Interventions sur "émission"

Il contribue au développement de l'économie circulaire, dont nous parlons depuis plusieurs heures. Cet enjeu est également important dans le cadre de l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE). C'est, à l'évidence, un maillon du verdissement de l'industrie automobile.

Le 25 mai dernier, vous remettiez à la Première ministre votre rapport, qui dresse un constat clair : la transition écologique est nécessaire, elle doit être rapide, elle est possible mais elle est coûteuse. Vous estimez à cet égard qu'à l'horizon 2030, le surplus d'investissement public pour la transition écologique devra être de 25 à 35 milliards d'euros pour atteindre 55 % de diminution des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Par ailleurs, vous notez que le redéploiement des dépenses néfastes au climat est nécessaire mais ne suffira pas. Pour financer cette transition, vous dégagez quelques pistes, parmi lesquelles une contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches, dont l'empreinte carbone est trois fois supérieure à l'empreinte carbone des 10 % les...

Nous ne pouvons remettre en cause la nécessité d'intervenir sur une transition vers l'économie verte. Mais votre chiffrage s'établit à plusieurs douzaines de milliards, alors que le contexte général pose un certain nombre de questions. La dette publique avoisine les 3 000 milliards ; les taux d'intérêt augmentent, ce qui entraîne la hausse des remboursements d'intérêts ; l'émission de dette s'est établie en 2022 à 270 milliards. Le commerce extérieur ne constitue pas un appui, puisque le déficit s'est élevé à 54 milliards en 2022 et les besoins sociaux sont considérables. Dans cette commission, nous recevons également nombre d'entreprises d'État qui nous font part des niveaux d'endettement massifs. Je pense notamment à EDF ou la SNCF. Le financement de l'action pour le cli...

... vous indiquez sur la sobriété ? Il convient également d'évoquer la relocalisation industrielle en Europe, que les Républicains partagent avec le gouvernement. Aujourd'hui, l'amélioration du déficit de la balance commerciale recèle potentiellement des ressources grâce à la relocalisation et des économies de carbone. Pouvez-vous nous confirmer que nos importations constituent la première source d'émissions de gaz à effet de serre de notre pays ? Enfin, vous avez mentionné l'ajustement carbone aux frontières. Cependant, quelle modification de ce mécanisme préconisez-vous afin d'obtenir un impact réel sur le changement de production des économies les plus polluantes ?

Je vous remercie pour vos travaux éclairants qui mettent en lumière les défis auxquels nous sommes confrontés. Nos objectifs de baisse des émissions carbone sont extrêmement ambitieux, en Europe comme en France. Qui dit objectifs ambitieux dit modalités de mise en œuvre et financements. Vous chiffrez les dépenses à 60 milliards d'euros, chiffrage qui ne fait plus débat. L'enjeu du financement fait en revanche débat. Il y a donc urgence à agir et donc à planifier et financer des investissements de la France et de l'Union européenne. La loi d...

...es pays en développement autres que la Chine devront dépenser plus de 2 0000 milliards par an d'ici 2030. Face à ce constat, plusieurs pistes de financement sont évoquées : taxation internationale sur les transactions financières, restructuration des dettes des pays pauvres, rôle du secteur privé, suspension du paiement de la dette en cas de catastrophes naturelles, taxes internationales sur les émissions de carbone du transport maritime. Madame Duflo, quel est selon vous, parmi celles que j'ai énoncées, la solution de financement la plus efficiente au niveau mondial pour répondre aux deux enjeux auxquels nous sommes confrontés, la lutte contre la pauvreté et la lutte contre le réchauffement climatique ?

...J'ai été, avec Barbara Pompili, co-rapporteur d'information de notre commission sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28. Dans vos propos, j'ai retrouvé des constats que nous avions formulés dans notre rapport. Les pays riches sont historiquement à l'origine du dérèglement climatique, comme vous l'avez rappelé. Dans ce cadre, leurs responsabilités sont doubles : agir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et aider les populations les plus vulnérables à s'y adapter. L'histoire récente montre que, lorsque la volonté politique est suffisante, les gouvernements trouvent les moyens de mobiliser d'immenses sommes d'argent. Je pense notamment au « quoi qu'il en coûte » lors de la pandémie ou à la crise des subprimes, quand les États ont volé au secours des banques en diffi...

...omatie a fait une nouvelle fois preuve de son sérieux et de la crédibilité acquise depuis le sommet de Paris sur le climat de 2015. Cependant, ce sommet ne constituera une réussite que s'il parvient à de réelles avancées. Parmi les pistes explorées, celle d'un nouveau fonds comparable à celui alimenté par la taxe sur les billets d'avion semble la plus prometteuse. Il s'agirait d'une taxe sur les émissions carbone du transport maritime. Son examen, et peut-être même un calendrier de mise en œuvre, sont à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Organisation maritime internationale. Cette mesure pourrait permettre de générer entre 60 et 80 milliards de dollars de recettes par an, selon la Banque mondiale, lesquels seraient destinés aux pays émergents pour financer leur transition et leur adapt...

...les dynamiques de la pauvreté et les politiques publiques à mettre en œuvre pour la combattre de manière efficace. Le changement climatique est et sera l'un des facteurs le plus importants de la pauvreté dans le monde dans le siècle qui vient. Mais ce n'est pas une fatalité : comme vous le démontrez dans vos travaux, des politiques publiques ont prouvé leur efficacité, à la fois pour réduire les émissions et pour s'adapter aux conséquences du changement climatique. Le sommet pour un nouveau pacte financier global sera sans doute l'occasion pour les pays les plus riches de renforcer leur aide extérieure en faveur des pays en développement les plus menacés par ce bouleversement. Ce sera aussi l'occasion de discuter des politiques publiques les plus efficaces à mettre en œuvre au niveau local. En ef...

...é que, depuis trois ans et la survenue de la Covid, les progrès réalisés par le passé ont fortement ralenti. Depuis le dernier CICID de 2018, il a été question d'augmenter fortement les moyens en matière de santé publique. Ne sont-ils pas dérisoires par rapport aux enjeux futurs ? En matière de climat, il ne s'agit plus d'un devoir de solidarité mais d'un devoir de justice. En effet, lorsque nos émissions contribuent aux dégâts dans d'autres pays qui émettent si peu et les obligent à financer de très lourdes dépenses d'infrastructures et d'adaptation à ce changement, il existe évidemment un devoir de réparation pour le passé et un devoir de justice pour le présent. Le climat et la santé constituent en effet des biens publics mondiaux : tout le monde en pâtit si nous n'agissons pas. On évalue à 0,...

Mon propos concerne une question qui me tient à cœur : celle des réfugiés climatiques. En effet, les Océaniens sont ceux qui produisent le moins de gaz à effet de serre mais ils sont les premiers concernés par les conséquences de ces émissions. Nous sommes en effet en train de déplacer des villages entiers en raison de la montée des eaux. Comment pourrait-on utiliser les transferts financiers pour accompagner cette région du monde située loin de tout et qui souffre malheureusement dans le silence général ? J'espère que des échanges interviendront sur ce sujet lors du sommet. Aujourd'hui, les pays qui aident le plus la Nouvelle-Calédon...

...rance a montré par le passé sa capacité à pousser en faveur de financements innovants. Vous rappeliez ainsi le sujet de l'imposition minimale des bénéfices des grandes entreprises mais l'on peut aussi évoquer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. On a beaucoup parlé de la taxe carbone sur le transport maritime et vous soulignez qu'il serait juste de prendre en compte les conséquences des émissions actuelles de gaz à effet de serre. Je m'interroge ainsi sur le rôle de la Chine, dans la mesure où les émissions de gaz à effet de serre par ressortissant chinois ont dépassé les émissions par ressortissant européen. Dans quelle mesure les Chinois partagent-ils cette ligne, étant donné que la taxe sur le transport maritime aura évidemment un impact sur leur propre industrie ? D'autres scénario...

...ujourd'hui à 262 milliards d'euros. Les mesures à même de prévenir le risque constaté en 2008 n'ont donc pas été prises. Avec un tel encours de dette indexée, une variation durable d'un seul point d'inflation à la hausse entraîne un surcoût annuel de plus de 2,5 milliards d'euros. Pire encore, l'encours de dette indexée continuant à progresser sous l'effet conjugué de l'inflation et des nouvelles émissions, la sensibilité de la charge de la dette à l'inflation continue de s'accroître. Pour 2023, près de 14 milliards d'euros ont d'ores et déjà été provisionnés au titre du coût des OAT indexées en loi de finances initiale. Ce montant semble déjà sous-estimé au regard du relèvement des prévisions d'inflation du Gouvernement, qui peuvent parfois être erronées. Comme le montre une récente étude de la B...

Vous l'avez rappelé, depuis 1998, l'État français émet des obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France et, depuis octobre 2001, des obligations indexées sur l'indice des prix de la zone euro. Il est important de rappeler, et c'est là que nous avons une divergence de vues, que l'émission des titres obligataires indexés sur l'inflation est un outil très intéressant de diversification pour réduire la charge d'intérêts moyenne de l'État qui, en vendant une assurance contre l'inflation, économise une prime de risque. Vous l'avez également évoqué. Par ailleurs, les avantages de l'émission de ce type de produit doivent être envisagés sur le temps long. En effet, celle-ci permet à l'Éta...

...ale le recours à ce type d'obligation. Il est bien normal que dans le panier des obligations auxquelles nous avons recours figurent des obligations indexées sur l'inflation. En revanche, nous ne comprenons pas ce recours répété compte tenu des circonstances et de la situation durable d'inflation que nous avons à affronter. Je ne comprends pas que, le 21 avril dernier, nous ayons fait une nouvelle émission obligataire de 1,7 milliard d'euros puis, le 16 mars, une autre émission obligataire de 1,4 milliard d'euros. Nous voyons chaque mois se succéder de nouvelles émissions d'OAT indexées. Nous sommes le troisième pays du monde en termes d'encours de la dette indexés sur l'inflation, avec 267 milliards d'euros en 2023. 30 % des 50 milliards d'euros de notre charge de la dette en 2023 sont liés à ces...

...st aujourd'hui au même niveau que la France, alors que les fonds de pension sont très actifs et très demandeurs. Cela signifie bien qu'ici, la part d'OAT indexées représente malgré tout un risque : nous pourrions être contraints, en période inflationniste, d'agir moins pour le pouvoir d'achat des Français en raison d'une explosion de la charge de la dette. A minima, une forte réduction des émissions d'OAT indexées est donc à mon sens indispensable.

...ité sont incapables d'imposer des contraintes aux plus aisés, craignent de leur demander la moindre contribution. Et le pire, c'est qu'ils n'en sont pas incapables : ils font le choix délibéré de les favoriser, au détriment de l'immense majorité des Françaises et des Français. Pourtant, la majorité gouvernementale a justifié des restrictions importantes de circulation au sein des zones à faibles émissions (ZFE), et ces restrictions sont nécessaires pour la santé publique. Elle a également accepté d'interdire les liaisons aériennes commerciales si une alternative en train de moins de deux heures trente existe. Je me réjouis de cette mesure, mais je m'en réjouirai davantage si elle s'appliquait à l'ensemble de la population. Car les vols en jets privés ne sont pas concernés par cette interdiction.

...ale. Pour la première fois, la proposition de loi vise à faire reposer en premier lieu les efforts sur les plus riches, car ce sont eux qui contribuent le plus, et de loin, à la pollution et au dérèglement climatique. Non, l'aérien n'est pas anecdotique : le secteur émet 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) – soit 5,3 % des émissions totales de la France en 2019 – et ses émissions sont en très forte croissance. Au sein de l'aviation générale, l'empreinte carbone des avions privés est, de façon indéniable, disproportionnée par rapport aux autres types de trajets réalisés : ils sont, par passager, dix fois plus polluants que les avions commerciaux. Sans parler du scandale des vols à vide, qui représentent jusqu'à 40 % des vols...

On parle de 0,1 % des émissions de gaz à effet de serre !

... jets privés. Le texte que nous étudions s'inscrit dans une approche globale : celle des mobilités en général et du transport aérien en particulier, puisque l'avion est aujourd'hui le moyen de transport le plus fortement émetteur de CO2. Selon l'Ademe, l'avion émet 145 grammes de CO2 par kilomètre parcouru et par personne transportée, ce qui représente 171 % des émissions de la voiture, 725 % des émissions du bus et 1 450 % des émissions du train.