Interventions sur "émission"

Comment se réjouir du travail qui est fait quand, pour atteindre les objectifs de 2022, la France a baissé ses ambitions et augmenté le plafond d'émissions autorisées ? Vous vous êtes en effet autorisés à émettre plus de 24 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par rapport aux anciennes limites. Cela signifie qu'on a émis en plus l'équivalent de ce qu'émet le Sri Lanka. Vous n'avez atteint les objectifs que parce que vous les avez manipulés !

Je rappelle tout de même que la France n'est responsable que de 0,9 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

...plus décarboner notre économie. Les tendances actuelles ne sont pas du tout compatibles avec la limitation de la hausse des températures à 1,5 degré ni même 2 degrés, qui permettrait d'assurer un monde vivable et équitable. Il faut donc mener des politiques ambitieuses. Le Giec emploie pour la première fois le mot « sobriété ». Il insiste sur la réduction de la consommation, de la demande et des émissions de gaz à effet de serre (GES) : c'est seulement dans un second temps que vient la décarbonation de ce qui ne peut être réduit. Cette formule, d'abord réduire le superflu, ensuite décarboner ce qu'on ne peut réduire, je l'applique ce soir au transport aérien. Elle signifie que nous ne pouvons pas faire l'économie de la réduction du trafic, s'agissant notamment de tout ce qui relève du superflu et...

...re proposition de loi vise à interdire les vols privés et les vols non réguliers dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train. Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il faut conserver à l'esprit que l'aviation représente de 5 % à 6 % de nos émissions de GES, dont 1,7 % à 3 % pour l'aviation d'affaires. Vous souhaitez supprimer les jets privés ; nous souhaitons les décarboner et les réguler. Votre proposition de loi n'aborde pas les priorités qui doivent être les nôtres, notamment les carburants durables d'aviation (SAF...

... à Bruxelles. Elle propose elle-même de légiférer pour renforcer la décarbonation, en utilisant des biocarburants tels que les SAF, l'hydrogène et d'autres qui restent sans doute à découvrir. Malheureusement, la proposition de loi est exclusivement basée sur un raccourci idéologique, énoncé dans l'exposé des motifs, selon lequel « 1 % de la population mondiale est ainsi responsable de 50 % de ces émissions de l'aviation », ce qui en soi ne veut rien dire. D'après la DGAC, l'aviation privée représente 17 % des mouvements de l'aviation civile en France, la part de l'aviation d'affaires ne pouvant être quantifiée au sein de ces 17 %. En revanche, il est certain que l'interdiction de l'aviation privée en France aurait des conséquences dramatiques pour les entreprises françaises telles que Daher, Dass...

Monsieur le rapporteur, j'ai failli être séduit par votre idée, avant de regarder votre proposition de loi de plus près. De nombreux constructeurs ont annoncé la création d'avions zéro émission. Cela passait pour un mirage, mais ce sont des avions de petite capacité conçus pour de courtes distances, particulièrement bien adaptés pour le marché des jets privés. Les premiers seront commercialisés dès janvier prochain, par exemple par l'entreprise ZeroAvia. L'aviation pollue ; la décarbonation du secteur commencera par les petits avions, donc par les jets. S'il est des facilités en matièr...

Cette proposition de loi ne nous semble pas à la hauteur de l'enjeu environnemental, pour trois raisons : elle est en décalage fondamental avec les attentes des Français ; elle apporte une réponse solitaire à des enjeux globaux ; elle méconnaît les capacités du secteur. Le texte est loin de permettre la diminution des émissions de carbone, dues pour 0,07 % à l'aviation d'affaires – puisque c'est d'elle, et non de vols en jets privés, qu'il s'agit. Ainsi, 0,07 % de nos émissions seront déplacées vers nos plus proches voisins, soit autant d'avions qui survoleront la France depuis l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg. Vous répétez sans cesse que les émissions de carbone n'ont pas de frontières : c'est le mome...

Dans de nombreuses métropoles sont en train de se déployer des zones à faibles émissions (ZFE). Faute d'aides suffisantes et d'infrastructures opérationnelles, de nombreux périurbains ne pourront bientôt plus y accéder. Comment vais-je expliquer à un habitant de Croix-Mare, qui roule avec une vieille Clio consommant cinq ou six litres aux cent kilomètres, qu'il ne peut plus aller à Rouen, alors que les milliardaires et les patrons des grandes entreprises peuvent, eux, émettre en moy...

Les activités humaines, principalement par le biais des émissions de gaz à effet de serre, ont sans équivoque provoqué le réchauffement de la planète. Voilà ce qu'indique le sixième rapport du Giec publié il y a quelques jours. Le constat est sans appel. Nous devons d'urgence apporter une réponse au réchauffement climatique, en réduisant nos émissions et en développant la décarbonation de l'ensemble des secteurs. La proposition de loi s'inscrit directement dan...

Dans « jet-set », il y a « jet ». Cette grande bourgeoisie mondialisée, sautant d'un rendez-vous d'affaires à l'autre, de city centers en soirées mondaines – il y a de bonnes émissions à ce propos sur TF1 et M6 – doit être remise, de manière autoritaire, sur les vols réguliers d'Air France ou de toute autre compagnie aérienne nationale. Ils arriveront à l'heure pour conclure leurs contrats et pourront continuer à manger dans les restos cinq étoiles, tout en faisant un geste pour la planète. C'est bien peu leur demander. Je trouve donc la proposition de loi tout à fait minimali...

...ols. À l'heure du dérèglement climatique, il est tout à fait légitime de remettre en question les pratiques, notamment lorsqu'elles sont émettrices de gaz à effet de serre. Mais faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas : à l'échelle mondiale, les avions privés représentent 2 % des 2 % d'émissions imputables à l'aviation, et en France ils ne cumulent pas plus de 0,1 % des émissions totales. Leur impact est donc minime. Ce qui n'est pas négligeable, en revanche, c'est le poids économique du secteur, avec 100 000 emplois directs ou indirects. Étant moi-même élu d'un territoire où l'aéronautique est fortement implantée, je sais combien l'avion a d'importance pour la vitalité du tissu économ...

Je m'attendais à quelques turbulences, forcément, mais je me réjouis du niveau du débat. Je n'oppose pas réduction et décarbonation : il faut d'abord réduire les émissions, puis décarboner les activités qui ne peuvent pas être supprimées. Mais, et encore récemment, certains brandissent la décarbonation comme un alibi pour ne rien faire. Monsieur Adam, les vols en jet ne représentent qu'une petite part des émissions, en effet. J'aimerais faire plus, mais ce n'est pas possible dans le cadre de cette niche ! Il y avait d'ailleurs un très beau projet, beaucoup plus g...

...rbains. On ne peut pas balayer la question d'un revers de main et se contenter de dire qu'ils n'ont qu'à s'adapter, comme les ultrariches. Et qu'adviendra-t-il des 100 000 emplois du secteur si vous supprimez l'activité ? Vous n'en parlez pas non plus. Voilà pourquoi l'article ne saurait être conservé en l'état. Vous n'avez pas dit que les SAF permettent d'obtenir jusqu'à 80 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En outre, il s'agit d'une technologie de transition : c'est tout de suite que nous devons les utiliser, pas en 2050, pour décarboner le plus rapidement possible le secteur des transports aériens. Ensuite, nous aurons des technologies plus durables qui mettront fin à la stigmatisation systématique de ce secteur – bien injustifiée au regard des innovations qu'il ne cesse d...

...e kérosène le permettent – et que la prochaine génération de moteurs, notamment pour les avions d'affaires, sera capable d'accepter 100 % de SAF dès l'année prochaine. Techniquement, rien n'empêche d'augmenter, dès demain, la proportion de SAF proposée dans les aéroports. Sur l'ensemble de son cycle de vie, un avion qui volerait uniquement avec du biocarburant aérien durable réduirait de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre.

...ions d'affaires ou les jets privés n'ont pas été inclus dans le dispositif. Enfin, même si le ministre de la transition écologique, M. Christophe Béchu, invite à se préparer à un réchauffement qui puisse aller jusqu'à 4 degrés, selon le Giec, un tel scénario correspond à la disparition de la biodiversité et à des températures insupportables pour l'homme. On peut toujours envisager de réduire les émissions à l'horizon 2050. Nous aspirons pour notre part à une reconversion industrielle complète, avec des aides aux entreprises qui soient conditionnées à des critères sociaux et environnementaux. Le Gouvernement s'y refuse : nos amendements au projet de loi de finances ont été tous rejetés, avant que les 49.3 ne viennent tout balayer. Mais ce n'est pas en 2050 que le sujet doit être traité, c'est immé...

... est déjà en difficulté. Je rappelle ici qu'en plus des péages, les transporteurs routiers sont déjà soumis à la taxe à l'essieu, et que ce nouveau procédé de tarification implique non pas une unique mais une double taxation du CO2. En effet, la Commission européenne a déjà procédé récemment à une modification de la directive sur la taxation de l'énergie, elle-même basée sur les émissions de CO2. Cette eurovignette est une catastrophe pour notre économie, au profit d'une chimère, le moteur électrique moins polluant, alors qu'on sait très bien que tant sa fabrication que son recyclage sont polluants. Surtout, le renouvellement des flottes de véhicules de plus de 3,5 tonnes se fera au détriment de l'industrie française, voire européenne, les solutions les plus eff...

Cet amendement d'appel vise à substituer aux mots « émission nulle », à l'alinéa 9, les mots « faible émission », et, partant, à aborder la question des véhicules à émission nulle. Il est vrai que se développent depuis quelque temps des véhicules de plus de 3,5 tonnes dits à émission zéro. Néanmoins, ces derniers ne sont pas moins polluants que d'autres. En effet, la pollution de l'air ne dépend pas uniquement des émissions polluantes. De nombreux autres ...

Oui, madame la présidente. Cet amendement vise à insérer les mots « et à faible émission » après le mot « nulle » à l'alinéa 9. En effet, la taxation de tous les véhicules d'entreprise de plus de 3,5 tonnes qui ne seraient pas à émission nulle mettrait à mal toutes les sociétés qui font l'effort de réduire leurs émissions polluantes. Par exemple, les entreprises disposant de véhicules roulant au biocarburant ne pourraient bénéficier d'une exonération, alors qu'elles font le nécessair...

En élargissant le champ des exonérations aux véhicules à faible émission, vous priveriez les sociétés concessionnaires d'autoroutes des moyens de moduler efficacement les péages…

Votre amendement rejoint la disposition introduite par le Sénat et que nous avons décidé de conserver à l'alinéa 10. Cela étant, vous proposez d'exonérer spécifiquement les bus et autres transports collectifs, plutôt que de raisonner en fonction des émissions de CO2, ce qui serait applicable à tous les véhicules. Les clauses d'application et d'exemption seront détaillées à l'occasion du renouvellement des contrats de concession, mais à ce stade, la commission estime préférable que tous les véhicules soient concernés par la mesure selon leur niveau d'émission plutôt qu'en fonction de leur usage. L'Union européenne travaille d'ailleurs...