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... sans la moindre justification dans les bleus budgétaires, et encore moins au milieu d'une crise énergétique qui va affecter durement les familles les plus précaires, souvent éloignées des établissements, ce qui représente des frais supplémentaires. Vous avez parlé d'un reliquat, monsieur le rapporteur spécial : on pourrait l'utiliser si les assistants sociaux, les infirmières et les personnels d'éducation étaient en nombre suffisant pour pouvoir accompagner les familles.
Les accompagnants d'enfants en situation de handicap jouent un rôle indispensable dans le service public de l'éducation. Ces personnels sont actuellement en situation précaire et ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Ils ont besoin de davantage de reconnaissance, et de revalorisation. L'inclusion des enfants en situation de handicap dans le système scolaire nécessite des personnels formés. Nous proposons donc de titulariser les AESH dans un nouveau corps de la fonction publique. Ces personnels bénéficier...
Avis défavorable. Vous avez raison, il faut améliorer l'accessibilité des enseignements scolaires. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. C'est donc un droit fondamental, mais cela ne signifie pas que la présence d'un AESH est requise dans tous les cas. La circulaire de 2017 sur les missions des AESH indique d'ailleurs que la présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable, ni une c...
...ires des enseignants au 1er janvier 2023. Les mesures de revalorisation, bien insuffisantes, qui ont été annoncées devraient seulement s'appliquer en septembre 2023. Il faudrait donc attendre encore un an. Je rappelle en outre que la revalorisation serait de 172 euros brut en moyenne, ce qui est vraiment très loin des 10 % annoncés, et qu'elle ne vaudrait que pour certains, comme le ministre de l'éducation nationale l'a récemment confirmé. Une revalorisation plus conséquente s'impose, sans quoi on ne se donnera pas les moyens de régler un problème que tout le monde dans cette commission s'accorde à reconnaître et à déplorer.
. Comme le ministre l'a expliqué hier, rien n'interdit à un établissement scolaire d'autoriser, avec l'accord du conseil d'établissement, le port d'un uniforme. Il me semble qu'il faut laisser aux établissements le choix de s'emparer ou non de cette question. Par ailleurs, les études menées par le conseil scientifique de l'Éducation nationale et dans les pays anglo-saxons ont montré qu'il n'existait pas de corrélation réelle entre le port de l'uniforme et le comportement des élèves ou leur sentiment d'appartenance à un établissement. Je ne suis pas favorable à ces amendements.
...ecteur d'école dite « loi Rilhac », cependant les décharges prévues par cette loi restent compliquées, minimes ou mal agencées faute de moyens. Cet amendement est donc destiné à améliorer le régime de décharges et à renforcer l'aide administrative promise. La poursuite de ces efforts permettrait d'améliorer le fonctionnement d'une multitude d'écoles, premier pas nécessaire au bon déroulement de l'éducation scolaire des enfants.
Cet amendement concerne un aspect des mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale : nous demandons que l'augmentation des rémunérations des enseignants ne soit pas conditionnée à la réalisation de tâches supplémentaires. Cela fait des années que cette logique est mise en œuvre et que l'on impose ainsi aux enseignants des tâches extérieures à leurs missions statutaires. On leur demande de faire de l'encadrement et de l'aide à l'orientation, ce qui n'est pas leur métie...
...SH privés se développe. Dans certaines académies, les recteurs demandent aux chefs d'établissement d'encourager les familles à se tourner vers ce mode d'accompagnement, inaccessible aux familles les plus défavorisées puisqu'il représente une dépense pouvant aller jusqu'à 3 000 euros par mois pour un plein-temps. Que faites-vous des principes de gratuité et d'égalité d'accès au service public de l'éducation ? Ce dernier doit être à la hauteur de sa promesse, rappelée par le Président de la République : celle de l'école inclusive.
Cet amendement de repli tend à augmenter la rémunération des AED, les assistants d'éducation, en préprofessionnalisation, qui se destinent à devenir professeurs. Nous sommes confrontés à une très grave crise de recrutement dans l'éducation nationale : le vivier des candidats s'est tari. Il faut donc donner des perspectives aux jeunes déjà impliqués dans le fonctionnement du service public, pour qu'ils puissent préparer les concours dans de bonnes conditions, les réussir et devenir profes...
... qui ne sont pas toujours dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacement, cela génère des frais substantiels. Nous proposons d'abonder les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie scolaire, en prélevant sur ceux de l'action 06 Politique de ressources humaines du programme 214 Soutien de la politique de l'Éducation nationale.
...est obligatoire. Or elle n'est pas réellement gratuite aujourd'hui : les frais de scolarité représentent une charge importante pour les familles, qui va d'environ 500 euros par an pour un enfant en maternelle à plus de 1 500 euros pour un élève dans la voie professionnelle au lycée. Cette situation, dans laquelle l'école n'est pas véritablement gratuite, pose la question de l'égalité d'accès à l'éducation, y compris les sorties scolaires, auxquelles bon nombre de familles renoncent par manque de moyens. La gratuité réelle de l'éducation coûterait à peu près 7 milliards d'euros, montant qu'on peut mettre en regard des recettes de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, que vous vous apprêtez à supprimer alors qu'elle représente environ 8 milliards. Nous aurions donc tout de s...
Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l'éducation à la sexualité pour dissiper les nombreux malentendus chez les élèves et les parents. En France, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances obligatoires d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire en école et au lycée. Au collège, ils sont moins de 20 %. En outre, sur le terrain, les associations et les collectifs citoyens constatent notamment que le sujet prépondérant de la c...
Hier matin, au Sénat, alors qu'était débattue la proposition de loi de constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'extrême droite déposait une question préalable visant à rejeter le texte en bloc et sans débat. Il faut protéger les droits acquis par les féministes et lutter pour l'égalité hommes-femmes dès l'école. L'éducation à la sexualité est un vecteur de cette égalité et constitue un enjeu de santé publique pour éviter les grossesses non désirées, les maladies sexuellement transmissibles ou encore les violences sexistes et sexuelles. Les associations qui participent à cette éducation sont attaquées, comme le Planning familial. Pourtant, leur rôle est primordial, notamment dans les territoires défavorisés. Il faut ...
. L'éducation à la sexualité est importante, mais son caractère sensible la rend difficile à déployer de manière homogène dans l'ensemble du territoire. Le ministère a développé des fiches pour accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet enseignement essentiel pour la santé et l'égalité filles-garçons. Il nous paraît souhaitable de mieux accompagner les enseignants dans la préparation de ...
Environ 20 000 enfants qui pourraient être scolarisés ne le sont pas car il n'y a pas assez d'AESH. Pourquoi ? Le métier d'AESH est précaire et ils sont insuffisamment formés. Notre amendement vise à faire tenir au Président de la République les promesses électorales du candidat Emmanuel Macron. Le ministre de l'Éducation nationale nous l'a rappelé hier, le Gouvernement ne va pas créer les postes nécessaires. Nous sommes donc fixés. C'est pourquoi nous proposons d'abonder le programme 230 en réduisant du même montant le programme 214.
Cet amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d'éducation à l'alimentation. En France, 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses. Derrière ce chiffre se cachent de nombreuses inégalités sociales et territoriales : près de 25 % des enfants dont les parents ont un diplôme inférieur au baccalauréat sont en surpoids. Dans ces conditions, l'école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et transmettre des habitudes alimenta...
Nous sommes attachés au principe de neutralité du service public de l'éducation, qui impose de chasser de nos établissements tout prosélytisme, qu'il soit religieux, politique ou marchand. Or, le dispositif « Ingénieurs pour l'école » prévoit la présence dans une cinquantaine d'établissements de représentants d'entreprises telles que Air France, EDF, EADS, Orange, FranceTélévision, Schneider, Safran, Total. Nous proposons donc de supprimer les crédits accordés à ce dispositi...
..., apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, etc. Toutes ces préoccupations honorables ne sont rien ni nous laissons chez eux les plus fragiles de nos enfants. Nous proposons donc de créditer l'action 06 Besoins éducatifs particuliers du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré de 500 millions d'euros, en les prélevant sur l'action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l'élève.
L'action 01 du programme Vie de l'élève sert aussi à financer la rémunération des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED), qui sont essentiels au bon fonctionnement du système scolaire. Amputer cette action de 500 millions, c'est lui retirer 15 % de ses crédits, ce qui aurait des conséquences assez lourdes.
. Nous entendons votre préoccupation et reconnaissons le rôle essentiel joué par les psychologues de l'Éducation nationale, dans l'accompagnement à l'orientation et en matière d'éducation et de développement des élèves. Pour 2023, le Gouvernement propose d'augmenter les crédits de l'action 02 Santé scolaire, d'environ 40 millions d'euros par rapport à la LFI 2022, soit une hausse de 8 %. Cette hausse permettra de pérenniser des dispositifs assurant un accompagnement psychologique des élèves. Par ail...