Interventions sur "électricité"

Vous proposez de réintroduire la défiscalisation pour soutenir le développement du photovoltaïque. L'adoption de votre amendement conduirait à revoir les dispositifs d'aide déjà en mis en œuvre, et donc de baisser les tarifs dont bénéficient des installations pour l'achat de l'électricité produite. Avis défavorable.

Avant d'inscrire une disposition dans la loi, il n'est pas inutile de se renseigner sur le terrain. J'ai longtemps été vice-président du conseil départemental de la Somme. Grâce à l'association Agro-Sphères, nous avons proposé aux agriculteurs de désamianter leurs toitures pour y installer des panneaux photovoltaïques, en finançant la prestation par le produit de l'électricité ainsi obtenue. Les filières existent. Un rapport inscrit dans la loi est-il nécessaire ?

... faut avancer. Je ne pense pas que ces amendements apportent une solution magique, mais ils vont dans le bon sens. Les critères en vigueur, fondés sur l'empreinte carbone, sont insuffisants. Ils ne permettent pas d'éviter la situation de dépendance aux importations dans laquelle nous nous trouvons, et qui est, de surcroît, financée par de l'argent public du fait de la tarification du rachat de l'électricité photovoltaïque.

...nistre de la transition énergétique, qui nous accompagnera pendant une grande partie de son examen. La commission des affaires économiques a déjà eu l'occasion d'exercer ses compétences dans le domaine de l'énergie cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ce texte visait à préserver notre sécurité d'approvisionnement en gaz et en électricité à court terme pour faire face à la crise énergétique résultant à la fois de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et de problèmes techniques immobilisant la moitié de notre parc nucléaire. Le présent projet de loi s'inscrit dans une perspective à plus long terme, puisqu'il vise à décarboner notre mix énergétique pour répondre aux défis du changement climatique, tout en accroissant notre prod...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/482.

... S'agissant des mesures permettant de libérer du foncier, les articles 9 et 10 ouvrent des dérogations au principe d'implantation en continuité urbaine dans les zones littorales et de montagne. Les dispositifs sont bien encadrés mais ils permettent à ces territoires de s'inscrire activement dans la transition énergétique. L'article 16 facilite quant à lui l'implantation d'ouvrages de transport d'électricité en zone littorale, tout en préservant les espaces les plus fragiles. Le Sénat a proposé une première définition de l'agrivoltaïsme, qui est encore perfectible. Il faut que nos agriculteurs se saisissent de ce nouvel outil, au service de l'agriculture ; il ne s'agit pas que les panneaux remplacent les troupeaux, ni que la production d'électricité vienne mettre la pression sur la production ou l'e...

...e développement de l'énergie solaire. Notre façon de produire et de consommer de l'énergie est non seulement une question environnementale mais aussi un enjeu de souveraineté. Nous défaire des énergies fossiles, c'est tout à la fois agir pour le climat et l'environnement et réduire notre dépendance à des pays tiers. L'agenda 2030 ou encore le plan de sobriété tracent ce cap. Si notre production d'électricité est décarbonée à plus de 90 %, notre consommation d'énergie dépend encore majoritairement des énergies fossiles, pétrole et gaz en tête. Le solaire ne représente qu'un peu plus de 2 % de notre production d'électricité contre 8 % en Italie et 7 % en Allemagne. Or, RTE a été clair dans son rapport récent : la neutralité carbone en 2050 passe par plus d'énergies renouvelables en complément de notre ...

...de vous justifier, mais de causes structurelles, de choix politiques inconséquents et d'une attitude passive dans la guerre économique que nous mènent des puissances étrangères, en particulier l'Allemagne. En fermant la centrale de Fessenheim tout en rouvrant des centrales à charbon, vous alignez notre politique énergétique sur celle de l'Allemagne, qui émet 500 grammes de CO2 par kilowattheure d'électricité produite, soit dix fois plus que la France. Notre stratégie énergétique devrait faire l'objet d'un texte global, qui définisse une trajectoire claire pour l'ensemble du mix énergétique français, en incorporant tous les modes de production, y compris le nucléaire. Ce projet de loi est une occasion manquée de débattre de notre avenir énergétique considéré dans son ensemble. J'en viens à la questi...

...ors que l'Europe en compte déjà 5 700. Sur terre, l'Allemagne a installé quatre fois plus de mâts que la France, alors que son territoire est plus dense. Or le développement massif de ces énergies est indispensable pour quiconque s'intéresse au sujet et fait preuve d'honnêteté intellectuelle. Certes, à l'avenir, nous consommerons globalement moins d'énergie, mais nous devrons produire un volume d'électricité supérieur d'au moins 60 %. Les députés du groupe Démocrate accueillent donc ce projet de loi avec enthousiasme et détermination. La transition doit se faire avec tous les Français et être à leur service. C'est pourquoi nous nous félicitons que le texte institue des procédures d'implantation au plus proche des territoires. Nous saluons, à cet égard, le sens des responsabilités de nos collègues sé...

...stratégie nationale bas-carbone, et avant que ne soit mené un grand débat national sur notre stratégie énergétique. Il est exact qu'il faut accélérer le développement des énergies renouvelables, mais on ne construit rien de durable sans poser des fondations solides. Sur le fond, ce texte ne prévoyait aucune mesure de planification ni de financement et excluait plusieurs énergies, notamment l'hydroélectricité. Fort heureusement, le Sénat l'a très largement enrichi. Madame la ministre, vous avez tendu la main aux groupes d'opposition pour travailler de manière constructive sur ce projet de loi. Nous l'avons saisie, dans la mesure où nous partageons l'objectif, à défaut des moyens. Toutefois, nous regrettons que vous ayez choisi de récrire les articles relatifs à la planification territoriale sans nous...

... successifs engagent des crédits importants pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, censée permettre des économies sur le chauffage des logements. En France, le chauffage est en grande partie assuré grâce à la production électrique, du fait de notre avantage historique dans le nucléaire. Optimiser les systèmes de chauffage permet aux ménages de réaliser des économies et libère de l'électricité pour d'autres usages, mais décarbone finalement peu notre mix énergétique. En revanche, la production d'eau chaude sanitaire, qu'il est plus facile d'optimiser et qui repose en partie sur le gaz, offre une vraie marge de transition écologique. Elle pourrait être faite à partir de la géothermie, pour laquelle il existe, comme pour le chauffage, un potentiel dans de nombreux territoires. Or la géot...

La valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) permet de produire de la chaleur et de l'électricité. Or, en France, les CSR ont toujours le statut de déchets, ce qui bloque le développement de la filière. Par ailleurs, les installations photovoltaïques ayant pour objet l'autoconsommation, sans revente d'électricité, se développent chez les particuliers. Certains font même don de leur électricité au voisinage. Il convient d'encourager cette pratique coopérative.

... % pour le nucléaire. En outre, la consultation engagée par la Commission nationale du débat public n'est pas terminée. Vous partez du principe selon lequel les Français seraient favorables aux énergies renouvelables sans être capables de le démontrer. Vous me répondrez que seuls 18 % des Français sont favorables au fait d'habiter à côté d'une centrale nucléaire. Toutefois, pour le même volume d'électricité produite, il faut 500 fois plus de foncier quand il s'agit d'énergies renouvelables – en particulier d'éoliennes. Dans ces conditions, comment pouvez-vous prétendre démontrer l'acceptabilité des énergies renouvelables ? Les enquêtes sur lesquelles vous vous fondez me semblent bâclées.

Notre amendement est identique mais n'a pas été déposé pour les mêmes raisons. Il ne nous semble pas possible, en effet, de voter en l'état cet article qui maintient le 5° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie prévoyant que la politique énergétique nationale poursuive l'objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 50 % à l'horizon 2035. La souveraineté énergétique n'est pas négociable.

...roposant une solution reposant sur le rôle des élus et des maires dans la planification territoriale. Il faut aller plus loin en fixant aux territoires un objectif de 100 % d'énergies renouvelables : à eux de définir quelles énergies, selon quelles modalités, etc. La situation actuelle n'est pas du tout satisfaisante. Ainsi, la communauté de communes de Mellois-en-Poitou, qui produit 69 % de son électricité grâce à soixante-huit éoliennes, a élaboré une cartographie des territoires fermés au développement éolien et définissant quelques zones où il est encore possible d'en développer. Mais en application de l'instruction gouvernementale du 26 mai 2021 est sortie une carte de planification territoriale des zones propices à l'éolien qui ne tient aucun compte du travail des élus locaux : il ne faut pas ...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 141-5-1 du code de l'énergie de sorte que le décret arrêtant la déclinaison régionale de la PPE fixe aux préfets des obligations de résultat, exprimées en mégawatts ou en gigawattheures autorisés par an, afin de répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables – électricité, chaleur et froid, biogaz renouvelable.

Nous nous préparons à une menace de disponibilité de l'énergie, notamment de l'électricité, que nous n'avions pas envisagée depuis longtemps. Les plans se réactivent, et notamment la projection d'un plan de délestage avant black-out. Quel est votre rôle dans la préparation de ce plan de délestage ?

Sur le gaz et les hydrocarbures, nous voyons qu'une des principales réponses en cas de crise, notamment de disponibilité, passe par le stock. Sur l'électricité, vous nous dites qu'en réalité la réponse n'est pas sur le stock – c'est-à-dire sur les autres capacités de production que celles qui viendraient à défaillir, ce qui est le cas actuellement puisqu'il nous manque une série de réacteurs touchés par des défauts génériques – mais passe par un plan de continuité électrique qui se construit autour de la nécessité d'amener de l'électricité aux organes v...

C'est une question de point de vue. Avec les quinze gigawatts de capacité de production d'électricité pilotable qui ont été fermés au cours des dix dernières années, nous disposions de stocks transformables en électricité. De ce point de vue, nous nous sommes appauvris. Le soleil ou le vent ne sont pas des stocks. En outre, nous constatons que le stock d'uranium enrichi, que nous pouvons transformer en électricité, est le seul dont nous disposons encore.

Qui évalue les risques qui courent pour la Nation en cas de black-out ? Ces risques sont très concrets, avec des hôpitaux et des centres pénitentiaires privés d'électricité.