Interventions sur "éolienne"

À ce stade des débats, je n'ai pas beaucoup d'éléments à ajouter, si ce n'est que certains propos m'inquiètent. Vous semblez réduire ce projet de loi à un texte sur les éoliennes…

…mais ce n'est pas le cas, et ça ne l'a jamais été : il s'agit d'un projet de loi sur les énergies renouvelables ! Vous détestez tellement les éoliennes que vous vous évertuez à empêcher toute la France de s'en doter ! Votre position est parfaitement injuste, sa radicalité incompréhensible. J'ai également entendu plusieurs fois opposer les villes et les campagnes : c'est l'éternel débat de la démagogie.

...n, cette proposition était attendue de tous les élus de notre assemblée : si elle n'est pas parfaite, elle a le mérite de donner le pouvoir aux élus locaux, en particulier aux maires, et c'est exactement ce que tout le monde souhaite ! Or, cette proposition ne vous convient toujours pas, et pour cause : ce que vous voulez, c'est rétablir des zones exclusives et le veto des maires, et éloigner les éoliennes d'à peu près tout.

Enfin, chaque territoire est libre de choisir son mix énergétique ; autrement dit, s'il parvient à élaborer une combinaison qui lui permette de se passer d'éoliennes, il peut le faire. C'est ce qui est écrit !

...xclusives, et je profite de cette occasion pour déplorer l'issue du débat que nous venons d'avoir, c'est-à-dire le rejet de plusieurs amendements susceptibles de faire l'objet d'un consensus. Si j'ai bien compris, la notion de zone exclusive est définitivement enterrée : en d'autres termes, rien n'interdit d'imaginer que des installations de production d'énergies renouvelables, en particulier des éoliennes terrestres, soient implantées dans une zone peu propice. Votre refus de discuter de ce point avoisine l'abus de confiance à l'encontre de ceux qui auront contribué à votre planification ascendante ; du moins le vivront-ils comme tel.

Il s'agit d'un amendement de construction. Le développement initial des énergies renouvelables dans certains territoires a été évoqué à plusieurs reprises et bien au-delà des bancs du groupe GDR – NUPES. Il laisse encore à ce jour un goût amer et les expériences malheureuses d'installations d'éoliennes, dont on nous a fait part sur place, ont fait l'objet de nombreux commentaires. Les services de l'État – notamment grâce à la cartographie, qui doit être mise à la disposition des élus –, sont dès à présent en mesure, sur le fondement d'éléments simples, objectifs, de consolider un indice de saturation qui fasse référence, qui soit incontestable, utilisable par l'ensemble des acteurs du territo...

Dans le prolongement des propos que vous avez tenus hier soir, madame la ministre, sur la nécessité d'équilibrer l'implantation des éoliennes entre les territoires – ce qui est aussi, me semble-t-il, l'esprit de ce projet de loi –, et dans le prolongement de ce que vient de dire Sébastien Jumel, le présent amendement, qui est de bon sens, tend simplement à affirmer ce principe d'équité entre les différents territoires d'une région, échelon auquel sont élaborées la cartographie et la planification. Par ailleurs, cet amendement nous pe...

Oui, madame la présidente. Je ferai néanmoins remarquer que je propose non que l'on étudie au cas par cas l'implantation d'éoliennes, mais que l'on respecte le principe d'équité dans leur répartition régionale. J'avais bien compris que ce principe figurait à l'article 3, mais il ne me paraissait pas inutile de l'inscrire aussi à l'article 1er CBA. Cela étant, je m'en tiens aux engagements du rapporteur pour avis et de la ministre, qui ont valeur juridique.

Votre amendement est satisfait, monsieur Meurin, puisque le niveau attendu des émissions sonores figure évidemment dans l'étude d'impact préalable à toute implantation d'éoliennes. Mme la ministre a rappelé les dispositions qui ont été prises à ce sujet : depuis le 1er janvier dernier, il est en effet obligatoire de procéder à des tests, afin de vérifier que les émissions sonores sont conformes aux prévisions. Si tel n'est pas le cas, des mesures de bridage des installations peuvent être décidées. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut de quoi j'émettrai un...

…ou la délibération des conseils municipaux. Vous avez tout entre vos mains pour permettre un règlement démocratique des litiges relatifs aux projets d'implantation d'éoliennes.

Il vise à instaurer une distance minimale de 20 kilomètres entre les parcs éoliens et les sites patrimoniaux remarquables, qu'il convient évidemment de protéger contre la pollution visuelle. À cet égard, le Gouvernement a fait valoir hier que l'avis des maires est suffisant en la matière. Je prendrai l'exemple de mon département de l'Aude, où se trouvent 300 éoliennes : il vous suffirait de demander aux Audois leur sentiment sur ces équipements pour comprendre que l'avis des maires n'est pas suffisant dans ce domaine, même s'il est évidemment indispensable. Le fait est que de nombreux maires de communes rurales sont obligés d'accepter les propositions du lobby de l'éolien pour boucler leur budget et sortir la tête de l'eau. Le plus souvent, ce n'est pas de g...

Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d'un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l'éloignement des éolien...

Dans la même perspective que les amendements précédents, en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs en Europe, notamment en Pologne ou même en Bavière, nous proposons de définir une proportion entre la hauteur des éoliennes et la distance par rapport aux habitations. Je rappelle que l'éolien, sur lequel le groupe Les Républicains se concentre, ne représente que 10 % des énergies renouvelables. Nous aurions aimé être entendus sur ce sujet, afin d'évoquer les autres sujets concernant les énergies renouvelables qui nous paraissent si importants.

L'amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu'elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteur, pales comprises, nous semble appropriée ; cette mesure favoriserait un juste équilibre.

Cet amendement et ceux qui suivent, que je défends en même temps pour économiser notre temps de parole, porte sur une question centrale, qui est un point d'achoppement : la distance entre les champs d'éoliennes et les habitations. Quelle que soit la mesure préconisée, ces amendements méritent une réponse, pour que ces projets puissent être acceptés par les habitants.

...éfends également les amendements suivants pour économiser le temps de parole. Il est indispensable que nous instaurions des verrous dans la loi. On ne peut pas se réfugier derrière les enquêtes. Dans le département de l'Ain, par exemple, une enquête publique a abouti à un avis défavorable du commissaire enquêteur, mais, malgré cet avis, le préfet de l'époque a autorisé la construction d'un parc d'éoliennes qui faisait pourtant l'objet d'une contestation très forte dans la population des communes riveraines. Il faut donc que des critères soient indiqués expressément dans la loi. C'est l'objet de ces amendements.

Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d'un métrage fixe. L'amendement n° 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu'une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre. Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j'ai donné ...

C'est donc vous qui en faites un texte sur les éoliennes – il me paraît important de le préciser.

La Gironde a récemment été touchée par des incendies importants. Afin d'en tirer des leçons, cet amendement propose d'exclure des zones d'accélération les zones faisant l'objet d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF). En effet, on conçoit mal que les Canadair auxquels on recourt durant les incendies aient à contourner des éoliennes pour lutter contre le feu. Par ailleurs, alors que les habitations situées en pleine forêt représentent déjà une grande difficulté pour les pompiers, il serait malvenu de permettre que l'installation d'éoliennes en forêt vienne encore leur compliquer la tâche.

...la concentration des installations. Ensuite, je rappelle qu'il s'agit d'une distance minimale et que de nombreux projets sont menés en concertation avec les développeurs. Il vaut mieux encadrer les développeurs et fixer des règles sur des zones d'accélération que d'imposer une distance qui ne sera pertinente que dans certains endroits. Il y a une vraie contradiction à dire qu'on va installer les éoliennes loin des habitations et qu'il faudrait qu'elles soient bien réparties. Les solutions proposées induiront une concentration encore plus forte.