Interventions sur "économique"

Je lis votre programme économique depuis les années 1970. Or, pas une seule fois – pas même dans « Mon programme présidentiel » de Mme Le Pen en 2022 – ne figure le mot « profits », le mot « dividendes », le mot « firmes », le mot « bénéfices ».

Puisque nous parlons lectures, visiblement la NUPES est abonnée aux pages saumon du Figaro : pour elle, seules les entreprises du CAC40 constituent le tissu économique. Je tiens juste à vous rappeler que l'artisanat est le premier employeur de France. Et l'artisanat sort éreinté par les mesures consécutives à la covid : il n'y a plus de trésorerie alors qu'il faut rembourser les PGE. Il faut remotiver les troupes. Les primes doivent y contribuer. Aussi, par pitié, sortez de vos ornières : il n'y a pas que le CAC40, il y a également les TPE et les PME.

Vous avez une vision quelque peu manichéenne de l'entreprise, avec, d'un côté, le patron et, de l'autre, les salariés. Ce n'est pas ainsi dans la vraie vie. Quand on embauche quelqu'un, on espère qu'il va rester, et la négociation porte également sur sa rémunération. Bien sûr, si l'on pouvait mieux payer tout le monde, on irait dans le bon sens, mais il faut tenir compte des réalités économiques. Si une entreprise voit qu'elle va réaliser un bénéfice un peu plus important, on lui laisse une certaine souplesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, sur la participation ou sur l'intéressement, mais, je le répète, nous sommes en train de discuter de l'article 1er , qui prévoit un...

J'en profite pour rappeler les importantes avancées de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, dont l'initiative revient à Marie-Pierre Rixain,…

Nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat. Il nous reste 134 amendements à examiner, en incluant ceux déposés par la commission des affaires économiques sur les quatorze articles que notre commission lui a délégués, et qui sont relatifs à la consommation, au logement et à l'énergie. Je souhaite la bienvenue aux deux rapporteures de la commission des affaires économiques, Mme Sandra Marsaud et Mme Maud Bregeon. Je rappelle que, conformément à l'usage observé depuis que cette procédure a été instituée, il nous appartient de reprendre sans modifica...

Avant que vous ne votiez sur les dispositions qui relèvent du champ de compétence de la commission des affaires économiques, je tiens à vous apporter les précisions suivantes quant au résultat de nos travaux. Comme vous le savez, l'article 6 comporte deux mesures principales. Premièrement, afin de prendre en compte le niveau élevé d'inflation déjà constaté et de limiter la hausse des dépenses de logement pour les locataires, il prévoit d'indexer par anticipation les aides personnalisées au logement (APL) à compter d...

...la dernière gestion ? L'année 2021 a été hors norme du point de vue des finances publiques. Conformément à la loi de finances pour 2021, elle a été la première année de plein exercice du plan de relance. Souvenons-nous qu'elle fut, comme 2020, une année de financement du « quoi qu'il en coûte ». La poursuite de la crise sanitaire nous a contraints à instaurer de lourdes restrictions de l'activité économique, encore en vigueur en milieu d'année 2021. Toutefois, tout cela a eu lieu dans un contexte économique radicalement différent de celui observé en 2020. Notre pays a connu l'année dernière une croissance de 6,8 %, un résultat sans précédent depuis un demi-siècle. Il faut le souligner et j'espère, s'en réjouir tous ensemble : c'est nettement au-dessus de l'expansion moyenne observée parmi nos princ...

...rmettez-nous aussi de nous associer, nous, les députés du groupe Rassemblement national, à l'hommage rendu à l'homme décédé hier et aux condoléances présentées à sa famille. Je tiens aussi à saluer la prise de parole pleine d'humanité de notre collègue Corbière. Derrière la technicité austère de ce projet de loi, nous verrons – nous voyons déjà – que se cachent en réalité l'essentiel des erreurs économiques et des échecs politiques dont les gouvernements d'Emmanuel Macron se rendent responsables depuis cinq ans. Quelle ironie pour le Président de la République ! Emmanuel Macron a en effet, au mépris de la loi, volontairement retardé la présentation de ce texte afin qu'il soit publié après les élections présidentielle et législatives : comme l'a rappelé encore hier le premier président de la Cour ...

Vous n'êtes plus libres de disposer de tous les pouvoirs comme bon vous semble ; vous devrez enfin écouter le peuple, qui s'exprime à travers tous ses représentants. Monsieur le ministre délégué, votre présentation de la situation économique de la France et des comptes publics est complètement en dehors des réalités que vivent nos compatriotes. À vous lire – à vous entendre surtout –, la situation économique est prospère, les résultats du Gouvernement sont fabuleux et les perspectives sont radieuses. Vous nous livrez un de ces exercices d'autosatisfaction dont vous avez le secret, affirmant que les comptes publics ont été, sont et se...

Non, évidemment, il n'y a qu'une réalité pour la France, après cinq – que dis-je, dix – ans de présence d'Emmanuel Macron aux affaires, celle d'un véritable naufrage économique, social, financier. Il a une seule cause, votre politique économique, budgétaire et fiscale illusoire, vaniteuse. Illusoire, car vous faites croire aux Français que vous maîtrisez la situation alors que vous subissez systématiquement les effets de la conjoncture internationale. Vaniteuse, car vous vous attribuez toujours les moins mauvaises nouvelles et rejetez évidemment les pires. Vous vous in...

Merci, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques. Nous en revenons aux articles du texte dont nous sommes saisis au fond.

...du PIB en 2021 et aux recettes fiscales – élastiques à la croissance – qui en découlent, le déficit public s'est réduit à 6,8 % du PIB. Notre taux d'endettement – le ratio entre la dette et le PIB – a commencé à baisser, de deux points en 2021, passant de 114,5 % à 112,5 %, comme vous l'avez rappelé. Si on ne se limite pas aux indicateurs de finances publiques, l'année 2021 est aussi une réussite économique : la croissance est la plus forte depuis 1969 ; le chômage est au plus bas depuis quinze ans, avec une baisse particulièrement forte du chômage des jeunes ; 700 000 passoires énergétiques ont été rénovées ; 5,8 milliards d'euros ont été investis dans des projets industriels sur le territoire. Nous voterons donc en faveur du projet de loi de règlement, sans hésitation. De nouveaux enjeux doivent ...

... Cet examen est donc l'occasion de tenir un discours rétrospectif. Les interventions ont été très diverses ; sans doute tous les orateurs ont-ils raison pour partie, sans doute aucun n'a-t-il totalement raison – à l'image de notre toute nouvelle assemblée. Je tiens à dire à mes collègues de l'opposition que le vote en faveur de ce projet de loi de règlement ne vaut pas approbation des politiques économiques ou sociales menées par le Gouvernement ; c'est simplement la constatation de faits comptables, établis par des comptables publics. L'année 2021 a été difficile. Le Gouvernement a souvent été accusé de se laisser dicter sa politique par l'urgence. Mais nul n'avait prévu la covid-19 ou la guerre en Ukraine – en tout cas ni les membres de la majorité, ni le Premier ministre, ni le Président de la ...

...e de dire les choses qui ne sont pas dites, et sans doute oubliées. Le Gouvernement et la majorité ont eu, au cours de l'exercice, l'obligation de créer le bouclier énergétique. Aurait-il fallu y renoncer ? Même si elle est insuffisante, nous avons créé une indemnité inflation de 100 euros. Aurait-il fallu y renoncer ? Oui, si j'en crois différents intervenants à cette tribune. Notre politique économique a été menée dans l'urgence, mais approuvée par des majorités parfois sans frontières ; je suis heureux d'en parler au moment où cette assemblée est si diverse. Tout le monde – le Gouvernement, le Parlement, le rapporteur général du budget de l'époque, le président de la commission des finances de l'époque – a eu, finalement, l'impression de bien faire son travail.

...lidarité – 26 milliards d'euros tout de même –soit assorti de règles comme le non-versement de dividendes, le maintien de l'emploi ou le respect des normes environnementales ? Manifestement, c'en était trop pour vous ; c'est pourtant le seul chemin viable pour un développement respectueux des femmes et des hommes comme de notre planète. Au-delà de ces mesures d'urgence, nous contestons vos choix économiques. Je prendrai deux exemples significatifs. Le premier concerne la mesure la plus coûteuse de votre plan de relance : la baisse de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que vous souhaitez poursuivre en loi de finances pour 2023, comme cela a été confirmé par Mme la Première ministre. Par son aspect très général, la baisse de la CVAE, couplée avec la diminution de la...

... l'hommage rendu par M. Corbière à cette personne décédée. Le projet de loi de règlement des comptes est un texte administratif qui arrête la situation budgétaire des comptes de l'État de l'année passée et qui justifierait de notre part une adoption consensuelle. Nous pouvons cependant y trouver une interprétation résolument politique dans la mesure où ce texte valide intégralement la stratégie économique et budgétaire de soutien aux entreprises et aux ménages conduite par le Gouvernement pendant la crise sanitaire. En effet, la photographie des comptes de l'État en 2021 démontre que le soutien à notre économie et au pouvoir d'achat n'est pas incompatible, tant s'en faut, avec l'indispensable redressement de nos comptes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2021, la croissance a connu sa plus for...

...iffre doit néanmoins nous interpeller et appeler notre plus grande vigilance à l'aube des débats budgétaires qui s'ouvrent. Ce chiffre est le suivant : 260 milliards d'euros, soit le montant de dette à moyen et long termes que nous avons émis l'an dernier. Cela signifie que chaque jour ouvré nous empruntons plus de 1 milliard d'euros sur les marchés financiers. Il y va donc de notre souveraineté économique et budgétaire de poursuivre le bon redressement de nos comptes et, partant, de réduire ce besoin de financement qui nous rend dépendant des marchés financiers. Il ne s'agit pas d'un enjeu de droite ou de gauche, mais d'un enjeu de souveraineté budgétaire dans la mesure où notre dette est détenue aux deux tiers par des créanciers étrangers. Enfin, je salue toutes les initiatives transpartisanes p...

Je ne renonce pas au plaisir de débattre avec Marc Ferracci, qui est désormais sur nos bancs après avoir été conseiller économique d'Emmanuel Macron, puis conseiller spécial auprès de la ministre Muriel Pénicaud. Il ne peut pas ignorer que la productivité a fortement augmenté au cours de ces trente dernières années sans que les salaires augmentent dans les mêmes proportions, ni que le temps de travail diminue. Donc à qui profite le crime ? Ces dix dernières années, les dividendes versés aux actionnaires ont crû de 70 % quand...

... nécessairement les exportations et accroît les importations. C'est sans doute pourquoi la désindustrialisation de la France s'est accélérée à ce moment-là. Il faut donc savoir ce que l'on veut. Il faut effectivement redonner du pouvoir d'achat, mais sans relancer ce mécanisme que nous connaissons parfaitement, car il pourrait avoir des conséquences dramatiques sur l'emploi et sur les structures économiques et industrielles de notre pays.

L'amendement n° 14 rectifie le tableau de l'article liminaire, pour tirer les conséquences de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. En effet, dans son avis, le Haut Conseil rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le Gouvernement dans le rapport économique, social et financier pour 2022, doit conduire à accroître le déficit structurel de 1 point. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel pour 2021 de -4,4 à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences de l'écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la loi de programmation des finances publiques, afin d'assurer la cohérence du tableau de l'article liminaire. ...