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Deuxièmement, il y a un engagement de l'État. Les discussions parlementaires permettront peut-être de l'amplifier, nos futurs débats le détermineront. Les entreprises doivent également s'engager. L'amendement de notre collègue Sylvain Maillard tend à créer une complémentarité entre l'engagement de l'État pour soutenir le pouvoir d'achat des Français face au pic de l'inflation et la prise en charge par les entreprises des frais de carburant pour celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix, qui travaillent. Toute notre philosophie, c'est justement d'aider en priorité les Français ...
En effet, la semaine prochaine faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ?
Une telle mesure d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés est également primordiale pour les entreprises en période de croissance, en particulier pour les TPE et les PME, qui ne trouvent plus de main-d'œuvre et qui ne parviennent pas à répondre à la croissance. En Savoie, le taux de chômage est historiquement bas – 5,4 % – et nous devons permettre aux entrepreneurs d'avoir recours aux heures défiscalisées pour pallier les difficultés de recrutement et faire face à la...
Mes chers collègues, nous ne disons pas qu'il faut laisser les salariés dans la situation dans laquelle ils sont. Nous avons fait des propositions pour augmenter les salaires, et nous devons également faire en sorte de faciliter le recrutement de toutes les personnes qui cherchent un travail, car il y a des emplois vacants. À cet égard, il faut arrêter de dire qu'il y a autant de demandes d'emploi non satisfaites que de demandeurs d'emploi. Enfin, quand le taux de chômage s'élève à 5 %, il ne s'agit pas du plein emploi, contrairement à ce que soutient notre collègue Olive. Ce n'est pas le plei...
Évidemment, nous sommes encore très loin du compte. Durant la campagne présidentielle, nous défendions une mesure fort simple : exonérer de charges patronales toute augmentation de salaire de 10 % accordée aux salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC. Quoi qu'il en soit, la défiscalisation des heures supplémentaires promeut également une valeur fondamentale : la valeur travail ,
Il faut également dire et rappeler que la mesure que vous proposez est profondément antiredistributive.
Je salue votre effort de communication ; certains ministères régaliens pourraient largement s'en inspirer. Je salue également l'engagement de nos forces, à tout niveau. Nous avons pris bonne note des besoins et je ne doute pas que nous pourrons répondre à nombre de vos attentes lors des débats sur la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Le Président de la République a inclus la dimension spatiale dans vos attributions en 2020. Le choix n'est pas neutre – les Américains l'ont fait dès 2019, le Royaume-Uni fin...
...es quatre Boeing E-3F AWACS – pour Airborne Warning And Control System ou système de détection et de commandement aéroporté – et sur les deux avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) Vador – pour vecteur aéroporté de désignation, d'observation et de reconnaissance. Ce retrait interpelle à l'heure où nos capacités en matière de guerre électronique sont primordiales. Il pose également la question du maintien des savoir-faire des aviateurs de l'escadron 1/54 Dunkerque d'ici à l'arrivée du premier des trois Falcon Archange. Quelle solution intérimaire est à l'étude ? La presse fait état d'un projet de location d'avions dotés d'une capacité de renseignement d'origine électro-magnétique (ROEM). Qu'en est-il ? Quel type d'avion sera retenu ?
...d'études spatiales (CNES), ISAE-SUPAREO (Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) et quantités de sous-traitants mais aussi le Commandement de l'espace (CDE) sont présents dans ma circonscription de Haute-Garonne. D'après les professionnels que j'ai rencontrés, l'investissement dans la filière spatiale est essentiel pour garantir notre avancée technologique et notre souveraineté mais, également, la dynamique de nos territoires et de nos bassins d'emploi. L'Allemagne investit considérablement dans le développement de sa filière spatiale. La France a-t-elle les moyens de ses ambitions face à cet allié qui, par ailleurs, est dans ce domaine un concurrent d'envergure ?
. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et je remercie également Mme Catherine Couturier pour avoir ouvert cette séance et assuré la présidence d'âge. Il me revient maintenant d'organiser l'élection des quatre vice-présidents et des quatre secrétaires. La délégation est saisie des candidatures de M. Jocelyn Dessigny, Mmes Stella Dupont et Christine Pires Beaune, et MM. David Valence et Frédéric Valletoux.
...t témoigner de l'esprit à la fois constructif, positif et transpartisan que Jean-René Cazeneuve a su insuffler dans la délégation, avec la volonté de nouer sans cesse un dialogue étroit avec l'ensemble des collectivités territoriales. Je sais que vous partagez avec moi cet objectif de continuer à faire de la délégation un lieu d'échange et de dialogue avec les collectivités territoriales. Il est également important de travailler en bonne intelligence avec les commissions permanentes, puisque les problématiques concernant les collectivités sont transversales à l'ensemble de nos politiques publiques. Notre rôle est de veiller à ce que les enjeux territoriaux soient bien pris en compte dans les travaux des commissions permanentes. Enfin, il me semble essentiel que nous ayons des échanges rapprochés ...
...lègues au bureau. Nous avons beaucoup de sujets à débattre et à porter ensemble : nous aurons à auditionner les grandes associations d'élus, à conduire avec les collectivités locales la réflexion sur la prise en compte de leur « vie quotidienne » et à nous saisir de l'ensemble des textes qui émaneront de la commission des lois lorsqu'ils auront trait à la vie des collectivités locales. Je suggère également une réflexion plus large sur nos institutions et leur fonctionnement.
. Élu municipal et métropolitain de Toulouse, j'observe à quel point la métropolisation est une ineptie. Les métropoles ont parfois un fonctionnement clientéliste et elles sont le creuset d'inégalités territoriales. Par ailleurs, le sujet de la planification écologique, qui constitue notre horizon et implique également les collectivités territoriales, me paraît devoir être intégré dans nos travaux. Enfin, je voudrais évoquer deux points pratiques : le premier concerne les propositions de personnes qualifiées que la délégation est susceptible d'auditionner, le second porte sur la fréquence de nos réunions.
Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous le répétons, le prix des carburants reste bien trop élevé et pèse énormément sur le pouvoir d'achat des Français, plus encore dans le monde rural, où la voiture est indispensable aux déplacements quotidiens.
Merci pour eux ! Un mot également pour les forestiers, qui ont mis à disposition leurs équipes – les hommes – et leurs matériels pour combattre le feu, mais également – ne les oublions pas – la préfète Buccio et les sous-préfets Ferrier et Léaustic – ils sont exceptionnels –, la sécurité civile, la DFCI (Défense de la forêt contre les incendies), l'ONF (Office national des forêts), et, tout simplement, les citoyens et la formidab...
...fraude. Il ne serait alors plus possible de prêter sa carte et les cartes volées ne pourraient plus être utilisées. En effet, comment expliquer à nos concitoyens l'excédent de 1,8 à 2 millions de cartes Vitale qui circulent dans l'Hexagone ? Comment admettre qu'une tierce personne puisse utiliser, à l'hôpital ou chez un professionnel de santé, une carte qui n'est pas la sienne ? Comment admettre également qu'en cas de vol ou de perte, il faille tant de temps pour désactiver la puce, quand elle l'est ?
Nous avons bien compris, madame Simonnet, que la Mélenchonie était tout à fait opposée à l'attribution de primes aux salariés. C'est bien dommage : non seulement ces derniers sont très contents de pouvoir bénéficier de ces primes, mais leurs employeurs apprécient également, ne vous en déplaise, de pouvoir soutenir leurs salariés grâce à ce type de dispositifs. Votre amendement vise à conditionner l'exonération de cotisations sociales de la prime à l'organisation régulière d'une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
... insoumise, reprochaient au dispositif de prime, à savoir que tous les salariés n'en bénéficient pas et que certains salariés en bénéficient pour un montant inférieur au plafond. Depuis le début de l'examen du texte, nous vous proposons, par nos amendements, d'assouplir le dispositif pour que davantage de salariés puissent en bénéficier et pour que le montant de ces primes soit plus élevé. C'est également l'objectif que vise cet amendement. Vous avez prévu une évaluation de ce dispositif, cependant la date prévue pour celle-ci est trop lointaine. Si on se trompe encore de cible, si seuls 4 millions de salariés sont concernés et si les primes qu'ils perçoivent sont largement inférieures à 6 000 euros, je trouverais cela dommage, alors que nous souhaitons tous améliorer le pouvoir d'achat des salar...
Il s'agit d'un amendement assez simple, dans l'esprit de l'avis du Conseil d'État. Ce dernier regrettait l'absence d'encadrement des critères d'attribution de la prime et appelait à ce qu'elle fasse l'objet d'un suivi visant à s'assurer qu'elle contribuait effectivement à accroître les revenus les plus modestes. Le Conseil d'État précisait également que l'exonération fiscale de cette prime pour les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, prévue par l'alinéa 17 de l'article 1er , doit rester exceptionnelle et temporaire. Vous avez par conséquent fixé le terme de cette exonération au 31 décembre 2023 ; nous suggérons de l'avancer au 31 juillet 2023. Selon les études évoquées tout à l'heure, cette exonération ne devrait pas être efficace ...
Vous parlez, monsieur Millienne, de faire un pas vers vous. J'ai bien écouté les interventions, dans l'hémicycle ou ailleurs. J'ai entendu tout à l'heure M. Béchu nous parler du travail sur les émissions, notamment de gaz à effet de serre. J'ai également entendu madame la Première ministre nous dire qu'il s'agissait d'une priorité de l'actuel gouvernement – presque toutes les personnes qui ont pris la parole ici, au nom du Gouvernement, l'ont dit. Avec cet amendement qui propose de conditionner les aides, nous vous demandons de prouver que c'est effectivement une priorité. Nous vous demandons de prouver que vos votes ne sont pas que de principe, ...