinement à ces propositions, qui répondent au besoin d'immédiateté et de réactivité sanitaires propres à un tel événement sportif. La nécessité de la coordination et de l'anticipation des services est cependant primordiale ; ainsi l'AP-HP doit-elle disposer des moyens, notamment humains, nécessaires au bon fonctionnement du dispositif – que nous aurons à accompagner, si besoin est. Concernant l'article 17, le caractère exceptionnel des jeux Olympiques et Paralympiques nous semble justifier la dérogation au repos do...

...le sport, en particulier à La Réunion, qui accueillera la flamme olympique au début des festivités. Nos sportifs olympiques sont une vitrine et contribuent au rayonnement du sport français : Teddy Riner ou Jackson Richardson – négatifs aux tests antidopage – ont participé à en faire un exemple de réussite. À cet égard, il est pertinent de réguler la lutte contre le dopage. Les JOP constituent un événement fédérateur pour la population. Or les articles du projet de loi qu'il nous revient d'examiner en procédure accélérée posent question. Cet amendement revient sur la rédaction de l'article 4 proposée par la commission des lois du Sénat, visant à permettre la détection d'une mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance ou de permettre la détection d'une manipulation génétique. En eff...