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Nous demandons une augmentation importante des moyens de la médecine scolaire. Nous donnons l'alerte par cet amendement sur la diminution continue des personnels de santé de l'Éducation nationale : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d'infirmiers en moins dans le milieu scolaire. Alors que la France ne compte qu'un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves, les moyens alloués à la santé scolaire ne permettent pas de lutter contre les inégalités sociales de santé. Au-delà d'un plan de recrutement, il est indispensable de redonner de l'attractivité ...
Il y a eu un consensus au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour dire qu'il fallait donner ce coup de pouce supplémentaire aux AESH.
...tageons vos préoccupations face à la diminution du nombre de médecins scolaires ces dernières années. Cependant, comme l'a rappelé le ministre, le sujet est celui de la disponibilité de la ressource et non des moyens. Des mesures statutaires et indiciaires ont été prises pour remédier aux difficultés de recrutement. Au plan national, la diffusion d'informations relatives au métier de médecin de l'Éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine a été accentuée afin de susciter des vocations parmi ces publics. La baisse du nombre d'infirmiers scolaires, que vous notez dans votre amendement, résultait d'une baisse d'attractivité des concours concernés. Depuis 2017, le ministère constate une nette amélioration de l'attractivité des concours d'infirmiers scolaires. Les mesures réce...
...'audition, etc. Or, on compte un médecin pour 16 000 professeurs, ce qui signifie que l'obligation de visite d'information et de prévention quinquennale découlant du décret de mars 1982 n'est pas respectée. Je sais de quoi je parle : je n'ai pas vu une seule fois un médecin en vingt-cinq ans de carrière dans l'enseignement, en dehors de la visite d'aptitude. Prendre soin du personnel de l'Éducation nationale, y compris les professeurs, c'est être attentif et vigilant, par ricochet, aux conditions d'apprentissage des élèves. Donner plus de moyens dans ce domaine, c'est aussi renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement, qui en manquent cruellement. Il n'y a pas que les salaires qui comptent.
.... Comment, dès lors, prendre en charge les enfants qui subissent des violences physiques, psychologiques ou sexuelles dans les sphères scolaire ou familiale ? Comment lutter contre les inégalités sociales de santé ? Chaque année, mon établissement scolaire se mobilisait, parce qu'il n'y avait ni infirmière, ni assistante sociale. Nous avons été reçus par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) et par le recteur, qui nous ont dit qu'il fallait s'adresser à Bercy, parce que les rémunérations ne sont pas assez attractives. Faute de personnel médical, ce sont les CPE ou les personnels de la vie scolaire qui sont obligés de gérer des situations de violences intrafamiliales auxquelles ils n'ont pas été formés.
Nous ne voterons pas cet amendement car il est hors sol : le ministre nous a expliqué fort justement que ces postes ne sont pas pourvus. En quarante-trois ans de carrière dans l'Éducation nationale, je n'ai jamais vu le moindre médecin de prévention. Dans ces conditions, il ne sert à rien d'ajouter des millions aux millions. L'enjeu est de payer correctement ces personnels : un médecin de l'Éducation nationale touche le Smic, ce qui est ridicule.
Des mesures ont été prises, dès 2017, pour revaloriser la carrière des médecins de l'éducation nationale. Je pense à la création d'un troisième grade, à l'amélioration du taux de promotion de la première classe, à la fixation d'un taux de promotion à la nouvelle hors classe tenant compte de l'importance du nombre de personnes promouvables, ou encore à la revalorisation de l'indemnité des médecins exerçant en REP. En 2022, avec le réexamen du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Éta...
Vous n'avez parlé presque que des médecins, mais l'urgence est de trouver des infirmiers et des infirmières scolaires, car ils ont un rôle pivot en matière de prévention, d'éducation à la sexualité, d'éducation civique, mais aussi en cas de violences intrafamiliales. Or les infirmiers et infirmières scolaires sont encore moins bien payés que ceux de l'hôpital public. Il faut revaloriser leur salaire en urgence.
Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un plan de recrutement de médecins et d'infirmiers scolaires. En effet, les difficultés de recrutement ne sauraient légitimer la suppression de postes. Or, dans le PLF 2023, on note une suppression de 177 postes de médecins scolaires en un an. Nous sommes passés de 1 271 médecins scolaires en 2012 à 843 en 2022. L'Éducation nationale a-t-elle moins besoin de médecine scolaire ? Chacun, ici, s'accordera à reconnaître que ce n'est pas le cas, notamment dans le contexte des traumatismes subis lors de la crise sanitaire. Le nombre de personnels infirmiers a également chuté de 948 postes en un an. Ces personnels se sont, à plusieurs reprises, mobilisés afin de dénoncer le manque de postes. En refusant d'augmenter le nomb...
...les AESH. Là encore, l'objectif est de revaloriser ce métier, alors que partout les besoins éducatifs sont considérables. Dans les écoles du Val d'Argenteuil, dans ma circonscription, il manquait des AESH, le jour de la prérentrée, dans toutes les écoles que j'ai visitées. Dans certaines, il en manquait trois, quatre, parfois même cinq. Ce sont autant d'enfants qui ne peuvent accéder au droit à l'éducation et autant de familles qui sont contraintes de les garder chez elles, ce qui est insupportable à l'heure de la promesse de l'école inclusive.
... mois, soit moins que le seuil de pauvreté. Qui d'entre nous souhaiterait travailler pour un tel salaire ? Comment s'étonner, dès lors, que, dans certaines écoles de nos circonscriptions, il n'y ait qu'un AESH et demi pour seize élèves en situation de handicap, dont plusieurs à 100 % ? Il faut absolument mettre un terme à cette situation. Certains élèves se voient refuser l'accès à l'école et à l'éducation faute d'accompagnement.
Cet amendement vise à augmenter la rémunération des médecins de l'Éducation de nationale de 30 %. La santé scolaire a deux objectifs : la réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. Or, le dispositif de santé scolaire rencontre des difficultés endémiques, sur lesquelles l'attention des pouvoirs publics est régulièrement appelée. L'école remplit un nouveau rôle de point d'ancrage et d'intermédiaire entre les familles et les organismes chargés de ...
...es. Le premier concerne la grande variabilité des décisions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) selon les départements. En 2020, par exemple, 74 % des élèves en situation de handicap bénéficiaient d'une notification d'aide individuelle dans le Finistère, contre 38 % dans la Vienne. Une instance de dialogue entre l'Assemblée des départements de France et le ministère de l'Éducation nationale a été mise en place pour harmoniser les pratiques, car on ne saurait se satisfaire de telles inégalités territoriales. Le deuxième problème tient à l'insuffisance des capacités d'accueil dans les instituts médico-sociaux, en particulier les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Pour certains enfants, le milieu ordinaire n'es...
Nous comprenons et partageons votre préoccupation face à la réduction du nombre de médecins scolaires. Cependant, dans le PLF 2023, les crédits de l'action 02 Santé scolaire augmentent de plus de 8 %. En 2022 et 2023, le ministère poursuivra l'effort de revalorisation indemnitaire des médecins de l'Éducation nationale, dont la première tranche en 2021 a porté sur 1 700 euros brut annuels en moyenne. Ceci permet de prolonger le grand nombre de mesures qui ont déjà été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins de l'Éducation nationale et de résorber le déficit de médecins scolaires depuis 2015 : revalorisation du régime indemnitaire des médecins de l'Éducation nationale, relèvement...
...galité des chances. Ce type de dispositif n'est pas généralisable et conduit à privilégier la réussite de quelques-uns, au détriment d'une politique éducative ambitieuse pour tous les élèves des milieux populaires. Nous ne pouvons accepter la constitution d'une école à deux vitesses, avec d'un côté, une filière d'excellence à laquelle on réserve des moyens importants, et de l'autre, un système d'éducation prioritaire sous doté et mal considéré. C'est pourquoi nous suggérons plutôt de financer des dispositifs qui améliorent le capital culturel des élèves les plus défavorisés dès l'élémentaire et notamment des voyages scolaires. Cette enveloppe pourrait aussi financer plus massivement les associations qui organisent des classes de découverte et qui font découvrir aux enfants le patrimoine naturel e...
Pour 2022, les crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle (EAC) s'élèvent à 2,4 millions d'euros sur la mission Enseignement scolaire. Par ailleurs, c'est le fonds d'innovation pédagogique qui doit répondre aux préoccupations dont vous faites part, redonnant ainsi davantage de liberté pédagogique aux enseignants. L'avis est défavorable.
...urelles pour permettre une augmentation de la demande. Par ailleurs, je ne veux pas abuser de ce genre d'arguments mais je relève que vous voulez prendre des moyens à l'enseignement privé du premier et du second degrés – je n'y vois toutefois rien d'idéologique car il y a aussi du privé dans l'enseignement technique agricole ; en revanche, quand on prend des moyens au soutien à la politique de l'éducation nationale, cela touche notamment les équipes Valeurs de la République, qui sont chargées du respect de la laïcité et des valeurs de notre pays dans les établissements scolaires.
Faire plus avec moins, ce n'est pas forcément mieux. Cette logique explique aussi pourquoi des milliers et des milliers de personnels soignants ont quitté nos hôpitaux. On commence à vivre le même phénomène dans l'éducation nationale.
. Le ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire est mobilisé, comme le ministère de l'Éducation nationale, pour donner aux élèves et étudiants éligibles les aides sociales et notamment les bourses auxquelles ils peuvent prétendre. La dotation prévue dans le cadre du PLF correspond aux besoins estimés, notamment en regard des tendances démographiques. Si elle diminue, c'est en raison de la diminution du nombre d'élèves, et non de celle des montants. Il ne paraît donc pas nécessaire de corrig...
Le présent amendement, d'appel, vise à inciter le ministère de l'Éducation nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Seuls 2 % des 130 000 AESH (dont 93 % sont des femmes) disposent d'un emploi à temps complet, alors que les besoins d'accompagnement s'accroissent. Leur rémunération moyenne n'est que de 760 euros par mois et seuls 25 % d'entre eux sont employés en CDI. Il est inadmissible que les syndicat...