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Cela nous fait craindre le retour du projet Hercule. En fait, depuis le début du choc énergétique, le gouvernement actuel, comme celui qui l'a précédé, fait le choix d'une politique des rustines à l'égard d'un système qui s'effondre comme un château de cartes. Je dénonce l'idée folle selon laquelle il faudrait abandonner l'énergie à la main invisible du marché
Et renationalisons EDF ! Nous sommes pour la suppression de l'article 19. Mes chers collègues, nos visions sur l'avenir de la politique énergétique peuvent être radicalement différentes. Malgré cela, nous pouvons bâtir une majorité d'idées pour que ce soit la démocratie qui reprenne la main.
Madame la ministre, vous faites comme s'il n'y avait pas d'alternative : l'ARENH ou rien, le marché ou rien. Ce n'est pas le cas. Nous vous proposons de sortir la politique énergétique du carcan du marché et de fixer des tarifs réglementés pour les collectivités et l'ensemble des professionnels et des industriels – nous mesurons à quel point le prix de l'énergie pèse sur la compétitivité de nos industries. L'accès à ces tarifs doit se faire sans contrainte et tout cela ne doit pas défavoriser EDF.
Ce n'est pas tout ou rien, Bruxelles ou le plat de lentilles ; il faut considérer que la politique énergétique française est une exception dans le cadre européen. Voilà la solution alternative que nous proposons à votre siphonnage d'EDF et à votre incapacité. Moi aussi, je rencontre les entreprises dans ma circonscription. Allez voir chez les verriers si le prix de l'énergie n'a pas explosé ! Allez voir les entreprises de l'agroalimentaire, vous verrez si les prix n'ont pas explosé !
Je suis sans doute une nullité énergétique, comme l'a affirmé M. Tanguy, du groupe RN, sans que vous le repreniez, madame la présidente – Mme Regol avait pourtant fait un rappel au règlement après une série d'insultes –, parce que je ne comprends rien à ce que nous dit la ministre depuis tout à l'heure. Quelle est la stratégie énergétique du Gouvernement ? On rouvre une centrale au charbon au coup par coup, on ouvre un méthanier au coup ...
...riture bien recyclée est moins cher que le carburant à la pompe. Ce serait bon pour le climat, car les émissions de gaz à effet de serre sont réduites. Cela éviterait les pollutions par les huiles usagées qui constituent un fléau pour les collectivités territoriales – elles renchérissent le coût de l'épuration des eaux usées. Enfin, même si cela peut faire sourire, c'est un élément d'indépendance énergétique : mieux vaut dépendre des baraques à frites du Nord que des puits des monarchies pétrolières. En France, on n'a pas de pétrole, mais on a de l'huile de friture ! Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas sortir du diesel ou qu'il faut continuer de dépendre de la voiture – il faut évidemment continuer à développer les transports collectifs. Il reste que notre amendement peut avoir un effet bien réel...
Finalement, le présent texte, dont nous débattons depuis plusieurs jours, n'est pas relatif à la protection du pouvoir d'achat. Nous proposons donc de le renommer « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d'ordre économique », puisque nous avons discuté de nombreuses heures sur ces sujets.
Je vous propose donc de remplacer son titre par ce à quoi il correspond vraiment : « mesures d'urgence d'ordre économique et énergétique ».
... mesures qui sont non seulement insuffisantes, mais également nocives, avec rien, strictement rien, pour prendre la mesure des difficultés, encore plus considérables, de nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer. Heureusement – mince tentative de rachat –, vous avez consenti à déconjugaliser l'AAH, ce qui est bien peu face à l'ampleur des problèmes du quotidien. Vous y ajoutez une politique énergétique qui, au final, contribue à affaiblir encore EDF. Nous voulons vivre bien : voilà ce que dit le pays. Nous avons multiplié les propositions en ce sens. Notre vote, ce matin, se veut un coup de semonce, un signal d'alarme, un appel retentissant. Vous avez dix jours pour enfin choisir d'agir vraiment. Pour construire cette loi que nous appelons de nos vœux, vous nous trouverez toujours disponibles....
...le disponibilité de notre parc électronucléaire et d'une trop grande insuffisance du développement des énergies renouvelables. Si le groupe Socialiste et apparentés admet la nécessité de dispositifs exceptionnels et limités dans le temps, nous avons ici trop de mesures dérogatoires aux objectifs de protection de l'environnement et trop peu de mesures permettant d'envisager une sérieuse autonomie énergétique. Ce texte décousu, sans grande cohérence, comporte des mesures économiques de consommation souvent sans caractère d'urgence, malheureusement, et sans effets immédiats sur le pouvoir d'achat. Nombre d'entre elles ne sont pas pérennes. Bien sûr, nous nous félicitons d'avoir poussé avec obstination depuis de nombreuses années…
Vous êtes pour l'accumulation, nous sommes pour l'équilibre. Vous êtes pour le ruissellement, nous sommes pour la solidarité. Vous êtes pour l'exceptionnel, nous sommes pour des mesures structurelles. Vous êtes pour les primes, nous sommes pour des salaires. Vous êtes pour l'ébriété énergétique, nous sommes pour la sobriété. Vous êtes pour des miettes,…
Cela étant, des mesures sont prises pour sécuriser nos approvisionnements – nous en avons cruellement besoin. Mais il faudra aller plus loin demain pour assurer notre souveraineté énergétique et apporter une réponse adaptée à nos électro-intensifs. En responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront le présent texte.
...andicap, ainsi que pour leur autonomie. Nous nous réjouissons aussi de l'adoption de nos amendements visant à restreindre la revalorisation du plafonnement des loyers en zone rurale, en outre-mer et en Corse. Là où la dépendance à la voiture est importante, là où les logements sont insuffisants, là où l'inflation des loyers est galopante, des mesures d'adaptation s'imposent. S'agissant du volet énergétique, celui-ci apporte des réponses d'urgence. Nécessairement insatisfaisantes, la plupart d'entre elles sont des dérogations que la situation autorise et qui devront rester dérogatoires. Je terminerai en lançant plusieurs alertes. Premièrement, la situation des territoires insulaires et ultramarins nous alarme. Dans les outre-mer, la pauvreté est entre cinq et quinze fois plus fréquente que dans l'...
...e française doit être d'autant plus soulignée dans le contexte du retour de la guerre en Europe. Le conflit en Ukraine a mobilisé les énergies des Européens autour de deux questions majeures : quelles sanctions adopter afin que la poursuite de la guerre ait un coût insupportable pour l'économie de la Russie, et comment créer les conditions d'une nouvelle souveraineté de l'Europe dans les domaines énergétiques, alimentaire et militaire ? Ces questions restent plus que jamais d'actualité ; aujourd'hui se tient à Bruxelles un Conseil des affaires étrangères dont l'ordre du jour sera largement consacré à la poursuite des sanctions contre la Russie et au soutien à l'Ukraine. Sur cette question, ma conviction est très claire : après cinq mois d'agression russe, il est très important de montrer à l'Ukraine ...
Le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne était ambitieux, malgré la crise du covid. Il a été bouleversé par la guerre en Ukraine, qui a ralenti certains travaux législatifs mais accéléré les chantiers relatifs à la souveraineté européenne, tant en matière énergétique que de sécurité et de défense. La République tchèque est très engagée dans l'Europe de la défense. L'agression de l'Ukraine par la Russie a eu d'importantes conséquences sur son territoire – elle a accueilli 500 000 Ukrainiens. La sécurité énergétique de l'Union et la résilience stratégique de notre économie et de nos institutions seront également au cœur des enjeux de la présidence tchèque. Pa...
La relance économique et la guerre en Ukraine ont entraîné une augmentation du coût de l'énergie. Pour assurer notre souveraineté énergétique, nous devons miser sur une sobriété qui préservera également le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Alors que le projet de loi « pouvoir d'achat » prévoit la prolongation du bouclier énergie, il serait nécessaire que d'autres acteurs prennent leur part de responsabilité. Il conviendrait par exemple de taxer les fournisseurs d'énergie, dont les bénéfices sont en forte hausse, ou de faire respecter...
Le sort réservé à cet amendement déterminera en grande partie la position du groupe écologiste sur l'ensemble du projet de loi. En effet, il est invraisemblable qu'un texte portant « mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat » augmente les capacités d'importation des énergies fossiles en France sans prévoir aucune mesure de régulation des prix de l'énergie ni de sobriété énergétique. L'article 13 est une disposition climaticide, puisqu'elle autorise l'importation de gaz de schiste américain. Nous subissons la canicule, la sécheresse, une multiplication des incendies, tout un lot d'événements qui sont autant de conséquences du réchauffement climatique. Or, vous proposez d'en aggraver les causes. Pour de très bonnes raisons, la France a interdit la fracturation hydraulique a...
...e urgence mais développer encore davantage ces énergies. La guerre paraît une sorte de prétexte pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment du gaz de schiste américain. Par ailleurs, j'observe que les infrastructures d'importation de gaz en Europe sont en surcapacité. On pourrait se passer des deux tiers des importations russes en développant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'étude d'impact nous apprend que ces terminaux méthaniers sont destinés à faire face à d'éventuelles difficultés au cours de l'hiver 2023-2024. Là encore, on aurait pu anticiper, en particulier au cours des cinq dernières années, en développant les énergies renouvelables. Comme l'a indiqué le Haut Conseil pour le climat (HCC), la France est le seul pays d'Europe qui n'a pas atteint ses objectif...
Nous examinons plusieurs articles qui traitent de la stratégie d'approvisionnement énergétique de la France. Par ailleurs, dans quelques semaines, sera présenté un projet de loi sur les énergies renouvelables. On ne peut pas déconnecter les deux. La question de la stratégie énergétique de la France est trop sérieuse pour être traitée à la découpe. Une révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est prévue. On doit avoir une vision globale pour savoir où on en est, vers où...
...r. Or, l'énergie n'est pas une marchandise mais un bien de première nécessité, un bien commun. Je pense que vous avez le trac face à la perspective de la dérégulation complète et de son incidence sur le coût d'accès à l'énergie. Pour l'instant, vous êtes dans un flou artistique complet. Ces mesures d'exception ne doivent pas nous exonérer de remettre à plat la PPE, le choix du curseur dans le mix énergétique, les outils stratégiques à privilégier pour mener une politique publique de l'énergie. La Première ministre clame à tout va que le Gouvernement va nationaliser mais, en réalité, vous allez recapitaliser, alors que l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) a siphonné de manière colossale les moyens d'intervention d'EDF. Je demande aux parlementaires d'ouvrir les yeux sur cette qu...