Interventions sur "émission"

... contenant du protoxyde d'azote, dits azotés, il fallait évidemment définir un plan d'action nationale et publier un décret pour l'appliquer. Or si ledit plan est bien prévu dans la loi dont nous parlons ce soir, aucun décret n'est sorti à ce jour. Pourtant la nocivité des engrais azotés est amplifiée par le fait que, pour les produire, on utilise des gaz fossiles, ce qui aggrave la pollution par émission de gaz à effet de serre et nourrit notre dépendance aux hydrocarbures. Il s'agit d'une incurie publique manifeste.

La loi « climat et résilience » a été largement décriée par les membres de la Convention citoyenne, qui l'ont jugé insuffisante et dépourvue d'un cap net. Le Haut Conseil pour le climat a critiqué, quant à lui, le manque d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il est surtout apparu que des propositions importantes et même fondamentales de la Convention n'avaient pas été reprises : je pense notamment à l'écocide ou encore à la proposition de créer un défenseur de l'environnement. J'ai déposé une proposition de loi à ce sujet et j'espère que nous aurons l'occasion d'en discuter très prochainement dans cet hémicycle. D'où m...

... de 2021. Cette loi était très attendue, non seulement par les écologistes, mais aussi par les citoyens tirés au sort que le Gouvernement avait convoqués et dont le travail devait être repris sans filtre. Qu'en est-il de l'application des quelques mesures que vous avez consenti à faire voter ? Je veux vous interroger sur le secteur des transports, monsieur le ministre, qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre en France. Or si peu de choses ont été entreprises, notamment dans le domaine du transport aérien ! La Convention citoyenne pour le climat proposait d'interdire les vols intérieurs pour des trajets réalisables en quatre heures de train. Votre gouvernement étant passé par là, avec l'ambition qu'on connaît, on se retrouve avec un décret toujours en cours d'élaboration pour ...

L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. ...

Étendues par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les zones à faibles émissions se multiplient dans notre pays. Depuis le 1er janvier, les Français les plus modestes peuvent être verbalisés d'une amende de 68 euros dans dix agglomérations. Au 1er janvier 2025, quarante-trois agglomérations seront concernées. À cette date, les véhicules dotés des vignettes Crit'Air 5, 4 et 3, qui représentent 40 % du parc automobile actuel – chiffre que vous contestez, mais que j'ai vérifié ...

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s'est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. L'un des objectifs de cette loi est simple : d'ici à 2050, l'objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si je partage la volonté de lutter contre la bétonisation abusive des terres, plus particulièrement des terres agricoles, je m'interroge sur certains cas particuliers, comme la nécessaire implantation d'entreprises qui ont d...

Cette proposition de loi vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je commencerai par un propos philosophique, car ce sont les grandes idées qui sous-tendent les actions politiques concrètes. Lors de l'audition de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), un représentant de l'Ademe m'a dit : « Les énergies fossiles nous ont donné des possibilités quasiment illimité...

...e ministre – a réuni, en liaison avec le Conseil national de l'air, que je présidais, les élus des principales agglomérations touchées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air. C'est dans ce cadre, et dans celui de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), que nous avons doté les onze agglomérations les plus touchées d'outils pour créer des zones à faibles émissions mobilité sur leur territoire, selon un calendrier et un périmètre qui leur est propre, en vue de réduire les émissions de ces polluants. Dans le cadre de la loi « climat et résilience » de 2021, le dispositif a été renforcé, en donnant à ces onze agglomérations la possibilité de mettre en œuvre des restrictions supplémentaires, mais seulement en cas de dépassements réguliers des normes de quali...

...e déploiement de ZFE-m. Elles sont unanimes quant au manque de concertation avec les populations et au manque de communication. Elles soulignent le décalage entre les dix années nécessaires pour construire une ligne de métro ou de réseau express régional (RER) et l'application immédiate des mesures restrictives. À La France insoumise, nous souhaitons que la France devienne un pays à très faibles émissions, mais nous sommes également attachés à la soutenabilité d'une telle mesure pour l'ensemble de nos concitoyens et à son inclusivité. Nous demandons donc un moratoire et la suspension de l'application des ZFE-m, tant que d'autres solutions, accessibles et fiables, n'auront pas été proposées. Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstiendra lors du vote sur la proposition de loi.

La proposition de loi du Rassemblement national qui nous réunit malheureusement aujourd'hui vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité. Répondre de manière simpliste, voire simplissime, à une problématique complexe, alors qu'il faudrait mettre en place des politiques publiques fines et ambitieuses : la recette est bien connue d'un parti d'extrême droite qui surfe sur les crispations de nos citoyens. La question que vous auriez dû vous poser – et nous poser – est : comment concilier enjeux de santé publique, développeme...

Si je ne mésestime pas le travail réalisé en amont de cette proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, celle-ci semble en totale contradiction avec nos engagements en faveur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. Le secteur des transports représente le premier poste d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale. Celles-ci proviennent à 93 % des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Limiter leur utilisation au profit de mobilités plus douces...

Il est vrai que les choses s'emmanchent mal. Les zones à faibles émissions sont mal pensées et mal appliquées sur le plan écologique et social. Les émissions de CO2 ne sont pas prises en considération, les SUV électriques bénéficient de la vignette Crit'Air 1 alors même que leur production est loin d'être écologique. Le dispositif est en réalité un grand plan de relance de l'industrie automobile chinoise, puisque les véhicules électriques accessibles au peuple sont tou...

... de 25 ans, les chômeurs et les personnes précaires. Pour ce faire, il convient de lancer un grand plan d'investissement concerté entre l'État et les collectivités territoriales, qui ne fasse pas reposer l'effort financier sur ces dernières. Si, dans leur conception actuelle, les ZFE-m ne sont pas acceptables, il faut urgemment trouver des solutions pour améliorer la qualité de l'air, réduire les émissions de CO2 et garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous. Or la présente proposition de loi supprime les ZFE-m mais ne propose rien.

Ma circonscription, tout comme celle de M. Leseul, est concernée par une ZFE-m au titre de la LOM. Monsieur le rapporteur, avez-vous auditionné les Aasqa, qui nous fournissent des données très précises, notamment sur les émissions de dioxydes d'azote et de particules fines ? Votre proposition de loi ne répond aucunement au problème. Les ZFE-m sont un bon outil, qui a été proposé par le Gouvernement et adopté par le Parlement. Des difficultés d'application sont apparues dans certains territoires, notamment dans la métropole de Rouen – vous avez d'ailleurs cité le témoignage d'un adjoint à la mairie de Rouen qui s'est expr...

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Ademe, dans son rapport sur les zones à faibles émissions à travers l'Europe. Les études d'impact montrent un effet très limité des ZFE mobilité sur les concentrations en particules et en dioxydes d'azote lorsque les restrictions de circulation concernent les véhicules jusqu'au Crit'Air 3. En d'autres termes, pour qu'elles soient efficaces, il faudrait interdire aussi la circulation des véhicules Crit'Air 2, soit les trois quarts du parc automobile fra...

...us apporter quelques éléments scientifiques. Je reviendrai sur la question de l'accompagnement à l'occasion de l'examen du prochain article ; pour l'heure, je souhaite corriger plusieurs inexactitudes que vous avez proférées. Vous avez déclaré que les ZFE-m n'avaient pas d'effets sanitaires. Soyons sérieux. Lors du confinement de 2020, alors que la circulation était considérablement réduite, les émissions d'oxydes d'azote ont été réduites de 70 % – les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air que vous avez auditionnées vous le confirmeront ; je vous renvoie aussi au rapport que j'ai remis au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) au mois de décembre 2021. En effet, ce n'est pas tant contre les particules fines que contre le...

...lleure manière d'améliorer la qualité de l'air est de favoriser l'entretien de ces derniers et de renforcer l'arsenal répressif contre les véhicules qui roulent alors qu'ils n'ont pas respecté les obligations du contrôle technique. Le décalaminage, que j'ai découvert récemment, est une solution intéressante qui, pratiquée annuellement, permettrait de réduire dans une proportion de 40 % à 60 % les émissions d'oxydes d'azote d'un véhicule. Or il n'est pas obligatoire. Certes, les ZFE-m pourraient avoir un effet sur la qualité de l'air, mais ce serait au prix de l'exclusion de millions de Français des centres-villes où ils travaillent, consomment et ont accès aux soins et aux services publics du fait de la disparition de ceux-ci des zones rurales. Les gouvernements successifs ont largement participé...

Vous dites, monsieur Fugit, que le confinement a fait baisser les émissions. L'exemple corrobore ce que nous disons : il est nécessaire de procéder à une baisse générale de celles-ci. Vous faites un constat juste mais, fidèles à votre doctrine du « en même temps », vous n'en tirez pas les conclusions. Pour notre part, nous affirmons que les émissions de particules fines, mais aussi celles de CO2, sont un problème global. Nous sommes donc très critiques envers le texte q...

...es serait reversé aux collectivités, hors frais de gestion par les services de l'État. Gérard Leseul et moi avons préconisé que l'entrée en vigueur de ces contrôles au second semestre 2024 – et non 2025, comme vous l'avez dit – soit précédée d'une période d'au moins six mois de contrôles pédagogiques, étant entendu que ce sont les collectivités qui décideront. S'agissant de la réglementation des émissions de particules fines, sans doute n'êtes-vous pas au courant que la norme Euro 7 est en cours d'élaboration au niveau européen. Elle concerne surtout les particules émises par les pneus et les freins. D'ailleurs, les fabricants de pneus ont déjà commencé à s'adapter : les nouveaux véhicules électriques sont équipés de pneus beaucoup plus durs, qui émettent moins de particules. Votre proposition d...

... sur la santé ; un objectif qualité, en deçà duquel on sait qu'il n'y a aucun impact sur la santé. Entre les deux, il y a un intervalle. Les politiques publiques visent à diminuer la concentration du polluant de sorte qu'elle passe au-dessous de la valeur limite, puis atteigne l'objectif qualité, voire tombe en deçà. Depuis plus de vingt ans, des politiques publiques sont menées pour réduire les émissions d'oxydes d'azote – en particulier de protoxyde d'azote –, de particules fines ou encore d'ammoniac. En la matière, c'est sans doute dans le secteur industriel que l'on a le mieux travaillé et le plus progressé – ne déformez pas mon propos. Pour améliorer la qualité de l'air dans son ensemble, il faut jouer sur les émissions relevant des transports – c'est l'objet des travaux que nous menons ce ...