Interventions sur "électricité"

Nous sommes tous amenés à prononcer des arbitrages entre des besoins contradictoires. Il est évidemment nécessaire de produire de l'hydroélectricité ; néanmoins, il ne faut pas que les hydroliennes se transforment en hachoirs à anguilles ou à d'autres poissons. C'est l'objet du présent amendement, déposé par M. Guy Bricout, et des amendements identiques : il faut connaître les possibles incidences, afin d'arbitrer au mieux.

... rotation lente : les anguilles, qui sont les plus sensibles, la traversent sans difficulté. Le projet a été bloqué pendant un temps ; il y a cinq à dix ans, la société a été rachetée par des Italiens. Aujourd'hui, ceux-ci déploient cette technologie partout dans le monde. À Quimperlé, où j'habite, se trouve une ancienne usine hydroélectrique. Jusqu'aux années 1960, elle produisait un tiers de l'électricité de la ville. À l'époque, on ne maîtrisait pas aussi bien les techniques de protection des poissons ; pour cela et pour plein d'autres raisons, elle a fermé. Bref, nous avons un extraordinaire potentiel hydroélectrique de proximité : agissons pour l'exploiter.

Nous sommes extrêmement favorables aux amendements Tavel. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : quand on a résilié un contrat quand la situation financière était plus favorable, on prend ses responsabilités et on ne revient pas toquer à la porte. C'est un peu le même problème que pour l'Arenh, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, si je peux me permettre : on vient se sourcer quand les prix sur le marché sont extrêmement élevés et, quand ils sont bas, on laisse EDF se débrouiller tout seul avec le volume.

... de notre collègue Damien Adam, vise à simplifier les procédures pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques dans les collectivités locales. Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 11 bis A, finalement supprimé par l'Assemblée, ces dispositions tendent à faciliter la vie des collectivités en supprimant l'obligation de constituer un budget annexe en cas de production d'électricité photovoltaïque. Lorsque la production d'électricité se maintient à des seuils de puissance relativement bas, caractéristiques de l'autoconsommation – ces seuils seront définis ultérieurement par voie réglementaire –, il semble logique d'exonérer les collectivités de l'obligation de constituer un service public à caractère industriel ou commercial. Les conseils municipaux pourraient ainsi prendre ...

Comme vient de l'expliquer ma collègue Christine Decodts, cet amendement du groupe Renaissance propose de ne pas imposer la constitution d'une régie et d'un budget annexe aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, aux établissements publics de coopération intercommunale (Epic) et aux syndicats mixtes qui exploitent un service de production d'électricité photovoltaïque dans un but principal d'autoconsommation. Une telle mesure permettrait d'éviter que la charge du suivi administratif lié à la création d'une régie, nécessaire dans le cadre de l'exploitation directe d'un service de production d'électricité, soit imposée aux installations de dimension modeste, dont le but principal est l'autoconsommation. Il s'agit donc d'une réelle simplification ...

Tout d'abord, je trouve qu'ainsi rédigé, l'article est très bon, et que l'amendement de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie va dans le bon sens. Je voudrais simplement comprendre un élément, parce qu'il me semble que le sous-amendement permettrait de simplifier le dispositif. Je ne voudrais pas que pour les toutes petites communes, qui produisent de l'électricité en très petite quantité, l'installation d'infrastructures ayant pour but principal l'autoconsommation finisse par être pénalisante. Tout est bon à prendre en la matière, madame la ministre ! Toutes les surfaces qui seront dédiées à la production d'électricité seront bonnes à prendre, et je ne voudrais pas que des petites communes rurales soient embêtées par l'incitation à consacrer principalemen...

Je me permets d'insister : il y a autoconsommation lorsque les besoins d'une commune sont suffisants pour absorber de manière continue l'électricité produite. Ce n'est pas le cas de figure dont il est question, puisqu'en l'espèce nous parlons d'une municipalité de 200 habitants, qui mettra quelques panneaux sur le toit de sa mairie ; c'est tout ! D'ailleurs, dans mon département, les 300 communes qui s'étaient engagées dans la production photovoltaïque sont toutes en train de reculer, au vu des obligations qui s'y rapportent. Il s'agit donc ...

Non, non ! L'Aduhme, qui est en Puy-de-Dôme l'agence locale des énergies et du climat, explique bien que, s'agissant d'une commune de 50 habitants, destiner l'installation à l'autoconsommation coûterait beaucoup plus cher à la collectivité que de simplement poser des panneaux et d'injecter l'électricité produite dans le réseau public de distribution. Il s'agit certes d'une opération commerciale, mais elle est très limitée puisqu'elle rapporte moins de 5 000 euros par an ! Si jamais ce seuil est dépassé, la commune devra se conformer à l'obligation prévue, mais pour des collectivités de 50 ou 100 habitants, établir un budget annexe – conduisant à assujettir cette activité à la TVA – et créer une ...

Pour la clarté de nos débats, j'aimerais obtenir une précision. Ce que vous dites est très juste et intéressant, madame Pires Beaune, mais si une commune de 200 habitants, par exemple, dont la production d'électricité photovoltaïque rapporte 4 900 euros dans l'année, autoconsomme ne serait-ce que 10 kilowattheures (kWh), elle est couverte par les dispositions de l'amendement, n'est-ce pas ? Il suffit qu'elle fasse un tout petit peu d'autoconsommation, même de manière minime, pour entrer dans le champ d'application de la mesure.

...men de ce projet de loi : c'est une mesure qui va renforcer ces effets de saturation et donc l'iniquité territoriale. Cette fausse bonne idée est vraiment une très mauvaise idée. En outre, la ristourne sera financée par de l'argent public et non par les entreprises, et c'est donc une fois de plus l'État qui va devoir assumer une charge supplémentaire. Plutôt que cette ristourne sur la facture d'électricité, il y a trois leviers très importants pour favoriser l'acceptabilité et même la désirabilité des énergies renouvelables. Le premier levier, c'est le renforcement de la solidarité nationale et locale, et c'est pourquoi il faut instituer la gratuité des premières quantités d'énergie consommées, celles qui sont indispensables pour vivre dignement ,

C'est une vraie question de méthode. Nous avons voté l'extension du modèle du médiateur de l'hydroélectricité à l'ensemble des énergies renouvelables. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d'hydrocarbures, il faudra, et c'est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous avons débattu de l'éolien, du photovoltaïque, dans une moindre mesure – et pas assez à mon goût – de l'hydroélectricité, et nous débattons ici de la méthanisation. ...

À l'instar de la plupart des précédents orateurs, le groupe Écologiste n'est pas non plus favorable au partage de la valeur par l'intermédiaire d'une ristourne individuelle sur la facture d'électricité. Nous soutiendrons plutôt les propositions de partage collectif allant dans le sens du service public. Cela étant dit, je tenais à prendre la parole pour évoquer un amendement de notre collègue Charles Fournier jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, mais qui était néanmoins une belle proposition. Cet amendement s'inspirait du « 1 % artistique » et, dans cet esprit, visait ...

dont, aujourd'hui, toutes les collectivités et tous les habitants ne bénéficient pas. Un tarif réglementé a l'avantage d'être cohérent avec ce que sont l'électricité et le réseau électrique, qui sont des biens communs. Il a également l'avantage de la simplicité, alors que vous préférez bricoler et inventer des avantages financiers directs ou indirects en récompense d'un engagement dans les énergies renouvelables. Une différence de philosophie nous sépare : nous sommes partisans du rétablissement du tarif réglementé de vente de l'électricité pour toutes les c...

Nous pourrions parler ici des bouchers-charcutiers ou des boulangers, qui n'en bénéficient pas aujourd'hui. Ce serait beaucoup plus simple que tous les bricolages coûtant des milliards d'euros auxquels vous vous livrez depuis an, tout simplement parce que vous n'avez pas voulu affronter la remise en cause du marché européen de l'électricité.

Dans la plupart des pays d'Europe, les factures d'énergie, qu'il s'agisse de l'électricité ou du gaz, ont explosé. Les augmentations se sont chiffrées en dizaines de pourcents, et certains pays ont connu des augmentations de 100 %. En France, nous avons réussi à contenir cette augmentation à 3 %…

Elle représente une hausse de 300 euros de la facture d'électricité. Pour nous, parlementaires, c'est peut-être une petite augmentation, mais pas pour ceux qui ont de petits salaires, pas pour ceux qui sont aux minima sociaux, pas pour ceux auxquels vous refusez le coup de pouce sur le Smic, pas pour ceux dont le point d'indice ou les allocations n'ont pas été augmentés au niveau de l'inflation !

Je vous invite à consulter les applications affichant en direct nos importations quotidiennes d'électricité. Heureusement que l'Europe est là et que nous sommes interconnectés aux autres pays ! Je n'ose imaginer quelle serait notre situation si les Européens n'étaient pas là ; d'ailleurs nous travaillons actuellement à améliorer la tarification. Ayez un peu de décence. Notre pays est celui d'Europe qui accompagne le plus fortement l'augmentation du prix de l'électricité, et nos concitoyens fournissent...

Cet amendement vise à étendre au biogaz les dispositions que nous venons d'adopter pour l'électricité.

Il vise à rétablir le tarif réglementé de vente de l'électricité pour les communes qui accueillent des installations de production d'énergies renouvelables. Pour que l'amendement soit recevable, nous avons limité l'application du dispositif aux communes, mais dans notre esprit, la mesure devrait concerner l'ensemble du pays.

...ue la géothermie est très peu évoquée dans ce texte : cela fait des années que nous procrastinons au sujet de cette source d'énergie renouvelable, alors même que la géothermie de surface est appelée à jouer un rôle essentiel dans le chauffage des bâtiments qui se construisent ou se rénovent. En Île-de-France, surtout, y recourir plus tôt aurait permis de réduire considérablement la consommation d'électricité et d'énergies fossiles.