Interventions sur "énergétique"

La mesure proposée s'inscrit dans un contexte qu'aucun d'entre nous n'aurait pu imaginer il y a un an ou deux. On a besoin de cette mesure, qui ne va durer qu'un temps, car elle permettra à chacun d'accéder à autant d'énergie que nécessaire l'hiver prochain. Cela étant, je rejoins ce qui a été dit sur la nécessité d'avoir une discussion plus générale sur le mix énergétique, les efforts de sobriété… Madame Batho, vous ne voulez pas d'énergies fossiles, moi non plus. Il existe d'autres moyens de production pilotables décarbonés dont vous ne voulez pas non plus. Vous allez très loin dans votre souhait de sobriété. L'écologie, à mon sens, ne peut se faire en opposition aux gens. Si on pâtissait d'une insuffisance d'énergie cet hiver, cela amènerait à des oppositions ex...

L'article 15 pose un double problème. Le premier concerne la trajectoire énergétique. Vous n'avez pas tenu la promesse de mettre à l'arrêt les centrales à charbon, faute d'avoir planifié le développement des énergies renouvelables et d'avoir incité fortement à la sobriété énergétique. Vous n'avez proposé aucun projet de conversion desdites centrales. La Première ministre a confirmé hier la fermeture sèche de la centrale de Cordemais sans que nous sachions comment sera produite l'...

...mat, j'en conviens, mais c'est moins grave que de prendre le risque d'un black-out électrique. Je n'oppose pas les énergies entre elles, bien au contraire. Je ne nie pas les failles actuelles du parc nucléaire mais les énergies renouvelables ne peuvent pas produire de manière continue. Ce sont deux sources d'énergie décarbonée sur lesquelles le Gouvernement s'appuie pour construire le mix énergétique. Nous sommes confrontés à une situation d'urgence. Nous avons besoin pendant quelques mois d'augmenter la production des centrales à charbon. Le rehaussement du seuil n'oblige pas à atteindre ce dernier. S'agissant du volet social, je suis en désaccord avec vous, monsieur Tavel. Avez-vous discuté avec les salariés qui vont être réembauchés ? Ils n'y voient pas une mauvaise chose, loin de là.

...M. Nicolas Hulot s'était engagé à la transformer en centrale plus écoresponsable. Les organisations syndicales avaient appelé l'attention du Gouvernement sur le fait que la fermeture abrupte et non concertée des centrales thermiques conduirait à les rouvrir. Nous y sommes. Nous acceptons de nous inscrire dans une perspective de sortie des énergies fossiles et de décarbonation de notre production énergétique. Mais dès lors que l'énergie se stocke difficilement, il est préjudiciable de ne pas pouvoir compter sur des énergies pilotables en cas de pic de consommation ou de chute de l'approvisionnement. J'aimerais que vous dressiez un bilan de trente ans de libéralisation qui ont abouti au bazar actuel et laminé la politique énergétique, empêchant de développer la sobriété des logements et de construire...

...érable au charbon. Ce que vous faites avec les emplois dans les centrales à charbon est absolument abominable. Par votre gestion par à-coups, alternant fermeture et redémarrage, vous privez les salariés de toute prévisibilité et stabilité. Les salariés qui ont été licenciés sans plan de reconversion sont évidemment heureux de retrouver un emploi. Le Gouvernement refuse de préparer la transition énergétique lorsqu'il ne prévoit pas de réutiliser les savoir-faire de salariés des centrales à charbon. Vous traitez ces derniers comme des jouets.

Je suis exaspéré par le procès en impréparation qui est fait au Gouvernement. Comment pouvions-nous imaginer qu'une guerre nous obligerait à prendre des mesures aussi graves en matière énergétique ? Gouverner, c'est prévoir : le projet a pour but de nous préparer à la situation tendue à laquelle nous serons confrontés cet hiver mais, certes, les mesures envisagées ne sont pas satisfaisantes au regard du cap fixé par la Première ministre. Chacun doit prendre ses responsabilités. Nous ne prenons pas ces mesures de gaieté de cœur mais nous n'avons pas le choix. Épargnez-nous vos procès d'in...

Les gouvernements successifs portent la responsabilité collective de l'impréparation et le dernier n'y échappe pas. La situation critique de choc énergétique dans laquelle nous nous trouvons est décrite par les scientifiques depuis des années. La conjoncture – choc sur les énergies fossiles et défauts génériques sur les centrales entraînant la mise à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire – fait partie des scénarios sur la table depuis de très nombreuses années. Nous devons nous interroger sur les causes de l'aveuglement de gouvernants persuadés qu'i...

... le gaz russe dont nous sommes privés n'est pas utile pour faire fonctionner les centrales à charbon. Ayons l'honnêteté de le reconnaître, les difficultés de production d'électricité ne sont pas liées à la guerre en Ukraine Elles tiennent au retard dans le développement des énergies renouvelables, aux problèmes du parc nucléaire, ainsi qu'aux insuffisances de la politique en matière d'efficacité énergétique. Nous sommes opposés à cet article qui vise à vous absoudre de votre impréparation.

...e celle que nous venons d'entendre : ce n'est pas à cause de la guerre en Ukraine que nous avons un problème d'approvisionnement électrique en France ! La centrale de Landivisiau a été ouverte durant le quinquennat précédent : on a choisi de construire un équipement destiné à produire de l'électricité à partir d'énergies fossiles, ce qui est une ineptie lorsqu'on veut s'engager dans la transition énergétique et la planification écologique, puisque l'électricité peut et doit être produite à partir d'énergies renouvelables. La cause de nos problèmes d'approvisionnement n'est donc pas, comme vous le dites, la guerre en Ukraine, mais l'imprévision quant au parc nucléaire. Tenez-vous-en donc aux faits et expliquez pourquoi vous ouvrez ces dispositifs dans un texte relatif au pouvoir d'achat. C'est du moin...

L'amendement CE108 vise lui aussi à préciser les obligations des opérateurs en matière de compensation carbone en limitant les compensations éligibles aux investissements finançant les énergies renouvelables, la sobriété énergétique ou la renaturation d'espaces artificialisés, afin que ces compensations participent pleinement à la transition écologique. Il tend par ailleurs à fixer un montant plancher de compensation à 50 euros par tonne de CO2 émise, montant comparable au prix des quotas carbone du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

...lle, l'ARENH n'est pas satisfaisant et nous devons avoir un débat sur l'organisation du marché de l'énergie et de l'électricité en France et en Europe. Nous sommes d'accord, mais vous nous obligez à nous prononcer sur de telles mesures avant que nous puissions avoir ce débat. Tel est bien le sens de ma première intervention, où j'indiquais que nous avions besoin d'un débat global sur la stratégie énergétique et sur l'organisation du marché de l'énergie. Vous ne pouvez pas nous dire au départ qu'il faut des décisions d'urgence, puis que les modalités retenues ne sont pas satisfaisantes mais qu'il faut absolument les appliquer. C'est bien la preuve, au contraire, qu'il nous faut prendre le temps d'avoir ce débat, de l'organiser et peut-être même de trouver des compromis sur ces questions, puisque vous ...

...on des affaires sociales. C'est son droit, en vertu de l'article 45 du Règlement. Les orateurs des groupes pourront s'exprimer et interroger le Gouvernement lors de la réunion de ce soir, consacrée à l'audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. La commission des affaires économiques poursuivra l'examen des articles demain, mardi, après les questions au Gouvernement et le soir, et continuera, si nécessaire, mercredi. Mais je n'en ai pas encore tout à fait fini avec la procédure. Plusieurs amendements ont été déclarés irrecevables...

Même protestation quant à l'irrecevabilité de plusieurs de nos amendements. On pourrait tout aussi bien douter du lien direct qu'entretient avec le pouvoir d'achat le fait de ne pas respecter le code de l'environnement pour accélérer l'installation d'un terminal méthanier, et considérer cette disposition comme un cavalier. Estimer que la sobriété énergétique, à propos de laquelle nous avions déposé toute une série d'amendements, ne fait pas partie de la souveraineté énergétique est une vraie interprétation politique alors que l'équilibre en matière d'énergie est atteint à la fois par la sobriété et par l'accès à l'approvisionnement ainsi que par la production d'énergie renouvelable. Il est très regrettable que tous ces amendements aient été écartés.

...e de celui qui sera publié dans quelques jours par l'INSEE, a été choisi parce qu'il permet de répartir équitablement l'effort entre bailleurs et locataires. Nous avons en effet à cœur de protéger les locataires sans enfoncer financièrement les bailleurs, dans une période où nous demandons à ces derniers un effort important en matière de remise à niveau du parc de logements, notamment sur le plan énergétique – effort rendu plus nécessaire que jamais par la hausse des prix de l'énergie, mais plus compliqué aussi du fait du renchérissement des matériaux de construction. Soutenir le pouvoir d'achat, c'est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il y a des ententes, là où se...

Le titre III, que j'ai l'honneur de rapporter, comporte des mesures de sécurisation stratégique et juridique de nos approvisionnements énergétiques et de notre production d'énergie. Il traite également de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), avec pour objectif de protéger le pouvoir d'achat des Français. La commission des affaires économiques a commencé cet après-midi à étudier ce titre, qui regroupe les articles 10 à 19. Les articles 10, 11 et 12 ont déjà été adoptés. À cette occasion, nous avons expliqué que c'éta...

...ransformer l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays en chauffeurs Uber, ce qui est un bon signe, puisque cela indique qu'Emmanuel Macron se tient à distance du travail parlementaire. Enfin, vous nous présentez, en prime, la facture de vos renoncements climatiques : les projets d'énergies renouvelables sont gelés dans le pays, vous êtes à 20 % en dessous de nos engagements dans le mix énergétique français et nous sommes le seul pays européen à ne pas tenir ses engagements en matière de renouvelables. Vous venez avec votre texte, comme si de rien n'était, nous expliquer qu'on rouvre les centrales à charbon et qu'on accroît les capacités d'importation de gaz naturel liquéfié. L'heure est pourtant à la bifurcation écologique et au développement des énergies renouvelables, à la sobriété et à ...

...nu insoutenable pour de nombreux foyers. Nous réclamons – en l'assumant très clairement – une forte baisse des taxes sur les carburants qui profiterait à tous de manière indifférenciée et qui permettrait de faire baisser le prix du carburant à la pompe pour qu'il ne dépasse pas 1,50 euro du litre. Nous proposons pour cela de supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est effectivement une taxe sur la taxe totalement injuste. Par ailleurs, nous appelons de nos vœux une baisse de la TICPE. Ce serait une mesure de justice fiscale, dans la mesure où les habitants des zones rurales, lourdement pénalisés par la flambée des prix à la pompe, ont perdu 1 point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux habitants des zones urbaines. Nous assumons...

...pe, comme la plupart d'entre nous, défendront la déconjugalisation de l'AAH, conformément aux annonces de la Première ministre. Si d'importantes divergences ont été exprimées sur cette question, il s'agit d'une attente forte qui ne peut être occultée. Notre groupe veillera cependant à ce que cette réforme ne fasse aucun perdant. En outre, nous examinons le projet de loi dans un contexte de crise énergétique d'une ampleur exceptionnelle. Tandis que les dépenses en énergie représentent près de 12 % de la consommation des ménages et ne cessent d'augmenter, la défense de notre sécurité d'approvisionnement énergétique est la priorité, la condition sine qua non préalable à toute autre mesure. Il nous paraît important de rappeler que les dispositions exceptionnelles présentées dans ce texte sont ava...

... alors même que le Gouvernement élabore ce projet depuis plusieurs semaines. Cela augure très mal de la nouvelle méthode annoncée par la Première ministre. Ce premier texte de la législature concerne le pouvoir d'achat, ou plutôt, devrais‑je dire, est supposé en traiter, car il nous est finalement présenté un projet de loi un peu fourre‑tout, principalement composé de mesures relatives au domaine énergétique, avec quelques dispositions d'ordre économique, mais qui ne traite pas au fond du pouvoir d'achat global de nos concitoyens. Pour protéger le pouvoir d'achat, vous consacrez une vision court-termiste qui se cantonne finalement à trois types de solutions largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires, la baisse des cotisations sociales et l'incitation à ve...

Mon amendement CE133 fait en quelque sorte équilibre à celui que vient de présenter M. Jumel. Si l'on plafonne les loyers dans les prochains mois, on risque d'envoyer un mauvais signal aux propriétaires bailleurs, qui les découragera de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pourtant attendus et nécessaires. Donc, plutôt que de soumettre la hausse des loyers au respect d'un plafond fixe, qui pourrait être déconnecté des réalités, je propose que l'on s'inspire d'un système en vigueur dans les années 1990 : la révision du loyer ne pourrait excéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices de référence des loyers sur les quatre derniers trimestres.