Interventions sur "élus"

Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d'entre nous l'ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des recours judiciaires et administratifs de plus en plus nombreux. L'acceptabilité dans les territoires ruraux n'est plus une réalité. La règle des...

... l'opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d'établir la bonne distance minimale en fonction de leur territoire et de ses problématiques.

...'appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu'ont dit tout à l'heure nos collègues d'outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L'établissement d'une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux ! D'une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes ,

Soyons donc raisonnables, n'oublions pas les enjeux de ce projet de loi, ni les intérêts majeurs de notre pays en matière de souveraineté énergétique. Au-delà des aspects esthétiques, souvenons-nous de cela et, nom de nom, faisons confiance à nos territoires et à nos élus locaux ! Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements.

Cette série d'amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n'ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu'ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu'ils s'opposent à des projets d'implantation d'éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n'y a pas de respect ! Par exemple, l'autorisation d'implanter des éoliennes autour du mémorial national australien de Villers-Bretonneux, dans la S...

Nous sommes des élus de la nation, nous sommes députés, aussi je vous invite à faire preuve d'un peu plus d'humilité. Vous n'avez aucune vision énergétique. Nous parlons de procédures, les choses partent dans tous les sens, et vous êtes incapable de répondre correctement à nos questions – auxquelles vous ne répondez d'ailleurs souvent pas du tout.

Acceptez le débat ! Oui, nous devons travailler à l'acceptabilité des projets, à la concertation citoyenne et au travail avec les élus locaux. Pourtant, malgré quelques projets qui ont pu ternir l'image de cette énergie, 76 % des Français ont une image positive de l'éolien. Ils ont compris ce que vous ne comprenez pas, à savoir que l'éolien est la manière d'assurer notre souveraineté énergétique et de lutter contre le changement climatique.

...sinantes. C'est ce qui fait toute l'importance de la planification des dispositifs. Des tentatives ont été faites en ce sens, dans la lignée notamment de la dynamique lancée par le Grenelle de l'environnement, avec la définition, en 2005, de zones de développement de l'éolien (ZDE). Cependant, ces zones, restées purement incitatives et dénuées de portée normative véritable, n'ont pas apporté aux élus l'outil de planification porteur et contraignant dont ils avaient besoin, justifiant leur suppression en 2013 : qu'elles soient pour nous, aujourd'hui, un exemple à ne pas reproduire. Soyons en sûrs : définir des zones en concertation avec nos citoyens permet d'améliorer l'acceptabilité des projets et aboutit à leur appropriation par la population. C'est le sens de l'article 3 du projet de loi, ...

...accompagné durant ces travaux et m'ont permis de réaliser un travail de qualité réunissant les apports précieux venus de tous les bancs de l'hémicycle. J'espère que les travaux en séance nous permettront de nous doter d'une loi qui réponde efficacement aux enjeux auxquels nous faisons face. À ce stade, nous pouvons nous réjouir d'avoir établi une planification qui consacre les habitants et leurs élus, c'est-à-dire les territoires, comme pierre angulaire de notre action et d'avoir permis le retour d'un État facilitateur et accompagnateur, pour que les choix issus de la concertation se concrétisent in fine en réalisations conformes à leurs volontés.

...ans les territoires en partant des communes ; rationaliser et accélérer les procédures administratives ; faciliter l'implantation sur des terrains déjà artificialisés ; enfin, développer le partage territorial de la valeur – le tout en préservant la biodiversité et la nécessaire participation du public. Élu local depuis près de dix ans, je sais l'importance et la nécessité de faire confiance aux élus : ils connaissent mieux que quiconque leur commune et partagent notre ambition de mener à bien la transition. C'est pourquoi je souhaite souligner les nombreux enrichissements qui ont été apportés par le Sénat, notamment au sujet de la planification : il s'agit d'une planification ascendante, qui garantit un déploiement choisi et piloté par les élus locaux, tout en s'alignant sur les objectifs na...

...trique du pays ; pourquoi ce projet de loi et celui relatif à l'accélération du nucléaire interviennent maintenant alors que, depuis le début de son premier mandat, Emmanuel Macron connaissait l'état vieillissant de nos centrales. Plutôt que de débattre sur un projet de loi qui ne résoudra pas la crise de l'hiver qui vient, nous exigeons un nouveau débat sur la question des délestages auquel les élus locaux, les acteurs des collectivités du quotidien soient associés. Les députés communistes du groupe GDR – NUPES vous alertent depuis des années sur le risque que fait peser le marché de l'énergie sur notre indépendance énergétique. À présent, ces alertes sont devenues concrètes. Nous aurions besoin de revoir en urgence l'organisation de ce marché. Il ne fallait donc pas inverser le calendrier ...

...rclement des villages, un mitage des territoires. Ils s'opposent donc aux projets des territoires qui sont souvent touristiques ou culturels ; ils heurtent les paysages. Tout cela pose évidemment problème. Une chose est sûre, madame la ministre : vous ne pourrez pas atteindre les objectifs sans les territoires. Faire avec les territoires, c'est d'abord respecter les territoires : respecter leurs élus, leurs populations, leurs paysages, leurs projets. Vous semblez avoir réussi à nous convaincre, mais je crois que le texte n'est pas complet :…

Nous demandons simplement que les élus et la population des territoires aient la parole. Nous voulons dire oui quand c'est nécessaire et pouvoir également dire non : nous voulons disposer de moyens opposables juridiquement pour pouvoir refuser quand c'est nécessaire. Laissez donc à la population et aux élus leurs responsabilités : nous savons faire sur nos territoires. Comme je l'ai dit, nous souhaitons simplement pouvoir refuser des...

...ar le développement de contrats d'achat de long terme entre consommateurs – industriels, notamment – et producteurs. Enfin, le projet de loi tend à renforcer la territorialisation et la planification des projets. Le Sénat avait progressé sur ce sujet, et le travail mené en commission, très intéressant, a permis d'obtenir des avancées majeures, en donnant un rôle central à la planification et aux élus. Ainsi, les différentes étapes de définition des zones d'accélération seront désormais soumises à l'avis conforme des communes, qui pourront décider où les projets d'énergies renouvelables pourront – ou non – être implantés. Nous avons tout fait pour que les 357 amendements adoptés lors des travaux de la commission ne remettent pas en cause l'équilibre recherché entre l'accélération du développe...

...t, il est essentiel de mieux protéger notre patrimoine paysager, témoignage de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d'éoliennes à la suite de l'adoption de ce texte : 1 %, c'est la surface d'un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante ! Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d'accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d'éoliennes continueront d'être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne sou...

...n temps, sur ce texte qui engage l'avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution. Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d'un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l'ensemble des zones d'accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d'énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer...

...i est, sans aucun doute, le fruit de discussions parfois animées, mais toujours bienveillantes et fertiles. Le groupe Horizons et apparentés a participé au renforcement de l'ambition de ce texte de loi lors de son examen en commission. Notre groupe a été porteur d'amendements, défendus notamment par Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour renforcer le rôle des élus locaux, en particulier des maires, dans la planification et la territorialisation du déploiement des énergies renouvelables. Dans une optique de partage de la valeur, nous défendrons en séance des amendements visant à inciter économiquement au déploiement des énergies renouvelables au travers des crédits carbone, mais aussi de dispositifs ciblés de soutien à l'implantation de projets dans les zo...

...r, une question essentielle – j'y reviendrai – pour que les énergies renouvelables ne soient pas simplement acceptées, mais désirées par nos concitoyens. Nous avons abordé ce texte avec cinq principes. Je viens d'évoquer le premier, celui de la planification ascendante et descendante, qui doit associer les territoires et les collectivités, mais pas simplement en la personne des maires : tous les élus et les habitants, mais aussi l'ensemble des parties prenantes, notamment les entreprises et les associations, tout le monde doit être autour de la table afin d'aboutir à une vision partagée de cette planification. Notre deuxième principe est qu'il n'y a pas à choisir entre la biodiversité et les énergies renouvelables. Ces deux enjeux sont d'égale importance. Dans les choix effectués jusqu'à pré...

...ons. Nous vous avions alertés sur les contraintes sociales et économiques, les facteurs d'inégalité et d'humiliation qu'elles allaient entraîner ; nous lançons les mêmes alertes sur ce texte. En premier lieu, vous ne ferez pas avancer la cause des énergies renouvelables sans tirer toutes les conclusions des contentieux que la jungle de leur primo-développement a provoqués. Les habitants et leurs élus locaux, directement concernés, vous le disent : les énergies renouvelables peuvent être vécues positivement si la plus grande écoute et la plus grande attention sont portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d'un romantisme irrationnel, mais d'une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit ...

Heureusement, les discussions en commission ont été intéressantes et nous ont permis de reparler de la biodiversité, de la démocratie locale, du respect des élus et des territoires, de l'agriculture, de la santé publique et de la protection des espaces naturels. Nous avons aussi évoqué des sources d'énergie et des vecteurs énergétiques plus consensuels – mais sans cap de développement – comme la géothermie, l'hydroélectricité et l'hydrogène.