Interventions sur "éolienne"

...En ce qui concerne le fait d'accorder un rôle plus important aux maires dans la prise de décision, je suis très favorable, comme les membres de mon groupe, au principe de subsidiarité et à la nécessité d'octroyer plus de pouvoirs aux élus. Toutefois, vous connaissez tous ici les méthodes visant à faire pression sur les maires. Enfin, tous les sondages le démontrent, les Français ne veulent pas d'éoliennes ; ils n'en veulent plus.

Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.

Avec ces amendements, nous vous fournissons une nouvelle porte d'entrée pour parvenir à un consensus : jusqu'à présent, il s'agissait de moduler la distance d'éloignement en fonction de la hauteur de l'éolienne. L'amendement n° 1444 vise à permettre aux régions de définir ces distances. Comme l'a évoqué notre collègue de Courson, l'idée est de territorialiser les règles d'implantation, les régions connaissant davantage les spécificités du terrain, le relief par exemple. En proposant de donner aux départements le soin de moduler la distance d'éloignement des éoliennes, l'amendement n° 1445 favoriserait,...

... d'étudier les projets un par un, au regard du maillage de proximité qu'est la commune : dans ces conditions, il est possible d'apprécier l'intégration paysagère de chaque projet. Autre exemple, que faire pour les parcs qui couvrent la frontière entre deux départements ? Cette situation est assez fréquente – ma circonscription partage ainsi un parc commun avec le Loir-et-Cher : l'éloignement des éoliennes sera-t-il de 500 mètres d'un côté, et d'un kilomètre de l'autre ? Cela n'aurait pas de sens. Revenons à la maille communale, revoyons les projets un par un, et soumettons-les à l'acceptation ou au rejet un par un. Le cas échéant, ils pourront être rejetés : telle est la liberté démocratique.

... déterminer des zones d'exclusion et des zones d'accélération ; en revanche, elles ne pourront pas adosser ce zonage à un PLU, un PLUI ou un Scot, car elles n'en disposent pas. Il leur faudra du temps pour élaborer un PLUI et obtenir ces documents d'urbanisme – sans compter que ces démarchent coûtent cher. Que proposez-vous pour que les zonages des petites communes soient opposables aux projets d'éoliennes ? Comment la commune, le maire ou l'intercommunalité pourront-ils s'opposer à ces projets dans une zone d'exclusion ?

Il vise à rétablir l'article 1er CB qui a été supprimé par la commission, afin de prendre en compte la gêne que représente le bruit des éoliennes. Une fois de plus, la commission a supprimé un garde-fou dans l'implantation d'éoliennes. Notre objectif est au contraire de rétablir le maximum de garde-fous, pour freiner le développement anarchique des projets d'énergies intermittentes.

Je n'ai pas compris pourquoi la commission avait supprimé l'article 1er CB, qui prévoyait tout simplement que les normes sanitaires en matière de nuisances sonores soient respectées par toutes les éoliennes implantées à moins de 1 500 mètres des habitations. Cette demande n'est ni accessoire, ni superflue ; ce n'est en rien un caprice.

Il s'agit de réintroduire l'article 1er CB issu de l'examen du projet de loi par le Sénat, qui vise à prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d'évaluation environnementale des projets éoliens. C'est l'occasion de vous rappeler que l'Académie nationale de médecine a émis des recommandations sur les nuisances sonores des éoliennes et sur leur distance d'implantation par rapport aux habitations – vous ne pouvez donc pas prétendre que personne ne s'est prononcé sur le sujet. Je vous invite à en prendre connaissance.

Il s'agit de limiter les nuisances sonores provoquées par les éoliennes et de faire entrer ces installations dans le droit commun, en imposant qu'elles respectent les dispositions de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique.

Cet amendement vise à créer un dispositif d'indemnisation, par l'exploitant, des propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, dont l'implantation entraîne des nuisances et une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En théorie, le propriétaire peut demander une indemnité aux tribunaux civils, mais les jugements favorables sont rares, en raison de la difficulté à estimer le montant de la dépréciation subie. Aussi le présent amendement confie-t-il au pouvoir réglementaire le soin de définir un barème, ...

...x arguments. Sur la forme, la rédaction des amendements ne me paraît ni tout à fait claire ni juridiquement solide. Sur le fond, je vous invite à consulter l'excellente étude que l'Agence de la transition écologique, l'Ademe, a publiée sur l'impact que peuvent avoir les projets éoliens sur les prix de l'immobilier. Il en ressort que l'impact est nul pour 90 % des habitations situées à proximité d'éoliennes et qu'il existe un doute pour les 10 % restants, étant précisé que, si cet impact existe, la baisse du prix est inférieure à 1,5 %.

Ils ont un doute, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de preuve. Globalement, on le sait, l'installation d'éoliennes n'entraîne pas de dépréciation de l'immobilier.

Peut-être discuterons-nous de cette question lorsque nous aborderons le titre III, mais l'idée de planification est importante. L'installation d'éoliennes en mer ne peut pas sortir du chapeau. Je soutiens l'amendement de ma collègue Anna Pic qui est, comme moi, élue de la Manche. De nombreuses remontées du terrain sur ces questions, venant des Hauts-de-France, de la Bretagne et de toute la côte atlantique, qui est la première concernée, nous parviennent. Je vois dans cet amendement un appel à Mme la ministre pour qu'elle nous donne des éclairages...

... l'opérateur, entreprise majoritairement publique, a formulé un recours. Je m'étonne et regrette que la concertation, respectée par tous, n'ait pas trouvé un écho favorable et je m'attacherai toujours à faire entendre la voix des habitants concernés par ces projets. La simplification des procédures administratives ne doit par ailleurs pas entraver notre objectif de limiter l'impact paysager des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques, en concentrant leur implantation sur quelques secteurs afin d'éviter le mitage du territoire par la multiplication des petits projets. Nous devons nous attacher à prendre en compte les contraintes architecturales et patrimoniales des territoires, et valoriser leurs richesses dans le développement des projets. Des intérêts importants s'opposent et il n'est questi...

...ectes, en mai 2019. Il affirmait vouloir donner à l'architecture une place toute particulière, en associant les architectes aux deux défis avec lesquels nous devons vivre, à savoir la lutte contre la fracture territoriale et le réchauffement climatique. Le présent amendement vise à ce que l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) soit sollicité sur les projets d'implantation d'éoliennes terrestres à proximité de monuments historiques. Il n'a d'autre but que de rétablir l'article 1er CA que nos collègues sénateurs avaient introduit.

Il tend à rendre obligatoire l'avis conforme de l'ABF sur les projets de construction d'éoliennes dans un périmètre de 20 kilomètres autour des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables – il va un peu au-delà de l'article qu'avait voté le Sénat. Il faut que vous disiez la vérité aux Français.

Le présent projet de loi vise au moins à doubler le nombre d'éoliennes, lesquelles atteignent aujourd'hui près de 200 mètres de haut : vous allez massacrer notre territoire ! Vous prétendez agir pour l'environnement, mais sachez qu'un jour vos petits-enfants vous demanderont comment il se fait que vous ayez voulu défendre l'environnement et sauver la planète et qu'en même temps vous soyez parvenus à saccager ce joyau qu'est la France, l'un des plus beaux pays du mo...

…vous êtes en train de massacrer l'île d'Yeu. Partout en France, des projets sont dans les cartons. Il faut que les Français sachent : si ce texte est voté, au moins 10 000 éoliennes aussi hautes que la tour Montparnasse seront construites sur l'ensemble du territoire !

Le présent amendement, qui vise à rétablir l'article 1er CA, supprimé par la commission des affaires économiques de notre assemblée, propose de réintroduire l'avis conforme de l'ABF pour l'implantation d'éoliennes terrestres. Ainsi, il assurerait qu'aucun projet éolien ne puisse affecter visuellement l'environnement d'un monument inscrit ou protégé. C'est un amendement de bon sens !

Il s'inscrit dans la même logique, celle de réhabiliter l'ABF en lui permettant d'intervenir sur des projets d'implantation d'éoliennes de grande dimension à proximité de monuments historiques ou de sites patrimoniaux. Je rappelle que l'article 1er CA avait été adopté par le Sénat mais supprimé lors des travaux en commission, à l'Assemblée nationale, sous prétexte que les 46 000 monuments historiques que compte notre pays rendraient impossible l'installation d'éoliennes. Or ces monuments sont en grande majorité situés en zones u...