Interventions sur "événement"

La sémantique demeure vague : le festival d'Avignon pourrait être considéré comme ayant un caractère exceptionnel. Nous contestons également l'utilisation et l'efficacité de ces dispositifs en raison du caractère imprédictible des événements graves, les attentats terroristes que nous avons connus ayant été menés à partir de conditions opérationnelles différentes. Ce texte ouvre la voie à une application de ces dispositifs à quantité d'événements.

Il nous paraît absolument nécessaire que cette expérimentation importante et structurante dans l'organisation de la sécurité de l'événement fasse l'objet d'une évaluation exhaustive, ce qui est prévu à l'alinéa 34. Le présent amendement vise donc à préciser que le décret en Conseil d'État qui fixera le contenu du rapport, après avis de la CNIL, devra également déterminer les conditions dans lesquelles ledit rapport émet des recommandations. Il faudra en effet tirer toutes les leçons utiles après les Jeux olympiques et paralympiques, ...

Cette condition cumulative serait excessivement restrictive, ce qui semble être le but recherché. Il se peut que des événements d'une ampleur relative – par exemple, certains festivals ou derbys de football – présentent des circonstances particulières les exposant à un risque sécuritaire réel. Avis défavorable.

...guement débattu de l'usage des drones, et le Conseil constitutionnel a validé leur usage. Le but d'une expérimentation, c'est de voir si des règles dérogatoires au droit satisfont davantage l'intérêt général et si elles mériteraient, à ce titre, d'être pérennisées. Ce terme ne renvoie en aucun cas à l'idée d'une expérience en laboratoire. L'objectif de cet article est d'assurer la sécurité d'un événement majeur, la tenue des Jeux olympiques et paralympiques, et nous devons, pour ce faire, utiliser tous les outils à notre disposition. Si des caméras aéroportées parviennent, grâce à un algorithme, à repérer des situations anormales, comme des mouvements de foule ou des colis abandonnés – ce qu'une caméra fixe ne peut pas toujours faire –, il n'y a pas de raison de s'en priver. Avis défavorable.

Il nous paraît essentiel d'identifier précisément ce qui fera l'objet d'une surveillance. La rédaction qui nous vient du Sénat est très floue, puisqu'elle vise des « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques ». J'ajoute que l'algorithme sera plus efficace si on lui confie la détection d'un seul type de comportement ; si on les multiplie, on multiplie aussi les risques d'erreurs. Il me paraît donc essentiel de limiter l'usage de cette technologie à la détection des bagages abandonnés.

Nous demandons qu'un décret en Conseil d'État précise la nature des « événements prédéterminés » dont il est question à l'article 7. Une haute fonctionnaire, que nous avons interrogée à ce sujet, nous a dit que si l'on explicite ce que l'on entend par « événements prédéterminés », les méchants les connaîtront : c'est assez cocasse ! Du reste, qu'ils soient déterminés par un décret en Conseil d'État ne changera rien à leur degré de publicité. Ce sera exactement la même chose...

Monsieur Vicot, je pense que la surveillance ne se limitera pas à la détection des bagages abandonnés ; elle pourrait s'étendre à la détection des mouvements de foule. Laissons la CNIL faire son travail et n'outrepassons pas notre fonction. Madame Martin, je vous rappelle que ces événements prédéterminés seront précisés par un décret pris après avis de la CNIL, comme le prévoient expressément les alinéas 8 et 9. Il s'agit d'un décret simple : dans son avis rendu sur le projet de loi, le Conseil d'État n'a pas proposé qu'un décret exigeant sa consultation obligatoire définisse les caractéristiques précises de ces « événements prédéterminés ». Le pouvoir réglementaire doit pouvoir a...

...veau de garantie maximal. Mais c'est aussi parce qu'il nous semble essentiel que les choses soient publiques : les gens ont le droit de savoir ce qui sera surveillé, et comment. Savoir à quel type de sanction on s'expose est un principe fondamental de notre droit pénal ; c'est une garantie démocratique essentielle dans un État de droit. C'est pourquoi il importe de savoir ce que l'on entend par « événements prédéterminés. » Il nous a paru un peu étrange, au cours de nos auditions, d'entendre des directeurs d'administration centrale nous expliquer qu'il ne faudrait pas que cela se sache trop, parce que les méchants voyous, s'ils savent ce qu'on surveille, ne vont pas commettre leurs infractions. Il me semble que l'objectif est précisément d'éviter les incidents ! À tout prendre, il vaut mieux qu'il...

L'enjeu est de garantir la sécurité des Jeux olympiques et des événements qui se dérouleront en même temps. Pour ce faire, nous avons besoin d'utiliser les outils à notre disposition, dont les drones, équipés le cas échéant de logiciels algorithmiques afin de repérer en amont des situations anormales, tels des colis abandonnés et des mouvements de foule. Ce n'est ni un jeu ni une expérimentation au sens scientifique du terme. Avis défavorable.

...responsable de leur mise en œuvre, « sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». La restriction est si vague qu'elle peut s'appliquer à n'importe quelle situation. Vous objecterez que nous sommes irresponsables et que nous ne nous soucions que fort peu de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Or les événements qui feront l'objet de l'attention vigilante des logiciels seront fixés par décret et seront donc connus. Non seulement la restriction est liberticide mais cette disposition est inefficace.

Ces événements donneront lieu à une information, conformément au paragraphe 5 de l'article 14 du RGPD : « Les paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas lorsque et dans la mesure où : […] l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ». En revanche, dans des cas exceptionnels comme une alerte à la...

...urité intérieure prévoit cette garantie, qui est un préalable à toute contestation. Pourtant l'article 7 ne précise pas que cette information doit être claire et permanente. L'amendement vise donc à inscrire ces caractéristiques dans le texte, afin de s'assurer qu'il n'y sera pas dérogé et que les droits seront respectés partout dans le territoire. En outre, alors que les Jeux olympiques sont un événement mondial qui attire un public parlant une multiplicité de langues, rien n'est prévu pour tenir compte de cette diversité linguistique dans les informations données aux spectateurs. Nous nourrissons la même crainte pour les forces de sécurité, dont la maîtrise de la langue anglaise est apparue comme toute relative lors du fiasco du Stade de France le 28 mai dernier, cette lacune étant l'une des rai...

Les Jeux olympiques sont un défi en matière de sécurité et de protection. Dans le cadre du continuum de sécurité avec les forces de sécurité intérieure, les forces de sécurité privée joueront un rôle crucial pour la bonne organisation des manifestations sportives et des événements liés aux Jeux. Malgré les difficultés d'attractivité, des recrutements massifs sont en cours afin d'assurer les moyens de contrôle et de vigilance nécessaires. Il est primordial que les profils des personnes recrutées dans le cadre de la sécurité privée ne soient pas incompatibles avec l'exercice de leurs fonctions. L'amendement vise à déroger à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intéri...

...us approchons du spectre de la société chinoise que nos concitoyens ne jugent pas désirable. Le Conseil d'État a déjà interdit ce dispositif de codage algorithmique. Qui contrôle cette fonction mathématique qui n'a rien de prédictif ? On peut laisser entendre que les gens se sentiront en sécurité ou en sûreté parce que des algorithmes détecteront en amont les éventuels dangers qui menaceraient un événement public, mais il est très peu probable qu'un algorithme ait pu empêcher l'attentat de Nice car il n'aurait pas vu dans un camion transportant des marchandises une potentielle arme. Un algorithme ne peut pas prédire, il ne peut qu'entériner ce qui s'est déjà produit ; il ne sert qu'à détecter des anomalies, donc une personne voulant perpétrer un attentat dans une manifestation publique n'aurait qu'...

...nt au moment de la délivrance de leur carte professionnelle, qui est renouvelée tous les cinq ans par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Par ailleurs, l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit une enquête administrative préalable pour toute personne souhaitant accéder à tout ou partie des établissements et installations accueillant un grand événement exposé, par son ampleur ou ses circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste. Ce sera bien sûr le cas des agents de sécurité privée. Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement a pour objet de circonscrire la mesure dans le temps : elle doit s'appliquer seulement pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques. Le texte porte sur l'organisation des JO de 2024 ; il ne doit pas servir de prétexte pour inscrire dans le droit, de manière pérenne, des mesures liées à un événement de grande ampleur et appelant des mesures de sécurité exceptionnelles. La CNIL relève, par ailleurs, que la possibilité offerte aux agents de visualiser davantage d'images en temps réel ne doit pas conduire à étendre leurs compétences, telles que définies par les textes, ou à leur permettre d'utiliser les images transmises à d'autres fins que celles prévues. En l'absence de ces garanties, il ne ...

Certes, le premier alinéa précise que les traitements ont vocation à détecter des événements et à les signaler en temps réel, et pas a posteriori. Mais dans une finalité unique et bien précise, à savoir l'apprentissage, les algorithmes doivent s'appuyer sur des données préalablement enregistrées. Ce traitement a pour but rendre les algorithmes plus efficaces. Je me suis efforcé d'obtenir toutes les garanties possibles, mais celles-ci ne sauraient conduire à rendre le système ino...

Il est régulièrement et publiquement fait état de risques liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Le ministre de l'intérieur nous a expliqué que la France attendait au moins 600 000 personnes, ne serait-ce que pour la cérémonie d'ouverture. Or, face à cet afflux massif de touristes, il manquerait près de 20 000 agents pour assurer la sécurité de l'événement. Pour y remédier, M. le ministre de l'intérieur a expliqué aux sénateurs que les forces de l'ordre n'auraient aucun jour de congé en juin, juillet et août 2024. Toutefois, compte tenu du problème de sécurité, leurs effectifs devront être épaulés par ceux des polices municipales. Non seulement les policiers municipaux luttent, eux aussi, courageusement contre la délinquance, mais ils ont aussi dé...

L'article 10 entraînera une inflation du nombre d'enquêtes administratives. Celles-ci concerneront désormais l'ensemble des participants – les athlètes et ceux qui les accompagnent, mais aussi les bénévoles participant à l'organisation des événements –, au point que l'on n'est même plus en mesure de déterminer le nombre exact d'enquêtes qui seront menées. Le chiffre de 700 000 a été avancé. Le service national chargé de les conduire ne cache pas son inquiétude : au moment des pics, il pourrait être amené à gérer une masse d'enquêtes très importante. Par ailleurs, aucun recours ne sera possible.

Il est difficile d'avancer un chiffre, puisque, par nature, il s'agit de personnes qui seront candidates à l'exercice de ces fonctions. On estime qu'il y en aura 750 000. C'est la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement qui a créé les enquêtes administratives pour accéder à un grand événement. L'article 10 étend leur champ aux participants et aux fan zones. Premièrement, le régime actuel est encadré par plusieurs garanties, qui sont conservées. Pour chaque mise en œuvre du régime d'autorisation, le pouvoir réglementaire devra procéder par décret, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'abord, à la désignation du grand événement – ou de la fan zone – exposé à u...