Interventions sur "éducation"

...ancés par cette action sont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions versées aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives bénéficient de 61,33 millions d'euros. Nous pouvons également citer le parcours d'éducation artistique et culturelle, ou encore le pass culture, dont la part collective est étendue aux classes de sixième et cinquième en 2023.

L'action 06 finance également l'éducation populaire et le temps périscolaire, essentiels au bon développement des enfants. Le Gouvernement a diminué de 0,5 % les crédits alloués à cette action. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Certes, il faut l'accord du maire pour fermer une école mais l'éducation nationale peut très bien fermer l'ensemble des classes. On nous renvoie à chaque fois au regroupement sans toujours penser à l'intérêt, pour un bon aménagement du territoire, de l'existence d'une école dans les communes où la démographie est dynamique. Lorsqu'on défend les services publics, on permet aux villages de revivre.

Le présent amendement vise à réduire de 500 000 euros les autorisations d'engagements et crédits de paiements de l'action 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 Vie de l'élève afin de mettre fin à l'octroi par le ministère de l'Éducation nationale de subventions à des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation. Les « bleus » du ministère donnent à voir les sommes considérables allouées à des associations telles que SOS Racisme, ouvertement politiques et qui n'ont pas leur place dans les établissements scolaires.

Je connais des maires ruraux qui se sont entendus pour que les élèves de troisième cycle de primaire soient accueillis dans les murs du collège voisin. Cela a fait débat, mais l'éducation nationale a accompagné cette initiative. Il faut faire confiance aux élus locaux qui cherchent des solutions pour le bien des enfants. Je suis très favorable, en ce sens, au fonds d'innovation pédagogique, qui permet de soutenir ces projets.

Nous voterons contre cet amendement, car il promeut un modèle d'école territoriale. Celui-ci est contraire au modèle républicain, qui doit garantir à tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, une égalité d'accès au service public d'éducation. En proposant que les AESH soient directement recrutés au niveau des établissements, cet amendement promeut le modèle de l'école entreprise. Il confie au chef d'établissement la responsabilité de gérer l'embauche et les conditions de travail de ces AESH. C'est un facteur d'aggravation des inégalités.

Les subventions du ministère de l'Éducation nationale visent à financer des programmes d'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire et à permettre aux enfants des milieux populaires de bénéficier d'activités complémentaires aux enseignements. Il est donc paradoxal de la part d'un parti qui se veut populaire de supprimer des subventions qui visent à aider en grande partie les élèves issus de ces milieux.

...Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Au total, le ministère de l'Éducation nationale consacre plus de 3,8 milliards à l'école inclusive dans ce PLF. Cela permettra notamment le recrutement de 4 000 ETP et une bascule de tous les contrats d'AESH vers des contrats de titre 2. Par ailleurs, à compter de janvier 2023, les AESH percevront également l'indemnité versée aux personnels exerçant en éducation prioritaire. Le Gouvernement a engagé une réflexion ambitieuse pour pou...

Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités locales afin de les aider à financer les coûts supplémentaires qui pèsent sur le transport scolaire en raison de l'augmentation des coûts et de la difficulté à recruter des chauffeurs. Alors que les finances des collectivités sont exsangues, ce soutien permettra de garantir le droit à l'éducation des élèves, quel que soit leur lieu de résidence.

Cet amendement d'appel vise à exclure les écoles privées de la possibilité de recourir aux fonds sociaux de l'Éducation nationale. La circulaire du 21 juin 2022 a introduit la possibilité pour les établissements du premier degré de recourir aux fonds sociaux destinés aux établissements du secondaire. Les conditions d'accès instituées sont nettement différentes entre le privé et le public : tandis que les directeurs d'écoles privées sous contrat peuvent solliciter directement les crédits de fonds sociaux pour finan...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de lutter contre le prosélytisme mercantile. L'Éducation nationale a noué des partenariats avec des syndicats et des lobbies patronaux au sein de l'école publique. Le prosélytisme n'a pas sans place dans les écoles. Il y est pourtant invité chaque année dans le cadre de la semaine école-entreprise, qui, sous l'égide du Mouvement des entreprises de France (Medef) avec lequel un partenariat a été signé, a pour objectif de promouvoir les « valeurs entrep...

...dicule. L'école est communale : lorsqu'une commune veut créer une école, elle est totalement libre de le faire, avec l'aide de l'État. Cela ne pose aucun problème. Il y a 70 000 élèves de moins cette année et cette tendance à la baisse se prolongera l'année prochaine. Il est donc normal que des écoles ferment. Il n'y a pas à le déplorer, c'est juste de la bonne gestion. Enfin, le service public d'éducation est également assuré, sous le contrôle de l'État, par l'enseignement privé sous contrat.

Madame Bergé, les représentants du Medef ne sont pas les seuls à connaître le monde de l'entreprise. Les représentants des salariés en sont tout aussi familiers. S'il existait une convention entre l'Éducation nationale et la Confédération générale du travail (CGT), je m'y opposerais, parce que les militants de la CGT – et c'est leur rôle – portent une certaine vision de l'organisation de l'entreprise et du monde économique, qui, si c'est la mienne, n'a pas à être partagée dans une salle de classe. Ce serait du prosélytisme, et c'est bien ce que font les représentants du Medef. Le Medef est un syndicat...

Le futur fonds d'innovation pédagogique, basé sur une logique de bureaucratisation de l'éducation nationale, mettra en concurrence les établissements et ses procédures seront chronophages pour les enseignants. Nous proposons d'en utiliser les crédits pour revaloriser de 10 % le salaire de tous les enseignants.

. Le financement des dépenses de fonctionnement de l'enseignement privé est prévu par l'article L.442-9 du code de l'éducation et est soumis au principe de parité avec l'enseignement public. L'enseignement privé repose sur le caractère propre de chaque établissement, et la liberté constitutionnelle laissée aux familles de choisir les modalités d'instruction de leurs enfants, indépendamment de leur lieu de résidence, couplée à la liberté de l'établissement d'accepter ou non un élève.

La santé scolaire est le parent pauvre de l'éducation nationale et la situation est désastreuse dans les établissements. Pourtant, les passages aux urgences pour gestes suicidaires ont augmenté en 2021 de plus de 35 % chez les sujets âgés de 11 à 17 ans et de 52 % chez ceux âgés de 11 à 14 ans. Tout indique que ces taux continueront d'augmenter, compte tenu de la détérioration des conditions de vie. Il y a urgence, mais il est prévu de supprimer 177...

. Nous sommes convaincus de la nécessaire transition écologique de l'agriculture et de l'importance de l'enseignement agricole, qui fait partie intégrante du service public national de l'éducation et de la formation, et qui forme chaque année plus de 200 000 apprenants. Cependant, plusieurs avancées sont déjà prévues par le PLF, et les crédits destinés à l'enseignement agricole augmentent de 4,44 %. Ces augmentations permettront de financer deux dispositifs importants. En effet, quinze personnels destinés à renforcer les équipes médico-sociales au service des apprenants de l'enseignement ...

...nvention territoriale globale (CTG). Par ce contrat, la CAF finance une partie des charges, notamment une partie des salaires des « animateurs de pause méridienne ». Or, sur ce temps, la CAF a décidé de ne prendre en charge qu'une heure et demie sur les deux heures d'accueil, considérant que le temps du repas, de trente minutes, n'est pas reconnu comme un temps éducatif, alors que son rôle dans l'éducation aux attitudes nutritionnelles est crucial, et que son impact, bien au-delà des comportements des enfants, modifie de façon vertueuse les habitudes de consommation des familles. Cet amendement s'inscrit dans la continuité des objectifs de la loi dite « Egalim », et demande l'intégration de cette demi-heure de repas dans la CTG. Cela permettrait mécaniquement d'augmenter la participation de la CAF...

Nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels de l'éducation nationale. Il s'agit de mettre fin à un scandale. Nous confions aux contractuels le soin d'encadrer nos enfants, nous leur reconnaissons cette compétence, même s'il y a à redire de leur formation lorsqu'ils sont recrutés par job dating. Et cependant, nous les maintenons dans un état de précarité insupportable, dans la peur de voir leur contrat cesser quand vient le mois d'août. Chaque ann...

Il est scandaleux d'insinuer que les enseignants contractuels sont moins compétents que les enseignants titulaires. Beaucoup sont très motivés et veulent donner du sens à leur métier en rejoignant l'éducation nationale quand d'autres, c'est un paradoxe, la quittent. Je rappelle que les contractuels représentent une très faible part des enseignants – 6 % dans le second degré et 1 % dans le premier degré – et que 80 % d'entre eux restent en poste en fin d'année. Un concours sera mis en place pour permettre à ceux qui le souhaitent d'être titularisés. Je n'ai pas le même regard que vous sur les contrac...