Interventions sur "éolienne"

Nous avons passé beaucoup de temps sur les éoliennes ; il est nécessaire d'en prendre un peu pour parler de la planification et vérifier que cela va fonctionner. Le rapporteur nous reproche une logique contradictoire : alors que la place des communes est réaffirmée depuis le début de nos travaux, nous proposons un amendement qui mettrait l'État en situation d'imposer sa vérité de façon verticale. Ce n'est pas une histoire de contradiction mais d'...

On sait bien qu'on ne met pas les éoliennes dans les conseils régionaux de l'environnement !

À vous écouter, j'en doute énormément. Je me demande même si vous rencontrez des conseils municipaux et les gens qui habitent à proximité des éoliennes – j'en ai malheureusement beaucoup dans ma circonscription. Si c'était le cas, je pense que vous ne tiendriez pas ce genre de discours.

J'entends qu'il ne faut pas opposer la démocratie nationale à la démocratie locale, mais on a bien compris que c'est pour passer en force. Je vais juste vous donner un chiffre : à quatorze heures, les importations d'électricité allemandes étaient supérieures à notre production d'électricité provenant d'éoliennes et de panneaux solaires, et elles pesaient 18 % de nos émissions en France. Respectez les élus locaux, respectez les Français et cessez de délirer !

La situation est déjà assez compliquée comme cela. Je suis élu dans un département où il y a énormément d'éoliennes et je vois bien la difficulté. Nous avons besoin d'avoir le temps de nous mettre autour de la table, ce que demandent et les pro, et les anti. Et ce travail va se faire parce que, la ministre l'a rappelé, cette obligation s'impose à tout le monde. La crise de l'énergie et les besoins issus de la transition sont une réalité connue de tous et à tous les niveaux. Laissons les acteurs de territoire,...

Je fais le pari que nous retrouverions le même genre de révolte. Je veux vous convaincre que laisser le texte en l'état sera beaucoup plus productif. Je ne suis pas un fan des éoliennes, mais je les ai acceptées sur mon territoire. Il est vrai que les énergies renouvelables forment un ensemble, mais j'évoque ce sujet parce que c'est le plus difficile. Il a été traité dans la concertation et il faut continuer dans le même esprit. Je vous en conjure, chers collègues : ne touchons pas à l'équilibre du texte ! Tout le monde alors s'en sortira bien.

...es élus des territoires insulaires, les élus des territoires littoraux, de la Corse, des départements et collectivités d'outre-mer de prévoir des zones d'accélération qui incluraient, par exemple, de la chaleur renouvelable ou du froid renouvelable par énergie thermique des mers. Il y a assurément un problème de rédaction. On peut comprendre l'intention d'exclure l'éolien offshore ou les grandes éoliennes, les grandes installations industrielles, mais l'amendement empêche de prévoir dans ces territoires de l'énergie renouvelable qui utilise les spécificités marines.

Cela nous a peut-être échappé tout à l'heure, madame la ministre mais pourriez-vous nous préciser l'impact de l'éolien marin sur le taux d'effort de chaque territoire ? Nous avons déjà débattu d'une partie de cette question. Je pense à l'installation en mer de parcs d'éoliennes dans les territoires déjà saturés – ceux qui ont déjà un taux d'effort reconnu relativement important.

Cet article est capital, puisqu'il tend à définir les zones dans lesquelles nous pourrons accélérer et celles où les élus locaux ne souhaitent pas voir installer d'éoliennes. Il est important de ne pas déposséder les élus locaux de leurs pouvoirs, sachant qu'ils sont en contact direct avec la population. Ils assurent l'interface entre la population, les élus que nous sommes et l'administration. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires seront particulièrement attentifs à ce que des logiques ascendantes soient bien à l'œuvre dans l'arti...

Le texte m'inquiète dans son ensemble et cet article ne me rassure pas. Pourquoi ? Parce que vous proposez de créer des zones dans lesquelles le développement de l'énergie éolienne sera encouragé. Il restera possible sur l'ensemble du territoire, mais le sera davantage dans les zones d'accélération définies par l'article 3. Le droit qui s'appliquera dans ces zones ne sera pas le même, puisque les promoteurs de l'énergie éolienne y bénéficieront en quelque sorte d'un droit « light ». Les zones techniquement intéressantes pour installer des éoliennes ne sont pas si nombreuse...

... avons essayé de trouver un dispositif suffisamment élégant, ne nécessitant ni avis conforme ni moratoire, et qui permet d'obtenir sur le terrain ce que l'on a choisi. Comment ? En faisant confiance au territoire, c'est-à-dire aux maires, aux habitants, aux élus locaux, aux personnes impliquées dans la vie des territoires. L'identification des zones « toutes énergies » – et pas uniquement énergie éolienne – est ainsi faite de manière à encourager l'acceptabilité des projets, et donc leur appropriation, notamment grâce au partage de la valeur ; les collectivités et les particuliers peuvent participer à la constitution des projets. La planification, monsieur Laisney, vise à développer les énergies renouvelables, mais participe aussi à l'aménagement du territoire. On développe les énergies renouvela...

…tout est affaire d'équilibre. Seulement, il y a dix ou quinze ans, nous n'avions pas la carte que je vous ai montrée. Les éoliennes ne s'étaient pas accumulées dans les territoires.

..., qui sont devenues de facto opposables parce qu'elles ont été acceptées par les développeurs, que nous avons tous rencontrés. Nous les avons installés derrière une table, en rang d'oignons, et nous leur avons signifié qu'ils devaient mettre un terme aux pratiques consistant à aller voir les maires ou les présidents d'EPCI en leur proposant une somme d'argent en échange de l'implantation d'éoliennes. Je vais changer de sujet pour parler de méthanisation. Dans une commune de ma circonscription, des autorisations ont été délivrées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – Dreal. Alors que l'arrêté autorisait les intrants qui n'étaient pas des intrants carnés, subitement, un autre type d'intrants a été utilisé ; nous y avons mis bon ordre. Nous avons ég...

...éciser, s'agissant en particulier de l'éolien terrestre, qu'aucune installation ne pourra être implantée hors des zones d'accélération. L'objectif est de s'assurer que les zones d'accélération, dès lors que les élus en auront décidé, n'aient pas qu'un caractère indicatif mais deviennent bien des zones exclusives. Ainsi, les zones définies comme non propices ne pourront pas accueillir de projets d'éoliennes terrestres.

Il vise à concentrer l'installation de nouvelles éoliennes dans des zones d'accélération, parce que ces zones présenteront un intérêt environnemental et énergétique local et seront donc propices en matière d'exposition au vent. Rien de plus insupportable que des zones où les éoliennes ne tournent pas ! Ensuite, ces zones bénéficieront des procédures simplifiées prévues par le présent projet de loi. Enfin, ce caractère exclusif s'inscrit dans une logique...

Par ces deux amendements de Jérôme Nury, nous confirmons notre souhait d'associer les élus locaux et voulons nous assurer, grâce à l'établissement de zones exclusives, que leur voix sera entendue dans la planification qui nous est proposée. De plus, ces amendements tendent, comme le précédent, à prévoir un moratoire sur l'installation de nouvelles éoliennes hors des zones d'accélération, respectivement pendant une durée de huit ans et de cinq ans.

Pour l'heure, la loi « 3DS », qui a introduit la notion, prévoit la possibilité de définir – sous conditions – dans les documents d'urbanisme des zones où il est impossible d'implanter des éoliennes. Cette disposition est intéressante, mais probablement insuffisante : c'est pourquoi il faut la muscler, comme le propose M. Nury par son amendement n° 850. De cette manière, les zones sur lesquelles seront développées les énergies renouvelables auront été choisies sans que personne soit venu imposer quoi que ce soit aux territoires concernés, lesquels feront leurs propositions en fonction de l...

... Cela étant, le RNU ne permettra pas l'établissement de zones d'exclusion, ce qui constitue une faille dans votre dispositif. Je rappelle en effet que de nombreux territoires ruraux dépendent encore de ce règlement et ne disposent pas de PLU ni de PLUI, voire ne sont pas même couverts par un Scot. Ainsi, ces communes seront ouvertes à tous les types d'opérateurs, qui pourront venir implanter des éoliennes sans que les élus puissent dire qu'ils ne le veulent pas à certains endroits. En agissant de la sorte, nous créerions par surcroît une injustice territoriale entre les communes pourvues de documents d'urbanisme et celles qui ne le sont pas. Et, une fois de plus, cette injustice concernerait des lieux où les implantations posent problème, en ce qu'ils se trouvent à la campagne, dans l'hyper-rura...

Les débats que nous avons eus hier en sont la preuve. La sagesse aurait voulu que vous présentiez deux lois : une sur les éoliennes et une autre sur les autres énergies renouvelables, car en réalité, qu'est-ce qui bloque aujourd'hui ? C'est l'éolien.

...aitement compris qu'un élément essentiel pour produire de l'électricité est le facteur de charge ; or nous savons que pour l'éolien, il est très faible. Vous nous dites que nous allons installer 200 mégawatts d'éolien, mais ce n'est en réalité qu'un cinquième de ce chiffre qui sera réellement produit. Pour arriver à la puissance nominale de 200 mégawatts, il faudra multiplier par cinq le nombre d'éoliennes. Or les Français ne le veulent pas.