Interventions sur "élus"

...epuis sa présentation initiale au Sénat ? Trente-neuf articles ont été supprimés et vingt-cinq ajoutés ; d'autres ont été réécrits. Vous l'avez néanmoins remarqué durant nos travaux en commission : nous sommes ouverts au dialogue lorsqu'il s'agit d'avancer pour l'intérêt des Français, et nous soutenons des lignes directrices claires. Nous défendons nos territoires ruraux et l'importance de leurs élus de terrain. Leur avis conforme doit être garanti avant d'accueillir tout projet relatif aux énergies renouvelables. En cas de refus, rien ne doit pouvoir leur être imposé ; c'est la base de toute acceptation locale. Nous défendons l'exclusivité des zones d'accélération, afin d'éviter un développement anarchique de l'éolien sur notre territoire. Il serait folie de décider à Paris de l'aménagement...

Or cette loi n'aura d'effet que si les élus, notamment les élus communaux, et les populations l'acceptent et la font leur. Cette dimension est malheureusement très absente du texte. M'inspirant de feu le général de Gaulle, je dirais qu'il ne suffit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en disant ENR ! ENR ! ENR ! pour que les énergies renouvelables deviennent une réalité.

Nous ne le ferons pas au détriment de nos zones non interconnectées. Nous ne le ferons pas au détriment de l'implication légitime des élus de terrain, qui sont les premiers à savoir de quoi ils parlent. Nous ne le ferons pas au détriment d'une politique territoriale pensée et réfléchie. Nous ne le ferons pas sans que la souveraineté alimentaire et la biodiversité ne soient préservées

Je vous avoue d'ailleurs que nous, élus dits d'outre-mer, sommes un peu traumatisés et, surtout, en colère. Vous n'êtes pas personnellement en cause, mais puisque c'est la première fois que j'ai le privilège de m'exprimer à cette tribune, je veux le dire avec force ici et maintenant : le Gouvernement est entré dans une politique dangereuse de déni de nos peuples et de nos pays dits d'outre-mer. C'est le pacte républicain qui est en cau...

Permettez-moi de rappeler ce que souhaitent ces derniers : d'après un sondage OpinionWay réalisé en mars 2022, 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens. Appliquons donc le principe de précaution, ainsi qu'un autre principe simple, mais ô combien essentiel : celui de la proximité, en donnant aux élus locaux les pleins pouvoirs sur l'implantation d'éoliennes chez eux. Ce sont eux qui doivent décider du bien-fondé de tels projets.

Et pour les centrales nucléaires ? On demande aussi leur avis aux élus locaux ?

Les élus locaux, premiers de cordée de l'action publique, doivent pouvoir représenter effectivement leurs habitants. Leur voix est primordiale pour faire vivre la démocratie. Il est temps d'ouvrir les yeux et de cesser de se mentir.

Il vise à éviter de faire travailler les élus locaux sur un document lourd et dont l'opposabilité poserait question. La rédaction actuelle, votée en commission, n'apparaît pas judicieuse. L'intention du législateur n'est nullement de remettre en cause la volonté de préserver le paysage français – il aura d'ailleurs l'occasion de développer certains arguments à ce sujet lors de la suite des discussions.

J'emploierai les mêmes arguments que l'orateur précédent. On a introduit en commission, un peu en urgence, un vaporeux plan territorial de paysage. Évidemment, la défense des paysages est une bonne idée si l'on souhaite protéger nos espaces naturels et le cadre de vie de nos habitants de l'impact des énergies renouvelables. Cependant, vous proposez une fausse bonne idée car vous imposez à nos élus locaux un énième document d'urbanisme qui va leur compliquer la vie, ce que nous ne souhaitons pas. Nous sommes favorables à un retour à la Convention européenne du paysage, signée à Florence, qui indique très bien ce que sont le paysage et la défense de celui-ci. Je sais que M. le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve proposera un amendement de réécriture sur ce sujet. Il me semble cependant i...

Laissez-moi terminer, mon propos n'est pas très polémique, nous débattons. Je souhaite que la question de la protection du paysage soit plutôt intégrée au PLU. Notre groupe attendra de connaître l'argumentaire de M. le rapporteur pour avis pour définir sa position sur cet article. Je note en tout cas que la gauche invente un nouveau document d'urbanisme. On voit bien qu'elle ne connaît pas les élus locaux.

Elle a décidé qu'il fallait inventer un énième machin juridique qui va compliquer la vie des élus locaux. C'est une fausse bonne idée.

Vous en avez combien, des élus locaux ?

Il faut que la question de la protection du paysage soit traitée, à partir de la Convention de Florence, dans un document que maîtrisent les élus locaux, c'est-à-dire le PLU.

...uché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développement de nos territoires. Mais, comme je l'ai dit en commission, il n'est pas souhaitable de créer un document d'urbanisme supplémentaire dont l'élaboration pèserait lourdement sur les élus locaux. La notion de plans territoriaux de paysage étant intéressante, je vous propose de retirer ces amendements de suppression au profit de l'amendement n° 2132 rectifié qui réécrit complètement le présent article, permettant d'inscrire la notion de paysage dans les Scot tout en laissant aux collectivités dotées de ce schéma la liberté de le faire ou non, dans la même logique que les plans de ...

...ien. Nous vous proposerons de créer des « zones d'accélération ». L'ensemble des énergies renouvelables devra être intégré dans la planification – nous avons eu hier un débat, qui n'est pas tout à fait terminé, sur l'agrivoltaïsme – et il faudra préciser les types d'installations qui devront exister dans ces zones. J'ajoute que la concertation est essentielle. Il faut que les populations et les élus soient associés à cette planification, qui vaudra pour une longue période. Les collectivités territoriales devront être au cœur de la définition du zonage : c'est indispensable si nous voulons réussir la transition énergétique. Il faudra prendre le temps de la concertation pour que le zonage soit le plus stable possible. Nous devrons, par ailleurs, revenir sur la situation des collectivités dépo...

La question essentielle pour nous est la présomption d'intérêt public majeur. Si elle est conservée dans le texte, on sait très bien ce qui passera : les élus auront beau exposer leurs arguments, on ne les écoutera pas ; on organisera des simulacres de consultation qui n'aboutiront à rien, parce que la décision sera prise de toute façon par les services de l'État. Si on entre dans cette logique, on met le doigt dans un engrenage qui entraînera tout le bras, parce que ce principe sera décliné dans d'autres domaines. Je pense, par exemple, à l'implantati...

...us pensons qu'il faut suivre la même approche que pour les « zones urbaines » des documents d'urbanisme, et donc créer des zones exclusives en matière d'énergies renouvelables. Si les zones d'accélération cohabitent avec des zones de droit commun, on n'évitera pas l'émergence de projets non voulus et non acceptés dans certains territoires. Ces zones doivent être des éléments forts, à la main des élus. Nous pensons que la meilleure manière de procéder est de travailler dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), voire des cartes communales. À l'échelle des SCoT, on a déjà le sentiment que la planification échappe aux élus des petites communes et des communes rurales. Il faudra aussi régler la question des communes qui n'ont ni SCoT, n...

...e surconcentration des énergies renouvelables dans certaines zones, comme on le constate actuellement, qui est contre-productive car elle fournit des arguments contre les énergies renouvelables. Les efforts partagés et équilibrés que nous souhaitons doivent permettre de décliner la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en fonction des atouts et des contraintes de chaque territoire : les élus doivent être, comme l'État, au cœur de la planification.

... les points positifs du dispositif proposé, je souligne le maintien d'une approche ascendante, qui laisse une place aux communes pour la détermination des zones prioritaires. Il y a néanmoins des points négatifs, en particulier le fait que le texte ne permet pas de s'opposer à l'implantation de nouveaux projets dans les zones arrivées à saturation, ce qui constitue une vive préoccupation pour les élus. Par ailleurs, certains éléments essentiels restent à préciser. Quid des zones qui ne sont couvertes ni par un SCoT ni par un PLU, qui les validera ? Enfin, Mme la ministre s'engage-t-elle à ce que les zones prioritaires bénéficient systématiquement de bonus, pour que l'incitation soit réelle ?

Je rejoins Mme Batho. L'intérêt de ces zones est de permettre aux élus locaux de définir quel type d'énergies renouvelables ils veulent et comment il faut s'organiser. S'il existe deux types de zones, les unes prioritaires et les autres non, cela veut dire que des projets pourront voir le jour dans les zones non prioritaires sur lesquelles les élus n'auront pas la main. Il faut faire confiance aux élus, qui auront à cœur d'identifier des zones dans lesquelles il exi...