Interventions sur "économique"

...pour donner les moyens à celles et ceux qui travaillent de vivre bien, tout simplement. Cela aurait des effets très bénéfiques sur le développement de notre société, sur notre capacité à relever les défis de la planète et sur notre aptitude à vivre ensemble. Nous en avons besoin ; on ne peut pas accepter plus longtemps que les richesses soient captées par un très petit nombre et que notre système économique soit dominé à ce point par les forces de la finance, auxquelles il faut s'attaquer. Au 1er janvier 2021, plus de 2 millions de personnes étaient payées au SMIC, et 7,6 millions d'actifs, soit un tiers d'entre eux, percevaient moins de 1,3 SMIC. On a organisé en permanence des trappes à bas salaires, et vous continuez à le faire avec les mesures que vous nous proposez. Il faut mettre fin à ces po...

...l, mesures ponctuelles et temporaires –, tels que prévus par la loi de programmation des finances publiques. La mention de l'écart entre exécution et loi de programmation est en effet plus que jamais dépourvue de sens, et ce n'est pas moi qui le dis, mais le Haut Conseil, qui souligne dans son avis que la loi de programmation constitue une référence totalement dépassée, tant pour le contexte macroéconomique que pour les prévisions de solde public. Conserver cette comparaison au sein de l'article liminaire de la loi de règlement n'est plus pertinent et conduit à altérer la cohérence de ce tableau. En ne renseignant pas cette colonne, nous souhaitons inciter le Gouvernement à présenter au plus vite une nouvelle loi de programmation des finances publiques, que nous attendons avec impatience, en princi...

Avis défavorable sur les trois amendements. D'abord, une clause de revoyure à l'automne laisserait un délai bien trop court, d'autant que la prochaine revalorisation n'interviendrait qu'en janvier. Ensuite, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit une inflation d'environ 5 % pour 2022. Or les pensions de retraite ont déjà été revalorisées cette année, de 1,1 %, et les minima sociaux de 1,8 %. En ajoutant les 4 % prévus dans cet article, on aboutit à une hausse de 5,1 % pour les pensions de retraite et de 5,8 % pour les autres prestations. Enfin, en principe, une revalorisation se fonde sur l'année écoulée. En l'occurrence...

Nous nous réjouissons de parvenir à un consensus. Par notre amendement AS88, nous sommes favorables à une déconjugalisation effective en 2023 : la dignité n'attend pas et nous sommes déjà en retard. La succession de refus lors du précédent quinquennat a été particulièrement choquante. L'enjeu est l'indépendance économique, principalement des femmes. Si une femme sur trois est victime de violences sexistes et sexuelles au cours de sa vie, ce chiffre est triplé pour les femmes en situation de handicap, et le lien entre cette situation et la dépendance économique est très marqué dans leur cas. La mesure a été demandée de manière répétée par les associations et par les premières concernées. S'il y a un enseignement à...

Ils visent à demander au Gouvernement un rapport sur les crédits non consommés de la mission "Travail et emploi" . Les crédits annulés se montent à 916 millions d'euros en autorisations d'engagement, principalement dans les programmes Accès et retour à l'emploi et Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, et à 60 millions en crédits de paiement. Cela mérite une explication.

Dès lors que le projet de loi ne traite pas complètement du pouvoir d'achat ni de la revalorisation des salaires, mais aborde l'approvisionnement énergétique – nous avons adopté les amendements de la commission des affaires économiques à ce sujet – nous proposons de substituer, dans le titre, aux mots « protection du pouvoir d'achat » les mots « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d'ordre économique ». Ce sera plus conforme à ce qu'est – malheureusement – le texte.

...titue un important moment de confrontation avec la réalité et donc de vérité. En l'occurrence, l'exercice est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les dépenses courantes ont atteint pas moins de 140 milliards d'euros. La Cour des comptes le dénonce et reproche à la majorité de ne pas avoir profité des années favorables, de 2017 à 2019 : « Cette période consti...

À l'issue de ce débat qui concerne tout à la fois le règlement du budget 2021 et les choix qui président à votre politique économique et budgétaire, je me demande si vous avez bien entendu le verdict des urnes. Vous restez campés dans votre refus d'adopter une nouvelle méthode, puisque vous rejetez, en séance, des dispositions que la commission a adoptées par un vote majoritaire.

Le projet de loi de règlement valide intégralement la stratégie économique, budgétaire et fiscale du précédent gouvernement : les chiffres sont là, et ils sont têtus. La dette a-t-elle diminué ? La réponse est oui. Le déficit a-t-il diminué ? La réponse est oui. La comptabilité du budget général s'est-elle améliorée ? La réponse est oui.

...du dans ce cadre organique. Avec la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui entrera en vigueur à compter de cet automne, il est prévu que les avis du HCFP s'étendent à la cohérence de l'article liminaire des projets de lois de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au regard des prévisions de recettes et de dépenses compte tenu des prévisions économiques connues. Nous aurons l'occasion d'en parler. Cette audition, qui précède l'examen en commission du premier PLFR pour 2022, peut utilement contribuer à éclairer nos débats. Que l'on soit d'accord ou non avec certaines conclusions, les auditions précédentes de ce type ont toujours fourni des éléments intéressants pour les débats en commission et en séance publique.

...rapport pointe les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci estime qu'il doit à la fois relancer la croissance et revenir à 3 % de déficit en 2027. Or, dans votre avis, vous expliquez, en termes très diplomatiques et modérés, que ce projet est quelque peu optimiste, qu'il s'agisse des prévisions concernant la croissance ou de celles relatives au déficit en pourcentage du PIB. La période économique est telle que, comme vous l'avez dit, il est difficile de penser que nous soyons « à l'aube de nouvelles Trente Glorieuses spontanées ». La question est de savoir comment faire succéder une démarche construite à ce « spontané » pour créer des mécanismes permettant de sortir de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons, tout en répondant aux besoins de la population. J'observe une ...

...'une nouvelle réduction des dotations, après celle imposée sous le quinquennat 2012-2017, n'ait des conséquences majeures sur les services publics de proximité, que la population réclame pourtant. Pour optimiser l'efficacité de l'action publique, il y a de quoi faire avec les niches fiscales. Nous devrons aussi travailler sur les normes et les contraintes, dont l'accumulation étouffe les acteurs économiques. Enfin, il nous faudra parler de la lutte contre les fraudes et contre les produits de la spéculation.

Je vous félicite d'avoir travaillé dans des délais particulièrement contraints, une situation que nous, parlementaires, connaissons bien. J'irai droit au but puisque vous avez fait le tour de la situation macroéconomique et budgétaire et tracé les perspectives d'actions nécessaires dans le cadre d'une bonne gestion des finances publiques. Pourriez-vous préciser quelle est la part des titres de dette indexés sur l'inflation dans le stock global de dette publique ? L'Agence France Trésor continue-t-elle d'émettre des titres de dette indexés ? Disposez-vous d'une projection sur la remontée des taux d'intérêt à cou...

Merci pour la présentation de cet avis, qui essaie de nous éclairer un peu au milieu de tant d'incertitudes économiques et budgétaires. Vos prévisions de dépenses prennent-elles en compte l'annonce de la nationalisation d'EDF – à hauteur de 6 milliards d'euros, si j'ai bien compris ? Le Gouvernement entend déposer un nouveau texte de programmation puisque la loi de programmation 2018-2022 est complètement obsolète. Est-il pertinent de déposer un tel projet de loi aujourd'hui, alors que le contexte économique n'...

...ds d'euros de hausse d'impôts en cinq ans : le Premier président a dit que les baisses de prélèvements obligatoires avaient été deux fois supérieures au cours du précédent quinquennat à ce qui était indiqué dans la loi de programmation des finances publiques. En ce qui concerne les lois de programmation des finances publiques, vous avez rappelé leur obsolescence très rapide dans un contexte macroéconomique volatil, et appelé de vos vœux des hypothèses macroéconomiques plus crédibles. Nous souscrivons tous à ce souhait. Mais ne faut-il pas aller encore plus loin, par exemple en rendant ces lois opposables aux lois de finances annuelles, au besoin par un mécanisme juridique de niveau organique ou constitutionnel, bien que l'environnement macroéconomique soit susceptible d'évoluer vite ?

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique à compter du 18 juillet prochain, ce qui nous conduit à l'examiner en commission dès cette semaine. Saisie au fond, la commission des affaires sociales a décidé de déléguer à la commission des affaires économiques les articles relevant de sa compétence. Nos deux commissions se retrouvent ce soir pour l'audition des ministres, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Elles continueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes appelés à examiner relève d'une situation d'urgence, pour laquelle les França...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/27.

Je tiens d'abord à remercier Mme la présidente de la commission des affaires sociales d'avoir délégué à la commission des affaires économiques l'examen de quatorze articles du projet de loi. Cette procédure nous impose des obligations respectives et nous soumet à quelques contraintes du fait d'un calendrier particulièrement resserré, mais elle permet à chacune de nos commissions de se pencher sur les dispositions qui relèvent pleinement de ses compétences. Je remercie également les membres du Gouvernement présents ce soir ; j'ai grand ...

 « Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c'est de répondre à l'urgence du pouvoir d'achat ». Ainsi s'est exprimée la Première ministre, Élisabeth Borne, la semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale. Rarement contexte économique aura été aussi bouleversé pour nos concitoyens dans les périodes récentes. Certes, la crise était imprévisible, mais cela ne doit en rien nous empêcher d'agir collectivement et résolument pour aider nos concitoyens à surmonter cette épreuve. C'est l'objet du texte qui nous est présenté, lequel, conjointement au PLFR 2022, que la commission des finances examine en parallèle, traduit l'engagement e...

La commission des affaires économiques a examiné cet après-midi les articles 6 à 9, dont elle est saisie au fond par délégation et que j'ai été chargée de rapporter. L'article 6 porte sur les dépenses de logement, qui représentent le poste le plus important dans le budget des ménages. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous prenons particulièrement à cœur d'agir dans ce domaine : il y a là un levier pour le pouvoir d'achat. A...