Interventions sur "élus"

...endements qui ont été déposés. Certains visent à modifier le statut des zones créées. Doivent-elles être prioritaires, accélérées, exclusives ? Je rappelle que le Sénat a créé des zones « propices » et d'autres « prioritaires », ce qui revient dans les deux cas à établir un zonage préférentiel mais non exclusif. Je vous propose d'en rester à ce choix qui me paraît équilibré, puisqu'il permet aux élus locaux de mieux planifier l'aménagement de leur territoire, sans prendre le risque d'un blocage complet du développement des énergies renouvelables. S'agissant, ensuite, du pilotage de l'élaboration de la liste des zones, la plupart de nos collègues semblent s'inscrire dans la lignée du Sénat en ne remettant pas en cause la démarche de recensement des secteurs d'accueil des énergies renouvelable...

Je remercie M. le rapporteur pour les échanges qui se déroulent depuis plusieurs jours sur cette question. Ce sont les installations les plus importantes qui soulèvent des problèmes, non celles qui relèvent de l'autoconsommation. Et nous nous accordons pour considérer que, dès lors que les élus locaux jouent le jeu pour développer les énergies renouvelables, ce sont eux qui décident des modalités de déploiement. Le rapporteur proposera plus loin un dispositif intéressant : si les élus font le travail et aboutissent à une bonne planification territoriale, elle s'applique – et rien ne se passe en dehors du schéma ; s'il n'y a pas de planification territoriale, ou trop éloignée des object...

Si les élus sont souverains pour déterminer les zones de développement des énergies renouvelables, il faut inscrire explicitement dans la loi qu'il n'y en aura pas dans les zones qui n'ont pas été retenues comme prioritaires. Les élus doivent s'emparer des éléments de planification et d'aménagement en fonction des objectifs fixés par la loi. Or si ceux-ci ne tiennent pas compte de ce qui existe déjà, la rup...

...sitoires, indicatives, pendant deux ans par exemple, puis la souveraineté locale doit définir, dans le cadre de l'intérêt général fixé par l'État, des zones « en dur ». Et elles doivent être cinq fois, vingt fois supérieures aux demandes potentielles en énergies renouvelables pour que les promoteurs de projets aient suffisamment d'espace de déploiement. Rien n'est pire qu'un zonage établi par des élus et trahi par un opérateur qui ne verrait que son intérêt financier à court terme. Nous demandons donc qu'en 2025 le droit commun s'applique, notamment pour les territoires dotés de PLUi et de SCoT.

...e installer quelques panneaux sur son toit pourra bien sûr toujours le faire – cela ne nécessite d'ailleurs même pas d'autorisation. Vous dites qu'il y a des outils adaptés, mais les dispositifs de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) sont très limitatifs. Aujourd'hui, les élus ne peuvent pas tout à fait définir comme ils le souhaitent les endroits où ils ne veulent pas d'énergies renouvelables. Finalement, on se dirige vers un triple zonage : les zones dites « prioritaires », les zones d'exclusion – limitées – et un no man's land qui échappera totalement aux élus locaux. C'est un sacré moyen de les contourner ! Nous devons au contraire faire en sorte que les zo...

C'est l'éolien terrestre qui suscite un certain nombre de crispations, les méthodes qui ont été employées n'ayant pas été très honnêtes à l'endroit des élus. Il faut intégrer le dispositif que nous avons voté à l'article 1er, il est vrai contre l'avis du Gouvernement et la majorité, qui aidera les élus locaux pour évaluer la saturation paysagère. D'un point de vue sémantique, nous sommes favorables à la formule, plus positive, de « zones d'accélération », celle de « zones exclusives » laissant entendre une exclusion. Nous souhaitons que la clarté s...

... de bouger un certain nombre de petits bourgs, de villes moyennes ou de métropoles. La solidarité se traduit dans la péréquation nationale et la fiscalité. Aucune collectivité ne prend aucune part à la solidarité. Peut-être faudra-t-il revenir sur les modalités de la fiscalité mais tel n'est pas l'objet de ce texte, qui vise à favoriser l'acceptabilité des énergies renouvelables, avec l'aval des élus, dans un consensus territorial.

..., qui est réutilisée, le plus souvent dans des serres. La synergie autour de la production d'électricité est une réalité. Par ailleurs, pour faciliter l'arbitrage entre surface et production, il faut que le facteur de charge devienne un critère. On sait que le meilleur facteur de charge est celui du nucléaire et le plus mauvais, celui de l'éolien. Cela devrait simplifier les discussions avec les élus locaux.

Le Sénat avait introduit le critère selon lequel les zones ne doivent pas « présenter d'enjeux sensibles pour le patrimoine commun de la nation ». L'amendement du Gouvernement a supprimé toute référence à la préservation de certains intérêts. Mon sous-amendement vise à donner aux élus locaux des lignes directrices pour définir les zones : d'une part, éviter et réduire les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières ; d'autre part, exclure l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés, dont nous pouvons affiner la liste ensemble.

Les parcs nationaux sont déjà exclus ; pour les parcs naturels régionaux, cela dépend de la charte que les élus ont adoptée. Je retire mon sous-amendement au bénéfice du CE1405. Même s'il est moins ambitieux, il comporte des avancées importantes, parmi lesquelles une clarification pour les élus locaux : ces derniers pourront d'emblée répondre aux développeurs qui les sollicitent que la partie du territoire visée est exclue, sans avoir à faire de longues études en étant sûr du résultat.

Vous proposez que les Pcaet soient mis à jour en cohérence avec les zonages identifiés. C'est du bon sens et cela conforte le rôle prioritaire des élus en matière d'urbanisme. Il faut juste éviter des coûts et de la redondance pour les collectivités, Je m'en remets à la sagesse de la commission.

Quand nous fabriquons la loi, nous essayons de la rendre la plus claire possible afin de pouvoir l'expliquer aux élus locaux, y compris ceux des très petites communes, et afin qu'elle soit opérationnelle. Quand les dispositifs sont trop compliqués, ils sont inapplicables, nous sommes obligés d'y revenir et tout le monde est perdant. Notre objectif est d'accélérer le développement des énergies renouvelables et de libérer du foncier, en concertation avec les élus locaux, les associations de riverains et les énerg...

Il faut réfléchir dans une perspective opérationnelle, et rapidement. Tant que nous n'aurons pas un mécanisme efficient afin que les élus locaux aient la main sur la planification territoriale, l'anarchie et le libéralisme actuels vont perdurer. Sous réserve d'un inventaire plus précis des différentes propositions, et à titre personnel, je préfère que l'on conserve l'alinéa 10 de l'amendement du Gouvernement en l'état, avec la mention du SCoT quand il existe, car c'est une échelle pertinente. Le sous-amendement de Dominique Potier...

...r il place la liberté d'organisation des territoires au cœur du dispositif. Souhaite-t-on s'organiser à l'échelle d'un SCoT, d'un PLU ou d'un PLUI ou à celle des cartes communales ? Le conseil municipal, échelon local démocratique de proximité, doit avoir le dernier mot. Les échelons supracommunaux ne sont pas toujours des modèles de démocratie et n'ont pas la légitimité des conseils municipaux, élus et en prise directe avec nos concitoyens. Quand les SCoT fonctionnent bien, on peut passer par eux, effectivement. Mais souvent, un territoire domine – les villes ont plus de voix car elles ont plus d'habitants et les territoires ruraux sont mis de côté. On est loin d'un monde de bisounours. C'est pourquoi il ne faut pas tenir à distance les élus du quotidien, ces élus des communes qui en ont ma...

Les habitants ne sont guère pris en considération dans ce débat. Ils le sont parfois dans les textes, mais vous avez tous beaucoup parlé des élus. Or celui que les habitants apprécient le plus, par lequel ils se sentent le mieux représentés, c'est le maire. C'est donc au niveau de la commune qu'il faut agir. Ensuite, les maires discuteront entre eux, et c'est à l'échelle des EPCI qu'ils le font le mieux. Au niveau de l'élaboration des SCoT, les élus sont beaucoup trop nombreux, il y a très peu de discussions – c'est même déjà le cas au sei...

On se demande comment accélérer sans créer de crispations chez les élus locaux, en tenant compte des problèmes de saturation et en répondant à la question de l'acceptabilité des projets ? En éliminant ce qui suscite le plus d'oppositions : l'éolien. Si on le retirait du projet de loi, les choses seraient probablement beaucoup plus faciles.

...s. Chacun peut évidemment se déterminer en fonction de son territoire, mais nous avons besoin de travailler sur la gouvernance générale du dispositif. Chacun doit s'y retrouver, souhaite que son maire puisse dire non si besoin ; mais il importe de restaurer la confiance et le dialogue dans les territoires. C'est le principe de l'aménagement du territoire. La territorialisation, c'est laisser les élus échanger, travailler entre eux, ne pas être d'accord – mais il faut bien que quelqu'un décide au bout du compte. Cet aspect n'est pas abouti dans le projet de loi ; nous pouvons encore y travailler d'ici à la séance. Un petit bémol concernant les SCoT : les élus ont l'habitude d'y travailler, mais comment les citoyens ont-ils accès aux documents ?

... désormais de bloc communal. La communauté, c'est le lieu de dialogue, de concertation et d'arbitrage, au nom de l'intérêt général et démocratique, entre des communes sur des enjeux qui les dépassent – elles sont libres s'agissant des espaces qui les concernent. Troisième invariant : le département apparaît comme une maille pertinente à échelle humaine, perceptible, où le dialogue entre préfet et élus est optimisé. N'ayons pas de faux débats sur ces positions communes aux deux sous-amendements. Notre sous-amendement s'inscrit dans le droit-fil de la démarche du Sénat, que l'on ne peut tout de même pas accuser de mépriser les maires. Le Sénat considère que l'on a créé dans la loi un instrument pour que les communes et intercommunalités s'organisent à des échelles pertinentes concernant les gra...

Il vise à préserver la décision locale en permettant aux conseils municipaux des communes couvertes par un SCoT de valider l'identification de la zone prioritaire en rendant un avis conforme. Compte tenu de ce qui a été dit sur l'importance des élus locaux et de proximité, c'est une sécurité, notamment quand la compétence a été transférée à l'intercommunalité et que le conseil municipal n'est pas à la table des discussions sur le SCoT, à qui le vote qui vient d'avoir lieu a confié un énorme pouvoir de planification.

Il s'agit de donner aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables l'assurance qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré une augmentation des parcs éoliens. Ce sous-amendement contribue par ailleurs au bon équilibre des implantations dans l'ensemble du territoire national.