Interventions sur "événement"

J'insiste sur le caractère tout à fait exceptionnel de cet événement, qui appelle des mesures appropriées. Les trois articles soumis à notre examen contiennent des mesures dérogatoires. Pour chacune d'entre elles, le droit existant a été analysé avec beaucoup de sérieux : il s'est avéré qu'il ne correspondait pas au contexte particulier de l'événement, qui nécessite des mesures immédiates prises pour une durée encadrée commençant un peu en amont des jeux Olympique...

... soutenir l'action de la Ville de Paris, de la région d'Île-de-France, des collectivités locales mobilisées et de l'État, nous sommes tout à fait disposés à adapter les dispositions qui doivent l'être. Tel est l'objet du texte qui nous est soumis. On peut toutefois regretter que certains sujets n'y soient pas abordés, alors qu'ils auraient mérité de l'être au regard du caractère exceptionnel de l'événement. Je pense notamment aux enjeux relatifs à l'accessibilité et aux mobilités adaptées : nous nous sentons frustrés de ne pas saisir cette occasion pour aller plus loin et lever certaines des interrogations qui subsistent dans ce domaine. Nous devons éviter qu'un texte de cette nature soit, pour reprendre une expression utilisée dans une autre commission, le « cheval de Troie » de dispositions qui ...

Je rejoins ce qui a été dit s'agissant du caractère exceptionnel de ces jeux Olympiques et Paralympiques – j'insiste bien sur les jeux Paralympiques, et nous y reviendrons peut-être en séance car, dans ce domaine, le compte n'y est pas. Cet événement sera placé sous le signe de l'amitié entre les peuples et de la performance sportive, en espérant que cette dernière ne sera pas trop aidée par certaines substances chimiques. Les jeux montreront la solidité de nos services publics, en particulier dans le domaine hospitalier. Au-delà du centre de santé qui sera réservé aux athlètes – ce qui est bien normal –, les structures hospitalières connaît...

L'accueil des jeux Olympiques de 2024 nécessite une organisation rigoureuse dans l'ensemble du territoire. Qu'il s'agisse de la gestion des professionnels de santé ou de l'organisation économique, il va falloir garantir le bon déroulement de cet événement qui contribuera au rayonnement de notre pays dans le monde. C'est la logique suivie par les articles 1er, 2 et 17 soumis à notre examen. Le groupe Rassemblement National est globalement favorable à ce projet de loi. Il soutient l'installation, dans les villages olympiques et paralympiques, de centres de santé dont l'usage sera réservé aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L'e...

...ébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Nous avons constaté notre incapacité à accueillir correctement les jeux et à offrir des soins adaptés à un tel événement ; il fallait donc nécessairement passer par ce projet de loi pour régler un certain nombre de questions. Comme l'a dit Mme Vidal, ce n'est pas du tout une affaire commerciale. Nous avons besoin de satisfaire aux besoins des athlètes, des ...

... cas dans lesquels le consentement du sportif est, ou non, recueilli (s'agissant notamment du prélèvement d'échantillon biologique et de l'examen génétique susceptible d'être réalisé) ainsi que les conséquences en cas de refus du sportif ». Pour mettre en œuvre la recommandation, il est proposé d'inscrire la possibilité d'un refus de la part du sportif. Il reviendra à l'autorité chargée de l'événement, en l'espèce le Comité international olympique (CIO), après avoir informé le sportif des conséquences de ce refus, d'en tirer toutes les conclusions pour la bonne tenue des Jeux. Le CIO pourra notamment refuser de laisser le sportif continuer à participer aux épreuves.

...'un échantillon, refuser le prélèvement ou ne pas se soumettre au prélèvement d'un échantillon de la part d'un sportif ». Des sanctions en découlent. L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive. Les formulaires d'inscription que les participants doivent remplir et signer sous peine de ne pouvoir participer à l'événement comportent l'ensemble des informations, notamment les conséquences auxquelles ils s'exposent en cas de refus. L'amendement étant satisfait, je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Les soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques doivent pourvoir participer aux activités du centre de santé. Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, ont été suspendus. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs nécessitent la mobilisation de l'ensemble de nos soignants pour garantir l'accès au soin partout en France. En outre, dans un projet d'avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé (HAS) a ouvert la porte à la réintégration des soignants non vaccinés.

Le Collectif Handicaps regroupe cinquante-deux associations nationales représentatives. Nombre de personnes qui interviennent sur ce type de grands événements sportifs ne sont pas sensibilisées ni, a fortiori, formées à l'accueil des personnes en situation de handicap. Il faut veiller à ce que les salariés et les volontaires qui interviendront dans le centre de santé le soient. C'est l'objet de l'amendement AS46. Recevoir une personne en situation de handicap, en effet, peut demander plus de temps et de patience. Il faut également éviter que c...

Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française. Or les épreuves de l'unique discipline des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui auront lieu en outre-mer se tiendront à Tahiti. Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux lieux concernés par les événements liés aux Jeux. Cet amendement est de bon sens : il précise la localisation afin d'éviter toute déviance.

... des volontaires pour le fonctionnement du centre de santé sera de nature à éviter un effet de report trop important sur le système de soins francilien. Cela étant, je partage vos interrogations. Nul ne peut prédire le scénario de l'été 2024. L'été 2023 pourrait constituer une référence si nous sommes épargnés par la résurgence du covid. Nous devons toutefois conserver à l'esprit l'éventualité d'événements graves. Le Gouvernement doit avoir reçu les conclusions de la mission qu'il avait confiée à l'Inspection générale des affaires sociales sur le sujet. Je vous invite à retirer vos amendements et à interpeller le Gouvernement en séance.

Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact social au rapport que réalisera la Cour des comptes. Les jeux Olympiques provoqueront, notamment en Seine-Saint-Denis, des mutations très profondes. Le collectif Saccage 2024 nous alerte ainsi en signalant que des familles modestes sont chassées par la gentrification du Grand Paris, alors que l'événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues où les loyers vont augmenter du fait de l'ensemble des constructions nouvelles. L'inspection du travail a également révélé de nombreux cas de travailleurs sans-papiers sur les chantiers du site. Un examen précis par la Cour des comptes s'impose.

...élargir les dérogations existantes dans certaines villes afin de pouvoir ouvrir tous les commerces le dimanche. Il sera possible de pratiquer des activités dénuées de caractère commercial – se restaurer, boire un verre, aller au cinéma. Nous devons assumer auprès des visiteurs notre conception en la matière. Peut-être vous ai-je mal compris, madame la rapporteure pour avis, mais j'espère que les événements culturels pourront bien se tenir, d'autant qu'ils offrent une activité attrayante le dimanche. Les dérogations actuelles nous semblent suffisantes pour répondre aux besoins. Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation du Gouvernement – on peut aller le samedi acheter des chaussures.

J'avais compris que des dispositions avaient été prises afin que toutes les manifestations culturelles puissent se tenir. Nous y reviendrons. C'est à mes yeux l'une des conditions de la réussite des jeux que de pouvoir partager, à côté des événements sportifs, des activités culturelles. Ce n'est pas un hasard s'il existe un repos hebdomadaire le dimanche pour la plupart des travailleurs. Il faut le sanctuariser. Avec cet article, vous faites fi de la vie des salariés pendant la période des jeux qui pourraient eux aussi avoir envie de participer à la fête olympique en famille ou avec leurs amis. En outre, je crains que l'encadrement du disp...

...à engagé ce travail de suivi et s'est déjà exprimée devant notre commission, comme elle fera à nouveau au mois de juin. L'amendement tend à préciser le périmètre du rapport en y incluant les recettes des Jeux, ainsi que le coût de l'exonération de fiscalité que nous avons votée à l'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Cette mesure, jugée indispensable pour accueillir de grands événements sportifs internationaux – ce que nous contestons –, représente un coût important pour nos finances publiques. Nous proposons également que la partie héritage fasse l'objet d'un rapport spécifique, et ne soit pas intégrée à ce rapport essentiellement financier.

Comme je viens de le dire, l'évaluation des recettes publiques générées par les Jeux n'étant pas explicitement mentionnée dans cette demande de rapport, il semble pertinent d'en faire apparaître la mention dans l'article 14 A. L'évaluation par la Cour des comptes du régime fiscal en faveur des organisateurs de grands événements sportifs, introduite dans la loi de finances pour 2023 compte tenu de la compétition toujours plus grande entre les États, pourrait également être pertinente, mais elle doit faire l'objet d'une évaluation spécifique, comportant l'ensemble des événements internationaux organisés par la France ces dernières années. Par ailleurs et surtout, tel que rédigé, votre amendement supprime la mention de «...

Quand on accueille autant de monde autour d'un événement, on peut faire passer des messages relatifs à la sécurité, à la santé publique, à l'organisation des transports, etc. Il y a des règles et il est très facile de les faire connaître. Ce n'est pas compliqué d'expliquer qu'en France – comme dans d'autres pays, du reste –, les magasins sont fermés le dimanche. Vous ne voulez pas le faire : dont acte. Mais ce serait assez simple. Madame la rapporteur...

...x au plus grand nombre et le prix des billets feront partie intégrante de l'évaluation menée par la Cour pour ce qui concerne la dimension d'héritage, déjà incluse dans l'article 14 A. Il en est de même pour l'héritage des infrastructures des Jeux, en particulier sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les communes qui accueillent le relais de flamme sont volontaires ; elles participent à cet événement non seulement afin de le faire rayonner avec leur patrimoine, mais aussi dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. Ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la Dijop – délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques –, font partie de leur politique d'héritage et seront évalués par le Cour. Avis défavorable.

L'ambition était affichée de faire des JOP réellement inclusifs mais, à un an et demi de l'événement, des doutes sont permis quant aux conditions d'accueil et de participation des 350 000 spectateurs en situation de handicap attendus du monde entier. De nombreuses questions se posent quant à l'accessibilité des lieux accueillant les compétitions et, plus largement, quant aux conditions d'accès aux JOP 2024, notamment en termes d'hébergement, de transport, de billetterie ou de plans de circulatio...

L'amendement AC21, qui vise à compléter l'article en prévoyant l'évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement, est identique au précédent et défendu avec les mêmes arguments.