Interventions sur "éolienne"

Il tend lui aussi à instaurer une distance minimale entre les éoliennes et les côtes, cette fois de 20 milles nautiques, c'est-à-dire 37 kilomètres. Nous proposons d'ajouter ce critère au cahier des charges des appels d'offres effectués à partir de l'entrée en vigueur du texte.

J'ai beau être un élu de la montagne, je suis sensible, comme tout un chacun, à la beauté de nos paysages marins. Que nous habitions ou non les territoires côtiers, nous sommes tous attachés à la diversité des territoires français, qu'il s'agisse de la montagne ou de la côte. La Baule a été défigurée par les éoliennes placées à 12 kilomètres de la côte. L'île d'Oléron a été plus heureuse, et je pense que son exemple doit devenir une règle générale. Imposer une distance minimale de 20 milles nautiques est une indispensable mesure de bon sens.

Le présent amendement déposé par M. Maquet vise également à instaurer une distance minimale, fixée cette fois à 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, afin de limiter l'impact visuel des éoliennes. Cette mesure pourrait entrer en application à compter des prochains appels d'offres, de manière à ne pas remettre en cause les appels d'offres en cours.

Puisque nous avons déjà débattu très longuement, hier puis aujourd'hui, des mesures visant à éloigner les éoliennes de la côte, vous ne m'en voudrez pas si je reste concis : avis défavorable.

Effectivement, ce débat a été largement engagé hier. Puisque certains d'entre vous étaient peut-être absents hier soir, permettez-moi de répéter une remarque de M. Laisney : ces amendements ne visent pas à éloigner les éoliennes, mais à empêcher leur construction.

Adopter une telle mesure reviendrait en pratique à exclure la construction d'éoliennes en mer dans la Manche et dans la Méditerranée.

...s Insoumis soient les seuls à plaider pour une bonne gestion des deniers publics, mais il semble que les élus du groupe Les Républicains sont prêts à payer les parcs éoliens plus cher que nécessaire. Cette proposition n'est pas sérieuse. Elle nous ferait renoncer à un besoin énergétique réel, car même les scénarios les plus nucléarisés de RTE exigent que le pays produise au moins 22 GW d'énergie éolienne en 2050.

...l serait souhaitable de faire revenir sous pavillon français. Je signale au passage à mes collègues du groupe Les Républicains que leur proposition reviendrait sur une démarche engagée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Peut-être, monsieur Le Fur, que vous ne vous y retrouvez plus ; en l'occurrence, il s'agissait sans doute d'une des seules bonnes décisions qu'il ait prises. Nous avons besoin d'éoliennes en mer. Nous avons besoin d'en planifier le développement pour répondre aux enjeux de biodiversité et de conflit d'usage, aux inquiétudes des pêcheurs qui ont besoin de visibilité. Pour ce faire, nous avons besoin de l'éolien posé comme de l'éolien flottant. C'est pourquoi nous nous opposons à l'ensemble de ces amendements.

La volonté d'accélérer le développement des énergies renouvelables conduit parfois à nier les réalités des projets. J'ai eu l'occasion de décrire hier le parc éolien de Dieppe Le Tréport : 62 éoliennes, 211 mètres de haut, 82 kilomètres carrés de surface, 1 poste de raccordement électrique en mer, 1 poste de raccordement à terre, 150 kilomètres de lignes à haute tension, environ 40 hectares grignotés sur la terre. Vous voulez, pour aller vite, simplifier toutes les procédures applicables aux ouvrages connexes aux projets d'éoliennes en mer et, ce faisant, vous en débarrasser. Or ces projets o...

Monsieur Jumel, je précise, pour que ce soit clair, que l'article 14 a trait aux éoliennes en tant qu'îles artificielles, et non aux navires de maintenance, qui font l'objet de l'article 15. S'agissant des éoliennes, deux choses : premièrement, elles sont évidemment soumises au droit français ; deuxièmement, de même que l'on ne peut pas imposer que toutes les entreprises exerçant leur activité en France soient françaises, de même, on ne peut pas imposer la francisation : ce ne serait...

...ent n° 2499 vise à réparer cet oubli, car ce point nous paraît important. Quant aux amendements n° 2500, 2501 et 2502, ils visent à augmenter le montant des amendes encourues par les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de sécurité. Il faut, en la matière, envoyer un signal très clair. Enfin, l'amendement n° 2503 a pour objet de préciser que cet article relatif aux éoliennes flottantes a un caractère provisoire. En effet, l'Organisation maritime internationale, l'OMI, travaille actuellement – sous la conduite des Norvégiens, plutôt sérieux en la matière – à l'harmonisation des dispositions applicables aux éoliennes flottantes. Une fois que cette réglementation internationale sera adoptée, sans doute faudra-t-il réviser notre législation pour s'y conformer.

J'ai compris, à la lecture de l'amendement n° 2499, que vous souhaitiez que soit inscrite dans le texte la question du démantèlement des installations. À cet égard, l'amendement est satisfait, d'abord parce que toute installation sur le domaine public maritime étant par définition temporaire, elle a vocation à être démantelée ; ensuite, parce que le cadre juridique applicable aux éoliennes en mer comporte une obligation de démantèlement très stricte. La précision que vous proposez serait donc redondante. Avis défavorable.

L'amendement n° 2504 ainsi que les amendements n° 2505, 2506, 2514, 2507, 2509, 2510, 2511 et 2512, que je défendrai en même temps, visent à exiger que les navires qui assurent le transport des personnels vers les éoliennes en mer et la maintenance de ces installations aient l'obligation de recourir au pavillon français. L'amendement n° 2510 vise à ce qu'ils battent pavillon français premier registre ; d'autres sont des amendements de repli : le registre international français (RIF), ce sera mieux que rien. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit seulement des pavillons européens mais, dans l'Union européenne...

... nous sommes obligés de les accorder à tous les bateaux battant un pavillon européen. Le deuxième point vous touchera : comme vous le savez, actuellement, on n'a pas assez de bateaux français. Si on inscrit cette obligation dans la loi, on ne disposera pas des bateaux nécessaires pour faire de la maintenance ou pour procéder aux installations, ce qui ralentira considérablement le déploiement des éoliennes en mer. Je sais à quel point, pour être élu dans la circonscription de Saint-Nazaire, vous êtes attaché à ce déploiement – votre prise de parole très forte l'a montré. Vous croyez comme nous à l'importance de développer les énergies renouvelables marines, or ce serait un coup d'arrêt considérable à ce déploiement. Si vous me le permettez, je développerai un troisième argument plus politique. Le...

C'est un petit-fils de marin, un fils de marin et le père d'un marin qui vous parle – non de la marine royale, mais de la marine marchande, la prestigieuse « mar-mar ». Dans tous les groupes parlementaires, on partage l'idée qu'il faut entretenir, soutenir et développer notre flotte stratégique. M. le rapporteur pour avis l'a rappelé : pour les éoliennes, on vient de loin ; elles n'ont été développées qu'avec timidité, et on entend encore quelques réticences dans cet hémicycle à aller plus loin – ou plus haut, devrais-je dire

– pour les éoliennes en mer. De ce fait, les armateurs qui fournissent les bateaux aussi bien pour le soutien à la fabrication des parcs éoliens que pour leur maintenance se sont fait les dents, en quelque sorte, sur les parcs éoliens d'Europe du Nord. Nous avons tous les atouts pour faire émerger une filière maritime en plus de la filière industrielle, sur laquelle il existe un accord dans cette assemblée. Nous n'...

Ce n'est pas une option ! Ce n'est pas seulement « si on peut », ni quand l'Union européenne le voudra bien. Je vous mets en garde : si vous ne pouvez pas garantir que les navires utilisés pour l'installation et la maintenance des éoliennes en mer battront pavillon français et que le droit social français sera appliqué à leur bord, vous ne convaincrez jamais personne d'accepter un parc éolien en mer.

...r, afin que chacun les ait bien en tête. Tout d'abord, il assouplit la répartition de la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant à l'installation des parcs éoliens en mer. Il permet également l'application d'un régime unique pour la durée du travail des personnels non-gens de mer travaillant alternativement en mer et à terre pour la construction et l'exploitation des champs d'éoliennes en mer. En outre, l'article vise à étendre les règles du cabotage entre ports français aux trajets effectués, en vue d'opérations de maintenance courante, soit entre un port – lequel doit se trouver sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) – et une île artificielle située en mer territoriale, soit entre deux de ces îles...

...à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d'instruction et de délivrance des autorisations. Il s'agit là d'une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l'année 2021 et consacré à la simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer.

…il consacre les effets sur la stratégie portuaire du recours croissant aux énergies renouvelables marines. Comme je le répétais hier, les éoliennes en mer constituent une manne industrielle. D'ores et déjà, elles représentent 6 600 emplois directs ; en 2035, ce sera 20 000. La France compte à elle seule le tiers des éoliennes offshore d'Europe ; plus de la moitié de la chaîne de valeur et de la chaîne de production est française. Il y a là, pour nos ports et nos villes portuaires, un formidable potentiel de développement, ainsi que M. Tavel...