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Les élus locaux, que nous savons tous dévoués, en sont à faire les fonds de tiroir. Malgré cet indéniable constat, le Gouvernement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous a...
...déo a fait le tour des réseaux sociaux. Ce n'est qu'un exemple des difficultés auxquelles font face les collectivités locales. De même, les dépenses de fonctionnement explosent à cause de l'inflation : 11,6 % de hausse des charges à caractère général, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale. Face à cela, vous leur proposez, d'une part, contre l'avis de toutes les associations d'élus locaux, la suppression de la CVAE, et, d'autre part, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, puisqu'elle ne suit pas l'inflation. Résultat, les collectivités locales ont le choix entre faire exploser les prix des services publics, comme à Chennevières-sur-Marne où le tarif de la cantine a augmenté de 50 %, les dégrader comme à Saint-Saëns où l'on ne sert plus d'entrée aux enfants de l...
...été, de la productivité et de l'efficacité sont celles conçues en proximité. C'est tout le sens de votre action au sein du Gouvernement. Quelle forme administrative pourrait adopter l'Alsace ? Êtes-vous favorable à la création de la quatorzième région française à taille humaine qui rassemblerait les compétences des départements du Haut et du Bas-Rhin et dont les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin proportionnel ? Vous feriez ainsi de l'Alsace, une fois de plus, la région pilote du progrès administratif et organisationnel pour toute la France.
...es s'aggravent. Les inégalités persistent entre les territoires, dans l'accès aux soins, aux services publics ou au réseau téléphonique. Le Gouvernement a tenté d'apporter une réponse en créant les Maisons France services qui visent à garantir à chacun un accès aux services du quotidien. Au-delà du risque de voir disparaître de véritables établissements de service public de proximité, de nombreux élus locaux s'interrogent sur la pérennité de ce dispositif, du fait de la rémunération des personnels. Comment envisagez-vous de le financer à moyen terme ? Quelle politique d'aménagement du territoire comptez-vous mener pour réduire les fractures territoriales et redonner tout son sens au principe d'équité ? Le concept de planification a été adopté par le Gouvernement. Quelles en seraient les ligne...
...nt ou indirectement, l'homophobie et la transphobie provoquent chez celles et ceux qui en sont victimes un sentiment de honte et de culpabilité. Cette honte doit changer de camp. Nous avons besoin de l'État pour lutter contre les discriminations et protéger les droits de tous nos concitoyens, quels que soient leur genre ou leur orientation sexuelle. Quels moyens comptez-vous déployer pour que les élus locaux puissent lutter efficacement contre les violences et les discriminations LGBTQ+ ?
...mmunes sont perturbées et les exigences écologiques plus prégnantes que jamais. Le simple fonctionnement quotidien des services publics est devenu un casse-tête. Le préfet a dû vous faire savoir qu'il manque des millions d'euros à Eu, au Tréport, à Harfleur ou à Oissel. Tout investissement impose de prévoir à terme une hausse des dépenses de fonctionnement. Il faut vraiment redonner confiance aux élus. Augmentez la DGF, madame la ministre !
...es d'exonération pour ce type de communes. Je crois nécessaire d'accélérer l'évolution des conditions d'application de la loi SRU, notamment sur le plan réglementaire. Concernant le ZAN et les pôles urbains, nous sommes tous d'accord pour préserver le foncier agricole mais son application se heurte à des difficultés. Il faut redonner la parole aux acteurs locaux, restaurer la confiance entre les élus locaux et le territoire et réaffirmer le couple préfet-maire dans le cadre de l'évolution de la loi.
Le ZAN vise à réduire la consommation d'espaces pour la construction de logements, de routes ou d'équipements sportifs, ce qui inquiète les élus des communes rurales qui craignent de voir brisé à jamais l'avenir de leurs territoires. La crise sanitaire a montré l'importance de territoires ruraux vivants et dynamiques, capables d'accueillir des urbains. Nous nous sentons punis, pénalisés, alors que l'artificialisation est plus le fait de grandes agglomérations. Le Cantal ne veut pas être une simple réserve figée dont la seule perspective s...
La perspective de réduire de 50 % la consommation d'espace d'ici 2030 pour parvenir à zéro artificialisation nette en 2050 inquiète de nombreux élus ruraux. S'ils approuvent cet objectif, ils ont impérativement besoin d'une offre foncière et immobilière pour assurer leur développement et repousser le spectre de la déprise démographique. C'est dans les Sraddet que pourront être prises en compte les spécificités des territoires, mais s'agissant d'un exercice à enveloppe constante et demain à enveloppe nulle, on peut craindre que, malgré la bonn...