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Ce projet de loi était sûrement une nécessité car, étrangement, il n'existait pas de traité renforçant la coopération bilatérale entre la France et l'Italie, comme cela peut être le cas avec d'autres pays. Les liens qui nous unissent ne datent pas seulement des balbutiements de la communauté européenne. La France et l'Italie n'ont pas attendu l'Europe pour entretenir des relations culturelles, économiques et politiques, de la Pax Romana aux racines chrétiennes communes, dont l'Italie est le berceau, et à la Renaissance, qui a fait beaucoup plus que n'importe quel traité. Signé en 2021 par Mario Draghi, président du conseil d'un gouvernement technique issu d'une crise politique, cet accord bilatéral est fragile car il est conditionné dans tous les domaines à des dogmatismes européens, au p...
En matière d'environnement et de développement durable, il est regrettable qu'il faille se référer à l'étude d'impact et aux documents mis en ligne sur le site de l'Élysée pour pouvoir comprendre la portée d'un texte qui reste assez flou et s'en tient souvent à de bonnes intentions. Le massif alpin, qui subit les effets du dérèglement climatique et qui connaît de graves difficultés économiques, n'est pas pris en compte dans ce texte, lequel manque aussi d'ambition pour la Méditerranée. En revanche, il y est souvent question des liaisons ferroviaires entre la France et l'Italie. Dans le massif de Belledonne, comme dans celui de la Chartreuse, les tracés retenus font fi de la législation française sur l'eau. En France, depuis 1964, plusieurs lois ont défini des périmètres de protection ...
... proximité géographique et culturelle ont forgé des liens forts entre la France et l'Italie, mais il a fallu attendre l'année dernière pour qu'un tel traité soit signé. Il s'agit d'abord d'un traité d'amitié, une amitié ancienne et privilégiée, liée à la fois à l'histoire, au poids des échanges, mais aussi à une appréhension commune des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face : enjeux économiques, migratoires et environnementaux, notamment. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal propose d'instaurer une coopération bilatérale renforcée entre nos deux pays, assortie de mécanismes de concertation pour en assurer la mise en œuvre. J'aimerais m'arrêter sur six propositions très concrètes de ce texte. Il promeut : une politique étrangère ayant vocation à stabiliser...
... nous pose un problème majeur. Certains de mes prédécesseurs sont allés jusqu'à le qualifier d'« EPR du ferroviaire », compte tenu de l'ampleur du retard – dix-huit ans – et des surcoûts engagés – 18 milliards d'euros. Or ce projet a été réintégré au traité, sans la moindre remise en question, alors même qu'il a un impact environnemental néfaste du côté italien, qu'il présente un faible rendement économique et qu'il suscite une opposition de part et d'autre de la frontière. Il n'est pas sérieux de maintenir ce projet en l'état. Quand aurons-nous un bilan de l'impact environnemental et économique de la ligne Lyon-Turin ? Deuxièmement, nous n'approuvons pas le volet relatif à la coopération sécuritaire, particulièrement ce qui relève de la gestion de nos frontières. La frontière franco-italienne fait...
... études à Padoue et à Pise. Enfin, rappelons que la garde du pape a été, huit siècles durant, une garde corse, puisque l'île faisait partie des États pontificaux. Le traité manifeste la volonté de doter les collectivités frontalières de « compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération », et nous nous en réjouissons. Mais il est important de reconnaître que le développement économique, social et culturel de la Corse et de la Sardaigne passe par des échanges structurés affichés comme prioritaires. Nous espérons que le traité du Quirinal fondera une vision enfin ambitieuse de la Méditerranée. En effet, s'il aborde un certain nombre de sujets tels que le réchauffement climatique, la pollution plastique, la question des migrants, la dimension culturelle, l'intégration européenne ...
...nce et au moins un de la BRI. Ces accords représentent une opportunité pour ceux qui considèrent que l'attractivité financière de la France aurait un effet mécaniquement positif pour notre économie. Nous le contestons puisqu'une grande part des actifs financiers ne sont pas investis dans l'économie productive mais dans des activités purement financières. Ces accords s'inscrivent dans un système économique et financier injuste, insuffisamment régulé et destructeur des économies. La mondialisation est un fait historique qui remonte à l'Antiquité et qui ne cesse de s'accélérer depuis cinq siècles. En nier la réalité serait aussi absurde que refuser d'admettre que la Terre tourne autour du soleil. En revanche, la mondialisation néolibérale est un choix politique récent qui peut et doit être défait. ...
Je souligne l'exploit du rapporteur : il est passé d'un petit texte – qui concerne l'accès à la sécurité sociale française pour une poignée d'agents de la BRI – à un exposé digne des cours de sciences économiques et sociales qui m'ont été prodigués au lycée, où l'on m'imposait d'acheter Alternatives économiques. Je n'en étais pas un lecteur assidu. Le groupe Les Républicains soutiendra ce texte technique, qui obtiendra sinon l'unanimité du moins une large majorité. Il s'agit de renforcer l'attractivité de la France. La place financière de Paris devient de plus en plus importante, grâce à un ense...
...nier, la BCE a annoncé le début d'un tournant environnemental avec l'introduction de critères verts pour une partie de ses opérations. Nous pouvons saluer cet acte politique fort, qui intervient dans le monde très conservateur des banques centrales. Il rompt avec une tradition d'inaction climatique puisque, jusqu'en 2019, 63 % des obligations d'entreprise achetées par la BCE venaient des secteurs économiques qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Il existe un lien direct entre le climat et la stabilité des prix, laquelle est au cœur du mandat de l'Eurosystème. Les événements climatiques ont des effets très concrets sur les prix de l'énergie et de l'alimentation. Le cours du blé atteint actuellement des sommets historiques, en partie pour des raisons climatiques. Cette crise alimentaire est la...
... yuan et livre sterling – qui permet d'acheter d'autres devises en limitant les variations des taux de change. Il faudra que nous nous penchions un jour de près sur ces DTS, car ils pourraient constituer un outil utile pour réduire les inégalités mondiales. Les DTS sont actuellement répartis en fonction de la participation de chaque État au FMI, ce qui avantage massivement les grandes puissances économiques. En 2021, sur les 650 milliards de dollars de DTS émis par le FMI, seulement 3 %, soit 21 milliards de dollars, étaient destinés aux pays à faible revenu – alors qu'ils sont presque tous situés en Afrique et qu'ils représentent 9 % de la population mondiale. Pourtant les pays riches ne se servent presque jamais des DTS dans la mesure où leur banque centrale leur offre les mêmes services. Justin ...
En ces temps économiques incertains, et alors que la France renoue depuis plusieurs mois, à l'instar de ses voisins, avec une inflation élevée, le pouvoir d'achat est plus que jamais la première préoccupation de nos concitoyens. Pour faire face aux conséquences de cette situation dégradée et aider nos compatriotes à traverser cette épreuve, le Gouvernement a agi sans tarder,…
...que. L'article 8 applique les mêmes règles pour les contrats d'assurance souscrits par voie électronique, notamment auprès des assureurs et des mutuelles. Enfin, l'article 9 participe au renforcement de la protection des droits des consommateurs en alourdissant les sanctions pénales encourues pour pratiques commerciales déloyales, c'est-à-dire trompeuses ou agressives. En commission des affaires économiques, nous sommes parvenus – je crois pouvoir le dire – à des compromis raisonnables s'agissant des articles qui nous avaient été délégués. Je ne doute pas qu'il en ira de même en séance à propos des nombreuses questions dont vous vous êtes saisis. J'aurai à cœur de poursuivre les débats dans cet état d'esprit afin de proposer les meilleures dispositions pour nos concitoyens dans cette période diffic...
J'ai eu l'honneur d'être désignée rapporteure, au nom de la commission des affaires économiques, pour le titre III du projet de loi, consacré à la souveraineté énergétique. Ces mesures d'urgence répondent à une triple exigence liée au contexte actuel : premièrement, l'incertitude sur les importations de gaz qui découle de la guerre en Ukraine et nous conduit, en responsabilité, à diversifier nos approvisionnements ; deuxièmement, la faible disponibilité de notre parc nucléaire liée aux ma...
... davantage contre les fraudes sociale et fiscale. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, les ministres ont évité de faire le bilan du quinquennat ; ils n'ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l'amélioration apparente de l'emploi ; ils ont caché la dette abyssale et notre déficit commercial si inquiétant. La France n'est pas dans l'état que vous décrivez. Les données économiques sont moins bonnes que ce que le Gouvernement annonçait : il a surestimé la croissance et a minimisé l'inflation. La France a besoin de vraies mesures, claires et compréhensibles…
Depuis le début de l'année 2020, le monde entier est confronté à des crises hors norme : après l'épidémie de covid, la guerre en Ukraine. Les conséquences humaines, sociales et économiques sont vertigineuses ; elles s'inscrivent en outre dans un contexte de changement climatique aux effets dévastateurs. Ces crises, quel que soit leur type, génèrent une forte tension sur les prix. La reprise économique, qui a succédé à la pandémie, a contribué à créer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes ...
...ée, de revalorisation des retraites et des prestations sociales, ou encore de renforcement de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cette série de mesures de soutien est ambitieuse et n'est financée par aucune hausse d'impôt. La période compliquée que nous vivons ne doit pas faire oublier que les fondamentaux de l'économie française sont bons. Grâce à une politique économique solide et à des réformes ambitieuses menées depuis cinq ans, notre économie se porte mieux. L'emploi et la croissance sont autant de raisons d'optimisme.
...8,5 % des ménages vivant sous le seuil de pauvreté ; taux de pauvreté des retraités supérieur de 9 points. La forte dégradation du pouvoir d'achat, accentuée par la flambée des prix du carburant, est encore plus fulgurante pour les territoires insulaires, où la vulnérabilité énergétique liée aux déplacements est trois fois supérieure à celle de l'Hexagone. Pour ces personnes en grande souffrance économique, quelles solutions propose-t-on ? Concrètement, pas grand-chose, puisque aucun des dispositifs prévus n'est adapté aux spécificités des territoires les plus en difficulté. Au moment où va s'ouvrir le processus entre Paris et la Corse pour décider de l'avenir institutionnel de l'île, le traitement d'une question aussi cruciale que le pouvoir d'achat est symptomatique d'une logique jacobine et cen...
Depuis maintenant deux ans, le débat économique et social évolue au rythme de l'urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement. Dans la logique du « quoi qu'il en coûte », nous avons su préserver notre économie et protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste ; le taux d'emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans ; les projets d'investissements étrangers sont...
…et n'est évidemment pas sans effet sur l'inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Les prix ne cessent d'augmenter, atteignant un pic d'inflation estimé à 5,8 % cette année. C'est pourquoi le pouvoir d'achat de nos concitoyens est encore touché. Il est donc de notre devoir d'agir, en accélérant avec responsabilité. C'est le sens du texte d'urgence pour le pouvoir d'achat qui nous est présenté aujourd'hui ; nous agissons. Ce projet de loi répond à la préoccupation pre...
... rejoint mon diagnostic ? Hélas, je crains que cet appel à dépasser vos préjugés soit vain, car le texte que vous portez s'inscrit dans le projet d'Emmanuel Macron d'effacer la France sous les politiques d'airain de l'Union européenne et les lois d'argent de la mondialisation. La crise que nous subissons n'a pas commencé avec la guerre en Ukraine. Elle est la queue de comète de la mondialisation économique et financière, de la désindustrialisation et de l'affaiblissement de notre agriculture, du sacrifice constant de l'intérêt national à des intérêts particuliers. Emmanuel Macron ne combat pas ce désordre économique ; il l'incarne. Aussi, pour sortir de cette impasse sur le pouvoir d'achat, j'en appelle aux oppositions, qui peuvent imposer des mesures alternatives. Je tends la main pour faire bais...
...ubliques relativement faibles ; la politique du « quoi qu'il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d'accord pour en soutenir les mesures, parce qu'elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s'est révélée bonne pour la France, puisque s'en est suivie une reprise puissante, qui permet d'entrevoir un rattrapage économique et financier et une situation de plein emploi. Là est désormais le sujet : créer les conditions du plein emploi pour les années à venir. La guerre en Ukraine et bien d'autres raisons ont provoqué une très forte vague d'inflation. Nous sommes passés de la vie chère à la vie très chère, soit une vie impossible pour la plupart de nos concitoyens. Dans d'autres pays, on laisse tomber les gens ; en F...