Interventions sur "éolienne"

Cher collègue Pahun, si j'avais explicité l'avis de la commission sur les trois amendements précédents, j'aurais rappelé combien l'article 16 encadre strictement les dérogations que nous entendons accorder à RTE pour l'installation de ses ouvrages de transport d'électricité. De fait, cet article tend à permettre l'acheminement jusqu'aux territoires de l'énergie produite par les éoliennes en mer, faute de quoi celles-ci ne serviront qu'à l'alimentation des phares et balises. Par cet amendement, vous cherchez à introduire une exception pour les sites relevant du Conservatoire du littoral. Je vous rappellerai que les dérogations prévues à l'article 16 seraient strictement soumises à l'avis de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et...

Les littoraux sont des territoires très précieux, des écosystèmes uniques et des paysages particuliers. L'installation d'éoliennes à plusieurs kilomètres des côtes peut causer des désagréments visuels et engendrer une incidence négative sur la biodiversité et l'activité des pêcheurs. Les câbles qui relient ces installations au réseau électrique ne doivent pas aggraver ces nuisances. Contraindre l'enfouissement des câbles, sauf en cas de dommage grave pour l'environnement, apparaît donc comme une nécessité absolue pour gara...

Il vise avant tout à préserver la sécurité de tous les Français. À l'article 16 bis du projet de loi visant à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement évoque la gêne occasionnée par la construction de nouvelles installations éoliennes et impose à l'exploitant de la compenser. Le Rassemblement national s'oppose à ce que la construction d'éoliennes soit la source d'une quelconque gêne, que ce soit pour les installations militaires, pour les installations météorologiques publiques ou pour les services publics de navigation aérienne civile. Le présent amendement vise à la proscription simple et totale de la construction et de la...

L'adoption de cet amendement concerne donc la sécurité de tous les Français, puisque les trois domaines visés par l'interdiction de la construction d'éoliennes sont des secteurs vitaux pour la préservation de la sûreté du territoire.

Loin de nous l'idée de dégrader nos capacités de défense, vous l'imaginez bien ! Je profite de cette intervention pour saluer l'action du ministre des armées, Sébastien Lecornu. L'article 16 bis , introduit au Sénat, a un objectif simple. Il est actuellement interdit d'implanter des éoliennes si elles perturbent l'action de radars ou d'outils de détection, tant des armées que de Météo-France. L'article propose, si des implantations sont effectuées, l'installation de radars de compensation. Votre amendement vise à octroyer un droit de veto à un représentant de l'État ; c'est déjà le cas puisqu'un avis conforme du ministre de la défense est nécessaire pour autoriser l'implantation d'éo...

Je défendrai également l'amendement n° 1031, qui procède du même esprit. Ces amendements sont le fruit d'un dialogue avec le Gouvernement – dont je me réjouis –, s'appuyant sur une expérience concrète menée dans ma circonscription. En effet, la base aérienne 133 a des contraintes en matière de radars et de zones d'éviction qui empêchent l'installation d'éoliennes. L'amendement n° 924 vise à lever ces contraintes, dans une logique d'aménagement du territoire, par des mesures de compensation qui seront traitées dans le projet de loi de finances et par un rapport sur l'évolution des technologies permettant la cohabitation des énergies renouvelables et des forces aériennes. Quant à l'amendement n° 1031, il a pour objectif d'instaurer une solution plus astu...

L'amendement déposé par Emmanuel Maquet vise à s'assurer, lors du démantèlement d'éoliennes et de leur remplacement par de nouvelles, plus hautes et plus imposantes, que l'excavation des fondations soit complète.

Le présent amendement de Vincent Descoeur prévoit l'obligation, pour le promoteur éolien, d'assurer le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en le contraignant à consigner les crédits nécessaires à ce démantèlement et à l'éventuelle remise en état des parcelles.

Nous avons longuement évoqué la question en commission. Vos amendements sont totalement satisfaits par l'arrêté du 26 août 2011 qui prévoit le démantèlement complet des éoliennes en fin de vie, leur excavation, le retrait des câbles, le remplacement par des terres aux caractéristiques similaires… Je demande donc le retrait des amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Il a pour objectif d'augmenter la garantie financière pour le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en la portant à 200 000 euros par mégawatt installé. L'accroissement de cette garantie financière est d'autant plus pertinent pour les éoliennes en mer dont les coûts de démantèlement sont accrus du fait des contraintes techniques qui leur sont attachées. Cette garantie doit se constituer dès le début de la production, dès les premiers exercices comptables, afin de se prémunir con...

Encore une fois, nous avons longuement évoqué ce sujet en commission. Tout d'abord, nous n'avons jamais eu de cas d'impayé : les démantèlements d'éoliennes se sont toujours parfaitement bien passés. Ensuite, nous avons relevé les seuils en 2021. Les exposés sommaires des amendements sous-évaluent par conséquent le montant de la garantie car, à l'article 5 bis , nous avons relevé le seuil à 75 000 euros, soit 25 000 euros de plus que les 50 000 euros que vous mentionnez, et nous avons laissé la possibilité d'indexer la somme sur l'inflation. En outr...

Il ne me paraît donc pas nécessaire de revenir sur cette question, surtout après le geste que représente l'article 5 bis . J'ajoute, monsieur Delautrette, qu'étant donné qu'il y a un coût factorisé assez important, établir un montant qui soit fonction du coût initial de l'éolienne ne serait pas forcément très judicieux. L'avis sera donc défavorable sur ces amendements, à moins qu'ils ne soient retirés.

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis, mais si je me fie à des estimations concernant le coût de démantèlement d'une éolienne, on atteint plutôt 330 000 euros au minimum. C'est Jacques Ricour, ingénieur et ancien directeur du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui a fait cette estimation. Aussi vos données sur le coût du démantèlement sont-elles très sous-évaluées. Je comprends vos considérations sur le fait d'appliquer un pourcentage sur le coût d'investissement, mais c'est ce qui nous semble le plus ...

Le présent amendement prévoit une obligation de réparation ou de démantèlement des éoliennes endommagées préalable à la construction et à l'installation de nouveaux appareils.

Le démantèlement des éoliennes est totalement pris en compte, c'est une obligation aux termes de l'arrêté du 26 août 2011. Ainsi, quand une éolienne cesse d'être exploitée, il est obligatoire de la démanteler. Votre amendement étant pleinement satisfait, j'en demande le retrait et, à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je profite de l'examen de cet article pour rappeler une généralité : les éoliennes produisent des nuisances et une majorité de nos concitoyens s'y opposent formellement. L'article 16 ter C a pour but de demander au Gouvernement un rapport objectif sur les nuisances provoquées par les éoliennes terrestres, en particulier les nuisances lumineuses. Le groupe Rassemblement national est par conséquent favorable à cet article même s'il n'est pas parfait. Comme vous le constaterez, ...

Nous souhaitons, je l'ai dit, compléter le rapport demandé au Gouvernement. Les éoliennes sont source de nuisances sans que le Gouvernement ne le reconnaisse particulièrement. Aux nuisances lumineuses provoquées par le balisage lumineux, mentionnées par l'article, nous souhaitons ajouter celles dues à l'ombre mouvante périodique. En effet, par temps ensoleillé, les pales de l'éolienne jettent une ombre passant à un rythme régulier sur les habitations situées dans l'alignement du roto...

Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).

À entendre les débats qui se sont tenus en fin d'après-midi, on avait le sentiment que les concertations se déroulent toujours très bien, sans jamais poser aucun problème. Revenons à la réalité des faits. Dans le cadre du projet d'installation d'éoliennes en mer en baie de Saint-Brieuc, un comité de gestion et de suivi a été constitué. Les deux communes les plus concernées par le dossier, à savoir Pléneuf-Val-André et Erquy, n'en font pas partie – rendez-vous compte, madame la ministre de la transition énergétique ! J'espère que nos échanges nous permettront au moins de progresser sur ce point et que vous donnerez les instructions nécessaires pou...

Les pêcheurs sont en effet des professionnels, qui ne manifestent aucune hostilité de principe aux parcs éoliens. Ils ne s'étaient d'ailleurs pas opposés, initialement, au projet d'installation d'éoliennes à Saint-Brieuc. Simplement, ils ont été confrontés à l'attitude presque colonialiste de l'opérateur Iberdrola, à la décision d'implanter les éoliennes dans la zone la plus favorable à la grande ressource halieutique du lieu – la coquille Saint-Jacques – et à une absence totale de réponse à leurs questions. Pour cette raison, il me paraît indispensable qu'ils rendent un avis conforme sur les pro...