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Interventions sur "élus"

109 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

...re des collectivités territoriales, mais je vous renvoie aux travaux conduits en 2018, dans cette commission, par nos collègues Charles de Courson et Christophe Jerretie. Ces travaux montrent clairement que l'autonomie financière des communes n'a pas baissé. Cette autonomie n'est pas un concept philosophique. Elle répond à des règles précises de calcul. Arrêtons d'affirmer des inexactitudes. Les élus doivent assumer leur responsabilité s'agissant de la fixation des taux de fiscalité locale. Concernant la Teom comme la taxe foncière, ils ont une liberté de choix. L'on ne peut pas systématiquement incriminer l'État quand les taux montent, et saluer la bonne gestion des communes quand ils baissent. Chacun doit prendre ses responsabilités. J'ai trop de respect pour le travail de nos élus, pour le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Si importants que soient les sujets abordés par la proposition de loi, un tel chantier ne peut être le fruit que de profondes réflexions issues d'un travail collectif entre les associations d'élus, la représentation nationale et le Gouvernement. Or le Rassemblement national n'adopte pas cette démarche et ses propositions engendreraient d'importants effets contre-productifs. S'agissant de la modification du calcul de la Teom, l'intégration d'une part variable tenant compte de la composition du foyer sanctionne directement les familles nombreuses, ce que notre groupe ne souhaite pas car ce ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

...ans condition de revenus, mais il va bien falloir compenser cette mesure. On va donc prendre dans la poche de l'un pour donner à l'autre. Le texte propose ainsi, en réalité, une hausse déguisée de la fiscalité sur les classes moyennes, ce qui n'est absolument pas acceptable dans le contexte actuel. Par ailleurs, la proposition de loi témoigne d'une déconnexion totale de la réalité que vivent nos élus de terrain. En fait, beaucoup de syndicats de traitement des ordures ménagères se tournent vers la redevance incitative, qui va dans le sens de la transition écologique et d'une meilleure gestion des déchets.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

...ayer. Nous n'avons pas vocation, uniquement pour renouer ce lien, à recréer un impôt local tel que l'impôt résidentiel proposé par le président Larcher. Je suis également très surpris que le Rassemblement national, que je croyais nataliste, nous propose ici une mesure antifamilles – puisqu'elle va pénaliser les familles nombreuses. Enfin, la hausse des impôts locaux est de la responsabilité des élus locaux, non de l'État. Je rappelle que la taxe d'habitation a été compensée à l'euro près, contrairement à ce qui a été dit à de nombreuses reprises.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Je ne vais pas revenir sur les arguments développés par l'ensemble des orateurs, mais je tiens à pointer les effets pervers de la proposition de loi. Introduire un abattement et une part variable liée à la composition de la famille affectera le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des EPCI, donc leur dotation d'intercommunalité. Le groupe Renaissance fait confiance aux élus : c'est à eux et à eux seuls qu'il revient d'agir sur les taux de Teom selon les politiques qu'ils déploient en matière de gestion des déchets ménagers. La Teomi et la Reom répondront aux attentes des ménages, à savoir payer un service en fonction des quantités de déchets produites. Les deux dispositions de l'article 1er ne sont certainement pas de nature à permettre d'atteindre cet objectif car,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, rapporteur :

Madame Arrighi, l'objet de la proposition de loi n'est pas d'inciter à réduire davantage les déchets, mais de soutenir le pouvoir d'achat des redevables de cette taxe, lesquels sont souvent des personnes seules ou vulnérables. Vous présentez la Reom comme l'outil idéal, mais c'est loin d'être le cas. Je n'ai pas de religion en la matière, mais les associations d'élus locaux nous ont indiqué que l'État garantissait le recouvrement et la perception de la Teom alors que les collectivités territoriales ont à gérer les impayés de la Reom. Cette dernière est recouvrée sur une base déclarative, avec tous les effets pervers, pour reprendre l'expression employée par une collègue, qu'un tel système génère. La DGFiP (direction générale des finances publiques) nous a ex...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Votre proposition de loi porte sur un sujet important, qui mérite mieux qu'un simple rapport produit dans un délai de six mois par le Gouvernement. Il faut le travailler avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la représentation nationale et le Gouvernement. Nous devons réfléchir avec les associations d'élus et les instances locales. Le rapport que vous souhaitez ne répond pas aux attentes des élus, et c'est une ancienne maire et ancienne présidente d'intercommunalité très investie en matière de traitement d'ordures ménagères qui vous parle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, rapporteur :

Je regrette que nous ne puissions pas aller là où nos concitoyens nous attendent, à savoir dans des débats de fond sur le pouvoir d'achat. On peut tenir des discours de façade dans les médias, mais lorsque l'occasion d'agir concrètement se présente, il n'y a plus grand monde, si ce n'est les élus du Rassemblement national qui ont mis ce sujet sur la table : cette question reviendra !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

...le de la convention, si l'Australie, le Maroc et quelques autres pays se sont déjà engagés, elle doit encore être adoptée par des États d'Asie et d'Amérique. Les marchés du pari sportif y sont tout aussi dynamiques qu'en Europe et peuvent influencer les compétitions européennes. C'est en gardant à l'esprit ces points de vigilance, mais avec la certitude du bien-fondé de cette convention, que les élus du groupe Horizons et apparentés voteront en faveur de sa ratification.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

...té d'épargner les parcs nationaux. Nous souhaitons que les parcs régionaux le soient également. Dans les parcs régionaux, les agriculteurs sont soumis à des contraintes. Comment l'accepter alors que, pour le lobby éolien, vous n'avez que le mot « accélérer » à la bouche ? Épargnons nos parcs régionaux pour qu'ils ne soient pas défigurés, en particulier par des éoliennes. Ils sont de qualité, les élus y font des efforts et les populations s'y investissent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

...oximité des éoliennes. Quant à moi, en tant que Normand, je pense à la baie du Mont-Saint-Michel et aux plages du Débarquement. Elles doivent être sanctuarisées afin qu'aucun ouvrage n'endommage ces sites liés à notre histoire et à l'histoire de l'humanité. La création de zones d'exclusion doit s'inscrire dans une approche beaucoup plus globale, nationale, plutôt qu'être simplement votée par des élus locaux. Il revient à l'État de définir ces zones, car elles concernent tout le monde, à l'échelle mondiale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je le répète, il me semble fou d'imaginer que les élus de terrain qui identifieront les zones d'accélération choisiront les sites que vous évoquez pour les installations d'énergie renouvelable. Par ailleurs, ils auront le loisir de définir des zones d'exclusion. Enfin, nous avons prévu des protections concernant l'environnement des zones, qui font l'objet de deux amendements. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Comme vous le savez, attachés que nous sommes au principe de libre administration des collectivités locales, nous avons beaucoup milité pour que les élus soient fermement associés à la détermination des zones d'accélération. Nous ne revenons pas sur ce parti pris. En revanche, nous croyons en l'État stratège ; l'État doit protéger, la loi doit prendre soin de nos concitoyens – ce qui n'est pas incompatible avec le principe de libre administration. J'appelle donc votre attention sur l'un des angles morts de ce projet de loi. En matière d'énergie r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous sommes évidemment très vigilants sur ce point. Le marché faisant son œuvre, nous ne sommes pas à l'abri de pressions multiples sur les élus locaux concernant le développement des projets éoliens. Le comportement des promoteurs n'est pas toujours éthique, mais c'est un angle mort de nos débats. J'ai eu l'occasion de raconter en commission des affaires économiques comment les premiers promoteurs d'un parc éolien offshore m'avaient proposé des vacances dans le lieu de mon choix pour me rallier à leur projet. En outre, l'asphyxie organis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le texte prévoit que les élus locaux décideront du zonage, mais, comme l'a rappelé très justement M. Jumel, ceux-ci sont soumis à des pressions diverses. Bien des communes sont en difficulté ; pour les résoudre, leurs élus pourraient être amenés à sacrifier leur territoire. N'oublions pas non plus que les élus commettent des erreurs. Pensons à l'aménagement de certaines villes que je ne nommerai pas par charité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Monsieur Le Fur, je suis surprise par votre manque de confiance envers nos élus locaux. Même dans les plus petites communes, les maires se battent pour bénéficier d'un classement patrimonial, que ce soit auprès de l'Unesco ou de la Fédération européenne des sites clunisiens. Ils savent que ces labels constituent des atouts pour leur commune. Ils sont donc vigilants. Dans ma circonscription, je vous assure qu'aucun maire n'aura l'idée de faire installer une éolienne à côté d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Nous l'avons déjà dit et nous le répétons, cette loi est un fourre-tout qui vise autant les éoliennes que les panneaux photovoltaïques ou la géothermie – pour laquelle vous nous annoncez un plan spécifique dans deux mois. Tout cela est bien flou ! Monsieur le président de la commission des affaires économiques, en réalité, vous allez laisser les élus locaux seuls…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Vous nous avez indiqué que la planification visait à donner le pouvoir aux élus locaux. Pourtant, vous excluez l'éolien en mer. Cela ne va pas dans le bon sens. Les projets d'éolien en mer doivent, au minimum, faire l'objet d'une consultation des collectivités territoriales. Nous préférerions d'ailleurs que celles-ci donnent leur accord, pour lutter contre le saccage de nos façades maritimes.