Interventions sur "éolienne"

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'augmentation de la distance d'éloignement n'empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s'appuyant sur la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et ...

Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à ...

Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c'est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…

Pour ce qui est des arguments avancés en matière de santé publique, nous devons nous fonder sur la science pour rassurer nos concitoyens. Or la science est parfaitement claire sur ce sujet très bien documenté. Ainsi, les rapports de l'Anses mettent en évidence qu'il n'existe aucune donnée scientifique permettant d'établir des effets négatifs des éoliennes sur la santé humaine.

...vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment en compte ces facteurs pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites. Certains d'entre vous ont évoqu...

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués précédemment. Pour le reste, la...

J'estime, madame la ministre, qu'il vous faut trouver les moyens de rassurer l'ensemble de la population. Vous pouvez toujours invoquer les associations d'élus, mais sachez entendre ce qui vous est dit sur ces bancs, à savoir que plus la hauteur des éoliennes va croître, plus il y aura de réactions négatives au sein de la population. Afin de prévenir ces réactions que je qualifierai d'instinctives, intégrez dès maintenant le coefficient trois que j'ai évoqué, en sous-amendant pour cela l'amendement n° 1383.

Je suis député d'une circonscription – je parle sous le contrôle de Guillaume Kasbarian et Luc Lamirault, eux aussi élus d'Eure-et-Loir – où l'on compte près de 400 éoliennes.

...rappellerai pas. Une fois ces zones disparues, les développeurs se sont mis à conclure des contrats un peu partout de façon anarchique, ce qui a créé un mitage insupportable. Inévitablement, la question de l'acceptation des projets de production d'énergie renouvelable a fini par se poser et un mouvement de contestation s'est enclenché, aboutissant au blocage de nombreux projets, qu'il s'agisse d'éoliennes, mais aussi de méthaniseurs ou de parcs photovoltaïques – nous aurons l'occasion d'en reparler à l'article 3, relatif à la simplification des procédures liées aux projets de production d'énergie renouvelable. J'ai plusieurs projets bloqués dans ma circonscription, et je suis donc bien placé pour vous dire que la commission départementale mise en place répond à toutes les attentes et dissipe tout...

Ceux qui ont déposé des amendements limitant les zones de biodiversité pour implanter davantage de dispositifs de production d'énergies renouvelables, ce sont les écologistes. Ceux qui essaient de trouver le bon équilibre entre biodiversité et énergies renouvelables, ce sont aussi les écologistes. S'agissant des oiseaux, bien sûr que les éoliennes en tuent mais la route en tue deux cents fois plus et les pesticides provoquent l'effondrement de leurs populations.

Cette assemblée ressemble beaucoup plus au peuple français que par le passé, et nous voyons bien que toute une série d'amendements reflète la méfiance des citoyens français, notamment ceux des zones rurales, à l'égard des éoliennes. Face à cela, qu'observe-t-on ? L'application de la méthode très macronienne du passage en force, qui cherche à empêcher les recours – des garanties propres à l'État de droit – afin d'empêcher les citoyens de défendre leurs droits. Plutôt que de museler ceux qui s'opposent aux éoliennes, remettons tout à plat et recommençons à zéro. Élaborons une vision de notre mix énergétique avant de discut...

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

Je rejoins mon collègue Fournier pour dénoncer une certaine forme d'hypocrisie au sujet de la question de la biodiversité, et j'adhère à la proposition que notre collègue Leseul a faite au Gouvernement de sous-amender l'amendement n° 1383 pour sortir du tunnel dans lequel nous sommes bloqués depuis maintenant trois jours. Nous ne voulons pas mettre des éoliennes partout. Nous souhaitons que les paysages soient pris en considération. Nous nous sommes d'ailleurs sentis un peu seuls quand il a fallu défendre le premier amendement que nous avons réussi à faire adopter en commission sur les plans de paysage.

Et comme nous sommes favorables à la démarche consistant à tenir compte des dispositifs déjà installés, nous avons voté pour l'article 1er CBA qui concerne les éoliennes. Toutefois, nous estimons qu'il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur des mâts de façon à s'adapter de manière dynamique à l'évolution des dispositifs. C'est la raison pour laquelle la règle de trois fois la hauteur nous paraît bonne. Nous regrettons seulement que l'amendement n° 1383 ne conserve pas la référence à la distance minimum de 500 mètres. Nous sommes fondamentalemen...

Mes chers collègues, ma circonscription se situe dans le département qui compte le plus grand nombre d'éoliennes.

Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.

La seule solution, Philippe Vigier l'évoquait dans son propos, c'est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu'elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C'est la seule solution ! Dans la Marne, nous avons essayé d'imposer une distance d'un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d'un plateau : les éoliennes se voient jusqu'à 30, 40, 50 kilomètres, d'autant qu'il s'agit de gr...

... du président de l'intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d'implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l'incidence qu'aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d'implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !

Notre discussion me fait penser à la journée de la marmotte ! Je ne vais pas refaire le débat sur le côté esthétique des éoliennes, mais je rappelle l'enjeu du projet de loi : donner à la France la capacité d'assurer sa souveraineté énergétique. Elle devra mobiliser le potentiel de l'ensemble du territoire national et toutes les technologies à sa disposition pour assumer, dans quelques années, nos besoins en énergie électrique et ceux des générations futures. J'entends dire que les éoliennes détruisent une partie de la bio...

Je voudrais m'adresser à l'ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n'avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l'implantation de davantage d'éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ?