Interventions sur "élevage"

Il aborde la gestion de l'eau pour l'élevage pastoral, une ressource essentielle, alors qu'elle se raréfie. L'eau, bien commun, rend l'activité pastorale d'intérêt général majeur. Il est donc crucial d'innover en matière d'équipements et d'infrastructures pour assurer l'abreuvement durable des troupeaux. Cela passe par des programmes expérimentaux, garantissant une gestion partagée de l'eau. Ensuite, il faut également diffuser les technique...

Cet amendement identique consiste à supprimer l'alinéa 7, qui rend applicable les dispositions de cet article aux élevages soumis à la réglementation ICPE. Pourquoi cette proposition ? Je vais continuer de lire l'avis du Conseil d'État.

Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages – ces installations – sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses. Il importe évidemment de les inclure dans le périmètre de l'article 15. Avis défavorable, monsieur le député du Gers.

.... Ajouter d'autres simplifications au régime de contentieux spécialement pour l'autorisation environnementale rendra le processus plus confus et moins transparent, ce qui va à l'encontre de l'objectif initial de clarté et d'efficacité que vous affichez. L'évaluation environnementale est cruciale pour la protection de l'environnement. Les projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installations d'élevage peuvent affecter les écosystèmes de manière significative. Il est donc important de les soumettre à une évaluation rigoureuse et d'examiner minutieusement les contentieux relatifs aux autorisations.

Cet amendement vise lui aussi à supprimer les alinéas 20 à 24, qui concernent la procédure applicable au contentieux administratif relatif aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) eau et aux ICPE élevage, cités aux alinéas 6 et 7. Je termine ma lecture de l'avis du Conseil d'État, qui justifie, je le répète, cet amendement de suppression – et puis nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. Cet avis indique que « la multiplication de règles contentieuses spéciales ne peut que nuire à la lisibilité d'ensemble des règles applicables au contentieux administratif qui, à rebours des objectifs recherc...

En tout cas, nous essayons de nous renseigner pour éviter d'écrire des amendements à la va-vite. La conclusion de l'avis est donc la suivante : « La Défenseure des droits estime que la réforme des contentieux concernant les projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations d'élevage telle que prévue par l'article 15 du projet de loi porte atteinte au droit de recours. » Vous êtes arc-boutés sur certains droits fondamentaux absolument essentiels et indispensables à vos yeux, comme le droit de propriété. Vous l'êtes apparemment beaucoup moins lorsqu'il s'agit du droit de recours pour les citoyens français et les citoyennes françaises, tout aussi important selon nous.

Je suis ravi que l'amendement soit satisfait, j'espère M. Lamirault le sera aussi. Je pourrais aussi évoquer de nombreux exemples d'agriculteurs en difficulté en l'état actuel du droit. Je connais un agriculteur qui essaie de sauver des races de vaches bretonnes avec un petit élevage bio d'une dizaine de têtes. Vos amis

Votre exemple, collègue Millienne, concerne un élevage de moins de dix vaches, c'est bien ça ?

Ce cas ne sera donc pas couvert par les dispositions de cet article, parce que seuls les élevages supérieurs à cinquante vaches font partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Monsieur le ministre, si vous n'êtes convaincu ni par nos arguments selon lesquels cette mesure constitue un grave recul environnemental, ni par ceux du Conseil d'État, laissez-moi vous rappeler ceux de la Défenseure des droits. Elle estime que l'article 15, qui vise notamment à octroyer une présomption d'urgence aux projets d'ouvrage hydraulique et d'installation d'élevage, « restreint d'une manière disproportionnée le droit au recours de leurs opposants ». Ayant rappelé l'avis du Conseil d'État selon lequel ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité au regard notamment du principe d'égalité devant la justice », elle ajoute que « seules des raisons impérieuses peuvent justifier de restreindre le droit au recours, et notammen...

...tion du projet de loi n'importe pas seulement pour des cas hypothétiques, mais pour des cas réels. Le barrage de Caussade a été construit illégalement et pourtant il n'est pas menacé de destruction. Je tiens à remercier M. Millienne pour son intervention, qui était sans doute la meilleure de la soirée avec la réponse que lui a donnée Lisa Belluco : de petites réserves de substitution ou de petits élevages ne seront pas concernés par les dispositions que vous instaurerez, car vous ne réglerez pas le problème de tel éleveur qui n'a que douze vaches, tandis que vous accélérerez les procédures pour les élevages de 500 bêtes ou plus. Des barrages construits illégalement ne sont pas non plus inquiétés. Vous instaurez donc en fait une justice à deux vitesses.

En outre, la question de la prédation est loin d'être la seule difficulté que rencontrent les éleveurs pastoraux. Pourquoi, dans un projet de loi visant à favoriser l'installation, trouve-t-on seulement une mesure sur les chiens de troupeau ? Est-ce réellement là toutes les dispositions que vous prenez pour l'élevage pastoral ? Soyons sérieux. En France, les éleveurs pastoraux sont parmi les plus endettés du continent et ceux qui engrangent le moins de revenus. Les impacts des changements climatiques, la poursuite des accords de libre-échange, l'absence de régulation des marges des secteurs de la transformation et de la distribution, menacent leurs troupeaux et la santé même des éleveurs, au profit d'élevages...

...rtez une réponse simpliste et démagogique : une dérogation au principe de non-régression du droit de l'environnement. Monsieur le ministre, ce n'est pas en insistant lourdement sur la régression environnementale qu'elle deviendra plus acceptable ; vous devez nous expliquer l'intérêt de déroger à ce principe constitutionnel. L'article 17 traite de la question de la laine. Venant de la Drôme, où l'élevage ovin fait partie de notre identité, j'y suis particulièrement attachée. Cependant, ce que vous prévoyez est, de nouveau, loin d'être suffisant. Nous devons trouver des voies de valorisation de la laine et restructurer toute cette filière que nous avons laissée s'étioler et se délocaliser en Chine, en raison du manque d'outils de transformation sur le territoire. Je défendrai un amendement à ce su...

Pour rendre à César ce qui est à César, cet amendement est inspiré de l'amendement n° 3780 de Mme Pochon, que j'avais trouvé très pertinent lorsqu'il avait été déposé en commission. Dans le cadre de la stratégie nationale « filière laine », il propose au Gouvernement de permettre l'évaluation, au niveau local, de la structuration de ces filières. Je vous ai beaucoup parlé de mon élevage ovin dans le nord de la Haute-Vienne ; alors qu'il devrait y avoir une stratégie de réindustrialisation de la France et de relocalisation de notre industrie textile, l'absence de débouchés locaux est un problème récurrent pour les éleveurs ovins, et peu de moyens sont mobilisés pour développer ces débouchés dans les territoires. Des communautés de communes se lancent dans cette restructuration et...

Ils visent à ce que les dispositions prévues par cet article ne s'appliquent pas aux installations aquacoles dépassant un seuil de densité d'élevage de 25 kilogrammes de saumon par mètre cube d'eau. Les projets de fermes aquacoles géantes et hyperintensives – en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne – représentent une menace pour la préservation des espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d'élevage des poissons, au détriment de secteurs tels que l...

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : chacune de ces installations produit entre 10 000 et 40 000 tonnes de saumon par an. Avec des niveaux si élevés de concentration, les incidents sont nombreux. L'élevage étant entièrement automatisé, la moindre perturbation risque d'entraîner une mortalité de masse ; en cas de panne de courant ou de défaillance des systèmes de traitement de l'eau, c'est la totalité des poissons qui peut succomber, en raison d'une dégradation rapide de la qualité de l'eau. De tels accidents ont déjà eu lieu, par exemple en mars 2021, dans un élevage d'Atlantic Sapphire, à Miami, o...

Cet amendement vise à interdire l'élevage de pieuvres.

Il n'existe en effet, à ce jour, aucun élevage de ce genre ; cependant,…

Les pieuvres sont des êtres hautement sensibles, et un rapport du CIWF (Compassion in World Farming) intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » démontre qu'il serait impossible d'en élever dans des conditions acceptables pour leur bien-être. Un tel élevage contreviendrait donc à tous les droits qui consacrent le bien-être animal.

Afin qu'il n'arrive jamais en France, nous vous proposons donc, je le répète, d'interdire cet élevage.